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Révélation sur la fonction de calcul de lodéom : affine par morceaux

pull/1/head
Mael Thomas 2016-11-09 18:33:03 +01:00
parent 164fdaa9cd
commit a88db53b13
6 changed files with 174 additions and 119 deletions
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107
agff.2.yaml
View File

@ -13,58 +13,61 @@
formule:
barème à taux marginaux:
base: plafond sécurité sociale
+:
Cotisation:
dû par: employeur
variations:
- si: categorie salarié = privé non cadre
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .008
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .009
- seuil: 3
taux: 0
- si: categorie_salarie = privé cadre
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .012
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .013
- seuil: 4
taux:
2016-01-01: .013
2001-04-01: 0
- seuil: 8
taux: 0
- Cotisation:
dû par: employeur
variations:
- si: categorie salarié = privé non cadre
tranches:
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .008
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .009
- seuil: 3
taux: 0
+:
Cotisation:
dû par: salarié
variations:
- si: categorie salarié = privé non cadre
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .008
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .009
- seuil: 3
taux: 0
- si: categorie_salarie = privé cadre
tranches:
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .012
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .013
- seuil: 4
taux:
2016-01-01: .013
2001-04-01: 0
- seuil: 8
taux: 0
- si: categorie salarié = privé cadre
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .008
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .009
- seuil: 4
taux:
2016-01-01: .009
2001-04-01: 0
- seuil: 8
taux: 0
- Cotisation:
dû par: salarié
variations:
- si: categorie salarié = privé non cadre
tranches:
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .008
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .009
- seuil: 3
taux: 0
- si: categorie salarié = privé cadre
tranches:
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .008
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .009
- seuil: 4
taux:
2016-01-01: .009
2001-04-01: 0
- seuil: 8
taux: 0

33
parameters/conditions-logiques.syntaxe.yaml
View File

@ -1,10 +1,14 @@
- Variable: ma variable
# Cette variable est valable quand les conditions de la liste 'concerne'
# sont vérifiées
concerne:
- ma condition 1
- ma condition 2
# Mais comment faire des & ? Comment dire : condition1 ET condition2 ?
# Première idée :
# Une liste c'est des OU par défaut
# Une :indentation c'est un ET par défaut
concerne:
@ -15,9 +19,10 @@
- ma condition 3.1:
- ou ma condition 3.2
# Cela multiplie les indentations dans le cas de ET en série... trouvons mieux.
# Une liste est OU par défaut
# Un &: transforme une liste en ET
# C'est complexe !
# Un &: transforme transforme la liste suivant en ET
concerne:
- ma condition 1:
- ma condition 1.1
@ -41,16 +46,31 @@
- industrie pharmaceutique
- agriculture biologique
# Intégrer un OU dans une liste de ET (le & initial ne se transfère pas !)
concerne & :
# Et l'inverse ? Intégrer un OU dans une liste de ET (le & initial ne se transfère pas !)
conditions & :
- effectif entreprise <= 200
- chiffre d'affaires < 50 000 000
-
- établissement . région = Alsace
- entreprise . région = Alsace
- établissement . secteur = éducation
# On peut aussi partir sur des phrases qui enlèvent toute ambiguité
toutes ces conditions:
- effectif entreprise <= 200
- chiffre d'affaires < 50 000 000
- et l'une de ces conditions:
- entreprise . région = Alsace
- établissement . secteur = éducation
# PAS POSSIBLE : | est réservé au strings multilignes
# On peut imaginer que 'toutes ces conditions' devienne en fonction du contexte:
toutes ces situations:
# On peut aussi légèrement adapter par exemple:
l'une de ces conditions: # devient :
et l'une de ces conditions:
# OPTIONS ABANDONNÉES
# alternative PAS POSSIBLE : | est réservé au strings multilignes
# concerne:
# - | ma condition 1:
# - ma condition 1.1
@ -59,6 +79,7 @@
# - & ma condition 3.1
# - & ma condition 3.2
# Lourd visuellement
concerne:
- :OU ma condition 1:

15
parameters/salariat/aides/aide-embauche-pme.yaml
View File

@ -9,13 +9,14 @@
Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.
référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10338
concerne: Activité = Salariat
conditions:
- effectif entreprise <= 250
- 2016-01-18 < début contrat <= 2016
- durée contrat > 6 mois # CDD OK, pas cumul avec apprentissage, donc alternance seulement en Contrat Pro
- salaire de base < 1,3 * SMIC
- entreprise de droit privé # nécessaire ?
conditions à remplir:
toutes ces conditions:
- Activité = Salariat
- effectif entreprise <= 250
- 2016-01-18 < début contrat <= 2016
- durée contrat > 6 mois # CDD OK, pas cumul avec apprentissage, donc alternance seulement en Contrat Pro
- salaire de base < 1,3 * SMIC
- entreprise de droit privé # nécessaire ?
non-cumul:
# Cette prime est cumulable avec certains dispositifs existants : réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, CICE, Accre

18
parameters/salariat/aides/aide-embauche-premier-salarie.yaml
View File

@ -3,18 +3,20 @@
type: prime
thème: aide à l'embauche
par: État
démarches: demande rapide
démarches: demande
description: |
Aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008168
concerne: Activité = Salariat
conditions:
- effectif entreprise <= 250
- 2015-06-09 < début contrat <= 2016
- durée contrat > 6 mois # CDD OK, pas cumul avec apprentissage, donc alternance seulement en Contrat Pro
- salaire de base < 1,3 * SMIC
- entreprise de droit privé
conditions à remplir:
toutes ces conditions:
- Activité = Salariat
- effectif entreprise = 0
- 2015-06-09 < début contrat <= 2016
- durée contrat > 6 mois # CDD OK, pas cumul avec apprentissage, donc alternance seulement en Contrat Pro
- salaire de base < 1.3 * SMIC
- entreprise de droit privé
#TODO Le ministère du Travail indique dans son questions-réponses que les comités d'entreprise sont également éligibles à cette aide, tout comme les groupements d'employeurs au titre de l'embauche d'un salarié permanent, mais aussi d'un salarié mis à disposition des entreprises adhérentes.
#TODO l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche

93
parameters/salariat/aides/outre-mer/exonération-lodeom.yaml
View File

@ -10,51 +10,78 @@
référence: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-dite.html
concerne:
- Établissement . territoire outre-mer ⊂ : # As-t-on besoin de spécifier l'entité ? Quelle syntaxe ?
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- la Réunion
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Établissement . territoire outre-mer ⊂ :
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- la Réunion
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
#TODO voir : https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-dite/les-cotisations-exonerees.html
# Subtilité (sérieux !?):
variables ciblées:
filtre:
Cotisation:
dû par: employeur
cibles:
- Cotisation: maladie
composante: maladie, maternité, invalidité, décès
- vieillesse
- allocations familiales
# Méchanisme de calcul #TODO IMPORTANT
# Faire un truc conditionnel : effectif vs secteur + CICE ou non
# intervalle de salaire -> exonération[totale, #TODO? totale sur partie du salaire, coefficient * salaire, nulle]
#TODO système de neutralisation d'autres variables
# totale sur partie du salaire -> les cotisations en question étant linéaires du salaire sur les montants concernés,
# cela consiste à retrancher la cotisation qui aurait été payée si le salaire était ex. 1.4 * SMIC
+:
Aide:
variante: exonération de droit commun
concerne:
- effectif entreprise < 11
#TODO règles de calcul de l'effectif, maintien partiel de l'éxo en cas de croissance : https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-dite/les-employeurs-concernes-par-lex/lexoneration-de-droit-commun-pou.html
- secteur Salariat ⊂ : # Voir la remarque "Bon à savoir" de l'URSSAF : c'est bien le secteur d'activité du salarié qui importe
- Bâtiment et travaux publics, industrie
- Restauration
- Presse, production audiovisuelle
- Energies renouvelables
- Nouvelles technologies de l'information, de la communication et centres d'appel
- Pêche, cultures marines, aquaculture
- Agriculture y compris les coopératives agricoles et les SICA et leurs unions, coopératives maritimes et leurs unions
- Tourisme, restauration de tourisme y compris les activités de loisirs s'y rapportant et hôtellerie
- Transport aérien #TODO conditionné
- Transport maritime ou fluvial #TODO conditionné
conditions à remplir:
toutes ces conditions:
- effectif entreprise < 11
#TODO règles de calcul de l'effectif, maintien partiel de l'éxo en cas de croissance : https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-dite/les-employeurs-concernes-par-lex/lexoneration-de-droit-commun-pou.html
- secteur Salariat ⊂ : # Voir la remarque "Bon à savoir" de l'URSSAF : c'est bien le secteur d'activité du salarié qui importe
- Bâtiment et travaux publics, industrie
- Restauration
- Presse, production audiovisuelle
- Energies renouvelables
- Nouvelles technologies de l'information, de la communication et centres d'appel
- Pêche, cultures marines, aquaculture
- Agriculture y compris les coopératives agricoles et les SICA et leurs unions, coopératives maritimes et leurs unions
- Tourisme, restauration de tourisme y compris les activités de loisirs s'y rapportant et hôtellerie
- Transport aérien #TODO conditionné
- Transport maritime ou fluvial #TODO conditionné
# Méchanisme de calcul assez original
coefficient de réduction:
# Le principe de cette exonération :
# les cotisations cibles vont être rejouées,
# mais avec une assiette réduite à un coefficient * le smic, puis retranchées.
# la formule ci-dessous donne le coefficient qui varie sur des tranches
affine par morceaux:
base: smic proratisé
tranches:
- seuil: 0
# Exonération totale des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales
coefficient: 1
- seuil: 1.4
# Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1.4
coefficient: 1.4
- seuil: 2
# le coefficient suit une fonction linéaire passant par la borne précédente et la borne suivante
#TODO est-ce clair ?
coefficient: linéaire
- seuil: 3
# Pas d’exonération dès le 1er euro versé
exonération: 0
# Faire le même pour les autres conditions : CICE: [oui, non], type de réduction: [effectif, secteur]
+:
Aide:
variante: exonération renforcée
# Complexité énorme pour 'concerne' !!!!!!!!!!!!!!
concerne:
- effectif < 250 && CA < 50 000 000
- condition complexe ...
- soumis de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition
conditions à remlir:
toutes ces conditions:
- effectif < 250 && CA < 50 000 000
- condition complexe ...
- soumis de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition
#TODO IMPORTANT résoudre la syntaxe ET OU...
# si machin alors condition suppl

27
parameters/salariat/aides/réduction-générale-bas-salaires-fillon.yaml
View File

@ -26,13 +26,13 @@
#TODO cette exonération ne peut être imputée à toutes les cotisations sociales. Voir s'il faut l'implémenter
cibles de la réduction:
variables ciblées:
filtre:
Cotisation:
dû par: employeur
cibles:
- fnal
- allocation familiale
- allocations familiales
- contribution solidarité autonomie
- maladie
- variable: ATMP
@ -52,23 +52,24 @@
# Cela évite une suprise de fin d'année, par exemple si le salaire pendant le deuxième semestre a été doublé et
# fait sortir le salrié du champ de la réduction !
#TODO s'inspirer de la formule de calcul de lodéom :
# c'est exactement le même principe avec des taux et tranches différentes
formule:
#TODO la formule d'OpenFisca (allègements.py) à base de min et max semble plus compréhensible
variables de calcul:
coefficient de réduction:
#TODO implémenter la section "Comment calculer l'effectif" de service public
variations:
- si: effectif entreprise >= 20
- 2017: .2850
- 2016: .2842
- 2015: .2835
- 2005-07-01: .26
2017: .2850
2016: .2842
2015: .2835
2005-07-01: .26
- si: effectif entreprise < 20
- 2017: .2810
- 2016: .2802
- 2015: .2795
- 2007-07-01: .281
- 2005-07-01: .26
2017: .2810
2016: .2802
2015: .2795
2007-07-01: .281
2005-07-01: .26
seuil de réduction: 1.6 * smic proratisé
écart assiette: (seuil de réduction - assiette cotisations sociales) / assiette cotisations sociales
calcul final: