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Lodeom
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Maxime Quandalle 2019-11-11 15:17:19 +01:00 committed by GitHub
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@ -1,6 +1,14 @@
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"bracketSpacing": true,
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"overrides": [
{
"files": "*.yaml",
"options": {
"printWidth": 1000
}
}
]
}

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@ -1,4 +1,5 @@
import React from 'react'
import emoji from 'react-easy-emoji'
import ReactMarkdown, { ReactMarkdownProps } from 'react-markdown'
import { Link } from 'react-router-dom'
@ -13,6 +14,7 @@ function LinkRenderer({ href, children }) {
return <Link to={href}>{children}</Link>
}
}
const TextRenderer = ({ children }) => <>{emoji(children)}</>
type MarkdownProps = ReactMarkdownProps & {
source: string
@ -28,7 +30,7 @@ export const Markdown = ({
<ReactMarkdown
source={source}
className={`markdown ${className}`}
renderers={{ ...renderers, link: LinkRenderer }}
renderers={{ ...renderers, link: LinkRenderer, text: TextRenderer }}
{...otherProps}
/>
)

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@ -565,6 +565,7 @@ contrat salarié . assimilé salarié:
- réduction générale
- allocations familiales . taux réduit
- contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit
- lodeom
- AGS
- APEC
- contribution au dialogue social
@ -645,7 +646,8 @@ contrat salarié . stage:
- statut JEI
- réduction générale
- allocations familiales . taux réduit
- contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit
- maladie . taux employeur . taux réduit
- lodeom
- contribution d'équilibre général
- retraite complémentaire
- chômage
@ -1539,6 +1541,7 @@ contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations:
formule:
somme:
- réduction générale
- lodeom . réduction outre-mer
- statut JEI . exonération de cotisations
- réduction ACRE
- déduction heures supplémentaires
@ -1915,6 +1918,7 @@ contrat salarié . statut JEI:
- réduction générale
- allocations familiales . taux réduit
- contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit
- lodeom
contrat salarié . statut JEI . exonération de cotisations:
titre: Exonération JEI
@ -2669,7 +2673,6 @@ contrat salarié . taxe d'apprentissage . base:
- sinon: 0.68%
contrat salarié . taxe d'apprentissage . contribution supplémentaire:
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . effectif >= 250
@ -3234,8 +3237,7 @@ entreprise . rémunération totale du dirigeant:
question: Quel montant pensez-vous dégager pour votre rémunération ?
résumé: Dépensé par l'entreprise
unité:
description:
C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant.
description: C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant.
Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer.
On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant.
@ -4074,7 +4076,6 @@ auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . réduction ACRE
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre.html
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318
auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . plafond ACRE:
formule: plafond sécurité sociale temps plein / impôt . abattement . taux inversé
période: flexible
@ -4634,3 +4635,251 @@ situation personnelle . RSA:
titre: allocataire RSA
question: Êtes-vous allocataire du RSA ?
par défaut: non
contrat salarié . lodeom:
description: |
Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d'outre-mer.
Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction.
Pour un autre salaire plus élevé, 0% de réduction. Entre les deux, on trace une ligne droite.
contrat salarié . lodeom . zone un:
titre: Zone géographique 1 (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane)
références:
- https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe.html
formule:
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guadeloupe'
- établissement . localisation . département = 'La Réunion'
- établissement . localisation . département = 'Martinique'
- établissement . localisation . département = 'Guyane'
contrat salarié . lodeom . réduction outre-mer:
aide:
type: réduction de cotisations
thème: aide bas salaires
démarches: non
applicable si:
toutes ces conditions:
- cotisations . assiette <= plafond de l'assiette
- zone un
- une de ces conditions:
- éligible barème compétitivité
- éligible barème compétitivité renforcée
- éligible barème innovation et croissance
période: flexible
formule:
le minimum de:
- contrat salarié . réduction générale . assiette
- variations:
- si:
toutes ces conditions:
- éligible barème innovation et croissance
- cotisations . assiette > borne inférieure
- cotisations . assiette < 2.5 * SMIC
alors: 1.7 * paramètre T * SMIC
- si:
toutes ces conditions:
- éligible barème innovation et croissance
- cotisations . assiette > 2.5 * SMIC
alors: ((borne inférieure * paramètre T) / (borne supérieure - 2.5)) * écart au plafond de l'assiette
- sinon: multiplicateur * écart au plafond de l'assiette
note: Nous utilisons la méthode de calcul officielle de la sécurité sociale. Il serait préférable ici de réduire directement les cotisations concernées, ce qui éviterait au calcul de reposer sur les paramètres `T` publiés chaque année (ils dépendent directement des cotisaitons réduites).
références:
Estimateur URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-exoneration-lodeom.html?ut=
exemples:
# Barème 1
- nom: "Maximale dans le cas d'un SMIC"
situation:
zone un: oui
cotisations . assiette: 1521.22
valeur attendue: 488.92
- nom: 'Salaire proche du SMIC'
situation:
zone un: oui
cotisations . assiette: 1530
valeur attendue: 491.74
- nom: 'Résiduelle pour un salaire médian'
situation:
zone un: oui
cotisations . assiette: 2300
valeur attendue: 485.99
- nom: 'Nulle au-dessus du plafond'
situation:
zone un: oui
cotisations . assiette: 3400
valeur attendue: 0
# Barème 2
- nom: "Maximale dans le cas d'un SMIC"
situation:
zone un: oui
éligible barème compétitivité renforcée: oui
cotisations . assiette: 1521.22
valeur attendue: 488.92
- nom: 'Salaire proche du SMIC'
situation:
zone un: oui
éligible barème compétitivité renforcée: oui
cotisations . assiette: 2565
valeur attendue: 824.39
- nom: 'Résiduelle pour un salaire médian'
situation:
zone un: oui
éligible barème compétitivité renforcée: oui
cotisations . assiette: 3900
valeur attendue: 113.26
- nom: 'Résiduelle pour un salaire médian'
situation:
zone un: oui
éligible barème compétitivité renforcée: oui
cotisations . assiette: 3000
valeur attendue: 605.10
- nom: 'Nulle au-dessus du plafond'
situation:
zone un: oui
éligible barème compétitivité renforcée: oui
cotisations . assiette: 4200
valeur attendue: 0
# Barème 3
- nom: "Barème 3 Maximale dans le cas d'un SMIC"
situation:
zone un: oui
éligible barème innovation et croissance: oui
cotisations . assiette: 1521.22
valeur attendue: 488.92
- nom: 'Barème 3'
situation:
zone un: oui
éligible barème innovation et croissance: oui
cotisations . assiette: 2565
valeur attendue: 824.39
- nom: 'Barème 3'
situation:
zone un: oui
éligible barème innovation et croissance: oui
cotisations . assiette: 2800
valeur attendue: 831.04
- nom: 'Barème 3'
situation:
zone un: oui
éligible barème innovation et croissance: oui
cotisations . assiette: 4000
valeur attendue: 723.60
- nom: 'Barème 3 Nulle au-dessus du plafond'
situation:
zone un: oui
éligible barème innovation et croissance: oui
cotisations . assiette: 5500
valeur attendue: 0
contrat salarié . lodeom . plafond de l'assiette:
période: flexible
formule: borne supérieure * SMIC
contrat salarié . lodeom . écart au plafond de l'assiette:
période: flexible
formule: plafond de l'assiette - cotisations . assiette
contrat salarié . lodeom . éligible barème compétitivité:
titre: Eligibilité au barème de compétitivité
applicable si: zone un
rend non applicable:
- réduction générale
formule:
variations:
- si: entreprise . effectif < 11
alors: oui
- sinon: secteurs d'activité
références:
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-de-competitivite.html
contrat salarié . lodeom . éligible barème compétitivité . secteurs d'activité:
question: Votre entreprise appartient-elle à l'un de ces secteurs ?
description: |
Pour être éligible au 1er barème de l'exonération LODEOM, dit barème de compétitivité, votre entreprise doit appartenir à l'un des secteurs suivants :
- ✈ transport aérien assurant les liaisons entre les départements et régions dOutre-mer et entre la métropole et ces territoires, ainsi que les dessertes intérieures
- ⛵ dessertes maritimes, fluviales ou les liaisons entre départements et régions dOutre-mer
- 🏗 bâtiment et travaux publics
- 📰 la presse
- 🎥 la production audiovisuelle
- les secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée (barème 2) ou dinnovation et de croissance (barème 3), qui ne respectent pas les conditions deffectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres daffaires annuel (moins de 50 millions deuros).
par défaut: non
contrat salarié . lodeom . éligible barème compétitivité renforcée:
applicable si: zone un
rend non applicable:
- réduction générale
- éligible barème compétitivité
question: Êtes-vous éligibles au barème compétitivité renforcée ?
description: |
- Chiffre d'affaire de moins de 50 millions d'euros
- Les employeurs relevant des secteurs de lindustrie, de la restauration, de lenvironnement, de lagro nutrition, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de linformation et de la communication et des centres dappel, de la pêche, des cultures marines, de laquaculture, de lagriculture, du tourisme y compris les activités de loisirs sy rapportant, du nautisme, de lhôtellerie, de la recherche et du développement ;
- Les entreprises bénéficiaires du régime de perfectionnement actif défini à larticle 256 du règlement (UE) n° 952/2013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de lUnion
- En Guyane, les employeurs ayant une activité principale relevant de lun des secteurs dactivité éligibles à la réduction dimpôt prévue à larticle 199 undecies B du code général des impôts, ou correspondant à lune des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques.
par défaut: non
références:
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-de-competitivite-renf.html
contrat salarié . lodeom . éligible barème innovation et croissance:
applicable si: zone un
rend non applicable:
- réduction générale
- éligible barème compétitivité
- éligible barème compétitivité renforcée
question: Êtes-vous éligibles au barème innovation et croissance ?
description: |
- Sont éligibles à ce barème les employeurs occupant moins de 250 salariés et ayant réalisé un chiffre daffaires annuel inférieur à 50 millions deuros, au titre de la rémunération des salariés concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants dans le domaine des technologies de linformation et de la communication.
- Les projets innovants se définissent comme des projets ayant pour but lintroduction dun bien, dun service, dune méthode de production ou de distribution nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan des caractéristiques et de lusage auquel il est destiné. Ces projets doivent être réalisés dans les domaines suivants :
- 📱 télécommunication ;
- informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance de systèmes et dapplications, gestion dinstallations, traitement des données, hébergement et activités connexes ;
- édition de portails internet et de logiciels;
- infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ;
- conception dobjets connectés.
- Si ces conditions sont réunies, lexonération sapplique aux rémunérations versées aux salariés occupés principalement à la réalisation de projets innovants.
- Sont donc exclues les fonctions supports : tâches administratives financières, logistiques et de ressources humaines.
par défaut: non
références:
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-innovation-et-croissa.html
contrat salarié . lodeom . borne inférieure:
formule:
variations:
- si: éligible barème compétitivité
alors: 1.3
- sinon: 1.7
contrat salarié . lodeom . borne supérieure:
formule:
variations:
- si: éligible barème compétitivité
alors: 2.2
- si: éligible barème compétitivité renforcée
alors: 2.7
- si: éligible barème innovation et croissance
alors: 3.5
contrat salarié . lodeom . multiplicateur:
note: pour le barème 1 le dénominateur vaut 0,9
période: flexible
formule: (borne inférieure * paramètre T) / (borne supérieure - borne inférieure)
contrat salarié . lodeom . paramètre T:
formule:
variations:
- si:
toutes ces conditions:
- zone un
- entreprise . effectif < 20
alors: 0.3214
- si:
toutes ces conditions:
- zone un
- entreprise . effectif >= 20
alors: 0.3254
note: La valeur du paramètre `T` dépend du taux FNAL. Une meilleur implémentation consiste à calculer ce paramètre comme une somme de taux.

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@ -224,7 +224,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié: impôt sur le revenu 2`] = `"[41765,0,0
exports[`calculate simulations-salarié: impôt sur le revenu 3`] = `"[4076,0,0,3000,2353,2270]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: impôt sur le revenu 4`] = `"[4076,0,0,3000,2353,2205]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: impôt sur le revenu 4`] = `"[3915,0,0,3000,2353,2205]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: impôt sur le revenu 5`] = `"[41765,0,0,30000,24267,14656]"`;