From e380189635560b49c955edea61500e684dd1df94 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Wed, 27 Feb 2019 10:24:20 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20:memo:=20Documentation=20des=20types?= =?UTF-8?q?=20d'activit=C3=A9s?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 19 ++++++++++--------- 1 file changed, 10 insertions(+), 9 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 9ef0d1850..e24a5e870 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -885,6 +885,7 @@ - espace: contrat salarié . cotisations nom: patronales + titre: Cotisations patronales période: flexible format: euros formule: @@ -2838,7 +2839,7 @@ une de ces conditions: - catégorie d'activité = 'artisanale' - catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle' - question: Est-ce une activité de prestation de service, ou un achat-vente de biens ? + question: Est-ce une activité de prestation de service, ou de l'achat-vente de biens ? formule: une possibilité: choix obligatoire: oui @@ -2849,19 +2850,19 @@ - espace: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente nom: vente de biens - description: Achats, vente, fabrication de biens, logements, nourriture. + description: | + Il s’agit de toute opération comportant transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une existence matérielle. Toute autre activité relève des prestations de services. + références: + page impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens - espace: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente nom: prestation de service - description: | - Cela peut-être une prestation de service commerciale nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel. Vos bénéfices sont classés en BIC. + description: | + Il s’agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle). + références: + page impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis - > Exemples : location de matériel, transport, agence immobilière, entreprise de spectacles - - Ou encore une prestation de service artisanale nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel. Vos bénéfices sont classés en BIC. - - Profession de service libérale, que l'on peut considérer comme intellectuelle et unique à chaque vente. Vos bénéfices sont classés en BNC. - espace: entreprise . catégorie d'activité nom: restauration ou hébergement