From d74f1c4f06dc28080b25f546732b0e3d022475ff Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Laurent Bossavit Date: Mon, 26 Feb 2018 11:55:55 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:gear:=20Script=20pour=20g=C3=A9n=C3=A9rer=20le?= =?UTF-8?q?=20fichier=20d'externalisation?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- externalized.yam | 1040 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ package.json | 1 + source/externalize.js | 31 ++ 3 files changed, 1072 insertions(+) create mode 100644 externalized.yam create mode 100644 source/externalize.js diff --git a/externalized.yam b/externalized.yam new file mode 100644 index 000000000..b90ce084d --- /dev/null +++ b/externalized.yam @@ -0,0 +1,1040 @@ +- cible: contrat salarié . CDD . CIF + titre.en: CIF + titre.fr: CIF + description.en: >- + Contribution au financement du congé individuel de formation spécifique aux + CDD. + description.fr: >- + Contribution au financement du congé individuel de formation spécifique aux + CDD. +- cible: contrat salarié . CDD . compensation congés payés + titre.en: compensation congés payés + titre.fr: compensation congés payés + description.en: > + Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié + en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions. + + + Il est cependant courant que le salarié ne puisse pas prendre tous ses + congés avant le terme de son contrat, il bénéficie d'une indemnité + compensatrice de congés payés. + description.fr: > + Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié + en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions. + + + Il est cependant courant que le salarié ne puisse pas prendre tous ses + congés avant le terme de son contrat, il bénéficie d'une indemnité + compensatrice de congés payés. +- cible: contrat salarié . CDD . prime fin de contrat + titre.en: prime fin de contrat + titre.fr: prime fin de contrat + description.en: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité. + description.fr: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité. + alias.en: prime de précarité + alias.fr: prime de précarité +- cible: contrat salarié . CDD . majoration chômage + titre.en: majoration chômage + titre.fr: majoration chômage + description.en: >- + Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les + contrats à durée déterminée courts (CDD). A priori jusqu’au 31 mars 2019. + description.fr: >- + Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les + contrats à durée déterminée courts (CDD). A priori jusqu’au 31 mars 2019. +- cible: contrat salarié . ATMP + titre.en: Cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles + titre.fr: Cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles + description.en: >- + Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies + Professionnelles + description.fr: >- + Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies + Professionnelles +- cible: contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP + titre.en: Taux collectif ATMP + titre.fr: Taux collectif ATMP + description.en: > + Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux + collectif. Pour les entreprises plus importantes, + + ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). + L'entreprise peut consulter le taux qui la + + concerne en ligne sur + [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm). + description.fr: > + Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux + collectif. Pour les entreprises plus importantes, + + ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). + L'entreprise peut consulter le taux qui la + + concerne en ligne sur + [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm). + question.en: >- + Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles s'applique à + l'entreprise ? + question.fr: >- + Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles s'applique à + l'entreprise ? +- cible: contrat salarié . CDD . événement + titre.en: Événement de contrat + titre.fr: Événement de contrat + description.en: > + Certains événements impactent fortement les obligations du CDD. + + + > Par exemple, dans l'hypothèse d'une poursuite du CDD en CDI, aucune + majoration ou indemnité sur le CDD ne sera à verser. + description.fr: > + Certains événements impactent fortement les obligations du CDD. + + + > Par exemple, dans l'hypothèse d'une poursuite du CDD en CDI, aucune + majoration ou indemnité sur le CDD ne sera à verser. + question.en: Pensez-vous être confronté à l'un de ces événements au cours du contrat ? + question.fr: Pensez-vous être confronté à l'un de ces événements au cours du contrat ? +- cible: contrat salarié . CDD . événement . poursuite du CDD en CDI + titre.en: Poursuite du CDD en CDI + titre.fr: Poursuite du CDD en CDI + description.en: 'En fin de contrat, le CDD est reconduit en CDI sans interruption.' + description.fr: 'En fin de contrat, le CDD est reconduit en CDI sans interruption.' +- cible: contrat salarié . CDD . événement . refus CDI avantageux + titre.en: Refus d'un CDI avantageux + titre.fr: Refus d'un CDI avantageux + description.en: >- + Le salarié, au terme du CDD, refuse une reconduction en CDI pour un emploi + similaire, et une rémunération au moins aussi avantageuse. + description.fr: >- + Le salarié, au terme du CDD, refuse une reconduction en CDI pour un emploi + similaire, et une rémunération au moins aussi avantageuse. +- cible: contrat salarié . CDD . événement . rupture anticipée salarié + titre.en: Rupture anticipée du salarié + titre.fr: Rupture anticipée du salarié + description.en: Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié. + description.fr: Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié. +- cible: >- + contrat salarié . CDD . événement . rupture pour faute grave ou force + majeure + titre.en: Rupture pour faute grave ou force majeure + titre.fr: Rupture pour faute grave ou force majeure +- cible: contrat salarié . CDD . événement . rupture pendant période essai + titre.en: Rupture pendant la période d'essai + titre.fr: Rupture pendant la période d'essai +- cible: contrat salarié . CDD . motif + titre.en: Motif de recours + titre.fr: Motif de recours + description.en: > + Le CDD est un contrat d'exception: son recours doit être autorisé par l'un + des motifs spécifiés dans la loi. + description.fr: > + Le CDD est un contrat d'exception: son recours doit être autorisé par l'un + des motifs spécifiés dans la loi. + question.en: Quel est le motif de recours au CDD ? + question.fr: Quel est le motif de recours au CDD ? +- cible: contrat salarié . CDD . motif . classique + titre.en: motifs classiques + titre.fr: motifs classiques +- cible: contrat salarié . CDD . motif . classique . saisonnier + titre.en: Saisonnier + titre.fr: Saisonnier + description.en: >- + Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter + chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme + des saisons ou des modes de vie collectifs. + description.fr: >- + Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter + chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme + des saisons ou des modes de vie collectifs. +- cible: contrat salarié . CDD . motif . classique . accroissement activité + titre.en: Accroissement temporaire d'activité + titre.fr: Accroissement temporaire d'activité + description.en: Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise + description.fr: Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise +- cible: contrat salarié . CDD . motif . classique . remplacement + titre.en: Contrat de remplacement + titre.fr: Contrat de remplacement + description.en: > + Nous regroupons dans cette catégorie les cas suivants. + + + - Remplacement d'un salarié en cas : + - D'absence ; + - De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; + - De suspension de son contrat de travail ; + - De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ; + - D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; + + - Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou + commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son + conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre + professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile + professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice + libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ; + + + - Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise + mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche + maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur + conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il + participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de + l'entreprise ; + description.fr: > + Nous regroupons dans cette catégorie les cas suivants. + + + - Remplacement d'un salarié en cas : + - D'absence ; + - De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; + - De suspension de son contrat de travail ; + - De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ; + - D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; + + - Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou + commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son + conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre + professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile + professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice + libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ; + + + - Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise + mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche + maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur + conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il + participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de + l'entreprise ; +- cible: contrat salarié . CDD . motif . classique . mission + titre.en: Contrat de mission + titre.fr: Contrat de mission + description.en: > + > Aussi appelé contrat à objet défini. + + + Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, + en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche + étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit : + + + - Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles + d'apporter une réponse adaptée ; + + - Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée + déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au + reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de + réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, + au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour + organiser la suite de leur parcours professionnel ; + + - Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée + déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à + durée indéterminée dans l'entreprise. + description.fr: > + > Aussi appelé contrat à objet défini. + + + Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, + en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche + étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit : + + + - Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles + d'apporter une réponse adaptée ; + + - Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée + déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au + reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de + réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, + au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour + organiser la suite de leur parcours professionnel ; + + - Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée + déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à + durée indéterminée dans l'entreprise. +- cible: contrat salarié . CDD . motif . classique . usage + titre.en: Contrat d'usage + titre.fr: Contrat d'usage + description.en: >- + Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret + ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage + constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en + raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature + temporaire de ces emplois ; + description.fr: >- + Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret + ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage + constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en + raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature + temporaire de ces emplois ; + alias.en: motif extra + alias.fr: motif extra +- cible: contrat salarié . CDD . motif . complément formation + titre.en: Complément de formation professionnelle assuré par l'employeur + titre.fr: Complément de formation professionnelle assuré par l'employeur + description.en: >- + L'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par + décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. + description.fr: >- + L'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par + décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. +- cible: contrat salarié . CDD . motif . issue d'apprentissage + titre.en: À l'issue d'un contrat d'apprentissage + titre.fr: À l'issue d'un contrat d'apprentissage + description.en: > + A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée + déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux + obligations du service national dans un délai de moins d'un an après + l'expiration du contrat d'apprentissage. + description.fr: > + A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée + déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux + obligations du service national dans un délai de moins d'un an après + l'expiration du contrat d'apprentissage. +- cible: contrat salarié . CDD . motif . contrat aidé + titre.en: 'Contrat aidé (CUI, alternance, ...)' + titre.fr: 'Contrat aidé (CUI, alternance, ...)' +- cible: contrat salarié . CDD . durée contrat + titre.en: durée du contrat + titre.fr: durée du contrat + question.en: Quelle est la durée du contrat ? + question.fr: Quelle est la durée du contrat ? + sous-question.en: > + [Cliquez + ici](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211) + pour connaître la durée maximale d'un CDD. + sous-question.fr: > + [Cliquez + ici](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211) + pour connaître la durée maximale d'un CDD. +- cible: contrat salarié . CDD . congés non pris + titre.en: Congés non pris + titre.fr: Congés non pris + description.en: >- + Combien de jours de congés ne pourront être pris par l'employé, du fait de + la durée de son CDD. En jours ouvrés, par rapport aux 25 jours de congés + légaux pour un contrat de douze mois. + description.fr: >- + Combien de jours de congés ne pourront être pris par l'employé, du fait de + la durée de son CDD. En jours ouvrés, par rapport aux 25 jours de congés + légaux pour un contrat de douze mois. + question.en: Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris ? + question.fr: Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris ? +- cible: contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances + titre.en: Contrat jeune vacances + titre.fr: Contrat jeune vacances + description.en: >- + Aussi appelé CDD vendanges. Contrat conclu avec un jeune pendant ses + vacances scolaires ou universitaires. + description.fr: >- + Aussi appelé CDD vendanges. Contrat conclu avec un jeune pendant ses + vacances scolaires ou universitaires. + question.en: Est-ce un contrat jeune vacances ? + question.fr: Est-ce un contrat jeune vacances ? +- cible: contrat salarié . CDD . cotisations employeur CDD + titre.en: cotisations employeur CDD + titre.fr: cotisations employeur CDD + description.en: Cotisations employeur spécifiques au CDD + description.fr: Cotisations employeur spécifiques au CDD +- cible: contrat salarié . CDD . indemnités salarié CDD + titre.en: indemnités salarié CDD + titre.fr: indemnités salarié CDD + description.en: Cotisations employeur spécifiques au CDD + description.fr: Cotisations employeur spécifiques au CDD +- cible: contrat salarié . CDD . surcoût + titre.en: Dont surcoût CDD + titre.fr: Dont surcoût CDD + description.en: > + Le contrat à durée déterminée exige que l'employeur verse, au salarié ou aux + organismes sociaux, certaines compensations + + financières en contrepartie de la souplesse apportée par ce contrat; elles + sont au nombre de 4. + + + Certaines sont versées en + + fin de contrat, d'autres avec chaque salaire mensuel; elles sont ici + ramenées à leur coût mensuel. + description.fr: > + Le contrat à durée déterminée exige que l'employeur verse, au salarié ou aux + organismes sociaux, certaines compensations + + financières en contrepartie de la souplesse apportée par ce contrat; elles + sont au nombre de 4. + + + Certaines sont versées en + + fin de contrat, d'autres avec chaque salaire mensuel; elles sont ici + ramenées à leur coût mensuel. +- cible: contrat salarié . CDD . surcoût CDD + titre.en: surcoût CDD + titre.fr: surcoût CDD +- cible: contrat salarié + titre.en: contrat salarié + titre.fr: contrat salarié + description.en: > + Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui + est alors son salarié. + + + Le contrat n'est en fait pas nécessaire dans le droit français, il est + possible d'employer quelqu'un sans contrat par exemple dans ces cas: + - particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année. + - cdi: La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). + description.fr: > + Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui + est alors son salarié. + + + Le contrat n'est en fait pas nécessaire dans le droit français, il est + possible d'employer quelqu'un sans contrat par exemple dans ces cas: + - particuliers employeurs : plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année. + - cdi: La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). +- cible: contrat salarié . type de contrat + titre.en: Type de contrat + titre.fr: Type de contrat + question.en: Quelle est la nature du contrat de travail ? + question.fr: Quelle est la nature du contrat de travail ? +- cible: contrat salarié . type de contrat . CDD + titre.en: CDD + titre.fr: CDD + description.en: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin. + description.fr: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin. +- cible: contrat salarié . type de contrat . CDI + titre.en: CDI + titre.fr: CDI + description.en: >- + Le contrat de travail ne mentionne pas de date de fin, ou n'a pas été + établi. + description.fr: >- + Le contrat de travail ne mentionne pas de date de fin, ou n'a pas été + établi. +- cible: contrat salarié . assiette cotisations sociales + titre.en: assiette cotisations sociales + titre.fr: assiette cotisations sociales + description.en: > + L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre + de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend les rémunérations en + espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature + (logement, véhicule...). + description.fr: > + L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre + de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend les rémunérations en + espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature + (logement, véhicule...). +- cible: contrat salarié . salaire de base + titre.en: Salaire brut + titre.fr: Salaire brut + description.en: > + C'est le salaire de négociation du contrat de travail en France. + + + Il peut être vu comme : + + - la somme du salaire net et des cotisations sociales salariales retenues + sur le bulletin de paie d'un salarié + + - ou comme les sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de + travail, avant retenues sociales et fiscales. + description.fr: > + C'est le salaire de négociation du contrat de travail en France. + + + Il peut être vu comme : + + - la somme du salaire net et des cotisations sociales salariales retenues + sur le bulletin de paie d'un salarié + + - ou comme les sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de + travail, avant retenues sociales et fiscales. + question.en: Quel est le salaire brut mensuel ? + question.fr: Quel est le salaire brut mensuel ? +- cible: contrat salarié . salaire brut + titre.en: salaire brut + titre.fr: salaire brut +- cible: contrat salarié . indemnités salarié + titre.en: indemnités salarié + titre.fr: indemnités salarié +- cible: contrat salarié . statut cadre + titre.en: Statut cadre + titre.fr: Statut cadre + description.en: >- + Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et + déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique + description.fr: >- + Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et + déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique + question.en: Le salarié a-t-il le statut cadre ? + question.fr: Le salarié a-t-il le statut cadre ? +- cible: contrat salarié . plafond sécurité sociale temps plein + titre.en: plafond sécurité sociale temps plein + titre.fr: plafond sécurité sociale temps plein +- cible: contrat salarié . plafond sécurité sociale + titre.en: plafond sécurité sociale + titre.fr: plafond sécurité sociale +- cible: contrat salarié . smic mensuel temps plein + titre.en: smic mensuel temps plein + titre.fr: smic mensuel temps plein +- cible: contrat salarié . smic mensuel + titre.en: smic mensuel + titre.fr: smic mensuel +- cible: contrat salarié . cotisations salariales + titre.en: cotisations salariales + titre.fr: cotisations salariales +- cible: contrat salarié . cotisations patronales + titre.en: cotisations patronales + titre.fr: cotisations patronales +- cible: contrat salarié . salaire net + titre.en: Salaire net + titre.fr: Salaire net + description.en: > + Le salaire brut moins les cotisations sociales, c'est ce que le salarié + reçoit sur son compte bancaire. + + + Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou + diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel: pour + le changer, il faut signer un avenant au contrat. + description.fr: > + Le salaire brut moins les cotisations sociales, c'est ce que le salarié + reçoit sur son compte bancaire. + + + Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou + diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel: pour + le changer, il faut signer un avenant au contrat. + question.en: Quel est le salaire net ? + question.fr: Quel est le salaire net ? +- cible: contrat salarié . coût du travail + titre.en: coût du travail + titre.fr: coût du travail + description.en: > + C'est ce que l'employeur devra réellement payer au total au salarié et aux + organismes de collecte, en tenant compte + + des aides et subventions qui lui sont reversées: c'est donc le coût total + réel du travail pour l'employeur. + description.fr: > + C'est ce que l'employeur devra réellement payer au total au salarié et aux + organismes de collecte, en tenant compte + + des aides et subventions qui lui sont reversées: c'est donc le coût total + réel du travail pour l'employeur. +- cible: contrat salarié . salaire total + titre.en: Salaire total + titre.fr: Salaire total + description.en: > + C'est le salaire brut, plus les cotisations patronales. C'est le total que + l'employeur doit en principe prévoir de verser pour employer un salarié, + mais en pratique certaines réductions de cotisation et aides peuvent + diminuer cette somme. + description.fr: > + C'est le salaire brut, plus les cotisations patronales. C'est le total que + l'employeur doit en principe prévoir de verser pour employer un salarié, + mais en pratique certaines réductions de cotisation et aides peuvent + diminuer cette somme. +- cible: contrat salarié . réductions de cotisations + titre.en: réductions de cotisations + titre.fr: réductions de cotisations +- cible: contrat salarié . salaire total sans réduction + titre.en: salaire total sans réduction + titre.fr: salaire total sans réduction +- cible: contrat salarié . aides employeur différées + titre.en: aides employeur différées + titre.fr: aides employeur différées +- cible: contrat salarié . salaire + titre.en: salaire + titre.fr: salaire +- cible: contrat salarié . jours de congés légaux + titre.en: jours de congés légaux + titre.fr: jours de congés légaux + description.en: >- + Jours ouvrés de congés acquis légalement par tout salarié pour l'année ou le + contrat dans le cas d'un CDD. + description.fr: >- + Jours ouvrés de congés acquis légalement par tout salarié pour l'année ou le + contrat dans le cas d'un CDD. +- cible: contrat salarié . régime alsace moselle + titre.en: régime alsace moselle + titre.fr: régime alsace moselle +- cible: entreprise + titre.en: entreprise + titre.fr: entreprise + description.en: | + Le contrat lie une entreprise et un employé + description.fr: | + Le contrat lie une entreprise et un employé +- cible: entreprise . effectif + titre.en: effectif + titre.fr: effectif + description.en: > + De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de + l'entreprise. + description.fr: > + De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de + l'entreprise. + question.en: Quel est l'effectif de l'entreprise ? + question.fr: Quel est l'effectif de l'entreprise ? +- cible: entreprise . ratio alternants + titre.en: ratio alternants + titre.fr: ratio alternants +- cible: entreprise . ratio alternants saisi + titre.en: Fraction d'alternants + titre.fr: Fraction d'alternants + description.en: > + Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage + pour les entreprises concernées. + description.fr: > + Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage + pour les entreprises concernées. + question.en: >- + Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif moyen de + l'entreprise ? + question.fr: >- + Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif moyen de + l'entreprise ? +- cible: entreprise . association non lucrative + titre.en: association non lucrative + titre.fr: association non lucrative + description.en: L'entreprise est une association non lucrative + description.fr: L'entreprise est une association non lucrative + question.en: S'agit-il d'une association à but non lucratif ? + question.fr: S'agit-il d'une association à but non lucratif ? +- cible: établissement . code postal + titre.en: Code postal de l'établissement + titre.fr: Code postal de l'établissement + description.en: > + Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines + cotisations sont + + calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations + locales. + description.fr: > + Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines + cotisations sont + + calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations + locales. + question.en: Quel est le code postal de la commune de l'établissement ? + question.fr: Quel est le code postal de la commune de l'établissement ? +- cible: établissement . code commune + titre.en: Code commune de l'établissement + titre.fr: Code commune de l'établissement + description.en: > + Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines + cotisations sont + + calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations + locales. + description.fr: > + Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines + cotisations sont + + calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations + locales. + question.en: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ? + question.fr: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ? +- cible: établissement . commune + titre.en: Commune de l'établissement + titre.fr: Commune de l'établissement + description.en: > + Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines + cotisations sont + + calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations + locales. + description.fr: > + Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines + cotisations sont + + calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations + locales. + question.en: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ? + question.fr: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ? +- cible: contrat salarié . temps partiel + titre.en: temps partiel + titre.fr: temps partiel + description.en: > + Le temps partiel peut avoir une influence sur les règles. + + Par exemple les cotisations plafonnées ou les exonérations dépendant du + SMIC. + description.fr: > + Le temps partiel peut avoir une influence sur les règles. + + Par exemple les cotisations plafonnées ou les exonérations dépendant du + SMIC. + question.en: Le contrat est-il à temps partiel ? + question.fr: Le contrat est-il à temps partiel ? +- cible: contrat salarié . heures par semaine + titre.en: heures par semaine + titre.fr: heures par semaine + question.en: >- + Quel est le nombre d'heures travaillées par semaine dans le cadre du temps + partiel ? + question.fr: >- + Quel est le nombre d'heures travaillées par semaine dans le cadre du temps + partiel ? +- cible: contrat salarié . quotité de travail + titre.en: quotité de travail + titre.fr: quotité de travail +- cible: contrat salarié . CICE + titre.en: CICE + titre.fr: CICE + description.en: | + Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi + description.fr: | + Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi +- cible: contrat salarié . plafond cice + titre.en: plafond cice + titre.fr: plafond cice +- cible: contrat salarié . multiplicateur cice + titre.en: multiplicateur cice + titre.fr: multiplicateur cice +- cible: contrat salarié . CITS + titre.en: Crédit d'impôt de taxe sur les salaire + titre.fr: Crédit d'impôt de taxe sur les salaire + description.en: > + La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et + organismes sans but lucratif (OSBL), + + un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). + description.fr: > + La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et + organismes sans but lucratif (OSBL), + + un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). +- cible: contrat salarié . plafond CITS + titre.en: plafond CITS + titre.fr: plafond CITS +- cible: contrat salarié . multiplicateur CITS + titre.en: multiplicateur CITS + titre.fr: multiplicateur CITS +- cible: contrat salarié . statut JEI + titre.en: Statut JEI + titre.fr: Statut JEI + description.en: > + Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de + finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au + moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de + certaines exonérations. + description.fr: > + Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de + finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au + moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de + certaines exonérations. + question.en: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ? + question.fr: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ? +- cible: contrat salarié . exonération JEI + titre.en: exonération JEI + titre.fr: exonération JEI + description.en: > + Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de + finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au + moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de + certaines exonérations. + description.fr: > + Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de + finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au + moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de + certaines exonérations. +- cible: contrat salarié . réduction générale + titre.en: réduction générale + titre.fr: réduction générale + description.en: > + Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif + zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus + payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de + l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un + coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer. + description.fr: > + Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif + zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus + payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de + l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un + coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer. + alias.en: réduction fillon + alias.fr: réduction fillon +- cible: contrat salarié . réduction générale constante + titre.en: réduction générale constante + titre.fr: réduction générale constante +- cible: contrat salarié . réduction générale variable + titre.en: réduction générale variable + titre.fr: réduction générale variable +- cible: contrat salarié . coefficient réduction générale + titre.en: coefficient réduction générale + titre.fr: coefficient réduction générale +- cible: contrat salarié . assiette réduction générale + titre.en: assiette réduction générale + titre.fr: assiette réduction générale +- cible: contrat salarié . assiette ATMP réduction générale + titre.en: assiette ATMP réduction générale + titre.fr: assiette ATMP réduction générale + description.en: >- + Lorsque le montant de la réduction générale est supérieur au montant de ces + cotisations et contributions, la réduction est également imputée sur les + cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dans la limite + de 0,90 % de la rémunération. + description.fr: >- + Lorsque le montant de la réduction générale est supérieur au montant de ces + cotisations et contributions, la réduction est également imputée sur les + cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dans la limite + de 0,90 % de la rémunération. +- cible: contrat salarié . plafond réduction générale + titre.en: plafond réduction générale + titre.fr: plafond réduction générale +- cible: contrat salarié . multiplicateur réduction générale + titre.en: multiplicateur réduction générale + titre.fr: multiplicateur réduction générale +- cible: contrat salarié . AGFF + titre.en: AGFF + titre.fr: AGFF + description.en: > + Cotisation de retraite complémentaire + + (Cotisation pour l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement de + l’AGIRC et de l’ARRCO) + description.fr: > + Cotisation de retraite complémentaire + + (Cotisation pour l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement de + l’AGIRC et de l’ARRCO) +- cible: contrat salarié . GMP + titre.en: GMP + titre.fr: GMP + description.en: > + Les salariés relevant du régime Agirc qui n'ont pas un salaire suffisant + pour + + atteindre le nombre minimum de 120 points Agirc, + + ont la garantie de les obtenir en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. + description.fr: > + Les salariés relevant du régime Agirc qui n'ont pas un salaire suffisant + pour + + atteindre le nombre minimum de 120 points Agirc, + + ont la garantie de les obtenir en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. +- cible: contrat salarié . AGIRC + titre.en: AGIRC + titre.fr: AGIRC + description.en: > + Cotisation de retraite complémentaire cadre. Complète le régime ARRCO, gérée + par l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) + description.fr: > + Cotisation de retraite complémentaire cadre. Complète le régime ARRCO, gérée + par l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) +- cible: contrat salarié . AGS + titre.en: AGS + titre.fr: AGS + description.en: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires + description.fr: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires +- cible: contrat salarié . allocations familiales + titre.en: allocations familiales + titre.fr: allocations familiales +- cible: contrat salarié . cotisation allocations familiales + titre.en: cotisation allocations familiales + titre.fr: cotisation allocations familiales +- cible: contrat salarié . réduction allocations familiales + titre.en: réduction allocations familiales + titre.fr: réduction allocations familiales +- cible: contrat salarié . plafond réduction allocations familiales + titre.en: plafond réduction allocations familiales + titre.fr: plafond réduction allocations familiales +- cible: contrat salarié . APEC + titre.en: APEC + titre.fr: APEC + description.en: | + Cotisation chômage complémentaire cadre, pour le fonctionnement de l'APEC + (Association Pour l’Emploi des Cadres) + description.fr: | + Cotisation chômage complémentaire cadre, pour le fonctionnement de l'APEC + (Association Pour l’Emploi des Cadres) +- cible: contrat salarié . ARRCO + titre.en: ARRCO + titre.fr: ARRCO + description.en: > + Cotisation de retraite complémentaire pour tous les salariés du secteur + privé, gérée par l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des + salariés + description.fr: > + Cotisation de retraite complémentaire pour tous les salariés du secteur + privé, gérée par l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des + salariés +- cible: contrat salarié . chômage + titre.en: chômage + titre.fr: chômage + description.en: Cotisation d’assurance chômage + description.fr: Cotisation d’assurance chômage +- cible: contrat salarié . complémentaire santé + titre.en: complémentaire santé + titre.fr: complémentaire santé +- cible: contrat salarié . forfait complémentaire santé + titre.en: Forfait de complémentaire santé enteprise + titre.fr: Forfait de complémentaire santé enteprise + description.en: > + L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il + doit prendre en charge la moitié du montant, + + ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est + libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins. + description.fr: > + L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il + doit prendre en charge la moitié du montant, + + ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est + libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins. + question.en: >- + Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la + complémentaire santé entreprise ? + question.fr: >- + Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la + complémentaire santé entreprise ? +- cible: contrat salarié . contribution au dialogue social + titre.en: contribution au dialogue social + titre.fr: contribution au dialogue social + description.en: >- + Contribution patronale destinée à abonder un fonds paritaire dédié au + financement des organisations syndicales et des organisations + professionnelles d’employeurs. + description.fr: >- + Contribution patronale destinée à abonder un fonds paritaire dédié au + financement des organisations syndicales et des organisations + professionnelles d’employeurs. +- cible: contrat salarié . cotisation exceptionnelle temporaire + titre.en: cotisation exceptionnelle temporaire + titre.fr: cotisation exceptionnelle temporaire + description.en: > + Cotisation de solidarité pour le régime Agirc, elle ne donne pas de points + supplémentaires au salarié. + description.fr: > + Cotisation de solidarité pour le régime Agirc, elle ne donne pas de points + supplémentaires au salarié. +- cible: contrat salarié . assiette CSG + titre.en: assiette CSG + titre.fr: assiette CSG +- cible: contrat salarié . assiette CSG abattue + titre.en: assiette CSG abattue + titre.fr: assiette CSG abattue +- cible: contrat salarié . CSG + titre.en: CSG + titre.fr: CSG + description.en: | + Contribution sociale généralisée. + Prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale. + description.fr: | + Contribution sociale généralisée. + Prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale. +- cible: contrat salarié . CRDS + titre.en: CRDS + titre.fr: CRDS + description.en: Contribution pour le remboursement de la dette sociale + description.fr: Contribution pour le remboursement de la dette sociale +- cible: contrat salarié . FNAL + titre.en: Contribution au Fonds National d’Aide au Logement + titre.fr: Contribution au Fonds National d’Aide au Logement +- cible: contrat salarié . formation professionnelle + titre.en: formation professionnelle + titre.fr: formation professionnelle +- cible: contrat salarié . maladie + titre.en: maladie + titre.fr: maladie + description.en: Cotisations de la branche maladie + description.fr: Cotisations de la branche maladie +- cible: contrat salarié . médecine du travail + titre.en: médecine du travail + titre.fr: médecine du travail + description.en: > + L'employeur a l'obligation d'organiser un service de santé au travail, en + adhérant à un service interentreprises, ou en créant un service interne. + + + Dans le cas de l'adhésion à un service, le montant de cette cotisation n'est + pas défini par la loi, mais il doit être proportionnel au nombre d'employés. + Nous avons choisi un montant indicatif (voir les références) ajusté avec + l'inflation depuis 2007. + description.fr: > + L'employeur a l'obligation d'organiser un service de santé au travail, en + adhérant à un service interentreprises, ou en créant un service interne. + + + Dans le cas de l'adhésion à un service, le montant de cette cotisation n'est + pas défini par la loi, mais il doit être proportionnel au nombre d'employés. + Nous avons choisi un montant indicatif (voir les références) ajusté avec + l'inflation depuis 2007. + alias.en: santé au travail + alias.fr: santé au travail +- cible: contrat salarié . participation effort de construction + titre.en: participation effort de construction + titre.fr: participation effort de construction + description.en: Participation des employeurs à l'effort de construction + description.fr: Participation des employeurs à l'effort de construction + alias.en: Dispositif du 1 % logement + alias.fr: Dispositif du 1 % logement +- cible: contrat salarié . prévoyance obligatoire cadre + titre.en: prévoyance obligatoire cadre + titre.fr: prévoyance obligatoire cadre +- cible: contrat salarié . taxe d'apprentissage + titre.en: taxe d'apprentissage + titre.fr: taxe d'apprentissage + description.en: >- + La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses + de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles + description.fr: >- + La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses + de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles +- cible: contrat salarié . taxe d'apprentissage de base + titre.en: taxe d'apprentissage de base + titre.fr: taxe d'apprentissage de base +- cible: contrat salarié . contribution supplémentaire à l'apprentissage + titre.en: contribution supplémentaire à l'apprentissage + titre.fr: contribution supplémentaire à l'apprentissage +- cible: contrat salarié . taxe d'apprentissage . csa au taux majoré + titre.en: csa au taux majoré + titre.fr: csa au taux majoré +- cible: contrat salarié . assujettie à la taxe sur les salaires + titre.en: Entreprise assujettie à la taxe sur les salaires + titre.fr: Entreprise assujettie à la taxe sur les salaires + description.en: > + Sont assujetties les associations à but non lucratif et les entreprises non + soumises à la TVA ou payant la TVA sur moins de 10% de leur chiffre. Les + particuliers employeurs, les employeurs agricoles, les établissements + d'enseignement supérieur, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. + description.fr: > + Sont assujetties les associations à but non lucratif et les entreprises non + soumises à la TVA ou payant la TVA sur moins de 10% de leur chiffre. Les + particuliers employeurs, les employeurs agricoles, les établissements + d'enseignement supérieur, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. + question.en: L'entreprise est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ? + question.fr: L'entreprise est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ? +- cible: contrat salarié . taxe sur les salaires annuelle + titre.en: taxe sur les salaires annuelle + titre.fr: taxe sur les salaires annuelle +- cible: contrat salarié . assiette taxe sur les salaires + titre.en: assiette taxe sur les salaires + titre.fr: assiette taxe sur les salaires +- cible: contrat salarié . taxe sur les salaires + titre.en: taxe sur les salaires + titre.fr: taxe sur les salaires + description.en: >- + La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que + certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. + description.fr: >- + La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que + certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. +- cible: contrat salarié . versement transport + titre.en: versement transport + titre.fr: versement transport + description.en: Contribution sur le travail consacrée au financement des transports publics. + description.fr: Contribution sur le travail consacrée au financement des transports publics. +- cible: établissement . taux versement transport + titre.en: taux versement transport + titre.fr: taux versement transport +- cible: contrat salarié . vieillesse + titre.en: vieillesse + titre.fr: vieillesse + description.en: Cotisation au régime de retraite de base des salariés. + description.fr: Cotisation au régime de retraite de base des salariés. diff --git a/package.json b/package.json index 86fe8d499..f35cc4001 100644 --- a/package.json +++ b/package.json @@ -102,6 +102,7 @@ }, "scripts": { "start": "node source/server.js", + "externalize": "node source/externalize.js", "compile": "NODE_ENV='production' webpack --config source/webpack.config.js", "test": "mocha-webpack --webpack-config source/webpack.test.config.js --require source-map-support/register --require test/helpers/browser.js \"test/**/*.test.js\"", "test-watch": "mocha-webpack --webpack-config source/webpack.test.config.js --require source-map-support/register --require test/helpers/browser.js \"test/**/*.test.js\" --watch", diff --git a/source/externalize.js b/source/externalize.js new file mode 100644 index 000000000..f43fe5514 --- /dev/null +++ b/source/externalize.js @@ -0,0 +1,31 @@ +var yaml = require('js-yaml') +var fs = require('fs') + +rules = yaml.safeLoad(fs.readFileSync('source/règles/base.yaml','utf-8')) + +externalized = rules.map( + rule => { + let externalizeProp = (rule, prop, result) => { + if (rule[prop]) { + result[prop+".fr"] = result[prop+".en"] = rule[prop] + } + } + + // Toujours traduire le nom via titre + if (!rule["titre"]) rule["titre"] = rule["nom"] + + var result = { + "cible": rule.espace ? + rule.espace + " . 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