🔨 Division de la catégorie d'activité en questions successives

indeps-catégorie-activité
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- espace: entreprise
nom: catégorie d'activité
question: Quelle est votre catégorie d'activité ?
par défaut: prestation de service . libérale
par défaut: libérale
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- vente de biens
- prestation de service
- libérale
- commerciale ou industrielle
- artisanale
références:
Vérifier la nature de son activité: https://www.afecreation.fr/pid14828/verifier-la-nature-de-son-activite.html
Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
Spécifiquement pour les auto-entrepreneurs: https://www.shine.fr/blog/categorie-activite-auto-entrepreneur
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: vente de biens
titre: Achats, vente, fabrication de biens, logements, nourriture.
formule:
une possibilité:
- commerciale
- artisanale
- espace: entreprise . catégorie d'activité . vente de biens
nom: commerciale
- espace: entreprise . catégorie d'activité . vente de biens
nom: artisanale
description: |
Fabrication artisanale de produits.
références:
liste des activités artisanales: https://www.afecreation.fr/pid14829/liste-des-activites-artisanales.html
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: prestation de service
par défaut: libérale
formule:
une possibilité:
- libérale
- restauration ou hébergement
- commerciale
- artisanale
- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service
nom: commerciale
description: |
Prestation de service commerciale nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel. Vos bénéfices sont classés en BIC.
> Exemples : location de matériel, transport, agence immobilière, entreprise de spectacles
- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service
nom: artisanale
description: |
Prestation de service artisanale nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel. Vos bénéfices sont classés en BIC.
- N'employant pas plus de 10 salariés
- Activités répertoriées par un décret
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références:
liste des activités artisanales: https://www.afecreation.fr/pid14829/liste-des-activites-artisanales.html
- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service
nom: libérale
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: service ou vente
question: Est-ce une activité de prestation de service, ou un achat-vente de biens ?
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- prestation de service
- vente de biens
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: vente de biens
titre: Achats, vente, fabrication de biens, logements, nourriture.
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: prestation de service
description: |
Cela peut-être une prestation de service commerciale nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel. Vos bénéfices sont classés en BIC.
> Exemples : location de matériel, transport, agence immobilière, entreprise de spectacles
Ou encore une prestation de service artisanale nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel. Vos bénéfices sont classés en BIC.
Profession de service libérale, que l'on peut considérer comme intellectuelle et unique à chaque vente. Vos bénéfices sont classés en BNC.
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: libérale reglementée
question: Est-ce une activité libérale reglementée ?
applicable si: catégorie d'activité = 'libérale'
# TODO description
description: |
Reglementée (architecte, avocat, infirmier, médecin...)
Non reglementée (développeur, historien, urbaniste...)
références:
liste des activités libérales: https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html
formule:
une possibilité parmi:
- non reglementée
- reglementée
- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . libérale
nom: non reglementée
titre: Non reglementée (développeur, historien, urbaniste...)
- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . libérale
nom: reglementée
titre: reglementée (architecte, avocat, infirmier, médecin...)
- espace: entreprise . catégorie d'activité . libérale reglementée
nom: type d'activité libérale reglementée
formule:
une possibilité parmi:
- Administrateur judiciaire
- Agent général d'assurance
- Architecte *
- Architecte d'intérieur*
- Avocat
- Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
- Avoué auprès des cours d'appel
- Chiropracteur *
- Chirurgien-dentiste
- Commissaire aux comptes
- Commissaire-priseur
- Conseil en investissements financiers
- Conseil en propriété industrielle
- Diététicien*
- Ergothérapeute*
- Expert agricole, foncier et expert forestier
- Expert devant les tribunaux*
- Expert-comptable
- Géomètre-expert*
- Greffier auprès des tribunaux de commerce
- Huissier de justice
- Infirmier libéral
- Directeur de laboratoire d'analyses médicales
- Mandataire judiciaire
- Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs*
- Masseur-kinésithérapeute
- Médecin
- Notaire
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Ostéopathe *
- Pédicure-podologue
- Psychologue *
- Psychomotricien
- Psychothérapeute*
- Sage-femme
- Vétérinaire
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- Administrateur judiciaire
- Agent général d'assurance
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Avocat
- Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
- Avoué auprès des cours d'appel
- Chiropracteur
- Chirurgien-dentiste
- Commissaire aux comptes
- Commissaire-priseur
- Conseil en investissements financiers
- Conseil en propriété industrielle
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Expert agricole, foncier et expert forestier
- Expert devant les tribunaux
- Expert-comptable
- Géomètre-expert
- Greffier auprès des tribunaux de commerce
- Huissier de justice
- Infirmier libéral
- Directeur de laboratoire d'analyses médicales
- Mandataire judiciaire
- Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs
- Masseur-kinésithérapeute
- Médecin
- Notaire
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Ostéopathe
- Pédicure-podologue
- Psychologue
- Psychomotricien
- Psychothérapeute
- Sage-femme
- Vétérinaire
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# TODO consolider la formule :
# Nous avons deux listes possibles
# A) Voilà la liste de l'URSSAF
question: La profession libérale reglementée est-elle rattachée à la CIPAV ?
description: |
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité de profession libérale réglementée
sont affiliés pour leur assurance retraite à la Cipav. Ces professions
libérales réglementées sont : architectes, architectes dintérieur, économistes
de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, maîtres doeuvre, psychologues,
psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs,
diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts devant les tribunaux,
experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des
majeurs, courtiers en valeur, guides-conférenciers, guides de haute montagne,
accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité de profession libérale réglementée sont affiliés pour leur assurance retraite à la Cipav. Ces professions libérales réglementées sont : architectes, architectes dintérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, maîtres doeuvre, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts devant les tribunaux, experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, courtiers en valeur, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.
formule:
inclusion:
de: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . libérale . reglementée
dans: # B) voilà la liste obtenue sur https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Chiropracteur
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Expert devant les tribunaux
- Géomètre-expert
- Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs
- Ostéopathe
- Psychologue
- Psychothérapeute
formule:
inclusion:
de: entreprise . catégorie d'activité . type d'activité libérale reglementée
dans: # B) voilà la liste obtenue sur https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Chiropracteur
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Expert devant les tribunaux
- Géomètre-expert
- Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs
- Ostéopathe
- Psychologue
- Psychothérapeute
- espace: entreprise
nom: auto entreprise impossible
formule:
toutes ces condition:
- entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . libérale . reglementée
- entreprise . catégorie d'activité . libérale reglementée
- ≠ rattachée à la CIPAV
note: D'autres conditions d'exclusions existent, il faudra les compléter, mais la question de la catégorie d'activité doit avant être complétée.