diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 14989f340..2be7c237f 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -2137,6 +2137,10 @@ - espace: contrat salarié nom: régime alsace moselle titre: Régime Alsace-Moselle + description: | + Nous considérons qu'un salarié est affilié au régime Alsace-Moselle quand l'établissement dans lequel il travaille est situé dans ces départements. + + Attention, c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/). applicable si: une de ces conditions: - établissement . localisation . département = 'Bas-Rhin'