diff --git a/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx b/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx index bb337fae6..6b3f2e150 100644 --- a/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx +++ b/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx @@ -49,6 +49,14 @@ export default function SimulateurWarning({ )} + {simulateur == 'indépendant' && ( + +
  • + Le simulateur ne prends pas en compte les régimes micro-BNC et + micro-BIC +
  • +
    + )} {simulateur === 'SASU' && (
  • diff --git a/mon-entreprise/source/rules/entreprise-établissement.yaml b/mon-entreprise/source/rules/entreprise-établissement.yaml index 5d17b1c9f..4748fbed5 100644 --- a/mon-entreprise/source/rules/entreprise-établissement.yaml +++ b/mon-entreprise/source/rules/entreprise-établissement.yaml @@ -279,7 +279,8 @@ entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations: formule: 21044 €/an entreprise . taxe sur les salaires: - description: Lorsque le montant de la taxe sur les salaires est inférieur à 1200 €/an, il + description: + Lorsque le montant de la taxe sur les salaires est inférieur à 1200 €/an, il n'y a pas besoin de faire de déclaration et la taxe n'est pas recouvré. Entre 1200 €/an et 2400 €/an une décote s'applique. formule: @@ -389,9 +390,16 @@ entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée: > Exemples de professions non-règlementées : développeur, historien, urbaniste... références: Liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales +entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . notification: + type: notification + sévérité: avertissement + description: | + Pour l'instant, seul les professions libérales affiliées à la CIPAV ont + été implémentées dans le simulateur. Par ailleurs, les calculs sont indicatifs + et n'ont pas encore fait l'objet de validation officielle. -entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité libérale règlementée: - formule: +? entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité libérale règlementée +: formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: diff --git a/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml b/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml index 8e008a60a..fd98ff6bf 100644 --- a/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml +++ b/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml @@ -6,7 +6,7 @@ dirigeant . indépendant . PL: dirigeant . indépendant . PL . métier: applicable si: entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée - + par défaut: "'rattaché CIPAV'" question: A quelle catégorie appartient votre profession ? formule: une possibilité: