diff --git a/publicode/rules/salarié.yaml b/publicode/rules/salarié.yaml index 03ed19a9c..2ea15a405 100644 --- a/publicode/rules/salarié.yaml +++ b/publicode/rules/salarié.yaml @@ -1468,7 +1468,10 @@ contrat salarié . temps de travail . temps partiel . heures par semaine: unité: heures/semaine question: Quel est le nombre d'heures travaillées par semaine dans le cadre du temps partiel ? contrôles: - - si: heures par semaine < 24 + - si: + toutes ces conditions: + - temps partiel + - heures par semaine < 24 niveau: avertissement message: Le nombre minimum d'heures par semaine est 24. Il est possible de descendre plus bas dans certains cas seulement. [Plus d'infos](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428). - si: heures par semaine >= base légale