)
}
@@ -268,3 +334,6 @@ const FormBlock = styled.section`
const Question = styled.div`
margin-top: 1em;
`
+const BigInput = styled.div`
+ font-size: 130%;
+`
From 17e18992c3b5b2bccee11424b9ab031bdde4a37a Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Johan Girod
Date: Fri, 7 Feb 2020 13:54:40 +0100
Subject: [PATCH 05/23] :hammer: reformule la question des IJSS selon le retour
DNRTI
---
publicode/rules/dirigeant.yaml | 74 ++++++++-
publicode/rules/entreprise-établissement.yaml | 10 +-
publicode/rules/situation-personnelle.yaml | 75 ++-------
source/components/SimulateurWarning.tsx | 153 +++++++-----------
.../simulationConfigs/indépendant.yaml | 2 +-
source/components/ui/WarningBlock.tsx | 55 +++++++
.../pages/Simulateurs/dnrti.tsx | 101 ++++++------
7 files changed, 253 insertions(+), 217 deletions(-)
create mode 100644 source/components/ui/WarningBlock.tsx
diff --git a/publicode/rules/dirigeant.yaml b/publicode/rules/dirigeant.yaml
index 51007e04c..ba4386129 100644
--- a/publicode/rules/dirigeant.yaml
+++ b/publicode/rules/dirigeant.yaml
@@ -366,7 +366,6 @@ dirigeant . rémunération totale:
somme:
- indépendant . revenu net de cotisations
- indépendant . cotisations et contributions
- - (- situation personnelle . IJSS . total)
- si: auto-entrepreneur
alors:
inversion numérique:
@@ -421,7 +420,6 @@ dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations:
formule:
somme:
- revenu professionnel
- - situation personnelle . IJSS . défiscalisées
- (- cotisations et contributions . CSG et CRDS .non déductible)
résumé: Avant déduction de l'impôt sur le revenu
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
@@ -958,12 +956,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
- attributs:
nom: revenus de remplacement
impôt sur le revenu: non déductible
- assiette: situation personnelle . IJSS . total
+ assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS
taux: 2.9%
- attributs:
nom: revenus de remplacement
impôt sur le revenu: déductible
- assiette: situation personnelle . IJSS . total
+ assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS
taux: 3.8%
références:
@@ -993,7 +991,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette
- cotisations
- conjoint collaborateur . cotisations
- (- revenus étrangers . montant)
- - (- situation personnelle . IJSS . fiscalisées)
+ - (- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable)
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
formule:
@@ -1054,7 +1052,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
rend non applicable: cotisations . invalidité et décès
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . invalidité:
- question: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants ?
+ question: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ?
description: Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés non agricoles bénéficient d’une exonération totale des cotisations maladie et retraite complémentaire.
par défaut: non
rend non applicable:
@@ -1111,3 +1109,67 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
multiplication:
assiette: maladie . assiette
taux: 14.5%
+
+dirigeant . indépendant . IJSS:
+ titre: indemnités journalières de sécurité sociale
+ description: >-
+ En cas de maladie, maternité, ou accident, le régime général de Sécurité
+ sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations
+ « en espèces ».
+
+ Ce sont les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
+
+ Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
+ sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas
+ des revenus de remplacement.
+
+ Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes
+ d’invalidité-décès ne sont pas concernées
+
+ question: Avez-vous perçu des indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité au titre de votre activité indépendante ?
+ par défaut: non
+
+dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS:
+ titre: indemnités journalières défiscalisées
+ question: >-
+ Quel est le montant des indemnités journalières perçues qui n’ont pas été
+ précomptées de la CSG-CRDS ?
+ description: >-
+ Indiquez uniquement le montant brut de vos revenus de remplacement,
+ imposables et non imposables qui figure sur le relevé de prestations fourni
+ pas votre caisse d'assurance maladie. Ce montant est à saisir uniquement
+ lorsque ces revenus de remplacement n'ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
+ ce afin que la CSG-CRDS puisse être calculée au taux réduit de 6,70%.
+
+ Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
+ maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
+ l'indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
+ l'indemnité journalière maladie.
+ par défaut: 0
+ unité: €/an
+
+dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
+ titre: indemnités journalières imposable
+ résumé: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
+ question: Quel est le montant des indemnités journalières imposables perçues ?
+ description: >-
+ Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous
+ les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en
+ lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**.
+
+
+ Ces revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne
+ pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS :
+
+ - Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent
+ être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible.
+
+ - Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
+ doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu.
+
+ Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
+ maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
+ l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
+ l'indemnité journalière maladie.
+ par défaut: 0
+ unité: €/an
diff --git a/publicode/rules/entreprise-établissement.yaml b/publicode/rules/entreprise-établissement.yaml
index 7335748df..17e835fd5 100644
--- a/publicode/rules/entreprise-établissement.yaml
+++ b/publicode/rules/entreprise-établissement.yaml
@@ -3,7 +3,7 @@ entreprise:
Le contrat lie une entreprise, identifiée par un code SIREN, et un employé.
entreprise . date de création:
- question: Quelle est la date de début d'activité ?
+ question: Quelle est votre date de début d'activité ?
par défaut: 01/01/2020
description: |
La date de début d'activité (ou date de création) est fixée lors de la
@@ -282,16 +282,16 @@ entreprise . taxe sur les salaires:
abattement: abattement associations
entreprise . catégorie d'activité:
- question: Quelle est votre catégorie d'activité ?
+ question: Quelle est la nature de votre activité ?
description: Votre catégorie d'activité va déterminer une grande partie des calculs de cotisation, contribution et impôt.
par défaut: commerciale ou industrielle
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- - libérale
- - commerciale ou industrielle
- artisanale
+ - commerciale ou industrielle
+ - libérale
références:
Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
@@ -433,7 +433,7 @@ entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité
entreprise . catégorie d'activité . débit de tabac:
applicable si: catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
- question: Votre entreprise est-elle un débit de tabac ?
+ question: Exercez-vous une activité de vente de tabac ?
par défaut: non
entreprise . rattachée à la CIPAV:
diff --git a/publicode/rules/situation-personnelle.yaml b/publicode/rules/situation-personnelle.yaml
index ea3d8157a..6d5bfc563 100644
--- a/publicode/rules/situation-personnelle.yaml
+++ b/publicode/rules/situation-personnelle.yaml
@@ -1,75 +1,22 @@
situation personnelle:
situation personnelle . RSA:
- titre: allocataire RSA
- question: Êtes-vous allocataire du RSA ?
+ titre: bénéficiaire RSA ou prime d'activité
+ question: >-
+ Etes-vous bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité ?
par défaut: non
-situation personnelle . IJSS:
- titre: indemnités journalières de sécurité sociale
- description: |
- En cas de maladie, maternité, ou accident, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces ». Ce sont les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),
- Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas des revenus de remplacement.
-
- Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes d’invalidité-décès ne sont pas concernées
- question: Avez-vous touché des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, etc.) ?
- par défaut: non
-
-situation personnelle . IJSS . montant:
- non applicable si: ALD
- titre: indemnités journalières fiscalisées
- par défaut: 0
- question: Quel était leur montant total brut ?
- unité par défaut: €/an
-
-situation personnelle . IJSS . ALD:
- question: Avez-vous touché des indemnités dans le cas d'une affection longue durée (ALD) dite "exonérante" ?
- description:
- L'affection longue durée (ALD) est mise en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Ce statut offre aux personnes malades chroniques qui remplissent certaines conditions une prise en charge spécifique de leurs soins médicaux.
- L'affection longue durée est une maladie de longue durée, présentant un caractère grave ou chronique et nécessitant un traitement long dont le coût est élevé.
- La liste des ALD dites "exonérante" est disponible sur le site [ameli.fr](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald)
- Les indemnité versée dans le cadre d'une ALD dites "éxonérante" ne sont pas imposable.
- par défaut: non
-
-situation personnelle . IJSS . ALD . autres indemnités:
- question: Avez-vous également touché des indemnités non liées à votre ALD (maternité, paternité, autre maladie) ?
- par défaut: non
-
-situation personnelle . IJSS . ALD . autres indemnités . montant:
- question: Quel était le montant de vos autres indemnités ?
- par défaut: 0
- unité: €/an
-
-situation personnelle . IJSS . défiscalisées:
- applicable si: ALD
- titre: indemnités journalières défiscalisées
- question: Quel était le montant de vos indemnités ALD ?
- par défaut: 0
- unité: €/an
-
-situation personnelle . IJSS . fiscalisées:
- titre: indemnités journalières fiscalisées
- formule:
- somme:
- - IJSS . montant
- - ALD . autres indemnités . montant
-
-situation personnelle . IJSS . total:
- titre: total indemnités journalières
- formule:
- somme:
- - fiscalisées
- - défiscalisées
-
situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
- description: |
- Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS mais, en contrepartie ils sont redevables de la cotisation maladie sur la base d’un taux plus elevé.
- question: La résidence fiscale de l'assuré est-elle domiciliée à l'étranger ?
- par défaut: non
- rend non applicable:
+ description: >-
+ Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS mais, en contrepartie ils
+ sont redevables de la cotisation maladie sur la base d’un taux plus elevé.
+ question: >-
+ La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ?
+ rend non applicable:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
- contrat salarié . CSG
- contrat salarié . CRDS
- impôt
- références:
+ par défaut: non
+ références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/qui-en-est-redevable.html
diff --git a/source/components/SimulateurWarning.tsx b/source/components/SimulateurWarning.tsx
index 74b6fb798..3a602efbf 100644
--- a/source/components/SimulateurWarning.tsx
+++ b/source/components/SimulateurWarning.tsx
@@ -1,6 +1,5 @@
-import { usePersistingState } from 'Components/utils/persistState'
+import Warning from 'Components/ui/WarningBlock'
import React from 'react'
-import emoji from 'react-easy-emoji'
import { Trans } from 'react-i18next'
import { SitePaths } from './utils/withSitePaths'
@@ -11,102 +10,64 @@ type SimulateurWarningProps = {
export default function SimulateurWarning({
simulateur
}: SimulateurWarningProps) {
- let [folded, fold] = usePersistingState(
- 'app::simulateurs:warning-folded:v1:' + simulateur,
- false
- )
return (
-
-
- {emoji('🚩 ')}
-
- Avant de commencer...
- {' '}
- {folded && (
-
+
+
+ {simulateur == 'auto-entrepreneur' && (
+ <>
+
+
+ {' '}
+ Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges de
+ leur chiffre d'affaires. Il faut donc{' '}
+
+ retrancher au net tous les coûts liés à l'entreprise pour
+ obtenir le revenu réellement perçu.
+
+
+
+
+
+ Le simulateur n'intègre pas la cotisation foncière des
+ entreprise (CFE) qui est dûe dès la deuxième année d'exercice.
+ Son montant varie fortement en fonction du chiffre d'affaire et
+ de la domiciliation de l'entreprise.{' '}
+
+ Plus d'infos.
+
+
+
+
+ Les calculs sont indicatifs et ne se substituent pas aux décomptes
+ réels des Urssaf, impots.gouv.fr, ou autres.
+
+
)}
-
- {!folded && (
-
-
- {simulateur == 'auto-entrepreneur' && (
- <>
-
-
- {' '}
- Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges
- de leur chiffre d'affaires. Il faut donc{' '}
-
- retrancher au net tous les coûts liés à l'entreprise pour
- obtenir le revenu réellement perçu.
-
-
-
-
-
- Le simulateur n'intègre pas la cotisation foncière des
- entreprise (CFE) qui est dûe dès la deuxième année
- d'exercice. Son montant varie fortement en fonction du
- chiffre d'affaire et de la domiciliation de l'entreprise.{' '}
-
- Plus d'infos.
-
-
-
-
- Cette estimation est proposée à titre indicatif. Elle est
- faite à partir des éléments réglementaires applicables et
- des éléments que vous avez saisis, mais elle ne tient pas
- compte de l'ensemble de votre situation. Le montant réel de
- vos cotisations peut donc être différent.
-
-
-
-
- Ce simulateur permet d'estimer le montant de vos cotisations
- pour l'année 2020 à partir de votre revenu projeté
-
-
- >
- )}
-
-
-
-
-
- )}
-
+ {simulateur === 'artiste-auteur' && (
+ <>
+
+
+ Cette estimation est proposée à titre indicatif. Elle est faite
+ à partir des éléments réglementaires applicables et des éléments
+ que vous avez saisis, mais elle ne tient pas compte de
+ l'ensemble de votre situation. Le montant réel de vos
+ cotisations peut donc être différent.
+
+
+
+
+ Ce simulateur permet d'estimer le montant de vos cotisations
+ pour l'année 2020 à partir de votre revenu projeté
+
+
+ Travailleurs indépendants
+
Aide à la déclaration de revenus au titre de l'année 2019{' '}
-
- Travailleurs indépendants
- Nous mettons à disposition un outil d'aide aux déclarations fiscale
- (revenu) et sociale (DSI). Il vous permet de connaître le montant des
- charges sociales déductibles à partir de votre résultat net fiscal.
+ Cet outil est une aide aux déclarations fiscale (revenu) et sociale
+ (DSI). Il vous permet de connaître le montant des charges sociales
+ déductibles à partir de votre résultat net fiscal.
-
- Cet outil vous concerne uniquement si vous êtes dans
- les cas suivants :
-
-
-
vous cotisez au régime général des travailleurs indépendants
-
- votre entreprise est au régime réel d'imposition et en comptabilité
- d'engagement
-
-
+
+
+ Cet outil vous concerne si vous êtes dans tous les cas suivants :
+
+
+
vous cotisez au régime général des travailleurs indépendants
+
+ votre entreprise est au régime réel d'imposition et en comptabilité
+ d'engagement
+
+
+
Il ne vous concerne pas si vous êtes dans un des cas suivants :
+
+
vous êtes une profession libérale reglementée
+
vous êtes une profession libérale cotisant à la CIPAV
+
votre entreprise est domicilié dans les DOM
+
+
Quel est votre revenu professionnel en 2019 ?
Indiquez votre résultat net fiscal avant déduction des charges sociales
@@ -110,6 +119,7 @@ export default function DNRTI() {
rules={rules}
dottedName="dirigeant . rémunération totale"
onChange={updateIncome}
+ value={currentIncome}
autoFocus
/>
@@ -133,7 +143,7 @@ export default function DNRTI() {
>
)
From 34c3e5e54e5bef4f1b465b84d3cd236bb282ed85 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Johan Girod
Date: Fri, 7 Feb 2020 14:57:40 +0100
Subject: [PATCH 06/23] =?UTF-8?q?Am=C3=A9liore=20l'UI,=20change=20l'url=20?=
=?UTF-8?q?et=20traduit=20le=20formulaire=20d'aide=20=C3=A0=20la=20d=C3=A9?=
=?UTF-8?q?claration?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit
---
.../rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml | 11 +-
publicode/rules/entreprise-établissement.yaml | 1 +
source/components/SimulateurWarning.tsx | 4 +-
source/components/ui/WarningBlock.tsx | 4 +-
source/locales/en.yaml | 30 +-
source/locales/rules-en.yaml | 280 +++++++++++-------
.../AideDéclarationIndépendants.tsx} | 152 +++++-----
.../mon-entreprise.fr/pages/Gérer/Home.tsx | 128 ++++----
.../mon-entreprise.fr/pages/Gérer/index.tsx | 5 +
.../pages/Simulateurs/index.tsx | 4 +-
source/sites/mon-entreprise.fr/sitePaths.ts | 9 +-
test/mécanismes/période.yaml | 63 ----
12 files changed, 388 insertions(+), 303 deletions(-)
rename source/sites/mon-entreprise.fr/pages/{Simulateurs/dnrti.tsx => Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx} (72%)
delete mode 100644 test/mécanismes/période.yaml
diff --git a/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml b/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml
index 4c957a1a8..4cacb066d 100644
--- a/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml
+++ b/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml
@@ -7,11 +7,16 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019:
aide déclaration revenu indépendant 2019 . professions libérale:
remplace:
- - règle: entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
+ - règle: dirigeant . rattachement CIPAV
par: non
+
contrôles:
- - si: entreprise . date de création < 01/01/2019
- avertissement: >-
+ - si:
+ toutes ces conditions:
+ - entreprise . date de création < 01/01/2019
+ - entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
+ niveau: avertissement
+ message: >-
Cette aide à la déclaration ne prends pas en compte les professions
libérales affiliées à la CIPAV.
diff --git a/publicode/rules/entreprise-établissement.yaml b/publicode/rules/entreprise-établissement.yaml
index 17e835fd5..d2b23a8ca 100644
--- a/publicode/rules/entreprise-établissement.yaml
+++ b/publicode/rules/entreprise-établissement.yaml
@@ -282,6 +282,7 @@ entreprise . taxe sur les salaires:
abattement: abattement associations
entreprise . catégorie d'activité:
+ titre: nature de l'activité
question: Quelle est la nature de votre activité ?
description: Votre catégorie d'activité va déterminer une grande partie des calculs de cotisation, contribution et impôt.
par défaut: commerciale ou industrielle
diff --git a/source/components/SimulateurWarning.tsx b/source/components/SimulateurWarning.tsx
index 3a602efbf..828304df6 100644
--- a/source/components/SimulateurWarning.tsx
+++ b/source/components/SimulateurWarning.tsx
@@ -11,7 +11,9 @@ export default function SimulateurWarning({
simulateur
}: SimulateurWarningProps) {
return (
-
+
{simulateur == 'auto-entrepreneur' && (
<>
diff --git a/source/components/ui/WarningBlock.tsx b/source/components/ui/WarningBlock.tsx
index 10c32fccc..66f9c2f7c 100644
--- a/source/components/ui/WarningBlock.tsx
+++ b/source/components/ui/WarningBlock.tsx
@@ -1,11 +1,11 @@
import { usePersistingState } from 'Components/utils/persistState'
-import React, { ReactChildren } from 'react'
+import React, { ReactNode } from 'react'
import emoji from 'react-easy-emoji'
import { Trans } from 'react-i18next'
type WarningProps = {
localStorageKey: string
- children: ReactChildren
+ children: ReactNode
}
export default function Warning({ localStorageKey, children }: WarningProps) {
diff --git a/source/locales/en.yaml b/source/locales/en.yaml
index fd4df8321..d75fc5dfe 100644
--- a/source/locales/en.yaml
+++ b/source/locales/en.yaml
@@ -43,6 +43,7 @@ Entrée: Enter
Envoyer: Send
Exemples: Examples
Exemples de simulation de salaire: Examples of salary simulations
+Exonérations: Exemptions
Explorez notre documentation: Explore our documentation
Faire une simulation: Launch a simulation
Fiche de paie: Payslip
@@ -52,6 +53,7 @@ Gérant minoritaire: Managing director
Imprimer: Print
Impôts: Taxes
Indépendant: Independent
+International: International
Intégrer l'interface de simulation: Integrate the simulation interface
Intégrer la bibliothèque de calcul: Integrate the calculation library
Intégrer nos simulateurs: Integrate our simulators
@@ -66,7 +68,7 @@ Mon entreprise: My company
Mon revenu: My income
Montant: Amount
Montant des cotisations: Amount of contributions
-'Nom de l''entreprise ou SIREN ': Company name or SIREN code
+"Nom de l'entreprise ou SIREN ": Company name or SIREN code
Non: 'No'
Nous n'avons rien trouvé: We didn't find any matching registered company.
Oui: 'Yes'
@@ -117,6 +119,7 @@ Si: If
Simulateur de salaire: Employee salary simulation
Simulations personnalisées: Customized simulations
Sinon: Else
+Situation personnelle: Personal situation
Suivant: Next
Taux: Rate
Taux calculé: Calculated rate
@@ -134,6 +137,26 @@ Votre adresse e-mail: Your email address
Votre entreprise: Your company
Votre forme juridique: Your legal status
aide: aid or subsidy
+aide-déclaration-indépendant:
+ description: >-
+ <0>Help with your 2019 income tax return 0><1>This tool is a tax
+ (income) and social security (ISD) declaration aid for self-employed
+ workers. It allows you to find out the amount of social security charges
+ deductible from your net fiscal result.1><2><0>This tool is for you if you
+ are in any of the following cases :0><1><0>you contribute to the general
+ scheme for self-employed persons0><1>your business is in the actual tax
+ system and in accrual accounting1>1><2>It does not concern you if you
+ are in one of the following cases:2><3><0>you are a regulated liberal
+ profession0><1>you are a liberal profession contributing to the
+ CIPAV1><2>your company is domiciled in the DOMs2>3>2><3>What is your
+ professional income in 2019?3><4>Indicate your net fiscal result before
+ deduction of social security charges and tax exemptions.4>
+ entreprise:
+ description: You can fill in your company to pre-fill in the form
+ titre: <0>Company and activity0>
+ results:
+ ongoing: Calculation in progress...
+ title: "Reporting help \U0001F4C4"
an: year
année: year
applicable si: applicable if
@@ -677,6 +700,9 @@ gérant minoritaire:
titre: Chairman or managing director
gérer:
choix:
+ déclaration: >-
+ <0>Completing my tax return0><1>Easily calculate the amounts to carry
+ forward on your 2019 tax return1>
embauche: >
<0>Estimate the amount spent for hiring0>
@@ -845,6 +871,7 @@ path:
exemples: /examples
index: /documentation
gérer:
+ déclaration-indépendant: /declaration-aid-independent
embaucher: /hiring
index: /manage
sécuritéSociale: /social-security
@@ -858,7 +885,6 @@ path:
assimilé-salarié: /assimile-salarie
auto-entrepreneur: /auto-entrepreneur
comparaison: /social-scheme-comparaison
- dnrti: /dnrti
index: /simulators
indépendant: /independant
salarié: /salaried
diff --git a/source/locales/rules-en.yaml b/source/locales/rules-en.yaml
index 581fb50ab..fc5d3d46a 100644
--- a/source/locales/rules-en.yaml
+++ b/source/locales/rules-en.yaml
@@ -1,6 +1,70 @@
SMIC horaire:
titre.en: hourly minimum wage (SMIC)
titre.fr: SMIC horaire
+aide déclaration revenu indépendant 2019:
+ description.en: >-
+ [automatic] These rules are written to assist in completing the 2020
+ self-employed social and tax returns on the 2019 income 2019
+ description.fr: >-
+ Ces règles sont écrites pour aider à remplir les déclarations sociale et
+ fiscale des indépendant de 2020 sur les revenus 2019
+ titre.en: '[automatic] self-employment income assistance 2019'
+ titre.fr: aide déclaration revenu indépendant 2019
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible:
+ résumé.en: '[automatic] [B]'
+ résumé.fr: '[B]'
+ titre.en: '[automatic] deductible MSA'
+ titre.fr: CSG déductible
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale:
+ résumé.en: '[automatic] for your information [A - (B + C)].'
+ résumé.fr: 'pour information [A - (B + C)]'
+ titre.en: '[automatic] social base'
+ titre.fr: assiette sociale
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
+ description.en: >-
+ [automatic] Amount to be reported in Box XI of your social security return
+ and Item 326 of Form 2033-D-SD (for the simplified actual) or Item A5 of
+ Form 2053-SD (for the normal actual) of your tax return.
+ description.fr: >-
+ Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique
+ 326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du
+ formulaire 2053-SD (pour le réel normal) de votre déclaration fiscale.
+ résumé.en: '[automatic] including PSC [C]'
+ résumé.fr: 'y compris CFP [C]'
+ titre.en: '[automatic] deductible compulsory social security contributions'
+ titre.fr: cotisations sociales obligatoire déductible
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019:
+ titre.en: '[automatic] social security ceiling 2019'
+ titre.fr: plafond sécurité sociale 2019
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . professions libérale:
+ contrôles.0.en: >-
+ [automatic] This declaration aid does not take into account the liberal
+ professions affiliated to the CIPAV.
+ contrôles.0.fr: >-
+ Cette aide à la déclaration ne prends pas en compte les professions
+ libérales affiliées à la CIPAV.
+ titre.en: '[automatic] liberal professions'
+ titre.fr: professions libérale
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal:
+ résumé.en: >-
+ [automatic] before deduction of social security charges and tax exemptions
+ [A].
+ résumé.fr: 'avant déduction des charges sociales et exonérations fiscales [A]'
+ titre.en: '[automatic] net taxable income'
+ titre.fr: revenu net fiscal
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:
+ description.en: >-
+ [automatic] Amount to be reported in Item 252 of Form 2033-B-SD (for
+ Simplified Actual) or Item FZ of Form 2052-SD (for Regular Actual) on your
+ tax return.
+ description.fr: >-
+ Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le
+ réel simplifié) ou en rubrique FZ du formulaire 2052-SD (pour le réel
+ normal) de votre déclaration fiscale.
+ résumé.en: '[automatic] [B + C]'
+ résumé.fr: '[B + C]'
+ titre.en: '[automatic] total tax-deductible compulsory social security charges'
+ titre.fr: total charges sociales obligatoires déductible fiscalement
artiste-auteur:
description.en: The artist-author regime
description.fr: Le régime des artistes-auteurs
@@ -3394,6 +3458,92 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . plafond:
dirigeant . indépendant:
titre.en: indépendant
titre.fr: indépendant
+dirigeant . indépendant . IJSS:
+ description.en: >-
+ [automatic] In the event of illness, maternity or accident, the general
+ social security system and special schemes provide "cash" benefits.
+
+ These are per diems from Social Security (IJSS).
+
+ Compensation in addition to the Social Security daily allowances paid under
+ a provident fund contract does not constitute replacement income.
+
+ Note: Disability benefits paid by disability/death plans are not affected.
+ description.fr: >-
+ En cas de maladie, maternité, ou accident, le régime général de Sécurité
+ sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations
+ « en espèces ».
+
+ Ce sont les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
+
+ Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
+ sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas
+ des revenus de remplacement.
+
+ Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes
+ d’invalidité-décès ne sont pas concernées
+ question.en: >-
+ [automatic] Have you received daily allowances for sickness, maternity or
+ paternity as a result of your self-employed activity?
+ question.fr: "Avez-vous perçu des indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité au titre de votre activité indépendante\_?"
+ titre.en: '[automatic] social security daily allowances'
+ titre.fr: indemnités journalières de sécurité sociale
+dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
+ description.en: >-
+ [automatic] Indicate only the taxable replacement income received, i.e. all
+ replacement income received **except for daily allowances in connection with
+ a Long-Term Affection (LTA)**.
+
+
+ This income will be deducted from your contribution base, so as not to be
+ submitted twice to the CSG-CRDS :
+
+ - Replacement income that has been deducted from the CSG-CRDS must be shown
+ for the net amount of the deductible CSG share.
+
+ - Replacement income that has not been deducted from the CSG-CRDS must be
+ shown for the gross amount as received.
+
+ The replacement income is: the flat-rate maternity rest allowance, the
+ flat-rate daily allowance for interruption of activity, the replacement
+ allowance for maternity, paternity or adoption and the daily sickness
+ allowance.
+ description.fr: "Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**. \n\nCes revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS\_:\n- Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible. \n- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu. \nLes revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie."
+ question.en: '[automatic] What is the amount of taxable per diems received?'
+ question.fr: "Quel est le montant des indemnités journalières imposables perçues\_?"
+ résumé.en: '[automatic] Only if you do not fall under the micro-fiscal regime.'
+ résumé.fr: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
+ titre.en: '[automatic] taxable per diems'
+ titre.fr: indemnités journalières imposable
+dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS:
+ description.en: >-
+ [automatic] Indicate only the gross amount of your replacement income,
+ taxable and non-taxable, as shown on the statement of benefits provided by
+ your health insurance fund. This amount is to be entered only when the
+ replacement income has not been deducted from the CSG-CRDS so that the
+ CSG-CRDS can be calculated at the reduced rate of 6.70%.
+
+ The replacement income is: the flat-rate maternity rest allowance, the
+ flat-rate daily allowance for interruption of activity, the replacement
+ allowance for maternity, paternity or adoption and the daily sickness
+ allowance.
+ description.fr: >-
+ Indiquez uniquement le montant brut de vos revenus de remplacement,
+ imposables et non imposables qui figure sur le relevé de prestations fourni
+ pas votre caisse d'assurance maladie. Ce montant est à saisir uniquement
+ lorsque ces revenus de remplacement n'ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
+ ce afin que la CSG-CRDS puisse être calculée au taux réduit de 6,70%.
+
+ Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
+ maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
+ l'indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
+ l'indemnité journalière maladie.
+ question.en: >-
+ [automatic] What is the amount of per diems received that have not been
+ deducted in advance from the CSG-CRDS?
+ question.fr: "Quel est le montant des indemnités journalières perçues qui n’ont pas été précomptées de la CSG-CRDS\_?"
+ titre.en: '[automatic] tax-free per diems'
+ titre.fr: indemnités journalières défiscalisées
dirigeant . indépendant . PLNR régime général:
description.en: rattaché au régime général plutôt que la CIPAV
description.fr: >-
@@ -3782,10 +3932,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . invali
self-employed workers' scheme enjoy full exemption from sickness and
supplementary pension contributions.
description.fr: "Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés non agricoles bénéficient d’une exonération totale des cotisations\_maladie et retraite complémentaire."
- question.en: indépendants ?
- question.fr: >-
- Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité du régime des travailleurs
- indépendants ?
+ question.en: '[automatic] Do you receive a disability pension as a self-employed person?'
+ question.fr: "Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant\_?"
titre.en: disability
titre.fr: invalidité
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
@@ -3847,7 +3995,9 @@ dirigeant . indépendant . revenus étrangers:
Pour savoir si ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu, référez-vous
à la notice explicative sur le site
[impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/imposition-des-revenus-de-source-etrangere)
- question.en: '?'
+ question.en: >-
+ [automatic] Have you received any income abroad in connection with your
+ business?
question.fr: Avez-vous perçu des revenus à l'étranger dans le cadre de votre activité ?
titre.en: foreign income
titre.fr: revenus étrangers
@@ -4049,10 +4199,10 @@ entreprise . catégorie d'activité:
description.fr: >-
Votre catégorie d'activité va déterminer une grande partie des calculs de
cotisation, contribution et impôt.
- question.en: What is your category of activity?
- question.fr: Quelle est votre catégorie d'activité ?
- titre.en: activity category
- titre.fr: catégorie d'activité
+ question.en: '[automatic] What is the nature of your business?'
+ question.fr: Quelle est la nature de votre activité ?
+ titre.en: '[automatic] nature of business'
+ titre.fr: nature de l'activité
entreprise . catégorie d'activité . artisanale:
description.en: >
It is an activity of service, production, processing, or by a qualified
@@ -4120,8 +4270,8 @@ entreprise . catégorie d'activité . commerciale ou industrielle:
titre.en: commercial or industrial
titre.fr: commerciale ou industrielle
entreprise . catégorie d'activité . débit de tabac:
- question.en: Is your business a tobacco store?
- question.fr: Votre entreprise est-elle un débit de tabac ?
+ question.en: '[automatic] Do you engage in tobacco sales?'
+ question.fr: "Exercez-vous une activité de vente de tabac\_?"
titre.en: tobacco shop
titre.fr: débit de tabac
entreprise . catégorie d'activité . libérale:
@@ -4387,8 +4537,8 @@ entreprise . date de création:
Si vous n'avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne
approximation.
- question.en: When did you create your company?
- question.fr: Quelle est la date de début d'activité ?
+ question.en: '[automatic] What is your start date?'
+ question.fr: Quelle est votre date de début d'activité ?
suggestions.Début 2019.en: '[automatic] Early 2019'
suggestions.Début 2019.fr: Début 2019
suggestions.Début 2020.en: '[automatic] Early 2020'
@@ -5233,104 +5383,20 @@ revenus net de cotisations:
situation personnelle:
titre.en: personal situation
titre.fr: situation personnelle
-situation personnelle . IJSS:
- description.en: >
- [automatic] In the event of illness, maternity or accident, the general
- social security system and special schemes provide "cash" benefits. These
- are per diems from Social Security (IJSS),
-
- Compensation in addition to the Social Security daily allowances paid under
- a provident fund contract does not constitute replacement income.
-
-
- Note: Disability benefits paid by disability/death plans are not affected.
- description.fr: >
- En cas de maladie, maternité, ou accident, le régime général de Sécurité
- sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations
- « en espèces ». Ce sont les indemnités journalières de Sécurité sociale
- (IJSS),
-
- Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
- sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas
- des revenus de remplacement.
-
-
- Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes
- d’invalidité-décès ne sont pas concernées
- question.en: 'maternité, paternité, etc.) ?'
- question.fr: >-
- Avez-vous touché des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie,
- maternité, paternité, etc.) ?
- titre.en: social security daily allowances
- titre.fr: indemnités journalières de sécurité sociale
-situation personnelle . IJSS . ALD:
- description.en: >-
- [automatic] Long-term affection (ALD) is introduced by the Law of 13 August
- 2004 on health insurance. This status offers chronically ill people who meet
- certain conditions specific medical care. Long-term condition is a
- long-term, severe or chronic illness requiring long-term treatment at high
- cost. The list of "exempt" DTAs is available on the website
- [ameli.fr](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald)
- Compensation paid under an "exempt" DTA is not taxable.
- description.fr: >-
- L'affection longue durée (ALD) est mise en place par la loi du 13 août 2004
- relative à l'assurance maladie. Ce statut offre aux personnes malades
- chroniques qui remplissent certaines conditions une prise en charge
- spécifique de leurs soins médicaux. L'affection longue durée est une maladie
- de longue durée, présentant un caractère grave ou chronique et nécessitant
- un traitement long dont le coût est élevé. La liste des ALD dites
- "exonérante" est disponible sur le site
- [ameli.fr](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald)
- Les indemnité versée dans le cadre d'une ALD dites "éxonérante" ne sont pas
- imposable.
- question.en: (ALD) dite "exonérante" ?
- question.fr: >-
- Avez-vous touché des indemnités dans le cas d'une affection longue durée
- (ALD) dite "exonérante" ?
- titre.en: ALD
- titre.fr: ALD
-situation personnelle . IJSS . ALD . autres indemnités:
- question.en: '(maternité, paternité, autre maladie) ?'
- question.fr: >-
- Avez-vous également touché des indemnités non liées à votre ALD (maternité,
- paternité, autre maladie) ?
- titre.en: other compensation
- titre.fr: autres indemnités
-situation personnelle . IJSS . ALD . autres indemnités . montant:
- question.en: How much was your other compensation?
- question.fr: Quel était le montant de vos autres indemnités ?
- titre.en: amount
- titre.fr: montant
-situation personnelle . IJSS . défiscalisées:
- question.en: What was the amount of your ALD benefits?
- question.fr: Quel était le montant de vos indemnités ALD ?
- titre.en: tax-free per diems
- titre.fr: indemnités journalières défiscalisées
-situation personnelle . IJSS . fiscalisées:
- titre.en: taxable daily allowances
- titre.fr: indemnités journalières fiscalisées
-situation personnelle . IJSS . montant:
- question.en: What was their total gross amount?
- question.fr: Quel était leur montant total brut ?
- titre.en: taxable daily allowances
- titre.fr: indemnités journalières fiscalisées
-situation personnelle . IJSS . total:
- titre.en: total daily allowances
- titre.fr: total indemnités journalières
situation personnelle . RSA:
- question.en: Are you a beneficiary of the RSA (active solidarity income)?
- question.fr: Êtes-vous allocataire du RSA ?
- titre.en: RSA recipient
- titre.fr: allocataire RSA
+ question.en: '[automatic] Are you a beneficiary of the RSA or the activity bonus?'
+ question.fr: "Etes-vous bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité\_?"
+ titre.en: '[automatic] beneficiary RSA or activity bonus'
+ titre.fr: bénéficiaire RSA ou prime d'activité
situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
- description.en: >
+ description.en: >-
[automatic] These insured persons are not liable for the CSG/CRDS but, in
return, they are liable for the health contribution at a higher rate.
- description.fr: >
+ description.fr: >-
Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS mais, en contrepartie ils
sont redevables de la cotisation maladie sur la base d’un taux plus elevé.
- question.en: Is the insured's tax residence abroad?
- question.fr: La résidence fiscale de l'assuré est-elle domiciliée à l'étranger ?
+ question.en: '[automatic] Is the tax residence located abroad?'
+ question.fr: La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ?
titre.en: tax domicile abroad
titre.fr: domiciliation fiscale à l'étranger
établissement:
@@ -5343,7 +5409,9 @@ situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
titre.en: establishment
titre.fr: établissement
établissement . ZFU:
- question.en: (ZFU) ?
+ question.en: >-
+ [automatic] Does your establishment benefit from the Urban Free Zone (ZFU)
+ scheme?
question.fr: >-
Votre établissement bénéficie-t-il du dispositif zone franche urbaine (ZFU)
?
diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Simulateurs/dnrti.tsx b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
similarity index 72%
rename from source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Simulateurs/dnrti.tsx
rename to source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
index 1a61309b0..19c0740de 100644
--- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Simulateurs/dnrti.tsx
+++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
@@ -6,6 +6,7 @@ import useDisplayOnIntersecting from 'Components/utils/useDisplayOnIntersecting'
import { formatValue } from 'Engine/format'
import InputComponent from 'Engine/RuleInput'
import React, { useCallback, useEffect, useState } from 'react'
+import { Trans } from 'react-i18next'
import Skeleton from 'react-loading-skeleton'
import { useDispatch, useSelector } from 'react-redux'
import { RootState } from 'Reducers/rootReducer'
@@ -19,8 +20,8 @@ import {
import styled from 'styled-components'
import { DottedName, Rule } from 'Types/rule'
import Animate from 'Ui/animate'
-import { CompanySection } from '../Gérer/Home'
-import { useRule } from './ArtisteAuteur'
+import { useRule } from '../Simulateurs/ArtisteAuteur'
+import { CompanySection } from './Home'
const simulationConfig = {
objectifs: [
@@ -29,10 +30,10 @@ const simulationConfig = {
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale'
- ],
+ ] as Array,
situation: {
dirigeant: 'indépendant',
- 'aide déclaration revenu indépendant 2019': 'oui'
+ 'aide déclaration revenu indépendant 2019': true
},
'unités par défaut': ['€/an']
}
@@ -64,7 +65,7 @@ const lauchComputationWhenResultsInViewport = () => {
return { updateIncome, resultsRef, displayForm, currentIncome }
}
-export default function DNRTI() {
+export default function AideDéclarationIndépendant() {
const dispatch = useDispatch()
const analysis = useSelector(analysisWithDefaultsSelector)
const rules = useSelector(flatRulesSelector)
@@ -80,40 +81,42 @@ export default function DNRTI() {
} = lauchComputationWhenResultsInViewport()
return (
<>
-
- Travailleurs indépendants
-
- Aide à la déclaration de revenus au titre de l'année 2019{' '}
-
-
-
- Cet outil est une aide aux déclarations fiscale (revenu) et sociale
- (DSI). Il vous permet de connaître le montant des charges sociales
- déductibles à partir de votre résultat net fiscal.
-
-
-
- Cet outil vous concerne si vous êtes dans tous les cas suivants :
-
-
-
vous cotisez au régime général des travailleurs indépendants
-
- votre entreprise est au régime réel d'imposition et en comptabilité
- d'engagement
-
-
-
Il ne vous concerne pas si vous êtes dans un des cas suivants :
-
-
vous êtes une profession libérale reglementée
-
vous êtes une profession libérale cotisant à la CIPAV
-
votre entreprise est domicilié dans les DOM
-
-
-
Quel est votre revenu professionnel en 2019 ?
-
- Indiquez votre résultat net fiscal avant déduction des charges sociales
- et exonérations fiscales.
-
+
+
Aide à la déclaration de revenus au titre de l'année 2019
+
+ Cet outil est une aide aux déclarations fiscale (revenu) et sociale
+ (DSI) à destination des travailleurs indépendants. Il vous permet de
+ connaître le montant des charges sociales déductibles à partir de
+ votre résultat net fiscal.
+
+
+
+ Cet outil vous concerne si vous êtes dans tous les cas suivants :
+
+
+
+ vous cotisez au régime général des travailleurs indépendants
+
+
+ votre entreprise est au régime réel d'imposition et en
+ comptabilité d'engagement
+
+
+
+ Il ne vous concerne pas si vous êtes dans un des cas suivants :
+
+
+
vous êtes une profession libérale réglementée
+
vous êtes une profession libérale cotisant à la CIPAV
+
votre entreprise est domiciliée dans les DOM
+
+
+
Quel est votre revenu professionnel en 2019 ?
+
+ Indiquez votre résultat net fiscal avant déduction des charges
+ sociales et exonérations fiscales.
+
+
-
Votre entreprise
-
- Vous pouvez renseigner votre entreprise pour pré-remplir le
- formulaire
-
-
-
+
+
Entreprise et activité
+
+ {!company && (
+
+
+ Vous pouvez renseigner votre entreprise pour pré-remplir le
+ formulaire
+
+
Vous pourrez effectuer votre déclaration de chiffre
d'affaire, payer vos cotisations, et plus largement trouver
toutes les informations relatives au statut
d'auto-entrepreneur
-
+
)}
From 71f2cba981600282a391323412dbf312b2a95da1 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Johan Girod
Date: Tue, 18 Feb 2020 15:27:16 +0100
Subject: [PATCH 08/23] retours dnrti
---
publicode/rules/dirigeant.yaml | 49 ++---
.../rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml | 78 ++++++--
publicode/rules/situation-personnelle.yaml | 3 +-
source/locales/rules-en.yaml | 175 +++++++++++++-----
.../Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx | 24 ++-
.../mon-entreprise.fr/pages/Gérer/Home.tsx | 36 ++--
.../__snapshots__/simulations.jest.js.snap | 2 +-
7 files changed, 258 insertions(+), 109 deletions(-)
diff --git a/publicode/rules/dirigeant.yaml b/publicode/rules/dirigeant.yaml
index ba4386129..24be6af56 100644
--- a/publicode/rules/dirigeant.yaml
+++ b/publicode/rules/dirigeant.yaml
@@ -418,9 +418,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE .
dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations:
formule:
- somme:
- - revenu professionnel
- - (- cotisations et contributions . CSG et CRDS .non déductible)
+ allègement:
+ assiette: revenu professionnel
+ abattement: cotisations et contributions . CSG et CRDS .non déductible
+
résumé: Avant déduction de l'impôt sur le revenu
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
@@ -887,7 +888,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
- rattachement CIPAV = non
titre: taux spécifique profession libérale non reglementée
- question: Avez-vous opté pour des taux spécifique de cotisation retraite complémentaire ?
+ question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?
description: |
Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la date du 1er janvier 2019 et ont opté pour le régime général des travailleurs indépendants ont la possibilité d’opter pour des taux spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
références:
@@ -956,12 +957,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
- attributs:
nom: revenus de remplacement
impôt sur le revenu: non déductible
- assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS
+ assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
taux: 2.9%
- attributs:
nom: revenus de remplacement
impôt sur le revenu: déductible
- assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS
+ assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
taux: 3.8%
références:
@@ -985,13 +986,20 @@ dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant:
par défaut: 0
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette:
+ note: >-
+ Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG,
+ puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal fourni
formule:
- somme:
- - revenu professionnel
- - cotisations
- - conjoint collaborateur . cotisations
- - (- revenus étrangers . montant)
- - (- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable)
+ allègement:
+ assiette:
+ somme:
+ - revenu professionnel
+ - cotisations
+ - conjoint collaborateur . cotisations
+ abattement:
+ somme:
+ - revenus étrangers . montant
+ - dirigeant . indépendant . IJSS . imposable
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
formule:
@@ -1129,19 +1137,16 @@ dirigeant . indépendant . IJSS:
question: Avez-vous perçu des indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité au titre de votre activité indépendante ?
par défaut: non
-dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS:
- titre: indemnités journalières défiscalisées
+dirigeant . indépendant . IJSS . total:
+ titre: indemnités journalières
question: >-
- Quel est le montant des indemnités journalières perçues qui n’ont pas été
- précomptées de la CSG-CRDS ?
+ Quel est le montant total brut de toutes vos indemnités journalières ?
description: >-
Indiquez uniquement le montant brut de vos revenus de remplacement,
imposables et non imposables qui figure sur le relevé de prestations fourni
- pas votre caisse d'assurance maladie. Ce montant est à saisir uniquement
- lorsque ces revenus de remplacement n'ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
- ce afin que la CSG-CRDS puisse être calculée au taux réduit de 6,70%.
+ pas votre caisse d'assurance maladie.
- Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
+ > Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
l'indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
l'indemnité journalière maladie.
@@ -1151,7 +1156,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS:
dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
titre: indemnités journalières imposable
résumé: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
- question: Quel est le montant des indemnités journalières imposables perçues ?
+ question: Quel est le montant brut des indemnités journalières imposables perçues?
description: >-
Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous
les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en
@@ -1167,7 +1172,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu.
- Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
+ > Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
l'indemnité journalière maladie.
diff --git a/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml b/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml
index 05bdbdc92..1653d1fda 100644
--- a/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml
+++ b/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml
@@ -4,22 +4,61 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019:
description: >-
Ces règles calculent les montants demandés dans les déclarations sociale et
fiscale des indépendants de 2020 sur les revenus 2019
- par défaut: non
+ formule: non
-aide déclaration revenu indépendant 2019 . professions libérale:
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité:
+ remplace: entreprise . catégorie d'activité
+ question: Quelle est la nature de votre activité ?
+ par défaut: commerciale ou industrielle
+ formule:
+ une possibilité:
+ choix obligatoire: oui
+ possibilités:
+ - artisanale
+ - commerciale ou industrielle
+ - libérale
+ références:
+ Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
+ Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
+
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . libérale:
remplace:
- règle: dirigeant . rattachement CIPAV
par: non
+ - entreprise . catégorie d'activité . libérale
+ titre: Libérale rattachée au régime général
+ description: |
+ Ce sont les professions "intellectuelles", qui ne sont rattachée à aucune
+ caisse spécifique de retraite.
- contrôles:
- - si:
- toutes ces conditions:
- - entreprise . date de création < 01/01/2019
- - entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
- niveau: avertissement
- message: >-
- Cette aide à la déclaration ne prends pas en compte les professions
- libérales affiliées à la CIPAV.
+ C'est le cas de toutes les professions libérale non reglementée depuis le
+ 1er janvier 2019.
+
+ références:
+ fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale
+
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . commerciale ou industrielle:
+ remplace: entreprise . catégorie d'activité . commerciale ou industrielle
+ description: |
+ ### Activité commerciale
+ - Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail)
+ - Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
+
+ ### Activité industrielle
+
+ Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage
+
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . artisanale:
+ remplace: entreprise . catégorie d'activité . artisanale
+ description: |
+ C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques.
+
+ > Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, les coiffeurs...
+
+ - L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient commerciale au-delà)
+ - Les activités artisanales sont répertoriées par un décret
+ références:
+ liste des activités artisanales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales-0
aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019:
remplace: plafond sécurité sociale temps plein
@@ -38,7 +77,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible:
aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
titre: cotisations sociales obligatoires déductibles
- résumé: y compris CFP [C]
+ résumé: '[C]'
description: >-
Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique
326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du
@@ -46,16 +85,19 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
formule:
somme:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
- - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle
- dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations
- (- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations)
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP:
+ résumé: contribution à la formation professionnelle [D]
+ formule: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle
aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:
titre: total charges sociales obligatoires déductibles fiscalement
- résumé: '[B + C]'
+ résumé: '[B + C + D]'
formule:
somme:
- CSG déductible
+ - CFP
- cotisations sociales déductible
description: >-
Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le
@@ -64,8 +106,8 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:
aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale:
titre: assiette sociale
- résumé: 'pour information [A - (B + C)]'
+ résumé: 'pour information [A - (B + C + D)]'
formule:
- somme:
- - revenu net fiscal
- - (- cotisations sociales déductible)
+ allègement:
+ assiette: revenu net fiscal
+ abattement: total charges sociales déductible
diff --git a/publicode/rules/situation-personnelle.yaml b/publicode/rules/situation-personnelle.yaml
index 6d5bfc563..08845f6d5 100644
--- a/publicode/rules/situation-personnelle.yaml
+++ b/publicode/rules/situation-personnelle.yaml
@@ -10,8 +10,7 @@ situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
description: >-
Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS mais, en contrepartie ils
sont redevables de la cotisation maladie sur la base d’un taux plus elevé.
- question: >-
- La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ?
+ question: La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ?
rend non applicable:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
- contrat salarié . CSG
diff --git a/source/locales/rules-en.yaml b/source/locales/rules-en.yaml
index fc5d3d46a..3c79708ee 100644
--- a/source/locales/rules-en.yaml
+++ b/source/locales/rules-en.yaml
@@ -3,21 +3,26 @@ SMIC horaire:
titre.fr: SMIC horaire
aide déclaration revenu indépendant 2019:
description.en: >-
- [automatic] These rules are written to assist in completing the 2020
- self-employed social and tax returns on the 2019 income 2019
+ [automatic] These rules calculate the amounts claimed in the 2020 social and
+ tax returns of self-employed persons on the 2019 income 2019
description.fr: >-
- Ces règles sont écrites pour aider à remplir les déclarations sociale et
- fiscale des indépendant de 2020 sur les revenus 2019
+ Ces règles calculent les montants demandés dans les déclarations sociale et
+ fiscale des indépendants de 2020 sur les revenus 2019
titre.en: '[automatic] self-employment income assistance 2019'
titre.fr: aide déclaration revenu indépendant 2019
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP:
+ résumé.en: '[automatic] contribution to vocational training [D]'
+ résumé.fr: 'contribution à la formation professionnelle [D]'
+ titre.en: '[automatic] PSC'
+ titre.fr: CFP
aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible:
résumé.en: '[automatic] [B]'
résumé.fr: '[B]'
titre.en: '[automatic] deductible MSA'
titre.fr: CSG déductible
aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale:
- résumé.en: '[automatic] for your information [A - (B + C)].'
- résumé.fr: 'pour information [A - (B + C)]'
+ résumé.en: '[automatic] for information [A - (B + C + D)].'
+ résumé.fr: 'pour information [A - (B + C + D)]'
titre.en: '[automatic] social base'
titre.fr: assiette sociale
aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
@@ -29,22 +34,104 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique
326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du
formulaire 2053-SD (pour le réel normal) de votre déclaration fiscale.
- résumé.en: '[automatic] including PSC [C]'
- résumé.fr: 'y compris CFP [C]'
+ résumé.en: '[automatic] [C]'
+ résumé.fr: '[C]'
titre.en: '[automatic] deductible compulsory social security contributions'
- titre.fr: cotisations sociales obligatoire déductible
+ titre.fr: cotisations sociales obligatoires déductibles
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité:
+ question.en: '[automatic] What is the nature of your business?'
+ question.fr: Quelle est la nature de votre activité ?
+ titre.en: '[automatic] nature of business'
+ titre.fr: nature de l'activité
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . artisanale:
+ description.en: >
+ [automatic] It is a service, production, transformation, or repair activity
+ carried out by a qualified professional, and which requires specific skills
+ and know-how.
+
+
+ > For example: works, activities related to the building, repair of
+ products supplied by the client, hairdressers, etc.
+
+
+ - The company must not employ more than 10 employees (the activity becomes
+ commercial beyond that).
+
+ - Craft activities are listed by a decree.
+ description.fr: >
+ C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de
+ réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des
+ compétences et un savoir-faire spécifiques.
+
+
+ > Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation
+ de produits fournis par le client, les coiffeurs...
+
+
+ - L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient
+ commerciale au-delà)
+
+ - Les activités artisanales sont répertoriées par un décret
+ titre.en: '[automatic] artisanal'
+ titre.fr: artisanale
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . commerciale ou industrielle:
+ description.en: >
+ [automatic] ### Commercial activity
+
+ - Purchases of goods for resale in the same condition (wholesale or retail
+ trade)
+
+ - Sale of commercial services (equipment rental, transport, real estate
+ agency, hotel and catering, entertainment business, private security
+ activity, rental, etc.).
+
+
+ ### Industrial activity
+
+
+ Production or processing activity through the use of industrial tools,
+ extraction, mining, handling, storage and warehousing
+ description.fr: >
+ ### Activité commerciale
+
+ - Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de
+ détail)
+
+ - Vente de prestations de services commerciales (location de matériel,
+ transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de
+ spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
+
+
+ ### Activité industrielle
+
+
+ Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils
+ industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et
+ stockage
+ titre.en: '[automatic] commercial or industrial'
+ titre.fr: commerciale ou industrielle
+aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . libérale:
+ description.en: >
+ [automatic] These are the "intellectual" professions, which are not attached
+ to any
+
+ specific pension fund.
+
+
+ This has been the case for all unregulated professions since the
+
+ January 1, 2019.
+ description.fr: |
+ Ce sont les professions "intellectuelles", qui ne sont rattachée à aucune
+ caisse spécifique de retraite.
+
+ C'est le cas de toutes les professions libérale non reglementée depuis le
+ 1er janvier 2019.
+ titre.en: '[automatic] Liberal attached to the general regime'
+ titre.fr: Libérale rattachée au régime général
aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019:
titre.en: '[automatic] social security ceiling 2019'
titre.fr: plafond sécurité sociale 2019
-aide déclaration revenu indépendant 2019 . professions libérale:
- contrôles.0.en: >-
- [automatic] This declaration aid does not take into account the liberal
- professions affiliated to the CIPAV.
- contrôles.0.fr: >-
- Cette aide à la déclaration ne prends pas en compte les professions
- libérales affiliées à la CIPAV.
- titre.en: '[automatic] liberal professions'
- titre.fr: professions libérale
aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal:
résumé.en: >-
[automatic] before deduction of social security charges and tax exemptions
@@ -61,10 +148,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:
Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le
réel simplifié) ou en rubrique FZ du formulaire 2052-SD (pour le réel
normal) de votre déclaration fiscale.
- résumé.en: '[automatic] [B + C]'
- résumé.fr: '[B + C]'
+ résumé.en: '[automatic] [B + C + D]'
+ résumé.fr: '[B + C + D]'
titre.en: '[automatic] total tax-deductible compulsory social security charges'
- titre.fr: total charges sociales obligatoires déductible fiscalement
+ titre.fr: total charges sociales obligatoires déductibles fiscalement
artiste-auteur:
description.en: The artist-author regime
description.fr: Le régime des artistes-auteurs
@@ -3504,46 +3591,40 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
- Replacement income that has not been deducted from the CSG-CRDS must be
shown for the gross amount as received.
- The replacement income is: the flat-rate maternity rest allowance, the
+ > Replacement income is: the flat-rate maternal rest allowance, the
flat-rate daily allowance for interruption of activity, the replacement
allowance for maternity, paternity or adoption and the daily sickness
allowance.
- description.fr: "Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**. \n\nCes revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS\_:\n- Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible. \n- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu. \nLes revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie."
- question.en: '[automatic] What is the amount of taxable per diems received?'
- question.fr: "Quel est le montant des indemnités journalières imposables perçues\_?"
+ description.fr: "Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**. \n\nCes revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS\_:\n- Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible. \n- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu. \n> Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie."
+ question.en: '[automatic] What is the gross amount of taxable daily allowances received?'
+ question.fr: Quel est le montant brut des indemnités journalières imposables perçues?
résumé.en: '[automatic] Only if you do not fall under the micro-fiscal regime.'
résumé.fr: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
titre.en: '[automatic] taxable per diems'
titre.fr: indemnités journalières imposable
-dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS:
+dirigeant . indépendant . IJSS . total:
description.en: >-
[automatic] Indicate only the gross amount of your replacement income,
taxable and non-taxable, as shown on the statement of benefits provided by
- your health insurance fund. This amount is to be entered only when the
- replacement income has not been deducted from the CSG-CRDS so that the
- CSG-CRDS can be calculated at the reduced rate of 6.70%.
+ your health insurance fund.
- The replacement income is: the flat-rate maternity rest allowance, the
+ > Replacement income is: the flat-rate maternal rest allowance, the
flat-rate daily allowance for interruption of activity, the replacement
allowance for maternity, paternity or adoption and the daily sickness
allowance.
description.fr: >-
Indiquez uniquement le montant brut de vos revenus de remplacement,
imposables et non imposables qui figure sur le relevé de prestations fourni
- pas votre caisse d'assurance maladie. Ce montant est à saisir uniquement
- lorsque ces revenus de remplacement n'ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
- ce afin que la CSG-CRDS puisse être calculée au taux réduit de 6,70%.
+ pas votre caisse d'assurance maladie.
- Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
+ > Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
l'indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
l'indemnité journalière maladie.
- question.en: >-
- [automatic] What is the amount of per diems received that have not been
- deducted in advance from the CSG-CRDS?
- question.fr: "Quel est le montant des indemnités journalières perçues qui n’ont pas été précomptées de la CSG-CRDS\_?"
- titre.en: '[automatic] tax-free per diems'
- titre.fr: indemnités journalières défiscalisées
+ question.en: '[automatic] What is the total gross amount of all your per diems?'
+ question.fr: "Quel est le montant total brut de toutes vos indemnités journalières\_?"
+ titre.en: '[automatic] sick pay'
+ titre.fr: indemnités journalières
dirigeant . indépendant . PLNR régime général:
description.en: rattaché au régime général plutôt que la CIPAV
description.fr: >-
@@ -3684,6 +3765,14 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
titre.en: CSG and CRDS
titre.fr: CSG et CRDS
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette:
+ note.en: >-
+ [automatic] Only the taxable portion of the IJSS is deducted from the MSA
+ base, since the non-taxable portion has already been deducted from the net
+ tax income provided.
+ note.fr: >-
+ Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG,
+ puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal
+ fourni
titre.en: basis
titre.fr: assiette
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations:
@@ -3858,9 +3947,11 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite
and opted for the general scheme for self-employed persons have the
possibility to opt for specific rates of supplementary pension contribution.
description.fr: "Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la date du 1er janvier 2019\_ et ont opté pour le régime général des travailleurs indépendants\_ ont la possibilité d’opter pour des taux spécifique de la cotisation retraite complémentaire.\n"
- question.en: complémentaire ?
+ question.en: >-
+ [automatic] Have you opted for specific supplementary pension contribution
+ rates?
question.fr: >-
- Avez-vous opté pour des taux spécifique de cotisation retraite
+ Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite
complémentaire ?
titre.en: unregulated specific rate for unregulated professions
titre.fr: taux spécifique profession libérale non reglementée
diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
index 168bf09e5..08116023b 100644
--- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
+++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
@@ -2,6 +2,7 @@ import { setSimulationConfig, updateSituation } from 'Actions/actions'
import RuleLink from 'Components/RuleLink'
import 'Components/TargetSelection.css'
import Warning from 'Components/ui/WarningBlock'
+import { ScrollToTop } from 'Components/utils/Scroll'
import useDisplayOnIntersecting from 'Components/utils/useDisplayOnIntersecting'
import { formatValue } from 'Engine/format'
import InputComponent from 'Engine/RuleInput'
@@ -29,6 +30,7 @@ const simulationConfig = {
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible',
+ 'aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale'
] as Array,
@@ -82,6 +84,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
} = lauchComputationWhenResultsInViewport()
return (
<>
+
Aide à la déclaration de revenus au titre de l'année 2019
@@ -108,14 +111,21 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
vous êtes une profession libérale réglementée
+
+ vous êtes gérants de société relevant de l’impôt sur les sociétés
+
+
vous avez opté pour le régime micro-fiscal
vous êtes une profession libérale cotisant à la CIPAV
votre entreprise est domiciliée dans les DOM
-
Quel est votre revenu professionnel en 2019 ?
+
+ Quel est votre résultat fiscal en 2019 ?
+ Charges sociales et exonérations fiscales non incluses
+
- Indiquez votre résultat net fiscal avant déduction des charges
- sociales et exonérations fiscales.
+ Le résultat fiscal correspond aux produits moins les charges. Il peut
+ être positif (bénéfice) ou négatif (pertes).
+ Calculez facilement les montants des charges sociales à
+ reporter dans votre déclaration de revenu au titre de
+ 2019
+
+
+
+ )}
{!!régime && (
Date: Tue, 25 Feb 2020 15:28:11 +0100
Subject: [PATCH 09/23] =?UTF-8?q?=F0=9F=8E=A8=20Aide=20=C3=A0=20la=20d?=
=?UTF-8?q?=C3=A9claration=20des=20ind=C3=A9pendants:=20ic=C3=B4nes,=20i18?=
=?UTF-8?q?n,=20suppression=20lien?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit
---
source/locales/en.yaml | 19 ++++++++++---------
.../Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx | 9 ++++-----
2 files changed, 14 insertions(+), 14 deletions(-)
diff --git a/source/locales/en.yaml b/source/locales/en.yaml
index d75fc5dfe..bfaab4e64 100644
--- a/source/locales/en.yaml
+++ b/source/locales/en.yaml
@@ -68,7 +68,7 @@ Mon entreprise: My company
Mon revenu: My income
Montant: Amount
Montant des cotisations: Amount of contributions
-"Nom de l'entreprise ou SIREN ": Company name or SIREN code
+'Nom de l''entreprise ou SIREN ': Company name or SIREN code
Non: 'No'
Nous n'avons rien trouvé: We didn't find any matching registered company.
Oui: 'Yes'
@@ -139,14 +139,14 @@ Votre forme juridique: Your legal status
aide: aid or subsidy
aide-déclaration-indépendant:
description: >-
- <0>Help with your 2019 income tax return 0><1>This tool is a tax
- (income) and social security (ISD) declaration aid for self-employed
- workers. It allows you to find out the amount of social security charges
- deductible from your net fiscal result.1><2><0>This tool is for you if you
- are in any of the following cases :0><1><0>you contribute to the general
- scheme for self-employed persons0><1>your business is in the actual tax
- system and in accrual accounting1>1><2>It does not concern you if you
- are in one of the following cases:2><3><0>you are a regulated liberal
+ <0>Help with your 2019 income tax return 0><1>This tool is a tax (income)
+ and social security (ISD) declaration aid for self-employed workers. It
+ allows you to find out the amount of social security charges deductible from
+ your net fiscal result.1><2><0>This tool is for you if you are in any of
+ the following cases :0><1><0>you contribute to the general scheme for
+ self-employed persons0><1>your business is in the actual tax system and in
+ accrual accounting1>1><2>It does not concern you if you are in one of
+ the following cases:2><3><0>you are a regulated liberal
profession0><1>you are a liberal profession contributing to the
CIPAV1><2>your company is domiciled in the DOMs2>3>2><3>What is your
professional income in 2019?3><4>Indicate your net fiscal result before
@@ -747,6 +747,7 @@ gérer:
titre: Manage my business
heure: hour
heures: hours
+imprimer: Print
impôt: tax
impôt sur le revenu: income tax
indemnité: benefit
diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
index 08116023b..91cd1c0d9 100644
--- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
+++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
@@ -298,8 +298,9 @@ function Results() {
>
- Aide à la déclaration {emoji('📄')}
+ Aide à la déclaration
+ {emoji('📄')}
{onGoingComputation && (
@@ -337,10 +338,8 @@ function Results() {
{!onGoingComputation && (
-
)}
From 381e66dd445f61ddc41acf1cefe475f204dd46cf Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Lo=C3=AFc=20Guillois?=
Date: Wed, 4 Mar 2020 14:47:08 +0100
Subject: [PATCH 10/23] =?UTF-8?q?Mise=20=C3=A0=20jour=20du=20wording?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit
---
.../pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx | 6 ++++--
1 file changed, 4 insertions(+), 2 deletions(-)
diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
index 91cd1c0d9..2497f4d0a 100644
--- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
+++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
@@ -110,12 +110,14 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
Il ne vous concerne pas si vous êtes dans un des cas suivants :
-
vous êtes une profession libérale réglementée
+
+ vous exercez une activité libérale relevant d’un régime de
+ retraite des professions libérales
+
vous êtes gérants de société relevant de l’impôt sur les sociétés
vous avez opté pour le régime micro-fiscal
-
vous êtes une profession libérale cotisant à la CIPAV
) : null
From 4be1982a3ad94393c0589c97213821d681aa56e7 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Johan Girod
Date: Mon, 9 Mar 2020 14:51:07 +0100
Subject: [PATCH 17/23] =?UTF-8?q?:fire:=20simplifie=20la=20page=20d'impres?=
=?UTF-8?q?sion=20de=20l'aide=20=C3=A0=20la=20d=C3=A9claration=20des=20TI?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit
en attendant la correction des bugs sur la page de récapitulatif, on imprime la page courante : plus simple et moins de maintenance à faire en cas de modifications
---
source/components/conversation/Explicable.css | 6 +-
.../components/conversation/conversation.css | 9 +
.../Result.tsx} | 14 +-
.../Récapitulatif.tsx} | 2 +-
.../AideDéclarationIndépendant/config.yaml | 11 ++
.../index.tsx} | 161 ++++++++++--------
...DéclarationIndépendantsSimulationConfig.tsx | 17 --
.../mon-entreprise.fr/pages/Gérer/index.tsx | 4 +-
8 files changed, 127 insertions(+), 97 deletions(-)
rename source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/{AideDéclarationIndépentantsResult.tsx => AideDéclarationIndépendant/Result.tsx} (92%)
rename source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/{AideDéclarationIndépendantsRécapitulatif.tsx => AideDéclarationIndépendant/Récapitulatif.tsx} (97%)
create mode 100644 source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/config.yaml
rename source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/{AideDéclarationIndépendants.tsx => AideDéclarationIndépendant/index.tsx} (74%)
delete mode 100644 source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendantsSimulationConfig.tsx
diff --git a/source/components/conversation/Explicable.css b/source/components/conversation/Explicable.css
index c24b99343..99449e3dd 100644
--- a/source/components/conversation/Explicable.css
+++ b/source/components/conversation/Explicable.css
@@ -1,3 +1,8 @@
+@media print {
+ .explicable {
+ display: none;
+ }
+}
.explicable .icon {
display: inline-block;
padding: 0.15rem 0.6rem;
@@ -12,7 +17,6 @@
filter: brightness(90%);
}
-
.variantLeaf .explicable .icon img {
width: 1.5em !important;
height: 1.5em !important;
diff --git a/source/components/conversation/conversation.css b/source/components/conversation/conversation.css
index 95ee57578..30425fee8 100644
--- a/source/components/conversation/conversation.css
+++ b/source/components/conversation/conversation.css
@@ -125,6 +125,15 @@
border: 1px solid var(--color);
color: var(--textColor) !important;
}
+@media print {
+ .step label.userAnswerButton.selected {
+ border: none;
+ }
+
+ .step label.userAnswerButton:not(.selected) {
+ display: none;
+ }
+}
@media (hover) {
.step label.userAnswerButton:hover:not(.selected) {
background: var(--color);
diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépentantsResult.tsx b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/Result.tsx
similarity index 92%
rename from source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépentantsResult.tsx
rename to source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/Result.tsx
index a1b8294a0..d8f21c55b 100644
--- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépentantsResult.tsx
+++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/Result.tsx
@@ -5,14 +5,13 @@ import React, { useContext } from 'react'
import emoji from 'react-easy-emoji'
import { Trans } from 'react-i18next'
import Skeleton from 'react-loading-skeleton'
-import { Link } from 'react-router-dom'
import ReactToPrint from 'react-to-print'
import Animate from 'Ui/animate'
-import { useRule } from '../Simulateurs/ArtisteAuteur'
-import { simulationConfig } from './AideDéclarationIndépendantsSimulationConfig'
+import { useRule } from '../../Simulateurs/ArtisteAuteur'
+import simulationConfig from './config.yaml'
type ResultsProp = {
- récapitulatif: boolean
+ // récapitulatif: boolean
componentRef?: any
}
export function Results({ récapitulatif, componentRef }: ResultsProp) {
@@ -66,9 +65,12 @@ export function Results({ récapitulatif, componentRef }: ResultsProp) {
))}
+
+ Résultats calculés le {new Date().toLocaleDateString()}
+
{!onGoingComputation && (
- {récapitulatif && (
+ {/* {récapitulatif && (
<>
>
- )}
+ )} */}
(
diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendantsRécapitulatif.tsx b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/Récapitulatif.tsx
similarity index 97%
rename from source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendantsRécapitulatif.tsx
rename to source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/Récapitulatif.tsx
index 6d0cf2b26..5d8890d50 100644
--- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendantsRécapitulatif.tsx
+++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/Récapitulatif.tsx
@@ -5,7 +5,7 @@ import { Trans } from 'react-i18next'
import { useSelector } from 'react-redux'
import { RootState } from 'Reducers/rootReducer'
import { situationSelector } from 'Selectors/analyseSelectors'
-import { Results } from './AideDéclarationIndépentantsResult'
+import { Results } from './Result'
export function AideDéclarationIndépendantsRécapitulatif() {
const situation = useSelector(situationSelector)
diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/config.yaml b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/config.yaml
new file mode 100644
index 000000000..a73ae3d23
--- /dev/null
+++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/config.yaml
@@ -0,0 +1,11 @@
+objectifs:
+ - aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal
+ - aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible
+ - aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible
+ - aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP
+ - aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible
+ - aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale
+situation:
+ dirigeant: 'indépendant'
+ aide déclaration revenu indépendant 2019: true
+unités par défaut: ['€/an']
diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx
similarity index 74%
rename from source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
rename to source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx
index 3df4034bb..2139f0cba 100644
--- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
+++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx
@@ -17,11 +17,10 @@ import {
import styled from 'styled-components'
import { DottedName, Rule } from 'Types/rule'
import Animate from 'Ui/animate'
-import { useRule } from '../Simulateurs/ArtisteAuteur'
-import { AideDéclarationIndépendantsRécapitulatif } from './AideDéclarationIndépendantsRécapitulatif'
-import { simulationConfig } from './AideDéclarationIndépendantsSimulationConfig'
-import { Results } from './AideDéclarationIndépentantsResult'
-import { CompanySection } from './Home'
+import { useRule } from '../../Simulateurs/ArtisteAuteur'
+import { CompanySection } from '../Home'
+import simulationConfig from './config.yaml'
+import { Results } from './Result'
const lauchComputationWhenResultsInViewport = () => {
const dottedName = 'dirigeant . rémunération totale'
@@ -66,7 +65,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
} = lauchComputationWhenResultsInViewport()
const printComponentRef = useRef(null)
return (
- <>
+
Aide à la déclaration de revenus au titre de l'année 2019
@@ -76,34 +75,43 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
connaître le montant des charges sociales déductibles à partir de
votre résultat net fiscal.
-
-
- Cet outil vous concerne si vous êtes dans tous les cas suivants :
-
-
-
- vous cotisez au régime général des travailleurs indépendants
-
-
- votre entreprise est au régime réel d'imposition et en
- comptabilité d'engagement
-
-
-
- Il ne vous concerne pas si vous êtes dans un des cas suivants :
-
-
-
- vous exercez une activité libérale relevant d’un régime de
- retraite des professions libérales
-
-
- vous êtes gérants de société relevant de l’impôt sur les sociétés
-
-
vous avez opté pour le régime micro-fiscal
-
votre entreprise est domiciliée dans les DOM
-
-
+
+
+
+ Cet outil vous concerne si vous êtes dans tous les cas suivants :
+
+
+
+ vous cotisez au régime général des travailleurs indépendants
+
+
+ votre entreprise est au régime réel d'imposition et en
+ comptabilité d'engagement
+
+
+
+ Il ne vous concerne pas si vous êtes dans un des cas suivants :
+
+
+
+ vous exercez une activité libérale relevant d’un régime de
+ retraite des professions libérales
+
+
+ vous êtes gérants de société relevant de l’impôt sur les
+ sociétés
+
+
vous avez opté pour le régime micro-fiscal
+
votre entreprise est domiciliée dans les DOM
+
+
+
Quel est votre résultat fiscal en 2019 ?
Charges sociales et exonérations fiscales non incluses
@@ -129,15 +137,23 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
Entreprise et activité
- {!company && (
-
-
- Facultatif : Vous pouvez renseigner votre
- entreprise pour pré-remplir le formulaire
-
-
- )}
-
+
+ {!company && (
+
+
+ Facultatif : Vous pouvez renseigner votre
+ entreprise pour pré-remplir le formulaire
+
+