From b069a447cec02d136a25ad1fde83cb5cd14c8b97 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Tue, 3 Sep 2019 12:05:34 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20ajoute=20une=20variable=20taux=20hor?= =?UTF-8?q?aire=20pour=20le=20calcul=20de=20r=C3=A9mun=C3=A9ration=20des?= =?UTF-8?q?=20heures=20sup?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/components/PaySlipSections.js | 4 +- .../simulationConfigs/assimilé.yaml | 2 +- .../components/simulationConfigs/salarié.yaml | 4 +- source/règles/base.yaml | 45 ++++++++++++------- source/règles/externalized.yaml | 26 +++++------ test/bug-cotisations.test.js | 2 +- 6 files changed, 47 insertions(+), 36 deletions(-) diff --git a/source/components/PaySlipSections.js b/source/components/PaySlipSections.js index 76f8b7bc6..b4be8fe1b 100644 --- a/source/components/PaySlipSections.js +++ b/source/components/PaySlipSections.js @@ -4,7 +4,7 @@ import RuleLink from './RuleLink' export let SalaireBrutSection = ({ getRule }) => { let avantagesEnNature = getRule( - 'contrat salarié . avantages en nature . montant' + 'contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant' ), indemnitésSalarié = getRule('contrat salarié . indemnités salarié'), heuresSupplémentaires = getRule( @@ -40,7 +40,7 @@ export let Line = ({ rule, ...props }) => ( export let SalaireNetSection = ({ getRule }) => { let avantagesEnNature = getRule( - 'contrat salarié . avantages en nature . montant' + 'contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant' ) return (
diff --git a/source/components/simulationConfigs/assimilé.yaml b/source/components/simulationConfigs/assimilé.yaml index 34695c177..77fa7ae94 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/assimilé.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/assimilé.yaml @@ -25,7 +25,7 @@ questions: Indemnité vélo: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active Effectif: entreprise . effectif liste noire: - - contrat salarié . avantages en nature + - contrat salarié . rémunération . avantages en nature - entreprise . charges - entreprise . rémunération du dirigeant - entreprise . association non lucrative diff --git a/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml b/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml index c6e4eaf68..4bee51b5b 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml @@ -19,10 +19,10 @@ questions: Commune: établissement . localisation JEI: contrat salarié . statut JEI - Avantages: contrat salarié . avantages en nature + Avantages: contrat salarié . rémunération . avantages en nature non prioritaires: - contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active - - contrat salarié . avantages en nature + - contrat salarié . rémunération . avantages en nature - entreprise . établissement bancaire - entreprise . association non lucrative - contrat salarié . statut JEI diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index a0722cfe6..98ed1aad1 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -790,10 +790,21 @@ salaire médian: 2300 SMIC: 1522 -- espace: contrat salarié . rémunération - nom: brut horaire +- espace: contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires + nom: taux horaire + description: Le taux horaire utilisé pour calculer la rémunération liée au heures supplémentaires. Il intègre le période: aucune - formule: rémunération . assiette de vérification du SMIC / temps de travail . temps contractuel + formule: + multiplication: + assiette: + somme: + - brut de base + - avantages en nature + facteur: 1 / temps de travail . temps contractuel + références: + e-Paye (privé): https://e-paye.com/faq/les-heures-supplementaires-quelles-primes-inclure-dans-la-base-de-calcul-de-la-majoration-pour-heure-supplementaire/ + rfPaye (privé): https://rfpaye.grouperf.com/article/0168/ms/rfpayems0168_2027146.html + legisocial: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1074-avantage-en-nature-et-heures-supplementaires-les-consequences-sur-le-bulletin-de-paie.html - espace: contrat salarié . rémunération nom: assiette de vérification du SMIC @@ -827,7 +838,7 @@ période: flexible formule: multiplication: - assiette: brut horaire + assiette: taux horaire facteur: somme: - temps de travail . heures supplémentaires @@ -845,7 +856,7 @@ - prévoyance obligatoire cadre - complémentaire santé [employeur] -- espace: contrat salarié +- espace: contrat salarié . rémunération nom: avantages en nature icônes: 🛏️🚗🥗📱 titre: Avantages en nature @@ -855,7 +866,7 @@ question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (repas, véhicule, téléphone, réductions, logement...) ? par défaut: non -- espace: contrat salarié . avantages en nature +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature nom: montant titre: Avantages en nature (montant) période: flexible @@ -868,7 +879,7 @@ - ntic . montant - autres . montant -- espace: contrat salarié . avantages en nature +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature nom: ntic icônes: 💻📱 description: > @@ -881,13 +892,13 @@ L'employeur fournit-il gratuitement un outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) ? par défaut: oui -- espace: contrat salarié . avantages en nature +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature nom: autres question: > Y a-t-il d'autres avantages en natures (logement, véhicule, réduction...) ? par défaut: non -- espace: contrat salarié . avantages en nature . autres +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres nom: montant période: flexible question: > @@ -897,7 +908,7 @@ 🚗 véhicule: 260 unité: € -- espace: contrat salarié . avantages en nature . ntic +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic nom: montant titre: outils NTIC unité: € @@ -919,7 +930,7 @@ références: urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t/dans-quel-cas-la-mise-a-disposit/levaluation-forfaitaire.html -- espace: contrat salarié . avantages en nature . ntic +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic nom: coût appareils question: > Quel est le coût total neuf des appareils mis à disposition ? @@ -933,7 +944,7 @@ 💻: 1200 💻 + 📱✨: 2050 -- espace: contrat salarié . avantages en nature . ntic +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic nom: abonnements question: Quel est le coût de l'abonnement (forfait mobile, etc.) pris en charge par l'employeur ? unité: € @@ -944,7 +955,7 @@ standard: 20 international: 40 -- espace: contrat salarié . avantages en nature +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature nom: nourriture icônes: 🍝 question: > @@ -953,7 +964,7 @@ description: > Les tickets restaurants ne sont pas considérés comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais. -- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture nom: montant titre: nourriture période: flexible @@ -963,7 +974,7 @@ assiette: montant forfaitaire d'un repas facteur: repas par mois -- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture nom: montant forfaitaire d'un repas période: aucune unité: €/repas @@ -975,7 +986,7 @@ références: urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html -- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture +- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture nom: repas par mois période: mois question: > @@ -991,7 +1002,7 @@ par défaut: non question: Est-ce que l'entreprise est un hôtel, café, restaurant ou assimilés ? -# - espace: contrat salarié . avantages en nature +# - espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature # nom: montant # titre: Avantages en nature (montant) # description: > diff --git a/source/règles/externalized.yaml b/source/règles/externalized.yaml index c61101919..55c9c01aa 100644 --- a/source/règles/externalized.yaml +++ b/source/règles/externalized.yaml @@ -641,7 +641,7 @@ contrat salarié . avantages sociaux: assurance...). Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu. titre.en: employee benefits titre.fr: avantages sociaux -contrat salarié . avantages en nature: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature: titre.en: Benefits in kind titre.fr: Avantages en nature description.en: > @@ -658,7 +658,7 @@ contrat salarié . avantages en nature: question.fr: >- Le salarié reçoit-il des avantages en nature (repas, véhicule, téléphone, réductions, logement...) ? -contrat salarié . avantages en nature . montant: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant: titre.en: Benefits in kind (amount) titre.fr: Avantages en nature (montant) description.en: > @@ -668,7 +668,7 @@ contrat salarié . avantages en nature . montant: Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. -contrat salarié . avantages en nature . ntic: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic: description.en: > The private use of the NICT tools made available as part of the permanent professional activity constitutes an advantage in kind. @@ -701,14 +701,14 @@ contrat salarié . avantages en nature . ntic: téléphone, tablette, etc.) ? titre.en: nict titre.fr: ntic -contrat salarié . avantages en nature . autres: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres: question.en: | Are there any other advantages in kind (housing, vehicle, discount...)? question.fr: | Y a-t-il d'autres avantages en natures (logement, véhicule, réduction...) ? titre.en: others titre.fr: autres -contrat salarié . avantages en nature . autres . montant: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres . montant: question.en: | How much is the amount of these other benefits? question.fr: | @@ -719,7 +719,7 @@ contrat salarié . avantages en nature . autres . montant: "\U0001F697 véhicule": 260 titre.en: amount titre.fr: montant -contrat salarié . avantages en nature . ntic . montant: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic . montant: titre.en: NICTs tools titre.fr: outils NTIC description.en: > @@ -749,7 +749,7 @@ contrat salarié . avantages en nature . ntic . montant: ``` soit 10,08€ -contrat salarié . avantages en nature . ntic . coût appareils: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic . coût appareils: question.en: | What is the total new cost of the equipment provided? question.fr: | @@ -766,7 +766,7 @@ contrat salarié . avantages en nature . ntic . coût appareils: "\U0001F4BB + \U0001F4F1✨": 2050 titre.en: devices cost titre.fr: coût appareils -contrat salarié . avantages en nature . ntic . abonnements: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic . abonnements: question.en: What is the cost of the subscription price charged by the employer? question.fr: >- Quel est le coût de l'abonnement (forfait mobile, etc.) pris en charge par @@ -781,7 +781,7 @@ contrat salarié . avantages en nature . ntic . abonnements: international: 40 titre.en: subscription titre.fr: abonnements -contrat salarié . avantages en nature . nourriture: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture: question.en: | Does the employer provide free meals? question.fr: | @@ -794,13 +794,13 @@ contrat salarié . avantages en nature . nourriture: mais comme un remboursement de frais. titre.en: food titre.fr: nourriture -contrat salarié . avantages en nature . nourriture . montant: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant: titre.en: food titre.fr: nourriture -? contrat salarié . avantages en nature . nourriture . montant forfaitaire d'un repas +? contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant forfaitaire d'un repas : titre.en: fixed amount of a meal titre.fr: montant forfaitaire d'un repas -contrat salarié . avantages en nature . nourriture . repas par mois: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . repas par mois: question.en: | How many meals per month are paid for by the employer? question.fr: | @@ -813,7 +813,7 @@ contrat salarié . avantages en nature . nourriture . repas par mois: 2 par jour: 42 titre.en: meal per month titre.fr: repas par mois -contrat salarié . avantages en nature . nourriture . dans la restauration: +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . dans la restauration: question.en: 'Is it for an employee working in a hotel, café, restaurant and similar?' question.fr: >- Est-ce pour un salarié travaillant dans un hôtel, café, restaurant et diff --git a/test/bug-cotisations.test.js b/test/bug-cotisations.test.js index 9601f6c57..4d0dd1483 100644 --- a/test/bug-cotisations.test.js +++ b/test/bug-cotisations.test.js @@ -69,7 +69,7 @@ describe('bug-analyse-many', function() { 'contrat salarié . CDD': 'non', 'contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . indemnité vélo active': 'non', - 'contrat salarié . avantages en nature . montant': 0, + 'contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant': 0, 'contrat salarié . temps partiel': 'non', 'établissement . localisation': {}, 'contrat salarié . complémentaire santé . part employeur': 50,