diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 9a31cb484..2219c7780 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -1371,10 +1371,9 @@ - espace: impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu nom: barème Guadeloupe Réunion Martinique icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶 - période: mois formule: barème linéaire: - assiette: revenu imposable + assiette: revenu imposable [mensuel] retourne seulement le taux: oui tranches: - de: 0 @@ -1459,10 +1458,9 @@ - espace: impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu nom: barème Guyane Mayotte icônes: 🇬🇾 🇾🇹 - période: mois formule: barème linéaire: - assiette: revenu imposable + assiette: revenu imposable [mensuel] retourne seulement le taux: oui tranches: - de: 0 @@ -1549,7 +1547,6 @@ description: > C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants). note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu. - période: mois formule: variations: - si: @@ -1566,7 +1563,7 @@ alors: barème Guyane Mayotte - sinon: barème linéaire: - assiette: revenu imposable + assiette: revenu imposable [mensuel] retourne seulement le taux: oui tranches: - de: 0 @@ -3202,7 +3199,6 @@ - espace: impôt nom: taux du prélèvement à la source - période: flexible formule: variations: - si: méthode de calcul . taux neutre