From e8901a8fa849b393d620d03483ca379589f2bc5d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Tue, 26 Nov 2019 15:40:58 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20toutes=20les=20p=C3=A9riodes=20sont?= =?UTF-8?q?=20'flexibles'=20par=20d=C3=A9faut?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 217 ++++------------------------------------ 1 file changed, 17 insertions(+), 200 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 13842141b..21ef9998e 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -109,7 +109,6 @@ contrat salarié . CDD . CPF : destinataire: OPCA dû par: employeur branche: formation - période: flexible non applicable si: une de ces conditions: @@ -260,7 +259,6 @@ contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . salaire journalier formule: assiette mensuelle / période . jours ouvrés moyen par mois contrat salarié . CDD . prime de fin de contrat: - période: flexible indemnité: destinataire: salarié @@ -326,7 +324,6 @@ contrat salarié . ATMP: branche: accidents du travail et maladies professionnelles destinataire: URSSAF responsable: CARSAT - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -590,7 +587,6 @@ contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances: par défaut: non contrat salarié . CDD . indemnités salarié CDD: - période: flexible description: Cotisations employeur spécifiques au CDD formule: somme: @@ -604,7 +600,6 @@ contrat salarié . CDD . surcoût: financières en contrepartie de la souplesse apportée par ce contrat; elles sont au nombre de 4. Certaines sont versées en fin de contrat, d'autres avec chaque salaire mensuel; elles sont ici ramenées à leur coût mensuel. - période: flexible formule: somme: #TODO à l'avenir, exprimer une somme par requête de type : obligation applicable au CDD - indemnités salarié CDD @@ -701,7 +696,6 @@ contrat salarié . stage: - régime des impatriés contrat salarié . stage . gratification minimale: - période: flexible formule: 15% * plafond sécurité sociale temps plein références: Gratification minimale: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131 @@ -715,7 +709,6 @@ contrat salarié . exonération d'impôt des stagiaires et apprentis: une de ces conditions: - apprentissage - stage - période: flexible formule: SMIC contrat salarié . CDD: @@ -740,7 +733,6 @@ contrat salarié . cotisations . assiette: description: | L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend notamment les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...). référence: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html - période: flexible formule: allègement: assiette: rémunération . brut @@ -755,7 +747,6 @@ contrat salarié . cotisations . assiette . salariale: Les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 79% du SMIC. références: URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html - période: flexible formule: variations: - si: apprentissage @@ -774,7 +765,6 @@ contrat salarié . rémunération . brut de base: C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux parties. Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes... - période: flexible unité: € suggestions: salaire médian: 2300 @@ -829,7 +819,6 @@ contrat salarié . rémunération . brut de base . équivalent temps plein: question: Quel est le salaire en équivalent temps plein ? unité: € formule: brut de base / temps de travail . quotité de travail - période: flexible suggestions: salaire médian: 2300 SMIC: 1522 @@ -850,7 +839,6 @@ contrat salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC: description: > C'est le salaire pris en compte pour vérifier que le SMIC est atteint. unité: € - période: flexible formule: somme: - brut de base @@ -859,7 +847,6 @@ contrat salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC: contrat salarié . rémunération . primes: unité: € - période: flexible formule: somme: - base @@ -867,7 +854,6 @@ contrat salarié . rémunération . primes: contrat salarié . rémunération . primes . base: formule: 0 contrat salarié . rémunération . primes . activité: - période: flexible unité: € titre: primes d'activité description: > @@ -881,13 +867,11 @@ contrat salarié . rémunération . primes . activité: contrat salarié . rémunération . primes . activité . base: titre: primes d'activité - période: flexible unité: € question: Quel est le montant des primes liées à l'activité du salarié ? par défaut: 0 contrat salarié . rémunération . primes . activité . conventionnelles: - période: flexible unité: € formule: 0 @@ -895,7 +879,6 @@ contrat salarié . rémunération . brut: description: Toutes les sommes versées au salarié sous forme monétaire en échange de son travail. titre: Rémunération brute unité: € - période: flexible formule: somme: - rémunération . brut de base @@ -908,7 +891,6 @@ contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires: titre: rémunération heures supplémentaires description: La rémunération relative aux heures supplémentaires unité: € - période: flexible formule: multiplication: assiette: taux horaire @@ -922,7 +904,6 @@ contrat salarié . avantages sociaux: Ce sont les avantages sociaux payés par l'employeur. Ils sont spécifiques à l'entreprise, et fournis par des structures privées (mutuelle, assurance...). Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu. unité: € - période: flexible formule: somme: - prévoyance obligatoire cadre @@ -939,7 +920,6 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant: titre: Avantages en nature (montant) - période: flexible description: > Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. @@ -967,7 +947,6 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres: par défaut: non contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres . montant: - période: flexible question: > Quel est le montant de ces autres avantages ? par défaut: 0 @@ -1029,7 +1008,6 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant: titre: nourriture - période: flexible unité: € formule: multiplication: @@ -1054,7 +1032,6 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant: 2 par jour: 42 contrat salarié . indemnités salarié: - période: flexible formule: somme: - CDD . indemnités salarié CDD @@ -1087,7 +1064,6 @@ plafond journalier sécurité sociale: unité: € contrat salarié . plafond sécurité sociale: - période: flexible acronyme: PSS formule: plafond sécurité sociale temps plein * temps de travail . quotité de travail @@ -1118,7 +1094,6 @@ SMIC horaire: contrat salarié . SMIC contractuel: description: > Valeur du SMIC pro-ratisé pour prendre en compte le temps partiel et utilisé pour la détermination du salaire minimum - période: flexible formule: SMIC temps plein * temps de travail . quotité de travail contrat salarié . SMIC: @@ -1126,7 +1101,6 @@ contrat salarié . SMIC: Plusieurs réductions de cotisations ([réduction générale](/documentation/contrat-salarié/réduction-générale), taux réduit d'[allocations familiales](/documentation/contrat-salarié/allocations-familiales/taux-réduit) et de [maladie](/documentation/contrat-salarié/maladie/taux-employeur/taux-réduit), réduction outre-mer) reposent sur un paramètre SMIC faisant l'objet de plusieurs ajustements pour prendre en compte le temps de travail effectif. Les heures supplémentaires sont prises en compte sans tenir compte de la majoration. - période: flexible formule: temps de travail * SMIC horaire références: Détermination du SMIC: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1--determination-du-coeffi/determination-du-smic-a-prendre.html @@ -1134,7 +1108,6 @@ contrat salarié . SMIC: contrat salarié . cotisations . salariales: titre: cotisations salariales unité: € - période: flexible formule: somme: - vieillesse [salarié] @@ -1152,7 +1125,6 @@ contrat salarié . cotisations . salariales: contrat salarié . cotisations . patronales: titre: cotisations patronales - période: flexible unité: € formule: somme: @@ -1187,7 +1159,6 @@ contrat salarié . rémunération . net de cotisations: titre: Salaire net de cotisations type: rémunération unité: € - période: flexible formule: brut - cotisations . salariales contrat salarié . rémunération . net imposable: @@ -1196,7 +1167,6 @@ contrat salarié . rémunération . net imposable: unité: € description: | C'est la base utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu. - période: flexible formule: allègement: assiette: base @@ -1211,7 +1181,6 @@ contrat salarié . rémunération . net imposable: contrat salarié . rémunération . net imposable . base: unité: € - période: flexible description: Le net imposable avant les exonérations et déductions formule: somme: @@ -1221,8 +1190,7 @@ contrat salarié . rémunération . net imposable . base: - CRDS ? contrat salarié . rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées -: période: flexible - unité: € +: unité: € formule: le minimum de: - plafond brut @@ -1239,7 +1207,6 @@ contrat salarié . rémunération . net imposable . base: contrat salarié . prime d'impatriation: description: La prime d'impatriation est une partie de la rémunération exonérée d'impôt sur le revenu. applicable si: régime des impatriés - période: flexible unité: € formule: multiplication: @@ -1261,7 +1228,6 @@ contrat salarié . rémunération . net: Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la source). Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat). - période: flexible formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant contrat salarié . rémunération . net après impôt: @@ -1270,7 +1236,6 @@ contrat salarié . rémunération . net après impôt: question: Quel est le revenu net du salarié après impôt ? type: salaire unité: € - période: flexible description: | Le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source et apparaît donc sur la fiche de paie. @@ -1575,7 +1540,6 @@ contrat salarié . prix du travail: titre: Coût total résumé: Dépensé par l'entreprise question: Quel est le coût total de cette embauche ? - période: flexible description: | Coût total d'embauche d'un salarié en incluant, en plus des éléments de rémunération, les aides différées et les coûts de medecine du travail > C'est donc aussi une mesure de la valeur apportée par le salarié à l'entreprise : l'employeur est prêt à verser cette somme en contrepartie du travail fourni. @@ -1594,7 +1558,6 @@ contrat salarié . rémunération . total: résumé: Dépensé par l'entreprise type: salaire unité: € - période: flexible description: | C'est le total que l'employeur doit verser pour employer un salarié. formule: @@ -1603,7 +1566,6 @@ contrat salarié . rémunération . total: - cotisations . patronales contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations: - période: flexible unité: € formule: somme: @@ -1614,8 +1576,7 @@ contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations: - déduction heures supplémentaires ? contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations . déduction heures supplémentaires -: période: flexible - applicable si: entreprise . effectif < 20 +: applicable si: entreprise . effectif < 20 titre: déduction forfaitaire pour heures supplémentaires formule: multiplication: @@ -1630,7 +1591,6 @@ contrat salarié . réduction ACRE: toutes ces conditions: - dirigeant = 'assimilé salarié' - entreprise . ACRE - période: flexible formule: multiplication: assiette: @@ -1642,7 +1602,6 @@ contrat salarié . réduction ACRE: contrat salarié . réduction ACRE . taux: titre: taux ACRE - période: flexible formule: barème continu: assiette: cotisations . assiette @@ -1660,7 +1619,6 @@ contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires aide: type: réduction de cotisations unité: € - période: flexible formule: rémunération . heures supplémentaires * taux des cotisations réduites références: Code de la sécurité sociale - Article D241-21: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038056813&cidTexte=LEGITEXT000006073189 @@ -1684,7 +1642,6 @@ contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires Circulaire DSS/5B/2019/71: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44492.pdf contrat salarié . cotisations: - période: flexible description: Total des cotisations patronales et salariales formule: somme: @@ -1693,13 +1650,11 @@ contrat salarié . cotisations: contrat salarié . cotisations . salariales . conventionnelles: titre: cotisations salariales conventionnelles - période: flexible description: Cotisations spécifiques à la convention collective formule: 0 contrat salarié . cotisations . patronales . conventionnelles: titre: cotisations patronales conventionnelles - période: flexible description: Cotisations spécifiques à la convention collective formule: 0 @@ -1707,7 +1662,6 @@ contrat salarié . aides employeur: titre: aides à l'embauche résumé: Pour l'employeur, différées dans le temps icônes: 🎁 - période: flexible description: | Ces aides sont appelées différées, car elles ne consistent pas en une simple réduction des cotisations mensuelles : elles interviendront a posteriori par exemple sous forme de crédit d'impôt. @@ -1748,7 +1702,6 @@ entreprise: Le contrat lie une entreprise, identifiée par un code SIREN, et un employé. entreprise . prélèvements obligatoires: - période: flexible formule: somme: - CVAE @@ -1756,7 +1709,6 @@ entreprise . prélèvements obligatoires: entreprise . prélèvements obligatoires . CVAE: titre: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - période: flexible formule: 0 note: Cette contribution concerne les entreprises ou travailleurs indépendants qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires. Elle n'est pour l'instant **pas intégrée dans nos calculs**. références: @@ -1765,7 +1717,6 @@ entreprise . prélèvements obligatoires . CVAE: entreprise . prélèvements obligatoires . CFE: titre: Cotisation foncière des entreprises formule: 0 - période: flexible note: Cette cotisation n'est pas due pour la première année d'une entreprise, ni pour un chiffre d'affaires inférieur à 5000€. La CFE n'est **pas encore intégrée** dans nos calculs. références: Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547 @@ -1868,7 +1819,6 @@ contrat salarié . temps de travail: somme: - temps contractuel - heures supplémentaires - période: flexible description: En France, la base légale du travail est de 35h/semaine. Mais un grand nombre de dispositions existantes permettent de faire varier ce nombre. Vous pouvez les retrouver sur la page [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458) dédiée. contrat salarié . temps de travail . temps contractuel: @@ -2020,7 +1970,6 @@ contrat salarié . réduction générale: calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale.html cumuls: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html applicable si: cotisations . assiette <= plafond de l'assiette - période: flexible formule: le minimum de: - assiette @@ -2046,7 +1995,6 @@ contrat salarié . réduction générale: valeur attendue: 0 contrat salarié . réduction générale . écart au plafond de l'assiette: - période: flexible formule: plafond de l'assiette - cotisations . assiette contrat salarié . réduction générale . multiplicateur: @@ -2061,7 +2009,6 @@ contrat salarié . réduction générale . paramètre T: contrat salarié . réduction générale . assiette: titre: Assiette de la réduction générale - période: flexible formule: somme: - allocations familiales @@ -2076,7 +2023,6 @@ contrat salarié . réduction générale . assiette: changements 2019: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/la-reduction-generale-des-cotisa.html contrat salarié . réduction générale . assiette . part de la cotisation ATMP: - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2087,7 +2033,6 @@ contrat salarié . réduction générale . assiette . part de la cotisation ATMP Code de la sécurité sociale - Mise à jour du taux: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B2573099C91B1ACDA218B214D650C071.tplgfr25s_3?idArticle=JORFARTI000037884643&cidTexte=JORFTEXT000037884638&dateTexte=29990101&categorieLien=id contrat salarié . réduction générale . plafond de l'assiette: - période: flexible formule: 1.6 * SMIC contrat salarié . contribution d'équilibre général: @@ -2096,7 +2041,6 @@ contrat salarié . contribution d'équilibre général: branche: retraite type de retraite: complémentaire destinataire: AGIRC-ARRCO - période: flexible formule: barème: assiette: cotisations . assiette @@ -2130,7 +2074,6 @@ contrat salarié . contribution d'équilibre technique: type de retraite: complémentaire destinataire: AGIRC-ARRCO applicable si: cotisations . assiette > plafond sécurité sociale - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2152,7 +2095,6 @@ contrat salarié . retraite complémentaire: destinataire: AGIRC-ARRCO description: | Cotisations de retraite complémentaire. - période: flexible formule: barème: assiette: cotisations . assiette @@ -2197,7 +2139,6 @@ contrat salarié . AGS: references: calcul: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409 - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2205,7 +2146,6 @@ contrat salarié . AGS: taux: 0.15% contrat salarié . allocations familiales: - période: flexible cotisation: dû par: employeur branche: famille @@ -2227,12 +2167,10 @@ contrat salarié . allocations familiales . taux: calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html contrat salarié . allocations familiales . taux réduit: - période: flexible formule: cotisations . assiette < plafond de réduction contrat salarié . allocations familiales . taux réduit . plafond de réduction: titre: Plafond de la réduction des allocations familiales - période: flexible formule: SMIC * 3.5 contrat salarié . APEC: @@ -2248,7 +2186,6 @@ contrat salarié . APEC: applicable si: statut cadre - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2271,7 +2208,6 @@ contrat salarié . chômage: calcul: http://www.pole-emploi.fr/employeur/taux-des-contributions-de-l-assurance-chomage-et-cotisations-ags-@/article.jspz?id=61567 urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-lags/les-taux.html changements 2017: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/contributions-patronales-dassura.html - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2310,7 +2246,6 @@ contrat salarié . complémentaire santé: branche: santé références: service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739 - période: flexible formule: multiplication: assiette: forfait @@ -2353,7 +2288,6 @@ contrat salarié . complémentaire santé . part salarié: contrat salarié . complémentaire santé . forfait: titre: Forfait de complémentaire santé entreprise - période: flexible description: | L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant, ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins. @@ -2419,7 +2353,6 @@ contrat salarié . contribution au dialogue social: - https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-patronale-au-dia.html - https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33308 - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2427,7 +2360,6 @@ contrat salarié . contribution au dialogue social: contrat salarié . assiette CSG et CRDS: note: Cette assiette est complexe, cette version n'est qu'une simplification. - période: flexible références: calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/les-revenus-salariaux-soumis-a-l.html abattement: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/abattement-et-deductions/les-revenus-exclus-de-labattemen.html @@ -2438,7 +2370,6 @@ contrat salarié . assiette CSG et CRDS: - avantages sociaux contrat salarié . assiette CSG et CRDS . assiette abattue: - période: flexible formule: barème: assiette: cotisations . assiette @@ -2451,7 +2382,6 @@ contrat salarié . assiette CSG et CRDS . assiette abattue: taux: 100% contrat salarié . CSG . assiette heures supplémentaires défiscalisées: - période: flexible formule: multiplication: assiette: rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées @@ -2460,7 +2390,6 @@ contrat salarié . CSG . assiette heures supplémentaires défiscalisées: DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110 contrat salarié . CSG . assiette CSG déductible: - période: flexible unité: € formule: assiette CSG et CRDS - assiette heures supplémentaires défiscalisées @@ -2471,7 +2400,6 @@ contrat salarié . CSG: description: | Contribution sociale généralisée. Prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale. - période: flexible formule: multiplication: composantes: @@ -2509,7 +2437,6 @@ contrat salarié . CRDS: impôt: oui dû par: salarié description: Contribution pour le remboursement de la dette sociale - période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette CSG et CRDS @@ -2525,7 +2452,6 @@ contrat salarié . FNAL: branche: famille références: calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-au-fonds-nationa.html - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2568,7 +2494,6 @@ contrat salarié . formation professionnelle: - taux de **0,70 %** pour le franchissement en année **N+3** (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire) - taux de **0,90 %** pour le franchissement en année **N+4** (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire) - taux de **1 %** pour le franchissement en année **N+5** (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire) - période: flexible non applicable si: toutes ces conditions: - entreprise . effectif < 11 @@ -2596,7 +2521,6 @@ contrat salarié . maladie: fiche: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-maladie---maternit.html Décret n° 2017-1891 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS1732212D/jo/texte Réduction 2019: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/une-reduction-des-cotisations-pa.html - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2627,7 +2551,6 @@ contrat salarié . maladie . taux employeur: - sinon: 13% contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit: - période: flexible formule: cotisations . assiette < plafond de réduction employeur contrat salarié . maladie . taux salarié: @@ -2639,7 +2562,6 @@ contrat salarié . maladie . taux salarié: - sinon: 0% contrat salarié . maladie . plafond de réduction employeur: - période: flexible formule: 2.5 * SMIC contrat salarié . médecine du travail: @@ -2673,7 +2595,6 @@ contrat salarié . participation effort de construction: L'employeur a le choix entre verser cet impôt à un "organisme du 1% patronal" agréé, investir la somme dans le logement de ses salariés, ou accorder à eux et leur famille des prêts de construction à taux réduit. applicable si: entreprise . effectif >= 20 - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2692,7 +2613,6 @@ contrat salarié . prévoyance obligatoire cadre: références: minimum: http://www.axios.fr/150-tranche-a-evitez-une-erreur-a-160-000-euros applicable si: statut cadre - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2715,7 +2635,6 @@ contrat salarié . taxe d'apprentissage: csa: http://www.opcalia.com/employeurs/financer-la-formation-et-lapprentissage/taxe-dapprentissage/contribution-supplementaire-a-lapprentissage-csa/ note: Taxe complexe, comportant notamment des exonérations non prises en compte ici. - période: flexible formule: somme: - base @@ -2723,7 +2642,6 @@ contrat salarié . taxe d'apprentissage: contrat salarié . taxe d'apprentissage . assiette: titre: assiette de la taxe d'apprentissage - période: flexible description: Le salaire des apprentis est partiellement exonéré dans la base de calcul de la taxe d'apprentissage. formule: variations: @@ -2740,7 +2658,6 @@ contrat salarié . taxe d'apprentissage . assiette: contrat salarié . taxe d'apprentissage . base: titre: taxe d'apprentissage de base - période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette @@ -2756,7 +2673,6 @@ contrat salarié . taxe d'apprentissage . contribution supplémentaire: - entreprise . effectif >= 250 - entreprise . ratio alternants < 5% - période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette @@ -2794,7 +2710,6 @@ contrat salarié . taxe d'apprentissage . csa au taux majoré: - entreprise . ratio alternants < 1% contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette de base: - période: flexible formule: somme: - cotisations . assiette @@ -2803,7 +2718,6 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette de base: assiette: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6690-PGP.html contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette: - période: flexible formule: allègement: assiette: assiette de base @@ -2865,7 +2779,6 @@ contrat salarié . régime des impatriés: Article 155B du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307476&dateTexte=&categorieLien=cid entreprise . taxe sur les salaires . barème: - période: flexible formule: contrat salarié . taxe sur les salaires . barème * effectif entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations: @@ -2892,7 +2805,6 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires: une de ces conditions: - entreprise . association non lucrative - entreprise . établissement bancaire - période: flexible formule: entreprise . taxe sur les salaires / entreprise . effectif note: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement. @@ -2924,7 +2836,6 @@ contrat salarié . versement transport: cotisation: branche: transport dû par: employeur - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2940,7 +2851,6 @@ contrat salarié . vieillesse: destinataire: CNAV # CTP: 100 description: Cotisation au régime de retraite de base des salariés. - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -2999,7 +2909,6 @@ contrat salarié . forfait social: Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social.html Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31532 Code du travail - Article L137-15: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019950196&cidTexte=LEGITEXT000006073189 - période: flexible formule: multiplication: assiette: avantages sociaux @@ -3012,7 +2921,6 @@ impôt: icônes: 🏛️ description: Cet ensemble de formules est un modèle ultra-simplifié de l'impôt sur le revenu, qui ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décôte. titre: impôts sur le revenu - période: flexible unité: € formule: somme: @@ -3085,7 +2993,6 @@ impôt . méthode de calcul . prélèvement à la source: impôt . revenu imposable: description: | C'est le revenu à prendre en compte pour calculer l'impôt avec un taux moyen d'imposition (neutre ou personnalisé). - période: flexible formule: allègement: assiette: @@ -3104,7 +3011,7 @@ impôt . revenu imposable . abattement contrat court: - contrat salarié - contrat salarié . CDD - contrat salarié . CDD . durée contrat <= 2 - formule: 50% * contrat salarié . SMIC temps plein . net imposable [mois] + formule: 50% * contrat salarié . SMIC temps plein . net imposable [mensuel] note: Cet abattement s'applique aussi pour les conventions de stage ou les contrats de mission (intérim) de moins de 2 mois. références: Bofip - dispositions spécifiques aux contrats courts: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11252-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515 @@ -3113,14 +3020,12 @@ impôt . revenu abattu: description: | L'impôt est calculé sur un revenu abattu : il est diminué (par exemple de 10%) pour prendre en compte une estimation des *frais professionnels* de l'activité rémunérée. Par exemple, on peut considérer qu'un salarié use ses chaussures pour aller au travail. Ces chaussures, il les a acheté avec son argent, donc du revenu sur lequel il a injustement payé de l'impôt. - période: flexible formule: somme: - revenu abattu par défaut - dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable impôt . revenu abattu par défaut: - période: flexible description: Dans le cas général, l'impôt est calculé après l'application d'un abattement forfaitaire fixe. Chacun peut néanmoins opter pour la déclaration de ses *frais réels*, qui viendront remplacer ce forfait par défaut. formule: allègement: @@ -3234,19 +3139,16 @@ entreprise . chiffre d'affaires: titre: chiffre d'affaires (H.T.) question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ? résumé: Le montant des ventes réalisées - période: flexible unité: € formule: dirigeant . rémunération totale + charges entreprise . chiffre d'affaires minimum: description: Le montant minimum des ventes (H.T) à réaliser pour atteindre le seuil de rentabilité. - période: flexible question: Quel est votre chiffre d'affaires minimum envisagé ? unité: € formule: chiffre d'affaires entreprise . chiffre d'affaires de société: - période: flexible formule: somme: - dirigeant . rémunération totale / rémunération du dirigeant @@ -3260,12 +3162,10 @@ entreprise . rémunération du dirigeant: par défaut: 1 entreprise . bénéfice: - période: flexible formule: chiffre d'affaires - charges dont rémunération dirigeant entreprise . résultat net: résumé: Ce qu'il reste après impôt sur les sociétés - période: flexible formule: bénéfice - impôt sur les sociétés entreprise . impôt sur les sociétés: @@ -3285,7 +3185,6 @@ entreprise . impôt sur les sociétés: fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575 entreprise . charges dont rémunération dirigeant: - période: flexible formule: charges + dirigeant . rémunération totale dirigeant . rémunération totale: @@ -3296,7 +3195,6 @@ dirigeant . rémunération totale: Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer. On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant. - période: flexible formule: variations: - si: indépendant @@ -3338,12 +3236,10 @@ entreprise . charges: références: Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973 - période: flexible par défaut: 0 unité: € dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . réduction ACRE . taux ACRE: - période: flexible formule: barème continu: assiette: revenu professionnel @@ -3371,7 +3267,6 @@ dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations: - revenu professionnel - situation personnelle . IJSS . défiscalisées - (- cotisations et contributions . CSG et CRDS [non déductible]) - période: flexible résumé: Avant impôt question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ? description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu. @@ -3387,7 +3282,6 @@ dirigeant . indépendant . revenu professionnel: Il faut donc voir ce calcul comme *le montant qui devra de toute façon être payé* à court terme après 2 ans d'exercice. - période: flexible unité: € formule: inversion numérique: @@ -3435,7 +3329,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec parta description: | Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations sociales chacun sur une part du revenu professionnel. **Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)** - période: flexible formule: assiette = 'revenu avec partage' remplace: règle: revenu professionnel @@ -3467,7 +3360,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . moi titre: '1/2' dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette: - période: flexible titre: assiette conjoint collaborateur formule: multiplication: @@ -3484,7 +3376,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette: dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations: titre: Cotisations conjoint collaborateur - période: flexible formule: somme: - retraite de base @@ -3493,7 +3384,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations: - indemnités journalières maladie dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette retraite: - période: flexible formule: le maximum de: - cotisations . assiette @@ -3501,7 +3391,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette retra - 200 * SMIC horaire dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base: - période: flexible formule: barème: assiette: assiette retraite @@ -3513,7 +3402,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de ba taux: 0.6% dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire: - période: flexible formule: barème: assiette: retraite complémentaire . assiette @@ -3525,7 +3413,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite compl taux: 8% dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire . assiette: - période: flexible titre: assiette retraite complémentaire formule: le minimum de: @@ -3537,13 +3424,11 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite compl dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès . assiette: titre: assiette invalidité et décès - période: flexible formule: le maximum de: - cotisations . assiette - 20% * plafond sécurité sociale temps plein dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès: - période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette @@ -3551,7 +3436,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et taux: 1.3% dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie: - période: flexible formule: multiplication: assiette: plafond sécurité sociale temps plein @@ -3753,7 +3637,6 @@ dirigeant . indépendant: formule: dirigeant = 'indépendant' dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations: - période: flexible références: assiettes et taux: https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions formule: @@ -3774,7 +3657,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: - conjoint collaborateur . cotisations - (- exonérations . réduction ACRE) unité: € - période: flexible dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déduction tabac: @@ -3783,12 +3665,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déducti description: | Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre cotisation d’assurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des commerçants en seront diminués. unité: € - période: flexible par défaut: non dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déduction tabac . revenus déduits: titre: revenu professionnel (avec déduction tabac) - période: flexible applicable si: déduction tabac unité: € remplace: @@ -3840,8 +3720,7 @@ dirigeant . indépendant . PLNR régime général: par défaut: non ? dirigeant . rattachement CIPAV . maladie -: période: flexible - remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie +: remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie titre: maladie libérale règlementée formule: barème continu: @@ -3853,7 +3732,6 @@ dirigeant . indépendant . PLNR régime général: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . assiette: titre: assiette maladie - période: flexible formule: variations: - si: situation personnelle . RSA @@ -3868,7 +3746,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières maladie : titre: Maladie 2 description: Cotisations pour les indemnités journalières des indépendants. Si l'état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera versé. - période: flexible formule: multiplication: assiette: maladie . assiette @@ -3876,8 +3753,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie -: période: flexible - formule: +: formule: barème: assiette: assiette multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein @@ -3896,16 +3772,14 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue. ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . taux variable -: période: flexible - formule: +: formule: variations: - si: situation personnelle . RSA alors: taux RSA - sinon: taux ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . taux RSA -: période: flexible - formule: +: formule: multiplication: assiette: taux RSA part variable + 1.35% plafond: 6.35% @@ -3913,22 +3787,19 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale. ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . taux RSA part variable -: période: flexible - formule: +: formule: multiplication: assiette: 5% taux: revenu professionnel / seuil supérieur de réduction ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . seuil supérieur de réduction -: période: flexible - formule: +: formule: multiplication: assiette: plafond sécurité sociale temps plein taux: 110% ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . taux -: période: flexible - formule: +: formule: barème continu: retourne seulement le taux: oui assiette: revenu professionnel @@ -3946,7 +3817,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id dirigeant . rattachement CIPAV . retraite de base: - période: flexible remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base formule: multiplication: @@ -3961,7 +3831,6 @@ dirigeant . rattachement CIPAV . retraite de base: taux: 1.87% dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base: - période: flexible formule: barème: assiette: assiette @@ -3973,8 +3842,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite taux: 0.6% ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette -: période: flexible - titre: assiette retraite de base +: titre: assiette retraite de base formule: variations: - si: situation personnelle . RSA @@ -4034,7 +3902,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite titre: retraite complémentaire (taux PLNR) description: la retraite complémentaire avec taux spécifiques remplace: retraite complémentaire - période: flexible formule: barème: assiette: revenu professionnel @@ -4065,14 +3932,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidi assiette: assiette plafond: plafond sécurité sociale temps plein taux: 1.3% - période: flexible # TODO invalidité décès pour les libéraux # 3 classes, 76, 228, 380€ ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès . assiette -: période: flexible - titre: assiette invalidité et décès +: titre: assiette invalidité et décès formule: variations: - si: situation personnelle . RSA @@ -4085,7 +3950,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidi secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS: - période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette @@ -4122,7 +3986,6 @@ dirigeant . indépendant . revenus étrangers: par défaut: non dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant: - période: flexible unité: € titre: revenus perçu à l'étranger question: Quel est leur montant ? @@ -4130,7 +3993,6 @@ dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette: - période: flexible formule: somme: - revenu professionnel @@ -4142,7 +4004,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle: - période: flexible formule: multiplication: assiette: plafond sécurité sociale temps plein @@ -4161,8 +4022,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionne brève URSSAF pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-indépendant/transfert-du-recouvrement-de-la.html ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales -: période: flexible - formule: +: formule: barème continu: assiette: revenu professionnel multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein @@ -4261,7 +4121,6 @@ situation personnelle . IJSS: situation personnelle . IJSS . montant: non applicable si: ALD - période: flexible titre: indemnités journalières fiscalisées par défaut: 0 question: Quel était leur montant total brut ? @@ -4285,10 +4144,8 @@ situation personnelle . IJSS . ALD . autres indemnités . montant: question: Quel était le montant de vos autres indemnités ? par défaut: 0 unité: € - période: flexible situation personnelle . IJSS . défiscalisées: - période: flexible applicable si: ALD titre: indemnités journalières défiscalisées question: Quel était le montant de vos indemnités ALD ? @@ -4297,7 +4154,6 @@ situation personnelle . IJSS . défiscalisées: situation personnelle . IJSS . fiscalisées: titre: indemnités journalières fiscalisées - période: flexible formule: somme: - IJSS . montant @@ -4305,7 +4161,6 @@ situation personnelle . IJSS . fiscalisées: situation personnelle . IJSS . total: titre: total indemnités journalières - période: flexible formule: somme: - fiscalisées @@ -4330,7 +4185,6 @@ situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie domiciliation fiscale étranger: applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger) - période: flexible description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré. remplace: maladie formule: @@ -4395,7 +4249,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur: dirigeant . auto-entrepreneur . base des cotisations: formule: entreprise . chiffre d'affaires - période: flexible contrôles: - si: base des cotisations > plafond message: Seuil de chiffre d'affaires dépassé. [En savoir plus](/documentation/auto-entrepreneur/plafond) @@ -4428,7 +4281,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net de cotisations: question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ? description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu. formule: dirigeant . rémunération totale - cotisations et contributions - période: flexible unité: € dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: @@ -4441,12 +4293,10 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: - entreprise . prélèvements obligatoires références: Imposition du micro-entrepreneur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267 - période: flexible dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC: titre: Taxes pour frais de chambre unité: € - période: flexible note: | Nous n'avons pas intégré les exceptions suivantes : @@ -4461,7 +4311,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC: dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce: titre: taxe pour frais de chambre de commerce - période: flexible unité: € applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle' formule: @@ -4477,7 +4326,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce: - sinon: 0.044% dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers: - période: flexible unité: € titre: taxe pour frais de chambre des métiers applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale' @@ -4493,7 +4341,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers: ? dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution formation professionnelle : titre: Contribution à la formation professionnelle unité: € - période: flexible références: Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459 formule: @@ -4519,7 +4366,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie complexe, toutes les cotisations sont groupées dans un *forfait* dont le taux dépend de la catégorie d'activité. Depuis janvier 2019, toute nouvelle auto-entreprise peut bénéficier de l'ACRE, une réduction de cotisations, dégressive sur 3 ans. - période: flexible unité: € formule: barème: @@ -4538,7 +4384,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: unité: € # L'ACOSS ne veut pas communiquer sur le pourcentage des cotisations fléchés pour la retraite complémentaire pour les PL non applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale' - période: flexible formule: multiplication: assiette: base des cotisations @@ -4683,7 +4528,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant: - 1,7% si l’activité est une activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - 2,2% pour les autres prestations de services relevants des bénéfices non commerciaux (BNC) unité: € - période: flexible formule: multiplication: @@ -4702,12 +4546,10 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant: dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable: non applicable si: versement libératoire - période: flexible formule: revenu abattu dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu abattu: titre: revenu abattu auto-entrepreneur - période: flexible formule: allègement: assiette: base des cotisations @@ -4715,7 +4557,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu abattu: revenus net de cotisations: résumé: Avant impôt - période: flexible question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ? description: | Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu. @@ -4728,7 +4569,6 @@ revenus net de cotisations: revenu net après impôt: unité: € résumé: Versé sur le compte bancaire - période: flexible question: Quel revenu voulez-vous toucher ? description: | Il s'agit du revenu net de charges, cotisations et d'impôts. @@ -4765,7 +4605,6 @@ protection sociale . retraite: INSEE: https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3549496/REVPMEN18_F1.21_niv-pauv-pers-agees.pdf unité: € - période: flexible formule: somme: - base @@ -4787,7 +4626,6 @@ protection sociale . retraite: protection sociale . retraite . base: titre: pension de retraite de base unité: € - période: flexible formule: multiplication: plafond: plafond sécurité sociale temps plein @@ -4799,7 +4637,6 @@ protection sociale . retraite . base: protection sociale . retraite . base . taux de la pension: description: Le taux appliqué, avec décote ou surcote en fonction du nombre de trimestres cotisés. - période: flexible formule: variations: - si: trimestres validés par an = 0 @@ -5239,7 +5076,6 @@ contrat salarié . lodeom . réduction outre-mer: - éligible barème compétitivité renforcée - éligible barème innovation et croissance - période: flexible formule: le minimum de: @@ -5349,11 +5185,9 @@ contrat salarié . lodeom . réduction outre-mer: valeur attendue: 0 contrat salarié . lodeom . plafond de l'assiette: - période: flexible formule: borne supérieure * SMIC contrat salarié . lodeom . écart au plafond de l'assiette: - période: flexible formule: plafond de l'assiette - cotisations . assiette contrat salarié . lodeom . éligible barème compétitivité: @@ -5437,7 +5271,6 @@ contrat salarié . lodeom . borne supérieure: contrat salarié . lodeom . multiplicateur: note: pour le barème 1 le dénominateur vaut 0,9 - période: flexible formule: (borne inférieure * paramètre T) / (borne supérieure - borne inférieure) contrat salarié . lodeom . paramètre T: @@ -5483,7 +5316,6 @@ contrat salarié . convention collective . HCR . montant forfaitaire d'un repas: ? contrat salarié . convention collective . HCR . majoration heures supplémentaires : remplace: temps de travail . heures supplémentaires . majoration - période: flexible formule: barème: assiette: temps de travail . heures supplémentaires @@ -5505,7 +5337,6 @@ contrat salarié . convention collective . SVP: contrat salarié . convention collective . SVP . cotisations patronales: titre: cotisations conventionnelles - période: flexible remplace: cotisations . patronales . conventionnelles formule: somme: @@ -5540,7 +5371,6 @@ contrat salarié . convention collective . SVP . FCAP: Note explicative AUDIENS: http://www.cheque-intermittents.com/wp-content/uploads/2015/05/FCAP-SVP-EXPLIC_final.pdf contrat salarié . convention collective . SVP . prévoyance: - période: flexible formule: multiplication: plafonnée à: plafond sécurité sociale @@ -5563,7 +5393,6 @@ contrat salarié . convention collective . sport . cotisations: contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . patronales: titre: cotisations conventionnelles - période: flexible remplace: - règle: cotisations . patronales . conventionnelles formule: @@ -5583,7 +5412,6 @@ contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . patronales: taux: 0.06% contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance: - période: flexible remplace: - règle: cotisations . salariales . conventionnelles par: prévoyance [salarié] @@ -5607,8 +5435,7 @@ contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance: Article 10.8 de la CCNS (IDCC 2511): https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;?idArticle=KALIARTI000033304755&cidTexte=KALITEXT000017577657&dateTexte=29990101&categorieLien=id ? contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . régime frais de santé -: période: flexible - remplace: contrat salarié . complémentaire santé . forfait +: remplace: contrat salarié . complémentaire santé . forfait formule: multiplication: assiette: plafond sécurité sociale temps plein @@ -5634,7 +5461,6 @@ contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance: alors: 1.17% - si: option . R3 alors: 1.32% - période: flexible référence: unamens.fr: https://www.umanens.fr/reglementation-couverture-sante-obligatoire/ccn-sport unamens (notice pdf): https://www.umanens.fr/documents/doc-offres-2018/sport/juin-2019/CCN_SPORT_PLAQ_EMPLOYEUR_2019.pdf @@ -5660,7 +5486,6 @@ contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance: ? contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle : remplace: contrat salarié . formation professionnelle - période: flexible formule: somme: - plan de formation @@ -5671,8 +5496,7 @@ contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance: Article 8.6 de la CCNS (IDCC2511): https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;?idArticle=KALIARTI000034406905&cidTexte=KALITEXT000017577657&dateTexte=29990101&categorieLien=id ? contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle . plan de formation -: période: flexible - formule: +: formule: le maximum de: - versement minimum - multiplication: @@ -5690,8 +5514,7 @@ contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance: formule: 30 € ? contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle . professionnalisation -: période: flexible - formule: +: formule: le maximum de: - versement minimum - multiplication: @@ -5713,7 +5536,6 @@ contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance: toutes ces conditions: - CDI - entreprise . effectif >= 20 - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette @@ -5721,15 +5543,13 @@ contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance: ? contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle . CIF CDD : applicable si: CDD - période: flexible formule: multiplication: assiette: cotisations . assiette taux: 1% ? contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . assiette franchisée -: période: flexible - formule: +: formule: allègement: assiette: cotisations . assiette abattement: franchise @@ -5920,7 +5740,6 @@ contrat salarié . intermittents du spectacle . formation professionnelle: taux: 2.10% contrat salarié . intermittents du spectacle . caisse des congés spectacle: - période: flexible formule: multiplication: assiette: rémunération . brut @@ -6073,7 +5892,6 @@ contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . acteur de complément: ? contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . acteur de complément . assiette forfaitaire : applicable si: rémunération . brut < 6% * plafond sécurité sociale temps plein - période: flexible remplace: - contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire - règle: nombre jours travaillés @@ -6088,7 +5906,6 @@ contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire: contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire . montant: titre: assiette forfaitaire de cotisations - période: flexible non applicable si: rémunération réelle remplace: - règle: cotisations . assiette