diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations/ACRE.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations/ACRE.publicodes index 5c50c05b3..79ef1e2ee 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations/ACRE.publicodes +++ b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations/ACRE.publicodes @@ -35,23 +35,9 @@ dirigeant . exonérations . ACRE: - auto-entrepreneur = oui - dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE = oui - entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an - - toutes ces conditions: - - auto-entrepreneur = oui - - entreprise . date de création < 04/2020 - par défaut: ACRE par défaut + par défaut: non références: "L’Acre : une aide pour favoriser les créations et reprises d’entreprises": https://www.urssaf.fr/accueil/exoneration-acre-createur.html Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677 # BPI ONLY "Acre : aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise": https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux - - avec: - ACRE par défaut: - privé: oui - une de ces conditions: - - auto-entrepreneur = non - # Pour l'année 2019, l'acre était automatiquement accordée aux auto-entrepreneur - - une de ces conditions: - - entreprise . date de création < 01/01/2019 - - entreprise . date de création > 31/12/2019 - - dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE