diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 8a4ce584d..af71101a3 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -2593,7 +2593,7 @@ abattement: 10% plafond: 12502 note: L'abattement a aussi un minimum fixé à 437€ par personne (voir la référence ci-dessous), mais cela n'impacte que les couples, or notre implémentation de l'impôt sur le revenu est pour l'instant limitée aux célibataires. - références: + références: Frais professionnels - forfait ou frais réels: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1989 - nom: impôt sur le revenu @@ -2649,10 +2649,10 @@ nom: CEHR période: année note: Attention, ce barème concerne les foyers célibataires. Pour les couples, le barème est adapté pour ne pas leur appliquer la même imposition alors qu'ils sont individuellement deux fois moins riches. - formule: - barème: + formule: + barème: assiette: revenu abattu - tranches: + tranches: - en-dessous de: 250000 taux: 0% - de: 250000 @@ -2660,7 +2660,7 @@ taux: 3% - au-dessus de: 500000 taux: 4% - références: + références: contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130 Article 223 sexies du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025049019&cidTexte=LEGITEXT000006069577 @@ -2710,6 +2710,7 @@ Pour les auto-entreprises, cette réduction est même prolongée pendant un total de 3 ans, de façon dégressive. formule: une possibilité: + choix obligatoire: oui possibilités: - première année - deuxième année