From b3da5b736e0410d8caa2ff744da1fde039d75f3e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Tue, 19 Feb 2019 10:42:12 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20Gros=20travail=20sur=20les=20cat?= =?UTF-8?q?=C3=A9gorie=20d'activit=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça. --- source/règles/base.yaml | 152 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++-- 1 file changed, 145 insertions(+), 7 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index b6f676970..033955289 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -2778,7 +2778,8 @@ formule: revenu professionnel + cotisations et contributions période: flexible -- nom: entreprise . catégorie d'activité +- espace: entreprise + nom: catégorie d'activité question: Quelle est votre catégorie d'activité ? par défaut: prestation de service . libérale formule: @@ -2787,28 +2788,165 @@ possibilités: - vente de biens - prestation de service + références: + Vérifier la nature de son activité: https://www.afecreation.fr/pid14828/verifier-la-nature-de-son-activite.html + Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887 + Spécifiquement pour les auto-entrepreneurs: https://www.shine.fr/blog/categorie-activite-auto-entrepreneur - espace: entreprise . catégorie d'activité nom: vente de biens - description: Vente de biens, logements, nourriture. + titre: Achats, vente, fabrication de biens, logements, nourriture. + formule: + une possibilité: + - commerciale + - artisanale + +- espace: entreprise . catégorie d'activité . vente de biens + nom: commerciale + +- espace: entreprise . catégorie d'activité . vente de biens + nom: artisanale + description: | + Fabrication artisanale de produits. + + références: + liste des activités artisanales: https://www.afecreation.fr/pid14829/liste-des-activites-artisanales.html - espace: entreprise . catégorie d'activité nom: prestation de service par défaut: libérale formule: une possibilité: - - restauration ou hébergement - - commerciale ou artisanale - libérale + - restauration ou hébergement + - commerciale + - artisanale - espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service - nom: commerciale ou artisanale - description: Prestation de service nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel + nom: commerciale + description: | + Prestation de service commerciale nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel. Vos bénéfices sont classés en BIC. + + > Exemples : location de matériel, transport, agence immobilière, entreprise de spectacles + +- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service + nom: artisanale + description: | + Prestation de service artisanale nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel. Vos bénéfices sont classés en BIC. + + - N'employant pas plus de 10 salariés + - Activités répertoriées par un décret + + > Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client + références: + liste des activités artisanales: https://www.afecreation.fr/pid14829/liste-des-activites-artisanales.html + - espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service nom: libérale - description: Profession de service libérale, que l'on peut considérer comme intellectuelle et unique à chaque vente. + description: | + Profession de service libérale, que l'on peut considérer comme intellectuelle et unique à chaque vente. Vos bénéfices sont classés en BNC. + références: + liste des activités libérales: https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html + formule: + une possibilité parmi: + - non reglementée + - reglementée + +- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . libérale + nom: non reglementée + titre: Non reglementée (développeur, historien, urbaniste...) + +- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . libérale + nom: reglementée + titre: reglementée (architecte, avocat, infirmier, médecin...) + formule: + une possibilité parmi: + - Administrateur judiciaire + - Agent général d'assurance + - Architecte * + - Architecte d'intérieur* + - Avocat + - Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation + - Avoué auprès des cours d'appel + - Chiropracteur * + - Chirurgien-dentiste + - Commissaire aux comptes + - Commissaire-priseur + - Conseil en investissements financiers + - Conseil en propriété industrielle + - Diététicien* + - Ergothérapeute* + - Expert agricole, foncier et expert forestier + - Expert devant les tribunaux* + - Expert-comptable + - Géomètre-expert* + - Greffier auprès des tribunaux de commerce + - Huissier de justice + - Infirmier libéral + - Directeur de laboratoire d'analyses médicales + - Mandataire judiciaire + - Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs* + - Masseur-kinésithérapeute + - Médecin + - Notaire + - Orthophoniste + - Orthoptiste + - Ostéopathe * + - Pédicure-podologue + - Psychologue * + - Psychomotricien + - Psychothérapeute* + - Sage-femme + - Vétérinaire + + + +- espace: entreprise + nom: rattachée à la CIPAV + # TODO implémenter un nouveau mécanisme + # TODO consolider la formule : + # Nous avons deux listes possibles + # A) Voilà la liste de l'URSSAF + description: | + Les auto-entrepreneurs exerçant une activité de profession libérale réglementée +sont affiliés pour leur assurance retraite à la Cipav. Ces professions +libérales réglementées sont : architectes, architectes d’intérieur, économistes +de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, maîtres d’oeuvre, psychologues, +psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, +diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts devant les tribunaux, +experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des +majeurs, courtiers en valeur, guides-conférenciers, guides de haute montagne, +accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski. + + formule: + inclusion: + de: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . libérale . reglementée + dans: # B) voilà la liste obtenue sur https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html + - Architecte + - Architecte d'intérieur + - Chiropracteur + - Diététicien + - Ergothérapeute + - Expert devant les tribunaux + - Géomètre-expert + - Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs + - Ostéopathe + - Psychologue + - Psychothérapeute + +- espace: entreprise + nom: auto entreprise impossible + formule: + toutes ces condition: + - entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . libérale . reglementée + - ≠ rattachée à la CIPAV + note: D'autres conditions d'exclusions existent, il faudra les compléter, mais la question de la catégorie d'activité doit avant être complétée. + + + - espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service nom: restauration ou hébergement + description: Vos bénéfices sont classés en BIC - fourniture de logement ou de nourriture. - nom: indépendant par défaut: non