docs(PLNR): Précisions sur le taux spécifique de cotisation retraite complémentaire

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@ -44,6 +44,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite:
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . retraite
unité: €/an
tranche T1 . taux: 8.23%
tranche T2:

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@ -174,15 +174,16 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite co
complémentaire ?
par défaut: non
description: |
Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à
compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la
date du 1er janvier 2019 et ont opté pour le régime général des
travailleurs indépendants ont la possibilité dopter pour des taux
spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
Les professions libérales non règlementées dépendant du régime général des
travailleurs indépendants (ou Sécurité Sociale des Indépendants) ont la
possibilité dopter pour des taux spécifiques de cotisation retraite
complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2024, il n'est plus possible de bénéficier dun taux
spécifique de retraite complémentaire pour les professions libérales non
réglementées.
réglementées. En revanche, ce taux spécifique continuera de s'appliquer si
vous en avez fait la demande avant cette date.
références:
Guide PL urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf

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@ -266,7 +266,7 @@ entreprise . catégorie juridique . autre:
Ce simulateur ne gère pas encore tout les types d'entreprises, le montant affiché pourrait être incorrect.
entreprise . catégorie juridique . remplacements:
# Ces remplacements mette à jour les régimes d'imposition et la nature d'activité en fonctions de ceux compatibles avec le statut juridique connu.
# Ces remplacements mettent à jour les régimes d'imposition et la nature d'activité en fonctions de ceux compatibles avec le statut juridique connu.
experimental: oui
valeur: oui

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@ -2842,33 +2842,32 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général:
titre.fr: régime général
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire:
description.en: >
[automatic] Non-regulated self-employed professionals who began their
activity
[automatic] Non-regulated self-employed professionals covered by the general
on or after January 1, 2019, or those who began their activity before
(or Sécurité Sociale des Indépendants) have the option of opting for specific
January 1, 2019 and opted for the general scheme for self-employed
to opt for specific rates of supplementary pension contribution.
self-employed workers have the option of opting for specific rates
for supplementary pension contributions.
contribution rates.
As of January 1, 2024, it is no longer possible to benefit from a specific
specific supplementary pension rate for unregulated liberal professions.
for non-regulated liberal professions.
regulated professions.
regulated professions. However, this specific rate will continue to apply if
you applied for it before that date.
description.fr: |
Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à
compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la
date du 1er janvier 2019 et ont opté pour le régime général des
travailleurs indépendants ont la possibilité dopter pour des taux
spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
Les professions libérales non règlementées dépendant du régime général des
travailleurs indépendants (ou Sécurité Sociale des Indépendants) ont la
possibilité dopter pour des taux spécifiques de cotisation retraite
complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2024, il n'est plus possible de bénéficier dun taux
spécifique de retraite complémentaire pour les professions libérales non
réglementées.
réglementées. En revanche, ce taux spécifique continuera de s'appliquer si
vous en avez fait la demande avant cette date.
question.en: '[automatic] Have you opted for specific supplementary pension
contribution rates?'
question.fr: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite