From ce2e79ee5bb58908d94ed49b681ba329f6768826 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Lo=C3=AFc=20Guillois?= Date: Wed, 5 Feb 2020 16:43:08 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?=F0=9F=94=A8=20Ajoute=20la=20r=C3=A8gle=20titre?= =?UTF-8?q?s-restaurant?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- publicode/rules/salarié.yaml | 68 ++++++++++++++++++++++++++++++------ source/locales/units.yaml | 3 ++ 2 files changed, 60 insertions(+), 11 deletions(-) diff --git a/publicode/rules/salarié.yaml b/publicode/rules/salarié.yaml index d09051a70..1a81e3cc3 100644 --- a/publicode/rules/salarié.yaml +++ b/publicode/rules/salarié.yaml @@ -33,7 +33,53 @@ contrat salarié: contrat salarié . CDI: formule: contrat salarié = 'CDI' -contrat salarié . indemnité kilométrique vélo: +contrat salarié . frais professionnels: + description: >- + Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. + + Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : + - d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ; + - d’un versement d’allocations forfaitaires ; + - de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions. + + Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS. + formule: + somme: + - indemnité kilométrique vélo + - titres-restaurant + +contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant: + icônes: 🍽️ + description: >- + Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. + + Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : + - d’un repas, + - de préparations alimentaires directement consommables, + - de fruits et légumes. + + Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. + + formule: + multiplication: + facteur: titres-restaurant par mois + assiette: + encadrement: + valeur: 50% * valeur + plafond: 5.55 € + +contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . titres-restaurant par mois: + question: Combien de titres-restaurant recevez-vous par mois ? + par défaut: 19 + unité: titres-restaurant/mois + +contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . valeur: + question: Quelle est la valeur du titre-restaurant ? + par défaut: 8 + unité: €/titre-restaurant + + +contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo: icônes: 🚴 description: | Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail. @@ -55,24 +101,24 @@ contrat salarié . indemnité kilométrique vélo: active: oui valeur attendue: 200 -contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . plafond d'exonération: +contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . plafond d'exonération: formule: 200 €/an -contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . indemnité kilométrique: +contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . indemnité kilométrique: formule: 0.25 €/km -contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . distance annuelle: +contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance annuelle: unité: km/an formule: distance journalière * jours travaillés -contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . distance journalière: +contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance journalière: description: Une estimation basse de la distance parcourue à vélo par un salarié pour se rendre à son travail. formule: 4 km/jour -contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . jours travaillés: +contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . jours travaillés: formule: 218 jours/an -contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active: +contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . active: titre: indemnité vélo active question: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au travail ? description: | @@ -279,7 +325,7 @@ contrat salarié . CDD . prime de fin de contrat: - rémunération . avantages en nature . montant - rémunération . primes - rémunération . heures supplémentaires - - indemnité kilométrique vélo + - frais professionnels . indemnité kilométrique vélo taux: 10% exemples: @@ -705,7 +751,7 @@ contrat salarié . cotisations . assiette: assiette: rémunération . brut abattement: somme: - - indemnité kilométrique vélo + - frais professionnels - stage . gratification minimale contrat salarié . cotisations . assiette . salariale: @@ -1069,7 +1115,7 @@ contrat salarié . indemnités salarié: formule: somme: - CDD . indemnités salarié CDD - - indemnité kilométrique vélo + - frais professionnels . indemnité kilométrique vélo contrat salarié . statut cadre: question: Le salarié a-t-il le statut cadre ? @@ -1199,7 +1245,7 @@ contrat salarié . rémunération . net imposable: assiette: base abattement: somme: - - indemnité kilométrique vélo + - frais professionnels . indemnité kilométrique vélo - prime d'impatriation - exonération d'impôt des stagiaires et apprentis - heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées diff --git a/source/locales/units.yaml b/source/locales/units.yaml index d9f9c052c..161b8116d 100644 --- a/source/locales/units.yaml +++ b/source/locales/units.yaml @@ -10,6 +10,7 @@ fr: point_plural: points mois_plural: mois manifestation_plural: manifestations + titre-restaurant_plural: titres-restaurant en: heure: hour heure_plural: hours @@ -36,3 +37,5 @@ en: mois_plural: months manifestation: event manifestation_plural: events + titre-restaurant: meal voucher + titre-restaurant_plural: meal vouchers