From d28e446ca5a175b853dd872934a986d1e45a3356 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Wed, 13 Sep 2023 16:36:35 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Ajoute=20une=20explication=20pour=20la=20page?= =?UTF-8?q?=20de=20documentation=20sur=20le=20revenu=20professionnel=20des?= =?UTF-8?q?=20ind=C3=A9pendants?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit fix #2446 --- .../règles/dirigeant/indépendant.yaml | 21 +++++++- site/source/locales/rules-en.yaml | 54 ++++++++++++++++++- 2 files changed, 72 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml index 907f55290..38c6571c3 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml @@ -3,7 +3,26 @@ dirigeant . indépendant: par défaut: non dirigeant . indépendant . revenu professionnel: - description: rémunération du dirigeant au régime des indépendant + résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendant + description: + Le revenu professionnel est la rémunération du dirigeant au régime des indépendant. + + Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur le revenu**, il s'agit du **résultat fiscal**. + + Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur les sociétés**, il s'agit de la rémunération du dirigeant, auquel on ajoute les cotisations non déductibles. + note: | + ### Comment est calculé le revenu professionnel à partir du chiffre d'affaires dans le simulateur ? + + Pour retrouver le revenu professionnel il faut résoudre l'équation suivante : + + `CA = revenu professionnel + charges + cotisations (revenu professionnel)` + + Comme les cotisations dépendent du revenu professionnel, nous ne pouvons pas avoir de formule « toute faite » pour le calculer. Nous procédons donc par un algorithme qui retrouve la valeur qui fonctionne dans l'équation précédente. C'est ce que signifie « résoudre la référence circulaire » + + Cet algorithme fonctionne par essai-erreur, en testant des valeurs jusqu'à trouver la bonne (avec une heuristique pour trouver les valeurs à tester). + + Dans la réalité, comme les cotisations sont régularisées d'une année sur l'autre, ce calcul n'est jamais à faire (sauf exceptions). Mais nous avons choisi de l'implémenter pour fournir le résultat le plus proche sans avoir à demander le montant des cotisations provisionnelles payées l'année N-1. + unité: €/an résoudre la référence circulaire: oui variations: diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 6ba0334c4..e57c8affe 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -3875,8 +3875,58 @@ dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond retraite compléme titre.en: '[automatic] complementary pension ceiling' titre.fr: plafond retraite complémentaire dirigeant . indépendant . revenu professionnel: - description.en: '[automatic] remuneration of the manager in the self-employed regime' - description.fr: rémunération du dirigeant au régime des indépendant + description.en: >- + [automatic] Professional income is the manager's remuneration + under the self-employment scheme. + + For companies that have opted for the **income tax**, this is the **taxable income**. + + For companies that have opted for the **taxe sur les sociétés**, this is the manager's remuneration, plus non-deductible contributions. + description.fr: >- + Le revenu professionnel est la rémunération du dirigeant au + régime des indépendant. + + Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur le revenu**, il s'agit du **résultat fiscal**. + + Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur les sociétés**, il s'agit de la rémunération du dirigeant, auquel on ajoute les cotisations non déductibles. + note.en: > + [automatic] ### How is professional income calculated from sales in the + simulator? + + + To find your professional income, solve the following equation: + + + CAS = professional income + expenses + contributions (professional income)`. + + + Since contributions depend on professional income, we can't have a "ready-made" formula for calculating it. We therefore use an algorithm to find the value that works in the previous equation. This is what is meant by "solving the circular reference". + + + This algorithm works on a trial-and-error basis, testing values until the right one is found (with a heuristic for finding the values to test). + + + In reality, as contributions are regularized from one year to the next, this calculation never needs to be made (with a few exceptions). But we've chosen to implement it to provide the closest result without having to ask for the amount of provisional contributions paid in year N-1. + note.fr: > + ### Comment est calculé le revenu professionnel à partir du chiffre + d'affaires dans le simulateur ? + + + Pour retrouver le revenu professionnel il faut résoudre l'équation suivante : + + + `CA = revenu professionnel + charges + cotisations (revenu professionnel)` + + + Comme les cotisations dépendent du revenu professionnel, nous ne pouvons pas avoir de formule « toute faite » pour le calculer. Nous procédons donc par un algorithme qui retrouve la valeur qui fonctionne dans l'équation précédente. C'est ce que signifie « résoudre la référence circulaire » + + + Cet algorithme fonctionne par essai-erreur, en testant des valeurs jusqu'à trouver la bonne (avec une heuristique pour trouver les valeurs à tester). + + + Dans la réalité, comme les cotisations sont régularisées d'une année sur l'autre, ce calcul n'est jamais à faire (sauf exceptions). Mais nous avons choisi de l'implémenter pour fournir le résultat le plus proche sans avoir à demander le montant des cotisations provisionnelles payées l'année N-1. + résumé.en: "[automatic] executive compensation under the self-employed workers' scheme" + résumé.fr: rémunération du dirigeant au régime des indépendant titre.en: '[automatic] professional income' titre.fr: revenu professionnel dirigeant . indépendant . revenus étrangers: