diff --git a/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml b/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml index ddaf3ce12..e95828622 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml @@ -2,7 +2,7 @@ objectifs: - entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges non déductibles - auto entrepreneur . cotisations sociales - - impôt . impôt sur le revenu flexible + - impôt . impôt sur le revenu à payer - revenu net questions: diff --git a/source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml b/source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml index b8502db68..2740d8661 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml @@ -2,7 +2,7 @@ objectifs: - entreprise . chiffre d'affaires - indépendant . cotisations et contributions - indépendant . revenu professionnel - - impôt . impôt sur le revenu flexible + - impôt . impôt sur le revenu à payer - revenu net questions: diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 40f19f436..880e5588f 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -2589,6 +2589,10 @@ - nom: impôt sur le revenu espace: impôt + description: | + Voici le fameux barème de l'impôt sur le revenu. C'est un barème marginal à 5 tranches. + + Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€. période: année formule: barème: @@ -2607,9 +2611,15 @@ taux: 41% - au-dessus de: 153783 taux: 45% + exemples: + - nom: Haut salaire de ~ 10 000€ mensuels + situation: + contrat salarié . rémunération . net imposable: 10000 + valeur attendue: 30585 -- nom: impôt sur le revenu à payer +- nom: impôt sur le revenu après décote espace: impôt + description: Une décote est appliquée après le barème de l'impôt sur le revenu, pour réduire l'impôt des bas revenus. période: année formule: allègement: @@ -2623,12 +2633,12 @@ contrat salarié . rémunération . net imposable: 4000 valeur attendue: 7253.26 -- nom: impôt sur le revenu flexible +- nom: impôt sur le revenu à payer espace: impôt titre: impôt sur le revenu - description: L'impôt sur le revenu, ramené à la période + description: période: flexible - formule: impôt sur le revenu à payer + formule: impôt sur le revenu après décote - nom: revenu net de cotisations @@ -2737,6 +2747,8 @@ format: euros - espace: entreprise nom: charges non déductibles + description: | + Pour l'auto-entreprise, [les charges](/documentation/entreprise/charges) ne sont pas déductibles. Par exemple, un auto-entrepreneur qui achète un ordinateur pour les besoins de sa société, le fera avec son revenu net. Il aura donc payé des cotisations sociales et l'impôt sur le revenu sur son CA avant pouvoir l'utiliser pour s'acheter ce bien. applicable si: auto entrepreneur formule: charges période: flexible @@ -3384,6 +3396,12 @@ - espace: auto entrepreneur nom: cotisations sociales + description: | + Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des allocations familiales, etc. + + L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie complexe, toutes les cotisations sont groupées dans un *forfait* dont le taux dépend de la catégorie d'activité. + + Depuis janvier 2019, toute nouvelle auto-entreprise peut bénéficier de l'ACRE, une réduction de cotisations, dégressive sur 3 ans. période: flexible formule: barème: @@ -3394,6 +3412,8 @@ taux: ACRE * taux - au-dessus de: 1 taux: taux + références: + La protection sociale du micro-entrepreneur: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/protection-sociale - espace: auto entrepreneur . cotisations sociales nom: taux