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Ajout de la complémentaire santé

règles/rémunération-travail/cotisations/ok/complémentaire-santé.yaml

@@ -0,0 +1,31 @@
+- espace: contrat salarié
+  nom: complémentaire santé
+  références:
+    Complémentaire santé d'entreprise: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739
+  formule:
+    multiplication:
+      assiette: forfait complémentaire santé
+      composantes:
+        # Répartition arbitraire, en sachant que l'employeur doit prendre en charge au minimum 50%
+        - attributs:
+            dû par: employeur
+          taux: 50%
+        - attributs:
+            dû par: salarié
+          taux: 50%
+  exemples:
+    - nom: forfait à 40€
+      situation:
+        forfait complémentaire santé: 40
+      valeur attendue: 40
+
+- espace: contrat salarié
+  nom: forfait complémentaire santé
+  titre: Forfait de complémentaire santé enteprise
+  question: Quel est forfait mensuel total de complémentaire santé de l'entreprise ?
+  description: |
+    L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant,
+    ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins.
+  références:
+    les obligations de l'employeur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
+  format: euros

règles/rémunération-travail/cotisations/ok/csg.yaml

@@ -8,6 +8,7 @@
     somme:
       - assiette csg abattue
       - prévoyance obligatoire cadre
+      - complémentaire santé (salarié)
 
 - espace: contrat salarié
   note: Cette assiette est complexe, cette version n'est qu'une simplification. #TODO

règles/rémunération-travail/cotisations/ok/prévoyance-obligatoire-cadre.yaml

@@ -1,5 +1,5 @@
 # TODO: cette contribution est un minimum légal (méconnu semble-t-il), il faudrait pouvoir
-# indiquer le taux appliquer par l'entreprise
+# indiquer le taux appliqué par l'entreprise
 # Cela implique de traiter de façon générique des valeurs "par défaut" qu'on peut corriger dans une
 # situation affinée
 - espace: contrat salarié

règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml

@@ -109,6 +109,7 @@
       - cotisation exceptionnelle temporaire (salarié)
       - chômage (salarié)
       - APEC (salarié)
+      - complémentaire santé (salarié)
 
   exemples:
     - nom: salaire médian, non cadre
@@ -132,6 +133,7 @@
       - maladie (employeur)
       - ATMP
       - prévoyance obligatoire cadre
+      - complémentaire santé (employeur)
       - vieillesse (employeur)
       - ARRCO (employeur)
       - AGIRC (employeur)