From b3ccc370fc5d3c30afde7b42ecbfe3adc688d33f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Mon, 10 Sep 2018 11:44:17 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:bug:=20L'indemnit=C3=A9=20=C3=A9tait=20not?= =?UTF-8?q?=C3=A9e=20annuelle,=20mais=20pas=20divis=C3=A9e=20par=2012?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 20 +++++++++++++------- 1 file changed, 13 insertions(+), 7 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 608728a34..e3f149e58 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -1,6 +1,19 @@ - espace: contrat salarié nom: indemnité kilométrique vélo icône: 🚴 + formule: indemnité annuelle / 12 + description: | + Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail. + + Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€ annuels, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique. + format: euros + références: + fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html + fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808 + + +- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo + nom: indemnité annuelle applicable si: indemnité vélo active formule: le minimum de: @@ -8,14 +21,7 @@ assiette: distance annuelle taux: 0.25 - 200 - description: | - Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail. - Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique. - format: euros - références: - fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html - fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808 - espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo nom: distance annuelle