From b01e4e8c02be7af01298d2bc8f702cf9197f4306 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Laurent Bossavit Date: Sat, 28 Apr 2018 12:33:06 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:bug:=20R=C3=A9tablit=20la=20variable=20CDD=20p?= =?UTF-8?q?our=20=C3=A9viter=20de=20casser=20la=20page=20de=20r=C3=A8gle?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 12 ++++++------ 1 file changed, 6 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 4c9172805..ccc10898d 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -512,12 +512,12 @@ # TODO Attention, il faudrait peut-être prendre en compte les interdictions du CDD. # https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B74AE5D2E73ACE3A108B9ADF3BDC8C51.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170701 -# - espace: contrat salarié -# nom: CDD -# titre: Contrat à durée déterminée -# description: Contrat de travail pour lequel un employeur peut recruter un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. -# référence: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_à_durée_déterminée_en_France -# # TODO: règle de type : il faut q'un motif et une durée soient sélectionnés pour qu'un contrat soit un CDD. Cela revient à dire que les variables CDD et motif sont obligatoires *dans le contexte* de leur attache +- espace: contrat salarié + nom: CDD + titre: Contrat à durée déterminée + description: Contrat de travail pour lequel un employeur peut recruter un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. + référence: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_à_durée_déterminée_en_France + # TODO: règle de type : il faut q'un motif et une durée soient sélectionnés pour qu'un contrat soit un CDD. Cela revient à dire que les variables CDD et motif sont obligatoires *dans le contexte* de leur attache # implique: # - emploi temporaire # - motif de recours