🐛 Corrige la régression sur la majoration chômage

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Laurent Bossavit 2017-09-22 13:30:23 +02:00
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@ -19,16 +19,18 @@
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
taux:
aiguillage numérique:
motif = 'accroissement activité':
motif . classique . accroissement activité:
durée contrat <= 1: 3% # TODO 1 mois, pas 1 rien, évidemment
durée contrat <= 3: 1.5%
motif = 'usage':
motif . classique . usage:
durée contrat <= 3: 0.5%
exemples:
- nom: salaire médian, CDD d'usage, contrat de 2 mois
- nom: salaire médian, accroissement d'activité, contrat de 1 mois
situation:
événement: non
contrat salarié . type de contrat: CDD
assiette cotisations sociales: 2300
motif . classique . accroissement activité: oui
durée contrat: 1

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@ -12,6 +12,7 @@
# - CDD sénior
# - alternance
# # CDD d'insertion (CDDI) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14100
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'contrat aidé'
références:
Code du travail - Article L1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420

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@ -37,16 +37,19 @@
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: saisonnier
titre: Saisonnier
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . saisonnier'
description: Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: accroissement activité
titre: Accroissement temporaire d'activité
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . accroissement activité'
description: Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: remplacement
titre: Contrat de remplacement
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . remplacement'
description: |
Nous regroupons dans cette catégorie les cas suivants.
@ -64,6 +67,7 @@
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: mission
titre: Contrat de mission
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . mission'
description: |
> Aussi appelé contrat à objet défini.
@ -77,6 +81,7 @@
nom: usage
titre: Contrat d'usage
alias: motif extra
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . usage'
description: Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
références:
Embauche en contrat d'extra : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33693
@ -109,15 +114,16 @@
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: complément formation
titre: Complément de formation professionnelle assuré par l'employeur
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'complément formation'
description: L'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
références:
Code du travail - Article L1242-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
Code du travail - Décret D1242-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018537448&cidTexte=LEGITEXT000006072050
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: issue d'apprentissage
titre: À l'issue d'un contrat d'apprentissage
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'issue d'apprentissage'
description: |
A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage.
références:

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@ -61,7 +61,7 @@ Variable -> VariableFragment (_ Dot _ VariableFragment {% d => d[3] %}):* {% d
type: 'numeric | boolean'
}) %}
Constant -> "'" [a-zA-Z\u00C0-\u017F ]:+ "'" {% d => ({
Constant -> "'" [ .'a-zA-Z\u00C0-\u017F ]:+ "'" {% d => ({
category: 'value',
type: 'string',
nodeValue: d[1].join('')

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@ -7,7 +7,7 @@ import {encodeRuleName} from './rules'
let treatValue = data =>
data == null
? '?'
: !isNaN(data) ? Math.round(+data*100)/100 : data ? 'oui' : 'non'
: !isNaN(data) ? Math.round(+data*100)/100 : data
let NodeValue = ({data}) => (
<span className={'situationValue ' + treatValue(data)}>