From c4ea71f060ca21dc71cd601b14f3a969cd5967be Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Tue, 15 May 2018 11:25:00 +0200 Subject: [PATCH] :sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement --- source/règles/base.yaml | 16 +++++++++++----- 1 file changed, 11 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index c953239d3..4d8672a50 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -629,9 +629,6 @@ - Particuliers employeurs : Plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année. - CDI : La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). - # le contrat salarié est rattaché à l'activité, elle-même rattachée à un individu. - établissement: Établissement - - espace: contrat salarié nom: type de contrat titre: Type de contrat @@ -934,9 +931,9 @@ nom: régime alsace moselle par défaut: non -- nom : entreprise +- nom: entreprise description: | - Le contrat lie une entreprise et un employé + Le contrat lie une entreprise, identifiée par un code SIREN, et un employé. - espace: entreprise nom: effectif @@ -972,6 +969,15 @@ description: L'entreprise est une association non lucrative question: S'agit-il d'une association à but non lucratif ? par défaut: non + + + + + +- nom: établissement + description: | + Le salarié travaille dans un établissement de l'entreprise, identifié par un code SIRET. + - espace: établissement nom: code postal titre: Code postal de l'établissement