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@ -1371,10 +1371,9 @@
- espace: impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu
nom: barème Guadeloupe Réunion Martinique
icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
période: mois
formule:
barème linéaire:
assiette: revenu imposable
assiette: revenu imposable [mensuel]
retourne seulement le taux: oui
tranches:
- de: 0
@ -1459,10 +1458,9 @@
- espace: impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu
nom: barème Guyane Mayotte
icônes: 🇬🇾 🇾🇹
période: mois
formule:
barème linéaire:
assiette: revenu imposable
assiette: revenu imposable [mensuel]
retourne seulement le taux: oui
tranches:
- de: 0
@ -1549,7 +1547,6 @@
description: >
C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.
période: mois
formule:
variations:
- si:
@ -1566,7 +1563,7 @@
alors: barème Guyane Mayotte
- sinon:
barème linéaire:
assiette: revenu imposable
assiette: revenu imposable [mensuel]
retourne seulement le taux: oui
tranches:
- de: 0
@ -3202,7 +3199,6 @@
- espace: impôt
nom: taux du prélèvement à la source
période: flexible
formule:
variations:
- si: méthode de calcul . taux neutre
@ -3282,6 +3278,7 @@
applicable si:
toutes ces conditions:
- méthode de calcul . taux neutre
- contrat salarié
- contrat salarié . CDD
- contrat salarié . CDD . durée contrat <= 2
formule: 50% * contrat salarié . SMIC temps plein . net imposable [mois]