From de0c94a1a86c863558c99338c31fd173e1307aa9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Laurent Bossavit Date: Mon, 26 Feb 2018 15:26:15 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:gear:=20Utilise=20reverse=20plut=C3=B4t=20que?= =?UTF-8?q?=20toUpperCase=20comme=20canari?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/externalize.js | 2 +- source/règles/externalized.yaml | 863 +++++++++++++++++--------------- 2 files changed, 454 insertions(+), 411 deletions(-) diff --git a/source/externalize.js b/source/externalize.js index df2cb2e00..d5ea00efa 100644 --- a/source/externalize.js +++ b/source/externalize.js @@ -10,7 +10,7 @@ rules.map( let externalizeProp = (rule, prop, result) => { if (rule[prop]) { result[prop+".fr"] = result[prop+".en"] = rule[prop] - result[prop+".en"] = result[prop+".en"].toUpperCase() + result[prop+".en"] = result[prop+".en"].split("").reverse().join("") } } diff --git a/source/règles/externalized.yaml b/source/règles/externalized.yaml index 556f63e79..5020cf3e3 100644 --- a/source/règles/externalized.yaml +++ b/source/règles/externalized.yaml @@ -1,23 +1,24 @@ contrat salarié . CDD . CIF: - titre.en: CIF + titre.en: FIC titre.fr: CIF description.en: >- - CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION SPÉCIFIQUE AUX - CDD. + .DDC xua euqificéps noitamrof ed leudividni égnoc ud tnemecnanif ua + noitubirtnoC description.fr: >- Contribution au financement du congé individuel de formation spécifique aux CDD. contrat salarié . CDD . compensation congés payés: - titre.en: COMPENSATION CONGÉS PAYÉS + titre.en: séyap ségnoc noitasnepmoc titre.fr: compensation congés payés - description.en: > - LE SALARIÉ EN CDD BÉNÉFICIE DES MÊMES DROITS À CONGÉS PAYÉS QUE LE SALARIÉ - EN CDI. IL ACQUIERT ET PREND SES CONGÉS PAYÉS DANS LES MÊMES CONDITIONS. + description.en: >- + + .séyap ségnoc ed ecirtasnepmoc étinmedni enu'd eicifénéb li ,tartnoc nos ed + emret el tnava ségnoc ses suot erdnerp sap essiup en éiralas el euq tnaruoc + tnadnepec tse lI - IL EST CEPENDANT COURANT QUE LE SALARIÉ NE PUISSE PAS PRENDRE TOUS SES - CONGÉS AVANT LE TERME DE SON CONTRAT, IL BÉNÉFICIE D'UNE INDEMNITÉ - COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS. + .snoitidnoc semêm sel snad séyap ségnoc ses dnerp te treiuqca lI .IDC ne + éiralas el euq séyap ségnoc à stiord semêm sed eicifénéb DDC ne éiralas eL description.fr: > Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions. @@ -27,42 +28,41 @@ contrat salarié . CDD . compensation congés payés: congés avant le terme de son contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés. contrat salarié . CDD . prime fin de contrat: - titre.en: PRIME FIN DE CONTRAT + titre.en: tartnoc ed nif emirp titre.fr: prime fin de contrat - description.en: SOMME VERSÉE EN FIN DE CDD COMME COMPENSATION DE PRÉCARITÉ. + description.en: .étiracérp ed noitasnepmoc emmoc DDC ed nif ne eésrev emmoS description.fr: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité. - alias.en: PRIME DE PRÉCARITÉ - alias.fr: prime de précarité contrat salarié . CDD . majoration chômage: - titre.en: MAJORATION CHÔMAGE + titre.en: egamôhc noitarojam titre.fr: majoration chômage description.en: >- - MAJORATION DES CONTRIBUTIONS PATRONALES D’ASSURANCE CHÔMAGE POUR LES - CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE COURTS (CDD). A PRIORI JUSQU’AU 31 MARS 2019. + .9102 sram 13 ua’uqsuj iroirp A .)DDC( struoc eénimretéd eérud à startnoc + sel ruop egamôhc ecnarussa’d selanortap snoitubirtnoc sed noitarojaM description.fr: >- Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée courts (CDD). A priori jusqu’au 31 mars 2019. contrat salarié . ATMP: - titre.en: COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES + titre.en: sellennoisseforP seidalaM te liavarT ud stnediccA noitasitoC titre.fr: Cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles description.en: >- - COTISATION DUE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES - PROFESSIONNELLES + sellennoisseforP seidalaM te liavarT ud stnediccA sed ertit ua eud + noitasitoC description.fr: >- Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP: - titre.en: TAUX COLLECTIF ATMP + titre.en: PMTA fitcelloc xuaT titre.fr: Taux collectif ATMP - description.en: > - LES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIÉS SONT ASSUJETTIES À CE TAUX - COLLECTIF. POUR LES ENTREPRISES PLUS IMPORTANTES, + description.en: >- - CE TAUX EST MODULÉ (JUSQU'À 150 SALARIÉS) VOIRE INDIVIDUALISÉ (AU-DELÀ). - L'ENTREPRISE PEUT CONSULTER LE TAUX QUI LA + .)mth.liavart-tnedicca-etpmoc/lmth/rf.sesirpertne-ten.www//:ptth(]esirpertne-ten[ + rus engil ne enrecnoc - CONCERNE EN LIGNE SUR - [NET-ENTREPRISE](HTTP://WWW.NET-ENTREPRISES.FR/HTML/COMPTE-ACCIDENT-TRAVAIL.HTM). + al iuq xuat el retlusnoc tuep esirpertne'L .)àled-ua( ésilaudividni eriov + )séiralas 051 à'uqsuj( éludom tse xuat ec + + ,setnatropmi sulp sesirpertne sel ruoP .fitcelloc xuat ec à seittejussa tnos + séiralas 02 ed sniom ed sesirpertne seL description.fr: > Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif. Pour les entreprises plus importantes, @@ -73,111 +73,124 @@ contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP: concerne en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm). question.en: >- - QUEL TAUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES S'APPLIQUE À - L'ENTREPRISE ? + ? esirpertne'l à euqilppa's sellennoisseforP seidalaM te liavarT ud + stnediccA xuat leuQ question.fr: >- Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles s'applique à l'entreprise ? contrat salarié . CDD . événement: - titre.en: ÉVÉNEMENT DE CONTRAT + titre.en: tartnoc ed tnemenévÉ titre.fr: Événement de contrat - description.en: > - CERTAINS ÉVÉNEMENTS IMPACTENT FORTEMENT LES OBLIGATIONS DU CDD. + description.en: >- + + .resrev à ares en DDC el rus étinmedni uo noitarojam enucua ,IDC ne DDC ud + etiusruop enu'd esèhtopyh'l snad ,elpmexe raP > - > PAR EXEMPLE, DANS L'HYPOTHÈSE D'UNE POURSUITE DU CDD EN CDI, AUCUNE - MAJORATION OU INDEMNITÉ SUR LE CDD NE SERA À VERSER. + .DDC ud snoitagilbo sel tnemetrof tnetcapmi stnemenévé sniatreC description.fr: > Certains événements impactent fortement les obligations du CDD. > Par exemple, dans l'hypothèse d'une poursuite du CDD en CDI, aucune majoration ou indemnité sur le CDD ne sera à verser. - question.en: PENSEZ-VOUS ÊTRE CONFRONTÉ À L'UN DE CES ÉVÉNEMENTS AU COURS DU CONTRAT ? + question.en: '? tartnoc ud sruoc ua stnemenévé sec ed nu''l à étnorfnoc ertê suov-zesneP' question.fr: Pensez-vous être confronté à l'un de ces événements au cours du contrat ? contrat salarié . CDD . événement . poursuite du CDD en CDI: - titre.en: POURSUITE DU CDD EN CDI + titre.en: IDC ne DDC ud etiusruoP titre.fr: Poursuite du CDD en CDI - description.en: 'EN FIN DE CONTRAT, LE CDD EST RECONDUIT EN CDI SANS INTERRUPTION.' + description.en: '.noitpurretni snas IDC ne tiudnocer tse DDC el ,tartnoc ed nif nE' description.fr: 'En fin de contrat, le CDD est reconduit en CDI sans interruption.' contrat salarié . CDD . événement . refus CDI avantageux: - titre.en: REFUS D'UN CDI AVANTAGEUX + titre.en: xuegatnava IDC nu'd sufeR titre.fr: Refus d'un CDI avantageux description.en: >- - LE SALARIÉ, AU TERME DU CDD, REFUSE UNE RECONDUCTION EN CDI POUR UN EMPLOI - SIMILAIRE, ET UNE RÉMUNÉRATION AU MOINS AUSSI AVANTAGEUSE. + .esuegatnava issua sniom ua noitarénumér enu te ,erialimis iolpme nu ruop + IDC ne noitcudnocer enu esufer ,DDC ud emret ua ,éiralas eL description.fr: >- Le salarié, au terme du CDD, refuse une reconduction en CDI pour un emploi similaire, et une rémunération au moins aussi avantageuse. contrat salarié . CDD . événement . rupture anticipée salarié: - titre.en: RUPTURE ANTICIPÉE DU SALARIÉ + titre.en: éiralas ud eépicitna erutpuR titre.fr: Rupture anticipée du salarié - description.en: RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT À L'INITIATIVE DU SALARIÉ. + description.en: .éiralas ud evitaitini'l à tartnoc ud eépicitna erutpuR description.fr: Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié. contrat salarié . CDD . événement . rupture pour faute grave ou force majeure: - titre.en: RUPTURE POUR FAUTE GRAVE OU FORCE MAJEURE + titre.en: eruejam ecrof uo evarg etuaf ruop erutpuR titre.fr: Rupture pour faute grave ou force majeure contrat salarié . CDD . événement . rupture pendant période essai: - titre.en: RUPTURE PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI + titre.en: iasse'd edoirép al tnadnep erutpuR titre.fr: Rupture pendant la période d'essai contrat salarié . CDD . motif: - titre.en: MOTIF DE RECOURS + titre.en: sruocer ed fitoM titre.fr: Motif de recours - description.en: > - LE CDD EST UN CONTRAT D'EXCEPTION: SON RECOURS DOIT ÊTRE AUTORISÉ PAR L'UN - DES MOTIFS SPÉCIFIÉS DANS LA LOI. + description.en: >- + + .iol al snad séificéps sfitom sed nu'l rap ésirotua ertê tiod sruocer nos + :noitpecxe'd tartnoc nu tse DDC eL description.fr: > Le CDD est un contrat d'exception: son recours doit être autorisé par l'un des motifs spécifiés dans la loi. - question.en: QUEL EST LE MOTIF DE RECOURS AU CDD ? + question.en: '? DDC ua sruocer ed fitom el tse leuQ' question.fr: Quel est le motif de recours au CDD ? contrat salarié . CDD . motif . classique: - titre.en: MOTIFS CLASSIQUES + titre.en: seuqissalc sfitom titre.fr: motifs classiques contrat salarié . CDD . motif . classique . saisonnier: - titre.en: SAISONNIER + titre.en: reinnosiaS titre.fr: Saisonnier description.en: >- - EMPLOIS À CARACTÈRE SAISONNIER, DONT LES TÂCHES SONT APPELÉES À SE RÉPÉTER - CHAQUE ANNÉE SELON UNE PÉRIODICITÉ À PEU PRÈS FIXE, EN FONCTION DU RYTHME - DES SAISONS OU DES MODES DE VIE COLLECTIFS. + .sfitcelloc eiv ed sedom sed uo snosias sed emhtyr ud noitcnof ne ,exif sèrp + uep à éticidoirép enu noles eénna euqahc retépér es à seéleppa tnos sehcât + sel tnod ,reinnosias erètcarac à siolpmE description.fr: >- Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. contrat salarié . CDD . motif . classique . accroissement activité: - titre.en: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ + titre.en: étivitca'd eriaropmet tnemessiorccA titre.fr: Accroissement temporaire d'activité - description.en: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE + description.en: esirpertne'l ed étivitca'l ed eriaropmet tnemessiorccA description.fr: Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise contrat salarié . CDD . motif . classique . remplacement: - titre.en: CONTRAT DE REMPLACEMENT + titre.en: tnemecalpmer ed tartnoC titre.fr: Contrat de remplacement - description.en: > - NOUS REGROUPONS DANS CETTE CATÉGORIE LES CAS SUIVANTS. + description.en: >- + + ; esirpertne'l ed uo elocirga noitatiolpxe'l ed étivitca'l à tnemevitceffe + epicitrap li'uq srol sèd edoc emêm ud 01-227 .L elcitra'l à énnoitnem + tniojnoc ruel ed uo ,noitatiolpxe'd éicossa nu'd ,lailimaf edia nu'd + ,emitiram ehcêp al ed te larur edoc ud 1-227 .L elcitra'l ed °4 à °1 xua + eénnoitnem esirpertne enu'd uo elocirga noitatiolpxe enu'd fehc ud + tnemecalpmeR - - - REMPLACEMENT D'UN SALARIÉ EN CAS : - - D'ABSENCE ; - - DE PASSAGE PROVISOIRE À TEMPS PARTIEL, CONCLU PAR AVENANT À SON CONTRAT DE TRAVAIL OU PAR ÉCHANGE ÉCRIT ENTRE CE SALARIÉ ET SON EMPLOYEUR ; - - DE SUSPENSION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ; - - DE DÉPART DÉFINITIF PRÉCÉDANT LA SUPPRESSION DE SON POSTE DE TRAVAIL APRÈS CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE OU, À DÉFAUT, DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, S'IL EN EXISTE ; - - D'ATTENTE DE L'ENTRÉE EN SERVICE EFFECTIVE DU SALARIÉ RECRUTÉ PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE APPELÉ À LE REMPLACER ; - - - REMPLACEMENT D'UN CHEF D'ENTREPRISE ARTISANALE, INDUSTRIELLE OU - COMMERCIALE, D'UNE PERSONNE EXERÇANT UNE PROFESSION LIBÉRALE, DE SON - CONJOINT PARTICIPANT EFFECTIVEMENT À L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE À TITRE - PROFESSIONNEL ET HABITUEL OU D'UN ASSOCIÉ NON SALARIÉ D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE - PROFESSIONNELLE, D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS D'UNE SOCIÉTÉ D'EXERCICE - LIBÉRAL OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE EXERÇANT UNE PROFESSION LIBÉRALE ; + ; elarébil noisseforp enu tnaçrexe elarom ennosrep ertua etuot ed uo larébil + ecicrexe'd étéicos enu'd sneyom ed elivic étéicos enu'd ,ellennoisseforp + elivic étéicos enu'd éiralas non éicossa nu'd uo leutibah te lennoisseforp + ertit à esirpertne'l ed étivitca'l à tnemevitceffe tnapicitrap tniojnoc nos + ed ,elarébil noisseforp enu tnaçrexe ennosrep enu'd ,elaicremmoc uo + elleirtsudni ,elanasitra esirpertne'd fehc nu'd tnemecalpmeR - - - REMPLACEMENT DU CHEF D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE OU D'UNE ENTREPRISE - MENTIONNÉE AUX 1° À 4° DE L'ARTICLE L. 722-1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE - MARITIME, D'UN AIDE FAMILIAL, D'UN ASSOCIÉ D'EXPLOITATION, OU DE LEUR - CONJOINT MENTIONNÉ À L'ARTICLE L. 722-10 DU MÊME CODE DÈS LORS QU'IL - PARTICIPE EFFECTIVEMENT À L'ACTIVITÉ DE L'EXPLOITATION AGRICOLE OU DE - L'ENTREPRISE ; + ; recalpmer el à éleppa eénimretédni eérud à tartnoc rap éturcer éiralas ud + evitceffe ecivres ne eértne'l ed etnetta'D - + + ; etsixe ne li's ,lennosrep ud séugéléd sed ,tuaféd à ,uo esirpertne'd + étimoc ud noitatlusnoc sèrpa liavart ed etsop nos ed noisserppus al + tnadécérp fitiniféd trapéd eD - + + ; liavart ed tartnoc nos ed noisnepsus eD - + + ; rueyolpme nos te éiralas ec ertne tircé egnahcé rap uo liavart ed tartnoc + nos à tnaneva rap ulcnoc ,leitrap spmet à eriosivorp egassap eD - + + ; ecnesba'D - + + : sac ne éiralas nu'd tnemecalpmeR - + + + .stnavius sac sel eirogétac ettec snad snopuorger suoN description.fr: > Nous regroupons dans cette catégorie les cas suivants. @@ -204,30 +217,31 @@ contrat salarié . CDD . motif . classique . remplacement: participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ; contrat salarié . CDD . motif . classique . mission: - titre.en: CONTRAT DE MISSION + titre.en: noissim ed tartnoC titre.fr: Contrat de mission - description.en: > - > AUSSI APPELÉ CONTRAT À OBJET DÉFINI. + description.en: >- + + .esirpertne'l snad eénimretédni eérud à tartnoc ne siolpme xua sècca'd + étiroirp tno iniféd tejbo à eénimretéd eérud à tartnoc suos séiralas sel + selleuqsel snad snoitidnoc seL - + + ; lennoisseforp sruocrap ruel ed etius al resinagro ruop selbinopsid sneyom + sel resilibom ,ecnanevérp ed ialéd ud sruoc ua ,tnevuep te eunitnoc + ellennoisseforp noitamrof al à sècca'l à te ehcuabmeér ed étiroirp al à + ,ecneirépxe'l ed siuqca sed noitadilav al à ,tnemessalcer ua edia'l à + sevitaler seitnarag ed tneicifénéb iniféd tejbo à eénimretéd eérud à tartnoc + suos séiralas sel selleuqsel snad snoitidnoc seL - + + ; eétpada esnopér enu retroppa'd selbitpecsus tnos startnoc sec selleuqxua + seuqimonocé sétissecén seL - - RECRUTEMENT D'INGÉNIEURS ET DE CADRES, AU SENS DES CONVENTIONS COLLECTIVES, - EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN OBJET DÉFINI LORSQU'UN ACCORD DE BRANCHE - ÉTENDU OU, À DÉFAUT, UN ACCORD D'ENTREPRISE LE PRÉVOIT ET QU'IL DÉFINIT : + : tiniféd li'uq te tiovérp el esirpertne'd drocca nu ,tuaféd à ,uo udneté + ehcnarb ed drocca nu'uqsrol iniféd tejbo nu'd noitasilaér al ed euv ne + ,sevitcelloc snoitnevnoc sed snes ua ,serdac ed te srueinégni'd tnemeturceR - - LES NÉCESSITÉS ÉCONOMIQUES AUXQUELLES CES CONTRATS SONT SUSCEPTIBLES - D'APPORTER UNE RÉPONSE ADAPTÉE ; - - - LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SALARIÉS SOUS CONTRAT À DURÉE - DÉTERMINÉE À OBJET DÉFINI BÉNÉFICIENT DE GARANTIES RELATIVES À L'AIDE AU - RECLASSEMENT, À LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, À LA PRIORITÉ DE - RÉEMBAUCHE ET À L'ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET PEUVENT, - AU COURS DU DÉLAI DE PRÉVENANCE, MOBILISER LES MOYENS DISPONIBLES POUR - ORGANISER LA SUITE DE LEUR PARCOURS PROFESSIONNEL ; - - - LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SALARIÉS SOUS CONTRAT À DURÉE - DÉTERMINÉE À OBJET DÉFINI ONT PRIORITÉ D'ACCÈS AUX EMPLOIS EN CONTRAT À - DURÉE INDÉTERMINÉE DANS L'ENTREPRISE. + .iniféd tejbo à tartnoc éleppa issuA > description.fr: > > Aussi appelé contrat à objet défini. @@ -251,109 +265,110 @@ contrat salarié . CDD . motif . classique . mission: déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise. contrat salarié . CDD . motif . classique . usage: - titre.en: CONTRAT D'USAGE + titre.en: egasu'd tartnoC titre.fr: Contrat d'usage description.en: >- - EMPLOIS POUR LESQUELS, DANS CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉFINIS PAR DÉCRET - OU PAR CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ÉTENDU, IL EST D'USAGE - CONSTANT DE NE PAS RECOURIR AU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE EN - RAISON DE LA NATURE DE L'ACTIVITÉ EXERCÉE ET DU CARACTÈRE PAR NATURE - TEMPORAIRE DE CES EMPLOIS ; + ; siolpme sec ed eriaropmet erutan rap erètcarac ud te eécrexe étivitca'l ed + erutan al ed nosiar ne eénimretédni eérud à liavart ed tartnoc ua riruocer + sap en ed tnatsnoc egasu'd tse li ,udneté liavart ed fitcelloc drocca uo + noitnevnoc rap uo tercéd rap siniféd étivitca'd sruetces sniatrec snad + ,sleuqsel ruop siolpmE description.fr: >- Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; - alias.en: MOTIF EXTRA - alias.fr: motif extra contrat salarié . CDD . motif . complément formation: - titre.en: COMPLÉMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ASSURÉ PAR L'EMPLOYEUR + titre.en: rueyolpme'l rap érussa ellennoisseforp noitamrof ed tnemélpmoC titre.fr: Complément de formation professionnelle assuré par l'employeur description.en: >- - L'EMPLOYEUR S'ENGAGE, POUR UNE DURÉE ET DANS DES CONDITIONS DÉTERMINÉES PAR - DÉCRET, À ASSURER UN COMPLÉMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU SALARIÉ. + .éiralas ua ellennoisseforp noitamrof ed tnemélpmoc nu rerussa à ,tercéd rap + seénimretéd snoitidnoc sed snad te eérud enu ruop ,egagne's rueyolpme'L description.fr: >- L'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. contrat salarié . CDD . motif . issue d'apprentissage: - titre.en: À L'ISSUE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE + titre.en: egassitnerppa'd tartnoc nu'd eussi'l À titre.fr: À l'issue d'un contrat d'apprentissage - description.en: > - A L'ISSUE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE, UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE - DÉTERMINÉE PEUT ÊTRE CONCLU LORSQUE L'APPRENTI DOIT SATISFAIRE AUX - OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL DANS UN DÉLAI DE MOINS D'UN AN APRÈS - L'EXPIRATION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE. + description.en: >- + + .egassitnerppa'd tartnoc ud noitaripxe'l sèrpa na nu'd sniom ed ialéd nu + snad lanoitan ecivres ud snoitagilbo xua eriafsitas tiod itnerppa'l euqsrol + ulcnoc ertê tuep eénimretéd eérud à liavart ed tartnoc nu ,egassitnerppa'd + tartnoc nu'd eussi'l A description.fr: > A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage. contrat salarié . CDD . motif . contrat aidé: - titre.en: 'CONTRAT AIDÉ (CUI, ALTERNANCE, ...)' + titre.en: ')... ,ecnanretla ,IUC( édia tartnoC' titre.fr: 'Contrat aidé (CUI, alternance, ...)' contrat salarié . CDD . durée contrat: - titre.en: DURÉE DU CONTRAT + titre.en: tartnoc ud eérud titre.fr: durée du contrat - question.en: QUELLE EST LA DURÉE DU CONTRAT ? + question.en: '? tartnoc ud eérud al tse elleuQ' question.fr: Quelle est la durée du contrat ? - sous-question.en: > - [CLIQUEZ - ICI](HTTPS://WWW.SERVICE-PUBLIC.FR/PROFESSIONNELS-ENTREPRISES/VOSDROITS/F31211) - POUR CONNAÎTRE LA DURÉE MAXIMALE D'UN CDD. + sous-question.en: >- + + .DDC nu'd elamixam eérud al ertîannoc ruop + )11213F/stiordsov/sesirpertne-slennoisseforp/rf.cilbup-ecivres.www//:sptth(]ici + zeuqilC[ sous-question.fr: > [Cliquez ici](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211) pour connaître la durée maximale d'un CDD. contrat salarié . CDD . congés non pris: - titre.en: CONGÉS NON PRIS + titre.en: sirp non ségnoC titre.fr: Congés non pris description.en: >- - COMBIEN DE JOURS DE CONGÉS NE POURRONT ÊTRE PRIS PAR L'EMPLOYÉ, DU FAIT DE - LA DURÉE DE SON CDD. EN JOURS OUVRÉS, PAR RAPPORT AUX 25 JOURS DE CONGÉS - LÉGAUX POUR UN CONTRAT DE DOUZE MOIS. + .siom ezuod ed tartnoc nu ruop xuagél ségnoc ed sruoj 52 xua troppar rap + ,sérvuo sruoj nE .DDC nos ed eérud al ed tiaf ud ,éyolpme'l rap sirp ertê + tnorruop en ségnoc ed sruoj ed neibmoC description.fr: >- Combien de jours de congés ne pourront être pris par l'employé, du fait de la durée de son CDD. En jours ouvrés, par rapport aux 25 jours de congés légaux pour un contrat de douze mois. - question.en: COMBIEN DE JOURS OUVRÉS DE CONGÉS NE SERONT PAS PRIS ? + question.en: '? sirp sap tnores en ségnoc ed sérvuo sruoj ed neibmoC' question.fr: Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris ? contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances: - titre.en: CONTRAT JEUNE VACANCES + titre.en: secnacav enuej tartnoC titre.fr: Contrat jeune vacances description.en: >- - AUSSI APPELÉ CDD VENDANGES. CONTRAT CONCLU AVEC UN JEUNE PENDANT SES - VACANCES SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES. + .seriatisrevinu uo serialocs secnacav ses tnadnep enuej nu ceva ulcnoc + tartnoC .segnadnev DDC éleppa issuA description.fr: >- Aussi appelé CDD vendanges. Contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. - question.en: EST-CE UN CONTRAT JEUNE VACANCES ? + question.en: '? secnacav enuej tartnoc nu ec-tsE' question.fr: Est-ce un contrat jeune vacances ? contrat salarié . CDD . cotisations employeur CDD: - titre.en: COTISATIONS EMPLOYEUR CDD + titre.en: DDC rueyolpme snoitasitoc titre.fr: cotisations employeur CDD - description.en: COTISATIONS EMPLOYEUR SPÉCIFIQUES AU CDD + description.en: DDC ua seuqificéps rueyolpme snoitasitoC description.fr: Cotisations employeur spécifiques au CDD contrat salarié . CDD . indemnités salarié CDD: - titre.en: INDEMNITÉS SALARIÉ CDD + titre.en: DDC éiralas sétinmedni titre.fr: indemnités salarié CDD - description.en: COTISATIONS EMPLOYEUR SPÉCIFIQUES AU CDD + description.en: DDC ua seuqificéps rueyolpme snoitasitoC description.fr: Cotisations employeur spécifiques au CDD contrat salarié . CDD . surcoût: - titre.en: DONT SURCOÛT CDD + titre.en: DDC tûocrus tnoD titre.fr: Dont surcoût CDD - description.en: > - LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE EXIGE QUE L'EMPLOYEUR VERSE, AU SALARIÉ OU AUX - ORGANISMES SOCIAUX, CERTAINES COMPENSATIONS + description.en: >- - FINANCIÈRES EN CONTREPARTIE DE LA SOUPLESSE APPORTÉE PAR CE CONTRAT; ELLES - SONT AU NOMBRE DE 4. + .leusnem tûoc ruel à seénemar ici tnos selle ;leusnem erialas euqahc ceva + sertua'd ,tartnoc ed nif + + ne seésrev tnos seniatreC - CERTAINES SONT VERSÉES EN + .4 ed erbmon ua tnos selle ;tartnoc ec rap eétroppa esselpuos al ed + eitrapertnoc ne serèicnanif - FIN DE CONTRAT, D'AUTRES AVEC CHAQUE SALAIRE MENSUEL; ELLES SONT ICI - RAMENÉES À LEUR COÛT MENSUEL. + snoitasnepmoc seniatrec ,xuaicos semsinagro xua uo éiralas ua ,esrev + rueyolpme'l euq egixe eénimretéd eérud à tartnoc eL description.fr: > Le contrat à durée déterminée exige que l'employeur verse, au salarié ou aux organismes sociaux, certaines compensations @@ -367,20 +382,27 @@ contrat salarié . CDD . surcoût: fin de contrat, d'autres avec chaque salaire mensuel; elles sont ici ramenées à leur coût mensuel. contrat salarié . CDD . surcoût CDD: - titre.en: SURCOÛT CDD + titre.en: DDC tûocrus titre.fr: surcoût CDD contrat salarié: - titre.en: CONTRAT SALARIÉ + titre.en: éiralas tartnoc titre.fr: contrat salarié - description.en: > - LE CONTRAT QUI LIE UNE ENTREPRISE (VIA SON ÉTABLISSEMENT) À UN INDIVIDU, QUI - EST ALORS SON SALARIÉ. + description.en: >- + + .)liavart ud edoC ud 2-1221L .trA( rueyolpme nu te éiralas nu ertne liavart + ed noitaler al ed elarénég te elamron emrof al emmoc érédisnoc ,eénimretédnI + eéruD à liavart ed tartnoC ud sac el tse’C .sac sniatrec snad eriotagilbo + sap tse’n liavart ed tartnoc nu’d erutangis aL :idc - + + .eénna'l snad sevitucésnoc seniames 4 ed sulp ed uo eniames rap serueh 8 ed + sulp : srueyolpme sreilucitrap - + + :sac sec snad elpmexe rap tartnoc snas nu'uqleuq reyolpme'd elbissop tse li + ,siaçnarf tiord el snad eriassecén sap tiaf ne tse'n tartnoc eL - LE CONTRAT N'EST EN FAIT PAS NÉCESSAIRE DANS LE DROIT FRANÇAIS, IL EST - POSSIBLE D'EMPLOYER QUELQU'UN SANS CONTRAT PAR EXEMPLE DANS CES CAS: - - PARTICULIERS EMPLOYEURS : PLUS DE 8 HEURES PAR SEMAINE OU DE PLUS DE 4 SEMAINES CONSÉCUTIVES DANS L'ANNÉE. - - CDI: LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL N’EST PAS OBLIGATOIRE DANS CERTAINS CAS. C’EST LE CAS DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE, CONSIDÉRÉ COMME LA FORME NORMALE ET GÉNÉRALE DE LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE UN SALARIÉ ET UN EMPLOYEUR (ART. L1221-2 DU CODE DU TRAVAIL). + .éiralas nos srola tse iuq ,udividni nu à )tnemessilbaté nos aiv( esirpertne + enu eil iuq tartnoc eL description.fr: > Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui est alors son salarié. @@ -391,51 +413,53 @@ contrat salarié: - particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année. - cdi: La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). contrat salarié . type de contrat: - titre.en: TYPE DE CONTRAT + titre.en: tartnoc ed epyT titre.fr: Type de contrat - question.en: QUELLE EST LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ? + question.en: '? liavart ed tartnoc ud erutan al tse elleuQ' question.fr: Quelle est la nature du contrat de travail ? contrat salarié . type de contrat . CDD: - titre.en: CDD + titre.en: DDC titre.fr: CDD - description.en: LE CONTRAT DE TRAVAIL PRÉVOIT EXPLICITEMENT UNE DATE DE FIN. + description.en: .nif ed etad enu tnemeticilpxe tiovérp liavart ed tartnoc eL description.fr: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin. contrat salarié . type de contrat . CDI: - titre.en: CDI + titre.en: IDC titre.fr: CDI description.en: >- - LE CONTRAT DE TRAVAIL NE MENTIONNE PAS DE DATE DE FIN, OU N'A PAS ÉTÉ - ÉTABLI. + .ilbaté été sap a'n uo ,nif ed etad ed sap ennoitnem en liavart ed tartnoc + eL description.fr: >- Le contrat de travail ne mentionne pas de date de fin, ou n'a pas été établi. contrat salarié . assiette cotisations sociales: - titre.en: ASSIETTE COTISATIONS SOCIALES + titre.en: selaicos snoitasitoc etteissa titre.fr: assiette cotisations sociales - description.en: > - L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES EST LA BASE DE CALCUL D'UN GRAND NOMBRE - DE COTISATIONS SUR LE TRAVAIL SALARIÉ. ELLE COMPREND LES RÉMUNÉRATIONS EN - ESPÈCES (SALAIRE DE BASE, INDEMNITÉ, PRIMES...) ET LES AVANTAGES EN NATURE - (LOGEMENT, VÉHICULE...). + description.en: >- + + .)...elucihév ,tnemegol( erutan ne segatnava sel te )...semirp ,étinmedni + ,esab ed erialas( secèpse ne snoitarénumér sel dnerpmoc ellE .éiralas + liavart el rus snoitasitoc ed erbmon dnarg nu'd luclac ed esab al tse + selaicos snoitasitoc sed etteissa'L description.fr: > L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...). contrat salarié . salaire de base: - titre.en: SALAIRE BRUT + titre.en: turb erialaS titre.fr: Salaire brut - description.en: > - C'EST LE SALAIRE DE NÉGOCIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN FRANCE. + description.en: >- + + .selacsif te selaicos seuneter tnava ,liavart ed tartnoc nos ed ertit ua + éiralas el rap seuçrep semmos sel emmoc uo - + + éiralas nu'd eiap ed nitellub el rus seuneter selairalas selaicos + snoitasitoc sed te ten erialas ud emmos al - + + : emmoc uv ertê tuep lI - IL PEUT ÊTRE VU COMME : - - - LA SOMME DU SALAIRE NET ET DES COTISATIONS SOCIALES SALARIALES RETENUES - SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN SALARIÉ - - - OU COMME LES SOMMES PERÇUES PAR LE SALARIÉ AU TITRE DE SON CONTRAT DE - TRAVAIL, AVANT RETENUES SOCIALES ET FISCALES. + .ecnarF ne liavart ed tartnoc ud noitaicogén ed erialas el tse'C description.fr: > C'est le salaire de négociation du contrat de travail en France. @@ -447,54 +471,55 @@ contrat salarié . salaire de base: - ou comme les sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant retenues sociales et fiscales. - question.en: QUEL EST LE SALAIRE BRUT MENSUEL ? + question.en: '? leusnem turb erialas el tse leuQ' question.fr: Quel est le salaire brut mensuel ? contrat salarié . salaire brut: - titre.en: SALAIRE BRUT + titre.en: turb erialas titre.fr: salaire brut contrat salarié . indemnités salarié: - titre.en: INDEMNITÉS SALARIÉ + titre.en: éiralas sétinmedni titre.fr: indemnités salarié contrat salarié . statut cadre: - titre.en: STATUT CADRE + titre.en: erdac tutatS titre.fr: Statut cadre description.en: >- - NOTION MAL DÉFINIE MAIS RECONNUE PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET - DÉTERMINANT L'APPARTENANCE À UNE CAISE DE RETRAITE DE BASE SPÉCIFIQUE + euqificéps esab ed etiarter ed esiac enu à ecnanetrappa'l tnanimretéd te + sevitcelloc snoitnevnoc sel rap eunnocer siam einiféd lam noitoN description.fr: >- Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique - question.en: LE SALARIÉ A-T-IL LE STATUT CADRE ? + question.en: '? erdac tutats el li-t-a éiralas eL' question.fr: Le salarié a-t-il le statut cadre ? contrat salarié . plafond sécurité sociale temps plein: - titre.en: PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE TEMPS PLEIN + titre.en: nielp spmet elaicos étirucés dnofalp titre.fr: plafond sécurité sociale temps plein contrat salarié . plafond sécurité sociale: - titre.en: PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE + titre.en: elaicos étirucés dnofalp titre.fr: plafond sécurité sociale contrat salarié . smic mensuel temps plein: - titre.en: SMIC MENSUEL TEMPS PLEIN + titre.en: nielp spmet leusnem cims titre.fr: smic mensuel temps plein contrat salarié . smic mensuel: - titre.en: SMIC MENSUEL + titre.en: leusnem cims titre.fr: smic mensuel contrat salarié . cotisations salariales: - titre.en: COTISATIONS SALARIALES + titre.en: selairalas snoitasitoc titre.fr: cotisations salariales contrat salarié . cotisations patronales: - titre.en: COTISATIONS PATRONALES + titre.en: selanortap snoitasitoc titre.fr: cotisations patronales contrat salarié . salaire net: - titre.en: SALAIRE NET + titre.en: ten erialaS titre.fr: Salaire net - description.en: > - LE SALAIRE BRUT MOINS LES COTISATIONS SOCIALES, C'EST CE QUE LE SALARIÉ - REÇOIT SUR SON COMPTE BANCAIRE. + description.en: >- + + .tartnoc ua tnaneva nu rengis tuaf li ,regnahc el ruop :leutcartnoc tse turb + erialas el euq srola )snoitasitoc sed noitunimid uo noitatnemgua( seuqitilop + snoisicéd ed noitcnof ne reirav tuep emmos etteC - CETTE SOMME PEUT VARIER EN FONCTION DE DÉCISIONS POLITIQUES (AUGMENTATION OU - DIMINUTION DES COTISATIONS) ALORS QUE LE SALAIRE BRUT EST CONTRACTUEL: POUR - LE CHANGER, IL FAUT SIGNER UN AVENANT AU CONTRAT. + .eriacnab etpmoc nos rus tioçer éiralas el euq ec tse'c ,selaicos + snoitasitoc sel sniom turb erialas eL description.fr: > Le salaire brut moins les cotisations sociales, c'est ce que le salarié reçoit sur son compte bancaire. @@ -503,17 +528,18 @@ contrat salarié . salaire net: Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel: pour le changer, il faut signer un avenant au contrat. - question.en: QUEL EST LE SALAIRE NET ? + question.en: '? ten erialas el tse leuQ' question.fr: Quel est le salaire net ? contrat salarié . coût du travail: - titre.en: COÛT DU TRAVAIL + titre.en: liavart ud tûoc titre.fr: coût du travail - description.en: > - C'EST CE QUE L'EMPLOYEUR DEVRA RÉELLEMENT PAYER AU TOTAL AU SALARIÉ ET AUX - ORGANISMES DE COLLECTE, EN TENANT COMPTE + description.en: >- - DES AIDES ET SUBVENTIONS QUI LUI SONT REVERSÉES: C'EST DONC LE COÛT TOTAL - RÉEL DU TRAVAIL POUR L'EMPLOYEUR. + .rueyolpme'l ruop liavart ud leér latot tûoc el cnod tse'c :seésrever tnos + iul iuq snoitnevbus te sedia sed + + etpmoc tnanet ne ,etcelloc ed semsinagro xua te éiralas ua latot ua reyap + tnemelleér arved rueyolpme'l euq ec tse'C description.fr: > C'est ce que l'employeur devra réellement payer au total au salarié et aux organismes de collecte, en tenant compte @@ -521,294 +547,307 @@ contrat salarié . coût du travail: des aides et subventions qui lui sont reversées: c'est donc le coût total réel du travail pour l'employeur. contrat salarié . salaire total: - titre.en: SALAIRE TOTAL + titre.en: latot erialaS titre.fr: Salaire total - description.en: > - C'EST LE SALAIRE BRUT, PLUS LES COTISATIONS PATRONALES. C'EST LE TOTAL QUE - L'EMPLOYEUR DOIT EN PRINCIPE PRÉVOIR DE VERSER POUR EMPLOYER UN SALARIÉ, - MAIS EN PRATIQUE CERTAINES RÉDUCTIONS DE COTISATION ET AIDES PEUVENT - DIMINUER CETTE SOMME. + description.en: >- + + .emmos ettec reunimid tnevuep sedia te noitasitoc ed snoitcudér seniatrec + euqitarp ne siam ,éiralas nu reyolpme ruop resrev ed riovérp epicnirp ne + tiod rueyolpme'l euq latot el tse'C .selanortap snoitasitoc sel sulp ,turb + erialas el tse'C description.fr: > C'est le salaire brut, plus les cotisations patronales. C'est le total que l'employeur doit en principe prévoir de verser pour employer un salarié, mais en pratique certaines réductions de cotisation et aides peuvent diminuer cette somme. contrat salarié . réductions de cotisations: - titre.en: RÉDUCTIONS DE COTISATIONS + titre.en: snoitasitoc ed snoitcudér titre.fr: réductions de cotisations contrat salarié . salaire total sans réduction: - titre.en: SALAIRE TOTAL SANS RÉDUCTION + titre.en: noitcudér snas latot erialas titre.fr: salaire total sans réduction contrat salarié . aides employeur différées: - titre.en: AIDES EMPLOYEUR DIFFÉRÉES + titre.en: seéréffid rueyolpme sedia titre.fr: aides employeur différées contrat salarié . salaire: - titre.en: SALAIRE + titre.en: erialas titre.fr: salaire contrat salarié . jours de congés légaux: - titre.en: JOURS DE CONGÉS LÉGAUX + titre.en: xuagél ségnoc ed sruoj titre.fr: jours de congés légaux description.en: >- - JOURS OUVRÉS DE CONGÉS ACQUIS LÉGALEMENT PAR TOUT SALARIÉ POUR L'ANNÉE OU LE - CONTRAT DANS LE CAS D'UN CDD. + .DDC nu'd sac el snad tartnoc el uo eénna'l ruop éiralas tuot rap tnemelagél + siuqca ségnoc ed sérvuo sruoJ description.fr: >- Jours ouvrés de congés acquis légalement par tout salarié pour l'année ou le contrat dans le cas d'un CDD. contrat salarié . régime alsace moselle: - titre.en: RÉGIME ALSACE MOSELLE + titre.en: ellesom ecasla emigér titre.fr: régime alsace moselle entreprise: - titre.en: ENTREPRISE + titre.en: esirpertne titre.fr: entreprise - description.en: | - LE CONTRAT LIE UNE ENTREPRISE ET UN EMPLOYÉ + description.en: |- + + éyolpme nu te esirpertne enu eil tartnoc eL description.fr: | Le contrat lie une entreprise et un employé entreprise . effectif: - titre.en: EFFECTIF + titre.en: fitceffe titre.fr: effectif - description.en: > - DE NOMBREUSES COTISATIONS PATRONALES VARIENT SELON L'EFFECTIF DE - L'ENTREPRISE. + description.en: >- + + .esirpertne'l ed fitceffe'l noles tneirav selanortap snoitasitoc sesuerbmon + eD description.fr: > De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de l'entreprise. - question.en: QUEL EST L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE ? + question.en: '? esirpertne''l ed fitceffe''l tse leuQ' question.fr: Quel est l'effectif de l'entreprise ? entreprise . ratio alternants: - titre.en: RATIO ALTERNANTS + titre.en: stnanretla oitar titre.fr: ratio alternants entreprise . ratio alternants saisi: - titre.en: FRACTION D'ALTERNANTS + titre.en: stnanretla'd noitcarF titre.fr: Fraction d'alternants - description.en: > - CETTE FRACTION DÉTERMINE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE POUR L'APPRENTISSAGE - POUR LES ENTREPRISES CONCERNÉES. + description.en: >- + + .seénrecnoc sesirpertne sel ruop egassitnerppa'l ruop eriatnemélppus + noitubirtnoc al enimretéd noitcarf etteC description.fr: > Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage pour les entreprises concernées. question.en: >- - QUELLE EST LA FRACTION DE CONTRATS D'ALTERNANCE DANS L'EFFECTIF MOYEN DE - L'ENTREPRISE ? + ? esirpertne'l ed neyom fitceffe'l snad ecnanretla'd startnoc ed noitcarf al + tse elleuQ question.fr: >- Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif moyen de l'entreprise ? entreprise . association non lucrative: - titre.en: ASSOCIATION NON LUCRATIVE + titre.en: evitarcul non noitaicossa titre.fr: association non lucrative - description.en: L'ENTREPRISE EST UNE ASSOCIATION NON LUCRATIVE + description.en: evitarcul non noitaicossa enu tse esirpertne'L description.fr: L'entreprise est une association non lucrative - question.en: S'AGIT-IL D'UNE ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF ? + question.en: '? fitarcul non tub à noitaicossa enu''d li-tiga''S' question.fr: S'agit-il d'une association à but non lucratif ? établissement . code postal: - titre.en: CODE POSTAL DE L'ÉTABLISSEMENT + titre.en: tnemessilbaté'l ed latsop edoC titre.fr: Code postal de l'établissement - description.en: > - LORSQU'UNE ENTREPRISE DISPOSE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS, CERTAINES - COTISATIONS SONT + description.en: >- - CALCULÉES À L'ÉCHELLE DE L'ÉTABLISSEMENT ET SONT FONCTION DE RÈGLEMENTATIONS - LOCALES. + .selacol snoitatnemelgèr ed noitcnof tnos te tnemessilbaté'l ed ellehcé'l à + seéluclac + + tnos snoitasitoc seniatrec ,stnemessilbaté srueisulp ed esopsid esirpertne + enu'uqsroL description.fr: > Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales. - question.en: QUEL EST LE CODE POSTAL DE LA COMMUNE DE L'ÉTABLISSEMENT ? + question.en: '? tnemessilbaté''l ed enummoc al ed latsop edoc el tse leuQ' question.fr: Quel est le code postal de la commune de l'établissement ? établissement . code commune: - titre.en: CODE COMMUNE DE L'ÉTABLISSEMENT + titre.en: tnemessilbaté'l ed enummoc edoC titre.fr: Code commune de l'établissement - description.en: > - LORSQU'UNE ENTREPRISE DISPOSE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS, CERTAINES - COTISATIONS SONT + description.en: >- - CALCULÉES À L'ÉCHELLE DE L'ÉTABLISSEMENT ET SONT FONCTION DE RÈGLEMENTATIONS - LOCALES. + .selacol snoitatnemelgèr ed noitcnof tnos te tnemessilbaté'l ed ellehcé'l à + seéluclac + + tnos snoitasitoc seniatrec ,stnemessilbaté srueisulp ed esopsid esirpertne + enu'uqsroL description.fr: > Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales. - question.en: DANS QUELLE COMMUNE L'ÉTABLISSEMENT EST-IL IMPLANTÉ ? + question.en: '? étnalpmi li-tse tnemessilbaté''l enummoc elleuq snaD' question.fr: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ? établissement . commune: - titre.en: COMMUNE DE L'ÉTABLISSEMENT + titre.en: tnemessilbaté'l ed enummoC titre.fr: Commune de l'établissement - description.en: > - LORSQU'UNE ENTREPRISE DISPOSE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS, CERTAINES - COTISATIONS SONT + description.en: >- - CALCULÉES À L'ÉCHELLE DE L'ÉTABLISSEMENT ET SONT FONCTION DE RÈGLEMENTATIONS - LOCALES. + .selacol snoitatnemelgèr ed noitcnof tnos te tnemessilbaté'l ed ellehcé'l à + seéluclac + + tnos snoitasitoc seniatrec ,stnemessilbaté srueisulp ed esopsid esirpertne + enu'uqsroL description.fr: > Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales. - question.en: DANS QUELLE COMMUNE L'ÉTABLISSEMENT EST-IL IMPLANTÉ ? + question.en: '? étnalpmi li-tse tnemessilbaté''l enummoc elleuq snaD' question.fr: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ? contrat salarié . temps partiel: - titre.en: TEMPS PARTIEL + titre.en: leitrap spmet titre.fr: temps partiel - description.en: > - LE TEMPS PARTIEL PEUT AVOIR UNE INFLUENCE SUR LES RÈGLES. + description.en: >- - PAR EXEMPLE LES COTISATIONS PLAFONNÉES OU LES EXONÉRATIONS DÉPENDANT DU - SMIC. + .CIMS ud tnadnepéd snoitarénoxe sel uo seénnofalp snoitasitoc sel elpmexe + raP + + .selgèr sel rus ecneulfni enu riova tuep leitrap spmet eL description.fr: > Le temps partiel peut avoir une influence sur les règles. Par exemple les cotisations plafonnées ou les exonérations dépendant du SMIC. - question.en: LE CONTRAT EST-IL À TEMPS PARTIEL ? + question.en: '? leitrap spmet à li-tse tartnoc eL' question.fr: Le contrat est-il à temps partiel ? contrat salarié . heures par semaine: - titre.en: HEURES PAR SEMAINE + titre.en: eniames rap serueh titre.fr: heures par semaine question.en: >- - QUEL EST LE NOMBRE D'HEURES TRAVAILLÉES PAR SEMAINE DANS LE CADRE DU TEMPS - PARTIEL ? + ? leitrap spmet ud erdac el snad eniames rap seélliavart serueh'd erbmon el + tse leuQ question.fr: >- Quel est le nombre d'heures travaillées par semaine dans le cadre du temps partiel ? contrat salarié . quotité de travail: - titre.en: QUOTITÉ DE TRAVAIL + titre.en: liavart ed étitouq titre.fr: quotité de travail contrat salarié . CICE: - titre.en: CICE + titre.en: ECIC titre.fr: CICE - description.en: | - CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI + description.en: |- + + iolpme'l te étivititépmoc al ruop tôpmi'd tidérC description.fr: | Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi contrat salarié . plafond cice: - titre.en: PLAFOND CICE + titre.en: ecic dnofalp titre.fr: plafond cice contrat salarié . multiplicateur cice: - titre.en: MULTIPLICATEUR CICE + titre.en: ecic ruetacilpitlum titre.fr: multiplicateur cice contrat salarié . CITS: - titre.en: CRÉDIT D'IMPÔT DE TAXE SUR LES SALAIRE + titre.en: erialas sel rus exat ed tôpmi'd tidérC titre.fr: Crédit d'impôt de taxe sur les salaire - description.en: > - LA LOI DE FINANCES POUR 2017 INSTAURE, AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS ET - ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (OSBL), + description.en: >- - UN DISPOSITIF DE CRÉDIT D'IMPÔT DE TAXE SUR LES SALAIRES (CITS). + .)STIC( serialas sel rus exat ed tôpmi'd tidérc ed fitisopsid nu + + ,)LBSO( fitarcul tub snas semsinagro te snoitaicossa sed ecifénéb ua + ,eruatsni 7102 ruop secnanif ed iol aL description.fr: > La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). contrat salarié . plafond CITS: - titre.en: PLAFOND CITS + titre.en: STIC dnofalp titre.fr: plafond CITS contrat salarié . multiplicateur CITS: - titre.en: MULTIPLICATEUR CITS + titre.en: STIC ruetacilpitlum titre.fr: multiplicateur CITS contrat salarié . statut JEI: - titre.en: STATUT JEI + titre.en: IEJ tutatS titre.fr: Statut JEI - description.en: > - LE STATUT DE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) A ÉTÉ CRÉÉ PAR LA LOI DE - FINANCES POUR 2004 ET PERMET AUX PME DE MOINS DE 8 ANS CONSACRANT 15% AU - MOINS DE LEURS CHARGES À DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE BÉNÉFICIER DE - CERTAINES EXONÉRATIONS. + description.en: >- + + .snoitarénoxe seniatrec ed reicifénéb ed tnemeppolevéD te ehcrehceR al ed à + segrahc sruel ed sniom ua %51 tnarcasnoc sna 8 ed sniom ed EMP xua temrep te + 4002 ruop secnanif ed iol al rap éérc été a )IEJ( etnavonni esirpertne enuej + ed tutats eL description.fr: > Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations. - question.en: PROFITEZ-VOUS DU STATUT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE POUR CETTE EMBAUCHE ? + question.en: '? ehcuabme ettec ruop etnavonnI esirpertnE enueJ tutats ud suov-zetiforP' question.fr: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ? contrat salarié . exonération JEI: - titre.en: EXONÉRATION JEI + titre.en: IEJ noitarénoxe titre.fr: exonération JEI - description.en: > - LE STATUT DE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) A ÉTÉ CRÉÉ PAR LA LOI DE - FINANCES POUR 2004 ET PERMET AUX PME DE MOINS DE 8 ANS CONSACRANT 15% AU - MOINS DE LEURS CHARGES À DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE BÉNÉFICIER DE - CERTAINES EXONÉRATIONS. + description.en: >- + + .snoitarénoxe seniatrec ed reicifénéb ed tnemeppolevéD te ehcrehceR al ed à + segrahc sruel ed sniom ua %51 tnarcasnoc sna 8 ed sniom ed EMP xua temrep te + 4002 ruop secnanif ed iol al rap éérc été a )IEJ( etnavonni esirpertne enuej + ed tutats eL description.fr: > Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations. contrat salarié . réduction générale: - titre.en: RÉDUCTION GÉNÉRALE + titre.en: elarénég noitcudér titre.fr: réduction générale - description.en: > - DANS LE CADRE DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE DISPOSITIF - ZÉRO COTISATION URSSAF PERMET À L'EMPLOYEUR D'UN SALARIÉ AU SMIC DE NE PLUS - PAYER AUCUNE COTISATION, HORMIS L'ASSURANCE CHÔMAGE. LE MONTANT DE - L'ALLÈGEMENT EST ÉGAL AU PRODUIT DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE BRUTE PAR UN - COEFFICIENT. IL N'Y A PAS DE FORMALITÉ PARTICULIÈRE À EFFECTUER. + description.en: >- + + .reutceffe à erèilucitrap étilamrof ed sap a y'n lI .tneiciffeoc nu rap + eturb elleunna noitarénumér al ed tiudorp ua lagé tse tnemegèlla'l ed + tnatnom eL .egamôhc ecnarussa'l simroh ,noitasitoc enucua reyap sulp en ed + cimS ua éiralas nu'd rueyolpme'l à temrep fassrU noitasitoc oréz fitisopsid + el ,étiradilos ed te étilibasnopser ed etcap ud erdac el snaD description.fr: > Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer. - alias.en: RÉDUCTION FILLON - alias.fr: réduction fillon contrat salarié . réduction générale constante: - titre.en: RÉDUCTION GÉNÉRALE CONSTANTE + titre.en: etnatsnoc elarénég noitcudér titre.fr: réduction générale constante contrat salarié . réduction générale variable: - titre.en: RÉDUCTION GÉNÉRALE VARIABLE + titre.en: elbairav elarénég noitcudér titre.fr: réduction générale variable contrat salarié . coefficient réduction générale: - titre.en: COEFFICIENT RÉDUCTION GÉNÉRALE + titre.en: elarénég noitcudér tneiciffeoc titre.fr: coefficient réduction générale contrat salarié . assiette réduction générale: - titre.en: ASSIETTE RÉDUCTION GÉNÉRALE + titre.en: elarénég noitcudér etteissa titre.fr: assiette réduction générale contrat salarié . assiette ATMP réduction générale: - titre.en: ASSIETTE ATMP RÉDUCTION GÉNÉRALE + titre.en: elarénég noitcudér PMTA etteissa titre.fr: assiette ATMP réduction générale description.en: >- - LORSQUE LE MONTANT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE EST SUPÉRIEUR AU MONTANT DE CES - COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS, LA RÉDUCTION EST ÉGALEMENT IMPUTÉE SUR LES - COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA LIMITE - DE 0,90 % DE LA RÉMUNÉRATION. + .noitarénumér al ed % 09,0 ed etimil al snad sellennoisseforp seidalam te + liavart ud stnedicca snoitasitoc sel rus eétupmi tnemelagé tse noitcudér al + ,snoitubirtnoc te snoitasitoc sec ed tnatnom ua rueirépus tse elarénég + noitcudér al ed tnatnom el euqsroL description.fr: >- Lorsque le montant de la réduction générale est supérieur au montant de ces cotisations et contributions, la réduction est également imputée sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dans la limite de 0,90 % de la rémunération. contrat salarié . plafond réduction générale: - titre.en: PLAFOND RÉDUCTION GÉNÉRALE + titre.en: elarénég noitcudér dnofalp titre.fr: plafond réduction générale contrat salarié . multiplicateur réduction générale: - titre.en: MULTIPLICATEUR RÉDUCTION GÉNÉRALE + titre.en: elarénég noitcudér ruetacilpitlum titre.fr: multiplicateur réduction générale contrat salarié . AGFF: - titre.en: AGFF + titre.en: FFGA titre.fr: AGFF - description.en: > - COTISATION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE + description.en: >- - (COTISATION POUR L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE FINANCEMENT DE - L’AGIRC ET DE L’ARRCO) + )OCRRA’l ed te CRIGA’l ed tnemecnaniF ed sdnoF ud noitseG al ruop + noitaicossA'l ruop noitasitoC( + + eriatnemélpmoc etiarter ed noitasitoC description.fr: > Cotisation de retraite complémentaire (Cotisation pour l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’AGIRC et de l’ARRCO) contrat salarié . GMP: - titre.en: GMP + titre.en: PMG titre.fr: GMP - description.en: > - LES SALARIÉS RELEVANT DU RÉGIME AGIRC QUI N'ONT PAS UN SALAIRE SUFFISANT - POUR + description.en: >- - ATTEINDRE LE NOMBRE MINIMUM DE 120 POINTS AGIRC, + .eriatiafrof noitasitoc enu'd eitrapertnoc ne rinetbo sel ed eitnarag al tno - ONT LA GARANTIE DE LES OBTENIR EN CONTREPARTIE D'UNE COTISATION FORFAITAIRE. + ,crigA stniop 021 ed muminim erbmon el erdnietta + + ruop tnasiffus erialas nu sap tno'n iuq crigA emigér ud tnaveler séiralas + seL description.fr: > Les salariés relevant du régime Agirc qui n'ont pas un salaire suffisant pour @@ -817,68 +856,72 @@ contrat salarié . GMP: ont la garantie de les obtenir en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. contrat salarié . AGIRC: - titre.en: AGIRC + titre.en: CRIGA titre.fr: AGIRC - description.en: > - COTISATION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRE. COMPLÈTE LE RÉGIME ARRCO, GÉRÉE - PAR L'AGIRC (ASSOCIATION GÉNÉRALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES) + description.en: >- + + )serdaC sed etiarteR ed snoitutitsnI sed elarénéG noitaicossA( CRIGA'l rap + eérég ,OCRRA emigér el etèlpmoC .erdac eriatnemélpmoc etiarter ed noitasitoC description.fr: > Cotisation de retraite complémentaire cadre. Complète le régime ARRCO, gérée par l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) contrat salarié . AGS: - titre.en: AGS + titre.en: SGA titre.fr: AGS - description.en: COTISATION AU RÉGIME DE GARANTIE DES SALAIRES + description.en: serialaS sed eitnaraG ed emigéR ua noitasitoC description.fr: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires contrat salarié . allocations familiales: - titre.en: ALLOCATIONS FAMILIALES + titre.en: selailimaf snoitacolla titre.fr: allocations familiales contrat salarié . cotisation allocations familiales: - titre.en: COTISATION ALLOCATIONS FAMILIALES + titre.en: selailimaf snoitacolla noitasitoc titre.fr: cotisation allocations familiales contrat salarié . réduction allocations familiales: - titre.en: RÉDUCTION ALLOCATIONS FAMILIALES + titre.en: selailimaf snoitacolla noitcudér titre.fr: réduction allocations familiales contrat salarié . plafond réduction allocations familiales: - titre.en: PLAFOND RÉDUCTION ALLOCATIONS FAMILIALES + titre.en: selailimaf snoitacolla noitcudér dnofalp titre.fr: plafond réduction allocations familiales contrat salarié . APEC: - titre.en: APEC + titre.en: CEPA titre.fr: APEC - description.en: | - COTISATION CHÔMAGE COMPLÉMENTAIRE CADRE, POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'APEC - (ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DES CADRES) + description.en: |- + + )serdaC sed iolpmE’l ruoP noitaicossA( + CEPA'l ed tnemennoitcnof el ruop ,erdac eriatnemélpmoc egamôhc noitasitoC description.fr: | Cotisation chômage complémentaire cadre, pour le fonctionnement de l'APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres) contrat salarié . ARRCO: - titre.en: ARRCO + titre.en: OCRRA titre.fr: ARRCO - description.en: > - COTISATION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE POUR TOUS LES SALARIÉS DU SECTEUR - PRIVÉ, GÉRÉE PAR L'ASSOCIATION POUR LE RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES - SALARIÉS + description.en: >- + + séiralas sed eriatnemélpmoC etiarteR ed emigéR el ruop noitaicossA'l rap + eérég ,évirp ruetces ud séiralas sel suot ruop eriatnemélpmoc etiarter ed + noitasitoC description.fr: > Cotisation de retraite complémentaire pour tous les salariés du secteur privé, gérée par l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés contrat salarié . chômage: - titre.en: CHÔMAGE + titre.en: egamôhc titre.fr: chômage - description.en: COTISATION D’ASSURANCE CHÔMAGE + description.en: egamôhc ecnarussa’d noitasitoC description.fr: Cotisation d’assurance chômage contrat salarié . complémentaire santé: - titre.en: COMPLÉMENTAIRE SANTÉ + titre.en: étnas eriatnemélpmoc titre.fr: complémentaire santé contrat salarié . forfait complémentaire santé: - titre.en: FORFAIT DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTEPRISE + titre.en: esirpetne étnas eriatnemélpmoc ed tiafroF titre.fr: Forfait de complémentaire santé enteprise - description.en: > - L'EMPLOYEUR A L'OBLIGATION DE PROPOSER UNE OFFRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. IL - DOIT PRENDRE EN CHARGE LA MOITIÉ DU MONTANT, + description.en: >- - CE QUE NOUS AVONS RETENU POUR CETTE SIMULATION, OU DAVANTAGE. LE MONTANT EST - LIBRE, TANT QU'ELLE COUVRE UN PANIER LÉGAL DE SOINS. + .snios ed lagél reinap nu ervuoc elle'uq tnat ,erbil tse tnatnom eL + .egatnavad uo ,noitalumis ettec ruop uneter snova suon euq ec + + ,tnatnom ud éitiom al egrahc ne erdnerp tiod lI .étnas eriatnemélpmoc ed + erffo enu resoporp ed noitagilbo'l a rueyolpme'L description.fr: > L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant, @@ -886,74 +929,77 @@ contrat salarié . forfait complémentaire santé: ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins. question.en: >- - QUEL EST LE MONTANT MENSUEL TOTAL (SALARIÉ ET EMPLOYEUR) DE LA - COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE ? + ? esirpertne étnas eriatnemélpmoc al ed )rueyolpme te éiralas( latot leusnem + tnatnom el tse leuQ question.fr: >- Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ? contrat salarié . contribution au dialogue social: - titre.en: CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL + titre.en: laicos eugolaid ua noitubirtnoc titre.fr: contribution au dialogue social description.en: >- - CONTRIBUTION PATRONALE DESTINÉE À ABONDER UN FONDS PARITAIRE DÉDIÉ AU - FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES ORGANISATIONS - PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS. + .srueyolpme’d sellennoisseforp snoitasinagro sed te selacidnys snoitasinagro + sed tnemecnanif ua éidéd eriatirap sdnof nu rednoba à eénitsed elanortap + noitubirtnoC description.fr: >- Contribution patronale destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs. contrat salarié . cotisation exceptionnelle temporaire: - titre.en: COTISATION EXCEPTIONNELLE TEMPORAIRE + titre.en: eriaropmet ellennoitpecxe noitasitoc titre.fr: cotisation exceptionnelle temporaire - description.en: > - COTISATION DE SOLIDARITÉ POUR LE RÉGIME AGIRC, ELLE NE DONNE PAS DE POINTS - SUPPLÉMENTAIRES AU SALARIÉ. + description.en: >- + + .éiralas ua seriatnemélppus stniop ed sap ennod en elle ,crigA emigér el + ruop étiradilos ed noitasitoC description.fr: > Cotisation de solidarité pour le régime Agirc, elle ne donne pas de points supplémentaires au salarié. contrat salarié . assiette CSG: - titre.en: ASSIETTE CSG + titre.en: GSC etteissa titre.fr: assiette CSG contrat salarié . assiette CSG abattue: - titre.en: ASSIETTE CSG ABATTUE + titre.en: euttaba GSC etteissa titre.fr: assiette CSG abattue contrat salarié . CSG: - titre.en: CSG + titre.en: GSC titre.fr: CSG - description.en: | - CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE. - PRÉLÈVEMENT OBLIGATOIRE QUI PARTICIPE AU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. + description.en: |- + + .elaicos étirucés al ed tnemecnanif ua epicitrap iuq eriotagilbo tnemevèlérP + .eésilarénég elaicos noitubirtnoC description.fr: | Contribution sociale généralisée. Prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale. contrat salarié . CRDS: - titre.en: CRDS + titre.en: SDRC titre.fr: CRDS - description.en: CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE + description.en: elaicos etted al ed tnemesruobmer el ruop noitubirtnoC description.fr: Contribution pour le remboursement de la dette sociale contrat salarié . FNAL: - titre.en: CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL D’AIDE AU LOGEMENT + titre.en: tnemegoL ua ediA’d lanoitaN sdnoF ua noitubirtnoC titre.fr: Contribution au Fonds National d’Aide au Logement contrat salarié . formation professionnelle: - titre.en: FORMATION PROFESSIONNELLE + titre.en: ellennoisseforp noitamrof titre.fr: formation professionnelle contrat salarié . maladie: - titre.en: MALADIE + titre.en: eidalam titre.fr: maladie - description.en: COTISATIONS DE LA BRANCHE MALADIE + description.en: eidalam ehcnarb al ed snoitasitoC description.fr: Cotisations de la branche maladie contrat salarié . médecine du travail: - titre.en: MÉDECINE DU TRAVAIL + titre.en: liavart ud enicedém titre.fr: médecine du travail - description.en: > - L'EMPLOYEUR A L'OBLIGATION D'ORGANISER UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL, EN - ADHÉRANT À UN SERVICE INTERENTREPRISES, OU EN CRÉANT UN SERVICE INTERNE. + description.en: >- + + .7002 siuped noitalfni'l ceva étsuja )secneréfér sel riov( fitacidni tnatnom + nu isiohc snova suoN .séyolpme'd erbmon ua lennoitroporp ertê tiod li siam + ,iol al rap iniféd sap tse'n noitasitoc ettec ed tnatnom el ,ecivres nu à + noiséhda'l ed sac el snaD - DANS LE CAS DE L'ADHÉSION À UN SERVICE, LE MONTANT DE CETTE COTISATION N'EST - PAS DÉFINI PAR LA LOI, MAIS IL DOIT ÊTRE PROPORTIONNEL AU NOMBRE D'EMPLOYÉS. - NOUS AVONS CHOISI UN MONTANT INDICATIF (VOIR LES RÉFÉRENCES) AJUSTÉ AVEC - L'INFLATION DEPUIS 2007. + .enretni ecivres nu tnaérc ne uo ,sesirpertneretni ecivres nu à tnaréhda ne + ,liavart ua étnas ed ecivres nu resinagro'd noitagilbo'l a rueyolpme'L description.fr: > L'employeur a l'obligation d'organiser un service de santé au travail, en adhérant à un service interentreprises, ou en créant un service interne. @@ -963,76 +1009,73 @@ contrat salarié . médecine du travail: pas défini par la loi, mais il doit être proportionnel au nombre d'employés. Nous avons choisi un montant indicatif (voir les références) ajusté avec l'inflation depuis 2007. - alias.en: SANTÉ AU TRAVAIL - alias.fr: santé au travail contrat salarié . participation effort de construction: - titre.en: PARTICIPATION EFFORT DE CONSTRUCTION + titre.en: noitcurtsnoc ed troffe noitapicitrap titre.fr: participation effort de construction - description.en: PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION + description.en: noitcurtsnoc ed troffe'l à srueyolpme sed noitapicitraP description.fr: Participation des employeurs à l'effort de construction - alias.en: DISPOSITIF DU 1 % LOGEMENT - alias.fr: Dispositif du 1 % logement contrat salarié . prévoyance obligatoire cadre: - titre.en: PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CADRE + titre.en: erdac eriotagilbo ecnayovérp titre.fr: prévoyance obligatoire cadre contrat salarié . taxe d'apprentissage: - titre.en: TAXE D'APPRENTISSAGE + titre.en: egassitnerppa'd exat titre.fr: taxe d'apprentissage description.en: >- - LA TAXE D'APPRENTISSAGE PERMET DE FINANCER PAR LES ENTREPRISES LES DÉPENSES - DE L'APPRENTISSAGE ET DES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES + sellennoisseforp te seuqigolonhcet snoitamrof sed te egassitnerppa'l ed + sesnepéd sel sesirpertne sel rap recnanif ed temrep egassitnerppa'd exat aL description.fr: >- La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles contrat salarié . taxe d'apprentissage de base: - titre.en: TAXE D'APPRENTISSAGE DE BASE + titre.en: esab ed egassitnerppa'd exat titre.fr: taxe d'apprentissage de base contrat salarié . contribution supplémentaire à l'apprentissage: - titre.en: CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'APPRENTISSAGE + titre.en: egassitnerppa'l à eriatnemélppus noitubirtnoc titre.fr: contribution supplémentaire à l'apprentissage contrat salarié . taxe d'apprentissage . csa au taux majoré: - titre.en: CSA AU TAUX MAJORÉ + titre.en: érojam xuat ua asc titre.fr: csa au taux majoré contrat salarié . assujettie à la taxe sur les salaires: - titre.en: ENTREPRISE ASSUJETTIE À LA TAXE SUR LES SALAIRES + titre.en: serialas sel rus exat al à eittejussa esirpertnE titre.fr: Entreprise assujettie à la taxe sur les salaires - description.en: > - SONT ASSUJETTIES LES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF ET LES ENTREPRISES NON - SOUMISES À LA TVA OU PAYANT LA TVA SUR MOINS DE 10% DE LEUR CHIFFRE. LES - PARTICULIERS EMPLOYEURS, LES EMPLOYEURS AGRICOLES, LES ÉTABLISSEMENTS - D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LES AUTO-ENTREPRENEURS NE SONT PAS CONCERNÉS. + description.en: >- + + .sénrecnoc sap tnos en sruenerpertne-otua sel ,rueirépus tnemengiesne'd + stnemessilbaté sel ,selocirga srueyolpme sel ,srueyolpme sreilucitrap seL + .erffihc ruel ed %01 ed sniom rus AVT al tnayap uo AVT al à sesimuos non + sesirpertne sel te fitarcul non tub à snoitaicossa sel seittejussa tnoS description.fr: > Sont assujetties les associations à but non lucratif et les entreprises non soumises à la TVA ou payant la TVA sur moins de 10% de leur chiffre. Les particuliers employeurs, les employeurs agricoles, les établissements d'enseignement supérieur, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. - question.en: L'ENTREPRISE EST-ELLE ASSUJETTIE À LA TAXE SUR LES SALAIRES ? + question.en: '? serialas sel rus exat al à eittejussa elle-tse esirpertne''L' question.fr: L'entreprise est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ? contrat salarié . taxe sur les salaires annuelle: - titre.en: TAXE SUR LES SALAIRES ANNUELLE + titre.en: elleunna serialas sel rus exat titre.fr: taxe sur les salaires annuelle contrat salarié . assiette taxe sur les salaires: - titre.en: ASSIETTE TAXE SUR LES SALAIRES + titre.en: serialas sel rus exat etteissa titre.fr: assiette taxe sur les salaires contrat salarié . taxe sur les salaires: - titre.en: TAXE SUR LES SALAIRES + titre.en: serialas sel rus exat titre.fr: taxe sur les salaires description.en: >- - LA TAXE SUR LES SALAIRES EN FRANCE EST UN IMPÔT PROGRESSIF CRÉÉ EN 1948 QUE - CERTAINS EMPLOYEURS DOIVENT ACQUITTER SUR LES SALAIRES QU'ILS DISTRIBUENT. + .tneubirtsid sli'uq serialas sel rus rettiuqca tneviod srueyolpme sniatrec + euq 8491 ne éérc fissergorp tôpmi nu tse ecnarF ne serialas sel rus exat aL description.fr: >- La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. contrat salarié . versement transport: - titre.en: VERSEMENT TRANSPORT + titre.en: tropsnart tnemesrev titre.fr: versement transport - description.en: CONTRIBUTION SUR LE TRAVAIL CONSACRÉE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS. + description.en: .scilbup stropsnart sed tnemecnanif ua eércasnoc liavart el rus noitubirtnoC description.fr: Contribution sur le travail consacrée au financement des transports publics. établissement . taux versement transport: - titre.en: TAUX VERSEMENT TRANSPORT + titre.en: tropsnart tnemesrev xuat titre.fr: taux versement transport contrat salarié . vieillesse: - titre.en: VIEILLESSE + titre.en: essellieiv titre.fr: vieillesse - description.en: COTISATION AU RÉGIME DE RETRAITE DE BASE DES SALARIÉS. + description.en: .séiralas sed esab ed etiarter ed emigér ua noitasitoC description.fr: Cotisation au régime de retraite de base des salariés.