From b399c0137902d6c32d0bdea92aedc00db36f6d9e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Fri, 13 Jan 2023 15:30:37 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Correction=20du=20cumul=20des=20exon=C3=A9ratio?= =?UTF-8?q?ns?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation. --- .../dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml | 7 + .../règles/dirigeant/exonérations.yaml | 208 ++++++++++-------- .../règles/dirigeant/indépendant.yaml | 11 +- .../professions-libérales/CNAVPL.yaml | 9 +- modele-social/règles/protection-sociale.yaml | 2 +- .../pages/Simulateurs/configs/indépendant.ts | 10 +- .../Simulateurs/configs/professionLibérale.ts | 6 +- .../simulations-indépendant.test.ts.snap | 29 +-- 8 files changed, 149 insertions(+), 133 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml index 6aa69839f..2d66d63d6 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml @@ -140,3 +140,10 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations: alors: 0.50% - sinon: 0.85% arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte: + experimental: oui + valeur: oui + description: | + Ce simulateur ne prend pas encore en compte les différentes exonérations de cotisations pour les conjoints collaborateurs (ACRE, âge, invalidité, incapacité, etc.) + type: avertissement diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml index fedb23485..bf2eb5e7d 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml @@ -75,32 +75,49 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio avec: retraite de base: - non applicable si: - une de ces conditions: - - profession libérale réglementées hors Urssaf - # l'exonération incapacité est plus avantageuse - - PL . CNAVPL . exonération incapacité + arrondi: oui + non applicable si: prorata < ACRE . prorata sur l'année remplace: retraite de base valeur: retraite de base - abattement: prorata + abattement: + valeur: prorata + non applicable si: + une de ces conditions: + - profession libérale réglementées hors Urssaf + # l'exonération incapacité est plus avantageuse + - PL . CNAVPL . exonération incapacité retraite complémentaire: - non applicable si: - une de ces conditions: - - profession libérale réglementées hors Urssaf - # l'exonération incapacité est plus avantageuse - - PL . CNAVPL . exonération incapacité + arrondi: oui remplace: retraite complémentaire valeur: retraite complémentaire - abattement: prorata + abattement: + valeur: prorata + non applicable si: + une de ces conditions: + - profession libérale réglementées hors Urssaf + # l'exonération incapacité est plus avantageuse + - PL . CNAVPL . exonération incapacité indemnités journalières maladie: - remplace: indemnités journalières maladie + arrondi: oui + non applicable si: prorata < ACRE . prorata sur l'année valeur: indemnités journalières maladie + remplace: + règle: indemnités journalières maladie + sauf dans: + - cotisations et contributions . maladie + - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . assiette abattement: prorata maladie: - remplace: maladie + arrondi: oui + non applicable si: prorata < ACRE . prorata sur l'année + remplace: + règle: maladie + sauf dans: + - cotisations et contributions . maladie . total + - cotisations et contributions . maladie . taux progressif valeur: maladie abattement: prorata @@ -123,6 +140,86 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio - PL . CIPAV = non - date < 01/2023 +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE: + applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE + valeur: oui + références: + 'L’Acre pour les indépendants: quel avantages ?': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quels-avantages/travailleurs-independants-ne-rel.html + + avec: + maladie: + # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse + non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année + remplace: + règle: maladie + sauf dans: + - cotisations et contributions . maladie . total + - cotisations et contributions . maladie . taux progressif + valeur: cotisations et contributions . maladie + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + indemnités journalières maladie: + # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse + non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année + remplace: + règle: indemnités journalières maladie + sauf dans: + - cotisations et contributions . maladie + - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . assiette + valeur: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + retraite de base: + non applicable si: + une de ces conditions: + # On préfère l'exonération incapacité car cette dernière est plus avantageuse + - PL . CNAVPL . exonération incapacité + # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse + - pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année + remplace: retraite de base + valeur: cotisations et contributions . retraite de base + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + invalidité et décès: + # On préfère l'exonération âge car elle est plus avantageuse + non applicable si: exonérations . âge + remplace: invalidité et décès + valeur: cotisations et contributions . invalidité et décès + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + allocations familiales: + remplace: allocations familiales + valeur: cotisations et contributions . allocations familiales + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année: + description: | + Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière, + l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante. + + Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les + cotisations 2019 sera le suivant : + + `31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%` + unité: '%' + arrondi: oui + valeur: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . taux: + taux progressif: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: PSS proratisé + tranches: + - taux: 100% + plafond: 75% + - taux: 0% + plafond: 100% + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux: taux progressif: assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année @@ -159,86 +256,3 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux: 20% - plafond: 9 ans taux: 0% - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE: - applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE - valeur: oui - références: - 'L’Acre pour les indépendants: quel avantages ?': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quels-avantages/travailleurs-independants-ne-rel.html - - avec: - maladie: - # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse - # non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année - remplace: - règle: cotisations et contributions . maladie - sauf dans: exonérations . ACRE . maladie - valeur: cotisations et contributions . maladie - abattement: taux * prorata sur l'année - arrondi: oui - - indemnités journalières maladie: - # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse - # non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année - remplace: - règle: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie - sauf dans: exonérations . ACRE . indemnités journalières maladie - valeur: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie - abattement: taux * prorata sur l'année - arrondi: oui - - retraite de base: - # non applicable si: - # une de ces conditions: - # # On préfère l'exonération incapacité car cette dernière est plus avantageuse - # - PL . CNAVPL . exonération incapacité - # # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse - # - pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année - remplace: - règle: cotisations et contributions . retraite de base - sauf dans: exonérations . ACRE . retraite de base - valeur: cotisations et contributions . retraite de base - abattement: taux * prorata sur l'année - arrondi: oui - - invalidité et décès: - # On préfère l'exonération âge car elle est plus avantageuse - # non applicable si: exonérations . âge - remplace: - règle: cotisations et contributions . invalidité et décès - sauf dans: exonérations . ACRE . invalidité et décès - valeur: cotisations et contributions . invalidité et décès - abattement: taux * prorata sur l'année - arrondi: oui - - allocations familiales: - remplace: - règle: cotisations et contributions . allocations familiales - sauf dans: exonérations . ACRE . allocations familiales - valeur: cotisations et contributions . allocations familiales - abattement: taux * prorata sur l'année - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année: - description: | - Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière, - l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante. - - Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les - cotisations 2019 sera le suivant : - - `31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%` - unité: '%' - arrondi: oui - valeur: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . taux: - 100% - # taux progressif: - # assiette: assiette des cotisations - # multiplicateur: PSS proratisé - # tranches: - # - taux: 100% - # plafond: 75% - # - taux: 0% - # plafond: 100% diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml index 2738441f3..9e6e3dd0e 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml @@ -383,7 +383,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journaliè # # Pour les revenu ou le taux de la cotisation total (maladie 1 + 2) est inférieur à 0.85, on # plafonne donc la cotis maladie 2 à ce total - applicable si: date > 01/2022 + applicable si: date >= 01/2022 valeur: maladie . total unité: €/an références: @@ -452,11 +452,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie: arrondi: 2 décimales réduction supplémentaire: - non applicable si: - une de ces conditions: - - situation personnelle . RSA - - entreprise . activité . saisonnière - applicable si: date < 01/2022 + applicable si: + toutes ces conditions: + - date < 01/2022 + - assiette minimale titre: réduction supplémentaire (avant 2022) déprécié: oui description: | diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml index 4e16b2307..d254ecb7e 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml @@ -77,10 +77,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie: nom: plafond valeur: 3 * plafond sécurité sociale plancher: - non applicable si: - une de ces conditions: - - entreprise . activité . saisonnière - - situation personnelle . RSA + applicable si: assiette minimale valeur: 40% * plafond sécurité sociale taux: nom: taux @@ -101,10 +98,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité: Si vous avez été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois, vous êtes alors exonéré du paiement des cotisations du régime général et du régime complémentaire - rend non applicable: - - règle: retraite - dans: cotisations et contributions . exonérations . ACRE - références: Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75 diff --git a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml index 6730ce5db..b9ddd4b43 100644 --- a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml +++ b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml @@ -57,7 +57,7 @@ protection sociale . retraite . base: description: | Le montant de votre pension pour la retraite de base est calculé à partir la moyenne de vos revenus des 25 meilleures années. - Cet estimation de votre pension de retraite est calculée en se basant sur les principes suivants : + Cet estimation de votre pension de retraite est calculée en se basant sur les principes suivants : - La rémunération calculée correspond à celle de vos 25 meilleures années - Vous avez cotisé suffisement de trimestres et vous partez à l'âge requis pour bénéficier du taux plein arrondi: oui diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/configs/indépendant.ts b/site/source/pages/Simulateurs/configs/indépendant.ts index 901892cbc..1a4c7824c 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/configs/indépendant.ts +++ b/site/source/pages/Simulateurs/configs/indépendant.ts @@ -49,12 +49,16 @@ export const configIndépendant: SimulationConfig = { 'non prioritaires': [ 'dirigeant . indépendant . cotisations facultatives', 'entreprise . activité . saisonnière', - 'dirigeant . indépendant . IJSS', - 'dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS', + 'situation personnelle . RSA', 'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité', 'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité', - 'entreprise . salariés . effectif', + 'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge', + "situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger", + 'dirigeant . indépendant . revenus étrangers', + 'dirigeant . indépendant . IJSS', + 'dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS', 'entreprise . activité . débit de tabac', + 'entreprise . salariés . effectif', ], }, 'unité par défaut': '€/an', diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/configs/professionLibérale.ts b/site/source/pages/Simulateurs/configs/professionLibérale.ts index 15eed399b..49d8e2a82 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/configs/professionLibérale.ts +++ b/site/source/pages/Simulateurs/configs/professionLibérale.ts @@ -1,3 +1,4 @@ +import { configIndépendant } from './indépendant' import { SimulationConfig } from './types' export const configProfessionLibérale: SimulationConfig = { @@ -20,10 +21,7 @@ export const configProfessionLibérale: SimulationConfig = { 'dirigeant . indépendant . PL . métier', '', ], - 'non prioritaires': [ - 'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité', - 'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité', - ], + 'non prioritaires': configIndépendant.questions?.['non prioritaires'], }, 'unité par défaut': '€/an', situation: { diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap index 3a34d4b35..947afc890 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap @@ -1,15 +1,16 @@ // Vitest Snapshot v1 exports[`calculate simulations-indépendant > acre 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined -dirigeant . rémunération . cotisations: undefined +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 1505 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51983 +dirigeant . rémunération . cotisations: 23122 dirigeant . rémunération . net: 50000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined -dirigeant . rémunération . totale: undefined +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40811 +dirigeant . rémunération . totale: 73122 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: undefined -impôt . montant: undefined" +entreprise . chiffre d'affaires: 73122 +impôt . montant: 9189 +Notifications affichées : entreprise . 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