diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 7aae93dfb..849db2aa9 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -3853,8 +3853,8 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . plafond: une de ces conditions: - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente' - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement - alors: 170000 €/an - - sinon: 70000 €/an + alors: 176200 €/an + - sinon: 72500 €/an dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net de cotisations: résumé: Avant impôt @@ -3999,9 +3999,15 @@ entreprise . ACRE: - Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA) - Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap) - Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) - question: Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE (anciennement ACCRE) ? + L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité. + + *Historique*: + - Pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2020, la réduction est de nouveau soumise à condition. + - Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, la réduction est généralisée à tous les créateurs, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes + - Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, la réduction de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande. + question: Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE ? par défaut: non - note: Les auto-entreprises crées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 bénéficient d'un dispositif plus favorable, automatique et sans conditions, et actif pendant 3 années. + note: Les auto-entreprises crées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 bénéficient d'un dispositif plus favorable, actif pendant 3 années. entreprise . ACRE . année: question: Quel est l'âge de l'entreprise ? @@ -5510,7 +5516,7 @@ artiste-auteur . revenus . BNC . micro-bnc: applicable si: toutes ces conditions: - recettes > 0 - - recettes < 70000 €/an + - recettes < 72500 €/an par défaut: oui question: Opter pour le régime micro-BNC résumé: Évaluation forfaitaire des frais à 34% des recettes