diff --git a/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx b/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx
index bb337fae6..6b3f2e150 100644
--- a/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx
+++ b/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx
@@ -49,6 +49,14 @@ export default function SimulateurWarning({
)}
+ {simulateur == 'indépendant' && (
+
+
+ Le simulateur ne prends pas en compte les régimes micro-BNC et
+ micro-BIC
+
+
+ )}
{simulateur === 'SASU' && (
diff --git a/mon-entreprise/source/rules/entreprise-établissement.yaml b/mon-entreprise/source/rules/entreprise-établissement.yaml
index 5d17b1c9f..4748fbed5 100644
--- a/mon-entreprise/source/rules/entreprise-établissement.yaml
+++ b/mon-entreprise/source/rules/entreprise-établissement.yaml
@@ -279,7 +279,8 @@ entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations:
formule: 21044 €/an
entreprise . taxe sur les salaires:
- description: Lorsque le montant de la taxe sur les salaires est inférieur à 1200 €/an, il
+ description:
+ Lorsque le montant de la taxe sur les salaires est inférieur à 1200 €/an, il
n'y a pas besoin de faire de déclaration et la taxe n'est pas recouvré.
Entre 1200 €/an et 2400 €/an une décote s'applique.
formule:
@@ -389,9 +390,16 @@ entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée:
> Exemples de professions non-règlementées : développeur, historien, urbaniste...
références:
Liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
+entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . notification:
+ type: notification
+ sévérité: avertissement
+ description: |
+ Pour l'instant, seul les professions libérales affiliées à la CIPAV ont
+ été implémentées dans le simulateur. Par ailleurs, les calculs sont indicatifs
+ et n'ont pas encore fait l'objet de validation officielle.
-entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité libérale règlementée:
- formule:
+? entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité libérale règlementée
+: formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
diff --git a/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml b/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml
index 8e008a60a..fd98ff6bf 100644
--- a/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml
+++ b/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml
@@ -6,7 +6,7 @@ dirigeant . indépendant . PL:
dirigeant . indépendant . PL . métier:
applicable si: entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
-
+ par défaut: "'rattaché CIPAV'"
question: A quelle catégorie appartient votre profession ?
formule:
une possibilité: