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mon-entreprise
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feat: supprime l'option 'taux neutre' pour l'impôt sur le revenu des indépendants

pull/3141/head
Alice Dahan 2024-09-30 11:33:37 +02:00 committed by liliced
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commit b1f6a7c5fe
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423
api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap
View File

@ -509,20 +509,8 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
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"établissement . commune . département . outre-mer",
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"an",
@ -892,411 +880,6 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
➡️ Dans la règle \\"impôt\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
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{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
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[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
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➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
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[ Avertissement ]
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},
{
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⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
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",
},
{
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[ Avertissement ]
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⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},

1
modele-social/règles/impôt.publicodes
View File

@ -53,6 +53,7 @@ impôt . méthode de calcul:
par défaut: "'barème standard'"
impôt . méthode de calcul . taux neutre:
non applicable si: dirigeant
titre: avec le taux neutre
description: Si vous ne connaissez pas votre taux personnalisé, ou si vous
voulez connaître votre impôt à la source dans le cas où vous avez choisi de

28
site/test/regressions/__snapshots__/indépendant.test.ts.snap
View File

@ -417,34 +417,6 @@ exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 1`] = `
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20768
dirigeant . rémunération . cotisations: 8398
dirigeant . rémunération . net: 20000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19730
dirigeant . rémunération . totale: 28398
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 28398
impôt . montant: 270
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51985
dirigeant . rémunération . cotisations: 23208
dirigeant . rémunération . net: 50000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 42826
dirigeant . rémunération . totale: 73208
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 73208
impôt . montant: 7174
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20768
dirigeant . rémunération . cotisations: 8398
dirigeant . rémunération . net: 20000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 17923
dirigeant . rémunération . totale: 28398
entreprise . charges: 0

4
site/test/regressions/indépendant.yaml
View File

@ -49,10 +49,6 @@ acre:
dirigeant . exonérations . ACRE: oui
impôt sur le revenu:
- dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
impôt . méthode de calcul: "'taux neutre'"
- dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
impôt . méthode de calcul: "'taux neutre'"
- dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
impôt . méthode de calcul: "'taux personnalisé'"
impôt . taux personnalisé: 10%