feat(lodeom): déplace le calcul du SMIC mois incomplet dans modele-social

modele-social/règles/salarié/contrat.publicodes

@@ -470,6 +470,7 @@ salarié . contrat . salaire brut:
     SMIC: temps de travail . SMIC
   inversion numérique:
     - coût total employeur
+    # - rémunération . brut
     - rémunération . net . à payer avant impôt
     - rémunération . net . payé après impôt
     - équivalent temps plein

modele-social/règles/salarié/mois-incomplet.publicodes

@@ -0,0 +1,99 @@
+salarié . mois incomplet:
+  experimental: oui
+  description: |
+    Gestion des mois incomplets (absence, embauche, départ, etc), notamment pour le
+    calcul de la réduction générale des cotisations ou de l’exonération Lodeom.
+  références:
+    Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/allegements-generaux.html#titre-chapitre-1--la-reduction-general-section-2---determination-du-mon-ii-calcul-du-montant-de-la-reduc-d-determination-de-la-valeur-du-4-determination-de-la-valeur-du
+
+salarié . mois incomplet . rémunération non impactée par l'absence:
+  somme:
+    - rémunération . primes
+    - rémunération . indemnités CDD
+  unité: €/mois
+
+salarié . mois incomplet . rémunération de base mois incomplet:
+  # TODO: décommenter la formule lorsque "rémunération . brut" n'incluera plus
+  # les frais professionnels.
+  # Décommenter aussi la ligne "rémunération . brut" dans "salarié . contrat . salaire brut"
+
+  # valeur: rémunération . brut
+  # abattement:
+  #   somme:
+  #     - rémunération . heures supplémentaires
+  #     - rémunération . heures complémentaires
+  #     - rémunération non impactée par l'absence
+  unité: €/mois
+  description: |
+    Exclure de cette rémunération :
+      - le paiement des heures supplémentaires et complémentaires,
+      - les primes, indemnités de CDD et autres éléments de rémunération non impactés par l'absence.
+
+salarié . mois incomplet . rémunération équivalente mois complet:
+  # par défaut: contrat . salaire brut
+  unité: €/mois
+  question: Quelle rémunération brute aurait été versée pour un mois complet ?
+  note: |
+    Exclure de cette rémunération :
+      - le paiement des heures supplémentaires et complémentaires,
+      - les primes, indemnités de CDD et autres éléments de rémunération non impactés par l'absence.
+
+salarié . mois incomplet . prorata:
+  produit:
+    - rémunération de base mois incomplet
+    - 1 / rémunération équivalente mois complet
+  unité: '%'
+  description: |
+    Le prorata correspond au rapport entre la rémunération du mois incomplet et
+    la rémunération qui aurait été versée pour un mois complet.
+
+    Plus précisément, ce prorata est le rapport entre :
+      - la rémunération brute versée pour le mois incomplet, sans les primes (et
+    autres éléments non impactés par l’absence) ni le paiements des heures
+    supplémentaires
+      - et la rémunération équivalente "mois complet" sans les primes et autres
+    éléments non impactés par l’absence.
+  références:
+    Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/allegements-generaux.html#titre-chapitre-1--la-reduction-general-section-2---determination-du-mon-ii-calcul-du-montant-de-la-reduc-d-determination-de-la-valeur-du-4-determination-de-la-valeur-du
+
+salarié . mois incomplet . SMIC équivalent:
+  somme:
+    - SMIC mensuel proratisé
+    - SMIC heures supplémentaires
+    - SMIC heures complémentaires
+  unité: €/mois
+  références:
+    Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/allegements-generaux.html#titre-chapitre-1--la-reduction-general-section-2---determination-du-mon-ii-calcul-du-montant-de-la-reduc-d-determination-de-la-valeur-du
+
+  avec:
+    SMIC mensuel proratisé:
+      produit:
+        - SMIC
+        - prorata
+      unité: €/mois
+      description: |
+        Ce montant correspond au SMIC équivalent au mois incomplet, c’est-à-dire en
+        tenant compte du prorata du temps de travail et les heures supplémentaires et
+        complémentaires.
+
+        Ce prorata du temps de travail est en réalité calculé comme un prorata des
+        rémunérations, entre celle du mois incomplet et celle qui aurait été versée
+        pour un mois complet.
+      références:
+        Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/allegements-generaux.html#titre-chapitre-1--la-reduction-general-section-2---determination-du-mon-ii-calcul-du-montant-de-la-reduc-d-determination-de-la-valeur-du-4-determination-de-la-valeur-du
+
+    SMIC heures supplémentaires:
+      produit:
+        - temps de travail . heures supplémentaires
+        - SMIC . horaire
+      unité: €/mois
+      références:
+        Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/allegements-generaux.html#titre-chapitre-1--la-reduction-general-section-2---determination-du-mon-ii-calcul-du-montant-de-la-reduc-e-prise-en-compte-des-heures-com-1-heures-supplementaires
+
+    SMIC heures complémentaires:
+      produit:
+        - temps de travail . heures complémentaires
+        - SMIC . horaire
+      unité: €/mois
+      références:
+        Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/allegements-generaux.html#titre-chapitre-1--la-reduction-general-section-2---determination-du-mon-ii-calcul-du-montant-de-la-reduc-e-prise-en-compte-des-heures-com-2-heures-complementaires

modele-social/règles/salarié/rémunération.publicodes

@@ -323,7 +323,6 @@ salarié . rémunération . indemnités CDD:
             - primes . ancienneté
             - primes . activité
             - indemnités CDD . fin de contrat
-          références:
 
     congés payés . Méthode du dixième:
       produit:

site/source/locales/rules-en.yaml

@@ -10984,6 +10984,115 @@ salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible:
   question.fr: Cette embauche est-elle éligible à l'aide emploi-franc ?
   titre.en: '[automatic] eligible'
   titre.fr: éligible
+salarié . mois incomplet:
+  description.en: >
+    [automatic] Management of incomplete months (absence, hiring, departure,
+    etc.), in particular for calculating
+
+    calculating the general reduction in contributions or the Lodeom exemption.
+  description.fr: >
+    Gestion des mois incomplets (absence, embauche, départ, etc), notamment pour
+    le
+
+    calcul de la réduction générale des cotisations ou de l’exonération Lodeom.
+  titre.en: '[automatic] incomplete month'
+  titre.fr: mois incomplet
+salarié . mois incomplet . SMIC équivalent:
+  avec:
+    SMIC heures complémentaires:
+      titre.en: '[automatic] SMIC overtime'
+      titre.fr: SMIC heures complémentaires
+    SMIC heures supplémentaires:
+      titre.en: '[automatic] SMIC overtime'
+      titre.fr: SMIC heures supplémentaires
+    SMIC mensuel proratisé:
+      description.en: >
+        [automatic] This amount corresponds to the SMIC equivalent for an
+        incomplete month, i.e. taking
+
+        taking into account the pro rata of working time and overtime and
+
+        and overtime.
+
+
+        This prorata of working time is in fact calculated as a prorata of remuneration, between that of the incomplete month and that which would have been paid for the full month.
+
+        between the remuneration for the incomplete month and that which would have been paid for a full month.
+
+        for a full month.
+      description.fr: >
+        Ce montant correspond au SMIC équivalent au mois incomplet, c’est-à-dire
+        en
+
+        tenant compte du prorata du temps de travail et les heures supplémentaires et
+
+        complémentaires.
+
+
+        Ce prorata du temps de travail est en réalité calculé comme un prorata des
+
+        rémunérations, entre celle du mois incomplet et celle qui aurait été versée
+
+        pour un mois complet.
+      titre.en: '[automatic] Adjusted monthly minimum wage'
+      titre.fr: SMIC mensuel proratisé
+  titre.en: '[automatic] SMIC equivalent'
+  titre.fr: SMIC équivalent
+salarié . mois incomplet . prorata:
+  description.en: >
+    [automatic] The prorata corresponds to the ratio between the remuneration
+    for the incomplete month and the remuneration that would have been paid for
+    a full month.
+
+    the remuneration that would have been paid for a full month.
+
+
+    More precisely, the prorata is the ratio between :
+      - the gross remuneration paid for the incomplete month, excluding bonuses (and other
+    other items not affected by the absence) and overtime payments.
+
+    overtime
+      - and the equivalent "full month" remuneration without bonuses and other
+    not affected by the absence.
+  description.fr: |
+    Le prorata correspond au rapport entre la rémunération du mois incomplet et
+    la rémunération qui aurait été versée pour un mois complet.
+
+    Plus précisément, ce prorata est le rapport entre :
+      - la rémunération brute versée pour le mois incomplet, sans les primes (et
+    autres éléments non impactés par l’absence) ni le paiements des heures
+    supplémentaires
+      - et la rémunération équivalente "mois complet" sans les primes et autres
+    éléments non impactés par l’absence.
+  titre.en: '[automatic] prorata'
+  titre.fr: prorata
+salarié . mois incomplet . rémunération de base mois incomplet:
+  description.en: >
+    [automatic] Exclude from this remuneration :
+      - payment for overtime and complementary hours,
+      - bonuses, fixed-term contract allowances and other remuneration not affected by the absence.
+  description.fr: >
+    Exclure de cette rémunération :
+      - le paiement des heures supplémentaires et complémentaires,
+      - les primes, indemnités de CDD et autres éléments de rémunération non impactés par l'absence.
+  titre.en: '[automatic] basic remuneration incomplete month'
+  titre.fr: rémunération de base mois incomplet
+salarié . mois incomplet . rémunération non impactée par l'absence:
+  titre.en: '[automatic] compensation not affected by absence'
+  titre.fr: rémunération non impactée par l'absence
+salarié . mois incomplet . rémunération équivalente mois complet:
+  note.en: >
+    [automatic] Exclude from this remuneration :
+      - payment for overtime and complementary hours,
+      - bonuses, fixed-term contract allowances and other remuneration not affected by the absence.
+  note.fr: >
+    Exclure de cette rémunération :
+      - le paiement des heures supplémentaires et complémentaires,
+      - les primes, indemnités de CDD et autres éléments de rémunération non impactés par l'absence.
+  question.en: '[automatic] What gross salary would have been paid for a full month?'
+  question.fr: Quelle rémunération brute aurait été versée pour un mois complet ?
+  titre.en: '[automatic] equivalent remuneration for a full month'
+  titre.fr: rémunération équivalente mois complet
 salarié . régimes spécifiques:
   titre.en: '[automatic] specific regimes'
   titre.fr: régimes spécifiques

site/source/utils/réductionDeCotisations.ts

@@ -596,13 +596,11 @@ const getSMICMensuelAvecOptions = (
 ): number => {
 	const contexte = {
 		date,
+		[rémunérationBruteDottedName]: rémunérationBrute,
+		[heuresSupplémentairesDottedName]: options.heuresSupplémentaires,
+		[heuresComplémentairesDottedName]: options.heuresComplémentaires,
 	} as Situation
 
-	if (!options.rémunérationETP) {
-		contexte[heuresSupplémentairesDottedName] = options.heuresSupplémentaires
-		contexte[heuresComplémentairesDottedName] = options.heuresComplémentaires
-	}
-
 	const SMICMensuel = engine.evaluate({
 		valeur: 'salarié . temps de travail . SMIC',
 		unité: '€/mois',
@@ -613,24 +611,27 @@ const getSMICMensuelAvecOptions = (
 		return SMICMensuel
 	}
 
-	const SMICHoraire = engine.evaluate({
-		valeur: 'SMIC . horaire',
+	// TODO: enlever 'salarié . mois incomplet . rémunération de base mois incomplet'
+	// du contexte une fois que la formule de cette règle sera décommentée
+	// (cf TODO dans `mois-incomplet.publicodes`)
+	// On pourra donc enlever le champ "rémunération des heures sup" du formulaire !
+	contexte['salarié . mois incomplet . rémunération de base mois incomplet'] =
+		rémunérationBrute -
+		options.rémunérationPrimes -
+		options.rémunérationHeuresSup
+	contexte['salarié . mois incomplet . rémunération équivalente mois complet'] =
+		options.rémunérationETP
+	if (options.rémunérationPrimes) {
+		contexte[
+			"salarié . mois incomplet . rémunération non impactée par l'absence"
+		] = options.rémunérationPrimes
+	}
+	const SMIC = engine.evaluate({
+		valeur: 'salarié . mois incomplet . SMIC équivalent',
 		contexte,
 	}).nodeValue as number
-	// On retranche les primes et le paiements des heures supplémentaires à la rémunération versée
-	// et on la compare à la rémunération équivalente "mois complet" sans les primes
-	const prorata =
-		(rémunérationBrute -
-			options.rémunérationPrimes -
-			options.rémunérationHeuresSup) /
-		options.rémunérationETP
 
-	// On applique ce prorata au SMIC mensuel et on y ajoute les heures supplémentaires et complémentaires
-	return (
-		SMICMensuel * prorata +
-		SMICHoraire *
-			(options.heuresSupplémentaires + options.heuresComplémentaires)
-	)
+	return SMIC
 }
 
 const getSMICCumulés = (