🐛 enlève la différenciation alsace-moselle pour la prévoyance santé

Il ne sert qu'à différencier le montant par défaut et les suggestions. Il introduit une distinction non nécessaire qui ne correspond à aucun texte législatif

On préfère plutôt introduire la distinction dans les notes
pull/937/head
Johan Girod 2020-03-23 16:18:43 +01:00
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@ -2502,45 +2502,34 @@ contrat salarié . complémentaire santé . part salarié:
contrat salarié . complémentaire santé . forfait:
titre: Forfait de complémentaire santé entreprise
unité par défaut: €/mois
description: |
L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant,
ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins.
description: >-
L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il
doit prendre à sa charge au moins la moitié de son coût.
Le montant peut varier, mais la prévoyance doit couvrir un panier minimum
légal de soins.
note: >-
Pour des raisons historiques, la couverture sociale santé des salariés
d'Alsace-Moselle est plus forte. En conséquence, le prix des forfaits de
complémentaire santé qui leur sont proposés sont inférieurs. Une étude de
Meilleureassurance.com nous permet de supposer qu'il vaut en moyenne ~ 70%
du prix moyen en France.
références:
les obligations de l'employeur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
formule:
variations:
- si: régime alsace moselle
alors: en alsace moselle
- sinon: en france
contrôles:
- si: complémentaire santé . forfait < 15 €/mois
message: Vérifiez bien qu'une complémentaire santé si peu chère couvre le panier de soin minimal défini dans la loi.
niveau: avertissement
Alsace-moselle étude Meilleureassurance.com: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/10/16/20002-20181016ARTFIG00248-les-tarifs-des-complementaires-sante-font-le-grand-ecart-d-un-departement-a-l-autre.php
contrat salarié . complémentaire santé . forfait . en alsace moselle:
titre: forfait complémentaire santé en Alsace-Moselle
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise (régime Alsace-Moselle) ?
description: |
Pour des raisons historiques, la couverture sociale santé des salariés d'Alsace-Moselle est plus forte. En conséquence, le prix des forfaits de complémentaire santé qui leur sont proposés sont inférieurs.
Une étude de Meilleureassurance.com nous permet de supposer qu'il vaut en moyenne ~ 70% du prix moyen en France.
références:
étude Meilleureassurance.com: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/10/16/20002-20181016ARTFIG00248-les-tarifs-des-complementaires-sante-font-le-grand-ecart-d-un-departement-a-l-autre.php
unité: €/mois
par défaut: 30
suggestions:
basique: 30
élevé: 70
contrat salarié . complémentaire santé . forfait . en france:
titre: forfait complémentaire santé en France
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ?
unité: €/mois
par défaut: 40
suggestions:
basique: 40
élevé: 100
alsace moselle basique: 30
contrôles:
- si: complémentaire santé . forfait < 15 €/mois
message: Vérifiez bien qu'une complémentaire santé si peu chère couvre le panier de soin minimal défini dans la loi.
niveau: avertissement
contrat salarié . régime alsace moselle:
titre: Régime Alsace-Moselle

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@ -18,7 +18,6 @@ import './AnswerList.css'
export default function AnswerList({ onClose }) {
const dispatch = useDispatch()
const { folded, next } = useSelector(stepsToRules)
console.log({ next })
return (
<Overlay onClose={onClose} className="answer-list">
<h2>

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@ -1,5 +1,5 @@
import { typeWarning } from 'Engine/error'
import { defaultNode, evaluateNode } from 'Engine/evaluation'
import { bonus, defaultNode, evaluateNode } from 'Engine/evaluation'
import Variations from 'Engine/mecanismViews/Variations'
import { convertNodeToUnit } from 'Engine/nodeUnits'
import {
@ -97,6 +97,10 @@ function evaluate(
evaluatedCondition.temporalValue ??
pureTemporal(evaluatedCondition.nodeValue)
)
evaluatedCondition.missingVariables = bonus(
evaluatedCondition.missingVariables,
true
)
const currentConditionAlwaysFalse = !sometime(
x => x !== false,
currentCondition

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@ -260,12 +260,6 @@ artiste-auteur . revenus . traitements et salaires:
résumé.fr: Le montant brut hors TVA de vos droits d'auteur (recettes précomptées)
titre.en: Income in wages and salaries
titre.fr: Revenu en traitements et salaires
différence de revenu chômage partiel:
titre.en: '[automatic] difference in income from short-time work'
titre.fr: différence de revenu chômage partiel
différence de revenu chômage partiel . net sans chômage partiel:
titre.en: '[automatic] net without short-time work'
titre.fr: net sans chômage partiel
contrat salarié:
contrôles.0.en: >
[automatic] Remember that a fixed-term contract must always correspond to a
@ -536,7 +530,7 @@ contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances:
description.fr: >-
Aussi appelé CDD vendanges. Contrat conclu avec un jeune pendant ses
vacances scolaires ou universitaires.
note.en: "[automatic] That's not a reason for a fixed-term contract."
note.en: '[automatic] That''s not a reason for a fixed-term contract.'
note.fr: Ce n'est pas un motif de CDD.
question.en: Is it a young holiday contract?
question.fr: Est-ce un contrat jeune vacances ?
@ -1153,7 +1147,7 @@ contrat salarié . aides employeur:
France. Découvrez-les sur le [portail
officiel](http://www.aides-entreprises.fr).
résumé.en: Deferred aids available to the employer.
résumé.fr: "Pour l'employeur, différées dans le temps"
résumé.fr: 'Pour l''employeur, différées dans le temps'
titre.en: '[automatic] employer assistance'
titre.fr: aides employeur
contrat salarié . aides employeur . aide à l'embauche d'apprentis:
@ -1225,7 +1219,7 @@ contrat salarié . ancienneté:
titre.en: '[automatic] seniority'
titre.fr: ancienneté
contrat salarié . ancienneté . date d'embauche:
question.en: "[automatic] What is the employee's hiring date?"
question.en: '[automatic] What is the employee''s hiring date?'
question.fr: Quelle est la date d'embauche du salarié ?
suggestions.Début 2019.en: '[automatic] Early 2019'
suggestions.Début 2019.fr: Début 2019
@ -1351,60 +1345,42 @@ contrat salarié . complémentaire santé . forfait:
Vérifiez bien qu'une complémentaire santé si peu chère couvre le panier de
soin minimal défini dans la loi.
description.en: >-
The employer has the obligation to propose a complementary health insurance
plan. More importantly, he has to take in charge at least half of the
amount, which is the repartition we chose for this simulation, or more. The
plan is free as long as it covers a legal care basket.
description.fr: >
[automatic] The employer has the obligation to offer a complementary health
care package. He must pay at least half of the cost.
The amount may vary, but the plan must cover a legal minimum basket of care.
description.fr: >-
L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il
doit prendre en charge la moitié du montant,
doit prendre à sa charge au moins la moitié de son coût.
ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est
libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins.
titre.en: Complementary health insurance package
titre.fr: Forfait de complémentaire santé entreprise
contrat salarié . complémentaire santé . forfait . en alsace moselle:
description.en: >
For historical reasons, the social health coverage of the employees of the
Alsace and Moselle historical regions is higher. As a result, the price of
the complementary health insurance packages that private companies offer to
them is lower.
A study by Meilleureassurance.com allows us to assume that it is worth on
average ~ 70% of the average price in France.
description.fr: >
Le montant peut varier, mais la prévoyance doit couvrir un panier minimum
légal de soins.
note.en: >-
[automatic] For historical reasons, social health coverage for employees in
Alsace-Moselle is stronger. As a result, the price of the complementary
health packages offered to them are lower. A study by Meilleuresureure.com
allows us to assume that it is worth on average ~ 70% of the average price
in France.
note.fr: >-
Pour des raisons historiques, la couverture sociale santé des salariés
d'Alsace-Moselle est plus forte. En conséquence, le prix des forfaits de
complémentaire santé qui leur sont proposés sont inférieurs.
Une étude de Meilleureassurance.com nous permet de supposer qu'il vaut en
moyenne ~ 70% du prix moyen en France.
complémentaire santé qui leur sont proposés sont inférieurs. Une étude de
Meilleureassurance.com nous permet de supposer qu'il vaut en moyenne ~ 70%
du prix moyen en France.
question.en: >-
What is the total monthly amount (employee and employer) of the company's
complementary health insurance (Alsace-Moselle) ?
question.fr: >-
Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la
complémentaire santé entreprise (régime Alsace-Moselle) ?
suggestions.basique.en: '[automatic] basic'
suggestions.basique.fr: basique
suggestions.élevé.en: '[automatic] high'
suggestions.élevé.fr: élevé
titre.en: Complementary health insurance plan (Alsace-Moselle)
titre.fr: forfait complémentaire santé en Alsace-Moselle
contrat salarié . complémentaire santé . forfait . en france:
question.en: >-
What is the total monthly amount (employee and employer) of the company's
complementary health insurance ?
[automatic] What is the total monthly amount (employee and employer) of the
company health supplement?
question.fr: >-
Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la
complémentaire santé entreprise ?
suggestions.alsace moselle basique.en: '[automatic] basic alsace moselle'
suggestions.alsace moselle basique.fr: alsace moselle basique
suggestions.basique.en: '[automatic] basic'
suggestions.basique.fr: basique
suggestions.élevé.en: '[automatic] high'
suggestions.élevé.fr: élevé
titre.en: Complementary health insurance plan (France)
titre.fr: forfait complémentaire santé en France
titre.en: Complementary health insurance package
titre.fr: Forfait de complémentaire santé entreprise
contrat salarié . complémentaire santé . part employeur:
contrôles.0.en: >-
[automatic] The employer's share of the supplementary health insurance must
@ -1489,7 +1465,7 @@ contrat salarié . convention collective:
Néanmoins, cela permet d'obtenir une première estimation, plus précise
que le régime général.
question.en: 'Which "convention collective" is applicable to the company ? [beta] '
question.fr: "Quelle convention collective est applicable à l'entreprise ? [beta] "
question.fr: 'Quelle convention collective est applicable à l''entreprise ? [beta] '
titre.en: convention collective
titre.fr: convention collective
contrat salarié . convention collective . BTP:
@ -1591,7 +1567,7 @@ contrat salarié . convention collective . BTP . retraite complémentaire . etam
titre.fr: etam
contrat salarié . convention collective . HCR:
description.en: 'The company is a hotel, café, restaurant or similar.'
description.fr: "L'entreprise est un hôtel, café, restaurant ou assimilé."
description.fr: 'L''entreprise est un hôtel, café, restaurant ou assimilé.'
titre.en: '[automatic] hotels, cafés and restaurants HCR'
titre.fr: 'hôtels, cafés restaurants HCR'
contrat salarié . convention collective . HCR . majoration heures supplémentaires:
@ -2220,7 +2196,7 @@ contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . taux participation
description.fr: >-
Part du titre-restaurant payée par l'employeur. Doit être de 50% minimum et
de 60% maximum.
question.en: "[automatic] What is the employer's paid portion?"
question.en: '[automatic] What is the employer''s paid portion?'
question.fr: Quelle est la participation de l'employeur ?
suggestions.50%.en: '[automatic] 50%'
suggestions.50%.fr: 50%
@ -2647,7 +2623,7 @@ contrat salarié . prévoyance . part déductible:
titre.en: '[automatic] deductible portion'
titre.fr: part déductible
contrat salarié . prévoyance . plafond exonération sociale employeur:
titre.en: "[automatic] ceiling employer's social security exemption"
titre.en: '[automatic] ceiling employer''s social security exemption'
titre.fr: plafond exonération sociale employeur
contrat salarié . prévoyance . salarié:
titre.en: '[automatic] employee'
@ -2688,7 +2664,7 @@ contrat salarié . retraite supplémentaire . part déductible:
titre.en: '[automatic] deductible portion'
titre.fr: part déductible
contrat salarié . retraite supplémentaire . plafond d'exonération sociale employeur:
titre.en: "[automatic] employer's social security ceiling"
titre.en: '[automatic] employer''s social security ceiling'
titre.fr: plafond d'exonération sociale employeur
contrat salarié . retraite supplémentaire . salarié:
titre.en: '[automatic] employee'
@ -3072,7 +3048,7 @@ contrat salarié . rémunération . brut de base:
Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et
primes...
question.en: "[automatic] What's your gross salary?"
question.en: '[automatic] What''s your gross salary?'
question.fr: Quel est votre salaire brut ?
résumé.en: '[automatic] Reference gross (excluding premiums, allowances and surcharges)'
résumé.fr: 'Brut de référence (sans les primes, indemnités ni majorations)'
@ -3125,7 +3101,7 @@ contrat salarié . rémunération . net:
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou
diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour
le changer, il faut signer un avenant au contrat).
question.en: "[automatic] What's your take-home pay?"
question.en: '[automatic] What''s your take-home pay?'
question.fr: Quel est votre salaire net ?
résumé.en: Received by the employee
résumé.fr: Salaire net avant impôt
@ -3717,6 +3693,12 @@ contrat salarié . vieillesse . taux salarié déplafonné:
contrat salarié . vieillesse . taux salarié plafonné:
titre.en: capped employee rate
titre.fr: taux salarié plafonné
différence de revenu chômage partiel:
titre.en: '[automatic] difference in income from short-time work'
titre.fr: différence de revenu chômage partiel
différence de revenu chômage partiel . net sans chômage partiel:
titre.en: '[automatic] net without short-time work'
titre.fr: net sans chômage partiel
dirigeant:
question.en: What is the director's social regime?
question.fr: Quel est le régime social du dirigeant ?
@ -4630,7 +4612,7 @@ dirigeant . rattachement CIPAV:
note.en: >-
[automatic] for the time being, we have only retained the CIPAV for the
calculations.
note.fr: "pour l'instant, nous n'avons retenu que la CIPAV pour les calculs"
note.fr: 'pour l''instant, nous n''avons retenu que la CIPAV pour les calculs'
titre.en: CIPAV attachment
titre.fr: rattachement CIPAV
dirigeant . rattachement CIPAV . invalidité et décès:
@ -4993,7 +4975,7 @@ entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement:
titre.fr: restauration ou hébergement
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente:
question.en: 'Is it a service activity, or the purchase and sale of goods?'
question.fr: "Est-ce une activité de prestation de service, ou de l'achat-vente de biens ?"
question.fr: 'Est-ce une activité de prestation de service, ou de l''achat-vente de biens ?'
titre.en: service or sale
titre.fr: service ou vente
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente . service:
@ -5112,7 +5094,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires minimum:
titre.en: Minimum turnover
titre.fr: chiffre d'affaires minimum
entreprise . date de création:
contrôles.0.en: "[automatic] We can't see that far into the future"
contrôles.0.en: '[automatic] We can''t see that far into the future'
contrôles.0.fr: Nous ne pouvons voir aussi loin dans le futur
contrôles.1.en: >-
[automatic] This is a very old company! Are you sure you didn't make a
@ -5329,7 +5311,7 @@ entreprise . établissement bancaire:
L'entreprise est un établissement bancaire, financier ou d'assurance. Elle
est non assujettie à la TVA.
question.en: 'Is it a banking, financial or insurance institution?'
question.fr: "S'agit-il d'un établissement bancaire, financier, d'assurance ?"
question.fr: 'S''agit-il d''un établissement bancaire, financier, d''assurance ?'
titre.en: banking institution
titre.fr: établissement bancaire
impôt: