diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index 5807961b8..643c16048 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -4976,6 +4976,23 @@ dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite: profession libérale effectuée. titre.en: '[automatic] pension fund contributions' titre.fr: cotisations caisse de retraite +dirigeant . indépendant . PL . maladie: + note.en: > + [automatic] The regulated professions do not contribute the corresponding + share to the + + per diems and are therefore not entitled to these allowances in the event of + + illness. + note.fr: > + Les professions libérales réglementée ne cotisent pour la part + correspondante aux + + indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de + + maladie. + titre.en: '[automatic] illness (PLR rate)' + titre.fr: maladie (taux PLR) dirigeant . indépendant . PL . métier: question.en: '[automatic] To which category does your profession belong?' question.fr: A quelle catégorie appartient votre profession ? @@ -5208,22 +5225,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général: d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général) titre.en: '[automatic] overall regime' titre.fr: régime général -dirigeant . indépendant . PL . régime général . maladie: - note.en: > - [automatic] The liberal professions do not contribute the corresponding - share to the - - per diems and are therefore not entitled to these allowances in the event of - - illness. - note.fr: > - Les professions libérales ne cotisent pour la part correspondante aux - - indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de - - maladie. - titre.en: '[automatic] disease (PLNR rate)' - titre.fr: maladie (taux PLNR) ? dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire : description.en: | [automatic] The unregulated professions that started their activity at @@ -5715,35 +5716,19 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie: titre.en: '[automatic] disease' titre.fr: maladie dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux: - note.en: > - [automatic] This contribution is basically very simple: the health - contribution is 7.2% up to 5 times the social security ceiling, then 6.5% - beyond that. However: - - - for its recovery, this contribution is separated into 2: sickness and sickness 2, the latter at the rate of 0.85%. Thus the amount of 7.2% quoted in the decree is reduced to 6.35% in our calculations. - - - Contribution reductions have been introduced: a simple exemption below 110% of the social security ceiling, then a reinforced exemption below 40%. The above scale takes these reductions into account. - note.fr: > - Cette cotisation est à la base très simple : la cotisation maladie est de - 7.2% jusqu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, puis 6.5% au-delà. - Cependant : - - - pour son recouvrement, cette cotisation est séparée en 2 : maladie et maladie 2, cette deuxième au taux de 0.85%. Ainsi le montant de 7.2% cité dans le décret est rabaissé à 6.35% dans nos calculs. - - - des réductions de cotisation ont été introduites : une exonération simple en-dessous de 110% du plafond de la sécurité sociale, puis une exonération renforcée en-dessous de 40%. Le barème ci-dessus prend en compte ces réductions. titre.en: '[automatic] rate' titre.fr: taux dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux RSA: - note.en: > - [automatic] For self-employed persons with the RSA, only the simple - reduction defined in the decree for calculating the health contribution is - taken into account. The reinforced reduction below 40% of the social - security ceiling is not, as there is no minimum base. - note.fr: > - Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le - décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction - renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, - car il n'y a pas d'assiette minimale. + note.en: | + [automatic] For RSA freelancers, only the simple reduction defined in + the decree for calculating the health contribution is taken into account. + The reinforced reduction below 40% of the security ceiling + social is not, because there is no minimum base. + note.fr: | + Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans + le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. + La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité + sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale. titre.en: '[automatic] RSA rate' titre.fr: taux RSA ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux RSA part variable diff --git a/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml b/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml index d3af4309a..789e7a464 100644 --- a/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml +++ b/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml @@ -936,17 +936,20 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journaliè versé. formule: produit: - assiette: maladie . assiette + assiette: + valeur: assiette des cotisations + plancher [ref]: 40% * plafond sécurité sociale temps plein taux [ref]: 0.85% plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein arrondi: oui + références: + Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ + Taux de cotisations: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie: formule: barème: - assiette [ref]: - valeur: assiette des cotisations - plancher [ref]: 40% * plafond sécurité sociale temps plein + assiette: assiette des cotisations multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein tranches: - taux: taux variable @@ -955,7 +958,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie: arrondi: oui références: décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id - Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ + note: | On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante : @@ -975,7 +978,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux RSA: valeur: taux RSA part variable + 1.35% plafond: 6.35% note: | - Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale. + Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans + le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. + La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité + sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale. dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux RSA part variable: unité: '%' @@ -993,16 +999,13 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux: - plafond: 0% taux: 0% - plafond: 40% - taux: 3.168% + taux: 3.16% - plafond: 110% taux: 6.35% - note: | - Cette cotisation est à la base très simple : la cotisation maladie est de 7.2% jusqu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, puis 6.5% au-delà. Cependant : - - pour son recouvrement, cette cotisation est séparée en 2 : maladie et maladie 2, cette deuxième au taux de 0.85%. Ainsi le montant de 7.2% cité dans le décret est rabaissé à 6.35% dans nos calculs. - - des réductions de cotisation ont été introduites : une exonération simple en-dessous de 110% du plafond de la sécurité sociale, puis une exonération renforcée en-dessous de 40%. Le barème ci-dessus prend en compte ces réductions. - références: + Taux de cotisations: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/ décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base: formule: @@ -1051,7 +1054,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonération de cotisa applicable si: situation personnelle . RSA remplace: - invalidité et décès . assiette . plancher - - maladie . assiette . plancher + - indemnités journalières maladie . plancher - retraite de base . assiette . plancher formule: non références: @@ -1231,7 +1234,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation remplace: maladie formule: produit: - assiette: maladie . assiette + assiette: assiette des cotisations taux: 14.5% arrondi: oui diff --git a/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml b/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml index 52eca89a0..1a837d635 100644 --- a/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml +++ b/mon-entreprise/source/rules/profession-libérale.yaml @@ -168,8 +168,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite co plafond: 4 arrondi: oui -dirigeant . indépendant . PL . régime général . maladie: - titre: maladie (taux PLNR) +dirigeant . indépendant . PL . maladie: + titre: maladie (taux PLR) + non applicable si: + une de ces conditions: + - régime général + - PAMC remplace: cotisations et contributions . maladie formule: produit: @@ -188,7 +192,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général . maladie: secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/taux-de-cotisations guide urssaf (pdf): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-Professions-liberales.pdf note: | - Les professions libérales ne cotisent pour la part correspondante aux + Les professions libérales réglementée ne cotisent pour la part correspondante aux indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de maladie. diff --git a/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap b/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap index fd52c2ab3..620acf409 100644 --- a/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap +++ b/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap @@ -1,18 +1,18 @@ // Jest Snapshot v1, https://goo.gl/fbAQLP -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: ACRE 1`] = `"[50000,3177,11384,101,14662,35338]"`; +exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: ACRE 1`] = `"[50000,3177,11383,101,14661,35339]"`; -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: ACRE 2`] = `"[15000,949,3261,101,4311,10689]"`; +exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: ACRE 2`] = `"[15000,949,3172,101,4222,10778]"`; -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: ACRE 3`] = `"[5000,312,1354,101,1767,3233]"`; +exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: ACRE 3`] = `"[5000,312,1279,101,1692,3308]"`; exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: ACRE 4`] = ` -"[10000,630,560,101,1291,8709] +"[10000,630,564,101,1295,8705] Notifications affichées : dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire" `; exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: ACRE 5`] = ` -"[10000,630,-1457,101,-726,10726] +"[10000,630,-1329,101,-598,10598] Notifications affichées : dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire" `; @@ -22,36 +22,36 @@ exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: RSA 1`] = `"[500,25,82,101,20 exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: RSA 2`] = `"[5000,312,1021,101,1434,3566]"`; -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: conjoint collaborateur 1`] = `"[50000,3175,17728,138,21041,28959]"`; +exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: conjoint collaborateur 1`] = `"[50000,3175,17727,138,21040,28960]"`; exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: conjoint collaborateur 2`] = `"[50000,3175,16580,138,19893,30107]"`; -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: conjoint collaborateur 3`] = `"[50000,3175,14664,138,17977,32023]"`; +exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: conjoint collaborateur 3`] = `"[50000,3175,14663,138,17976,32024]"`; exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: conjoint collaborateur 4`] = `"[50000,3176,17732,118,21026,28974]"`; -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: conjoint collaborateur 5`] = `"[50000,3175,16186,138,19499,30501]"`; +exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: conjoint collaborateur 5`] = `"[50000,3175,16185,138,19498,30502]"`; exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: débit de tabac 1`] = `"[50000,3177,5672,101,8950,41050]"`; exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: international 1`] = `"[50000,0,14612,101,14713,35287]"`; -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: international 2`] = `"[50000,1267,11893,101,13261,36739]"`; +exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: international 2`] = `"[50000,1267,11892,101,13260,36740]"`; exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 1`] = `"[50000,3176,11379,118,14673,35327]"`; -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 2`] = `"[5000,311,1353,118,1782,3218]"`; +exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 2`] = `"[5000,311,1278,118,1707,3293]"`; -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 3`] = `"[50000,3177,11384,101,14662,35338]"`; +exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 3`] = `"[50000,3177,11383,101,14661,35339]"`; -exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 4`] = `"[5000,312,1354,101,1767,3233]"`; 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-exports[`calculate simulations-indépendant: activité 1`] = `"[26805,6805,20000,20725,601,19399,0,26805]"`; +exports[`calculate simulations-indépendant: activité 1`] = `"[26840,6840,20000,20726,601,19399,0,26840]"`; -exports[`calculate simulations-indépendant: activité 2`] = `"[29101,9101,20000,20787,603,19397,0,29101]"`; +exports[`calculate simulations-indépendant: activité 2`] = `"[29100,9100,20000,20787,603,19397,0,29100]"`; -exports[`calculate simulations-indépendant: cotisations minimales 1`] = `"[1372,1272,100,134,0,100,0,1372]"`; +exports[`calculate simulations-indépendant: cotisations minimales 1`] = `"[1368,1268,100,134,0,100,0,1368]"`; exports[`calculate simulations-indépendant: cotisations minimales 2`] = `"[244,144,100,104,0,100,0,244]"`; -exports[`calculate simulations-indépendant: impôt sur le revenu 1`] = `"[29085,9085,20000,20787,603,19397,0,29085]"`; +exports[`calculate simulations-indépendant: impôt sur le revenu 1`] = `"[29084,9084,20000,20787,603,19397,0,29084]"`; exports[`calculate simulations-indépendant: impôt sur le revenu 2`] = `"[73025,23025,50000,51980,8213,41787,0,73025]"`; -exports[`calculate simulations-indépendant: impôt sur le revenu 3`] = `"[29085,9085,20000,20787,2079,17921,0,29085]"`; +exports[`calculate simulations-indépendant: impôt sur le revenu 3`] = `"[29084,9084,20000,20787,2079,17921,0,29084]"`; -exports[`calculate simulations-indépendant: inversions 1`] = `"[2000,1384,616,668,0,616,0,2000]"`; +exports[`calculate simulations-indépendant: inversions 1`] = `"[2000,1365,635,687,0,635,0,2000]"`; -exports[`calculate simulations-indépendant: inversions 2`] = `"[50000,16003,33997,35352,3500,30497,0,50000]"`; +exports[`calculate simulations-indépendant: inversions 2`] = `"[50000,16002,33998,35353,3500,30498,0,50000]"`; -exports[`calculate simulations-indépendant: inversions 3`] = `"[14596,4596,10000,10394,0,10000,0,14596]"`; +exports[`calculate simulations-indépendant: inversions 3`] = `"[14460,4460,10000,10390,0,10000,0,14460]"`; exports[`calculate simulations-indépendant: inversions 4`] = `"[69940,22078,47862,49758,7862,40000,0,69940]"`; -exports[`calculate simulations-indépendant: inversions 5`] = `"[14596,4596,10000,10394,0,10000,1000,15596]"`; 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