From 9275f287703816dfab47742054f54820c5acaafa Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Jalil Arfaoui <jalil@arfaoui.net>
Date: Wed, 27 Nov 2024 17:43:52 +0100
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?feat:=20dur=C3=A9e=20d'activit=C3=A9=20de=20l'e?=
 =?UTF-8?q?ntreprise=20et=20prorata=20temporis?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

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 .../règles/dirigeant/indépendant.publicodes   |  4 +-
 .../règles/entreprise/entreprise.publicodes   | 61 +++++++++++++++++--
 modele-social/règles/période.publicodes       |  9 +++
 3 files changed, 66 insertions(+), 8 deletions(-)

diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes
index 8e9a36189..4b5f66a72 100644
--- a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes
@@ -3,10 +3,10 @@ dirigeant . indépendant:
   par défaut: non
 
 dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
-  résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendant
+  résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendants
   description:
     Le revenu professionnel est la rémunération du dirigeant au régime
-    des indépendant.
+    des indépendants.
 
     Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur le revenu**, il
     s'agit du **résultat fiscal**.
diff --git a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes
index 4326de64f..4b7fe6859 100644
--- a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes
+++ b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes
@@ -40,10 +40,65 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée:
   description: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas
     vous être trompé dans la saisie ?
 
+
+entreprise . date de radiation:
+  question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation d’activité ?
+  description: La date de radiation est la date à laquelle l’entreprise cessera son activité.
+  type: date
+
+
+entreprise . créée cette année:
+  titre: Entreprise créée cette année
+  formule: période . début d'année <= entreprise . date de création
+  description: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ?
+
+entreprise . radiée:
+  titre: Entreprise radiée
+  formule:
+    est défini: date de radiation
+  description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
+
+entreprise . radiée cette année:
+  titre: Entreprise radiée cette année
+  formule:
+    toutes ces conditions:
+      - est défini: date de radiation
+      - période . début d'année <= entreprise . date de radiation
+  description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
+
 entreprise . durée d'activité:
   durée:
     depuis: date de création
 
+entreprise . durée d'activité cette année:
+  variations:
+    - si:
+        toutes ces conditions:
+          - créée cette année
+          - radiée cette année
+      alors:
+        durée:
+          depuis: date de création
+          jusqu'à: date de radiation
+    - si: radiée cette année
+      alors:
+        durée:
+          depuis: période . début d'année
+          jusqu'à: date de radiation
+    - si: créée cette année
+      alors:
+        durée:
+          depuis: date de création
+          jusqu'à: période . fin d'année
+    - sinon: 1 an
+  unité: jours
+
+entreprise . prorata temporis:
+  description: |
+    Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours
+  unité: '%'
+  formule: entreprise . durée d'activité cette année / 1 an
+
 entreprise . durée d'activité . en fin d'année:
   somme:
     - durée:
@@ -68,12 +123,6 @@ entreprise . durée d'activité . années civiles:
     depuis: date de création
     unité: année civile
 
-entreprise . date de radiation:
-  question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation d’activité ?
-  par défaut: période . fin d'année
-  description: La date de radiation est la date à laquelle l’entreprise cessera son activité.
-  type: date
-
 entreprise . chiffre d'affaires:
   question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
   identifiant court: CA
diff --git a/modele-social/règles/période.publicodes b/modele-social/règles/période.publicodes
index f7c4dcdc1..3375ffce9 100644
--- a/modele-social/règles/période.publicodes
+++ b/modele-social/règles/période.publicodes
@@ -12,6 +12,8 @@ période . semaines par mois:
 # calculating the beginning and the end of the year of a given date.
 période . début d'année:
   variations:
+    - si: date >= 01/2025
+      alors: 01/01/2025
     - si: date >= 01/2024
       alors: 01/01/2024
     - si: date >= 01/2023
@@ -23,6 +25,8 @@ période . début d'année:
 
 période . fin d'année:
   variations:
+    - si: date >= 01/2025
+      alors: 31/12/2025
     - si: date >= 01/2024
       alors: 31/12/2024
     - si: date >= 01/2023
@@ -31,3 +35,8 @@ période . fin d'année:
       alors: 31/12/2022
     - si: date >= 01/2021
       alors: 31/12/2021
+
+période . durée depuis le début d'année:
+  durée:
+    depuis: période . début d'année
+    jusqu'à: date