Rétabli les titres-restaurant dans le simulateur salarié

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Johan Girod 2022-04-05 14:52:31 +02:00
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@ -63,7 +63,7 @@ contrat salarié . frais professionnels:
frais de panier, titres-restaurant, forfait mobilités durables...).
formule:
somme:
- titres-restaurant . part employeur
- titres-restaurant . montant . part employeur
- abonnement transports publics . prise en charge
- transports personnels
@ -77,6 +77,22 @@ contrat salarié . frais professionnels . part déductible:
- titres-restaurant . part déductible
- abonnement transports publics . prise en charge
- transports personnels . part déductible
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant applicable:
description: >-
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par
lemployeur au salarié.
Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour
régler la consommation :
- dun repas,
- de préparations alimentaires directement consommables,
- de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant:
icônes: 🍽️
@ -95,37 +111,36 @@ contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant:
- de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
applicable si:
nom: éligible
question: Le salarié reçoit-il des titres-restaurant ?
par défaut: non
formule:
produit:
assiette: montant unitaire
facteur: nombre
composantes:
- attributs:
nom: part employeur
taux: taux participation employeur
- attributs:
nom: part salarié
taux: 100% - taux participation employeur
question: Le salarié reçoit-il des titres-restaurant ?
par défaut: non
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant:
produit:
assiette: montant unitaire
facteur: nombre
composantes:
- attributs:
nom: part employeur
taux: taux participation employeur
- attributs:
nom: part salarié
taux: 100% - taux participation employeur
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . part déductible:
titre: Titres-restaurant (déductible)
formule:
valeur: part employeur
plafond:
produit:
assiette: nombre
facteur:
nom: max
valeur:
variations:
- si: année = 2022
alors: 5.69 €/titres-restaurant
- si: année = 2021
alors: 5.55 €/titres-restaurant
valeur: montant . part employeur
plafond:
produit:
assiette: nombre
facteur:
nom: max
valeur:
variations:
- si: année = 2022
alors: 5.69 €/titres-restaurant
- si: année = 2021
alors: 5.55 €/titres-restaurant
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
@ -1901,7 +1916,7 @@ contrat salarié . rémunération . net:
somme:
- net avec revenus de remplacement
- (- avantages en nature . montant)
- (- frais professionnels . titres-restaurant)
- (- frais professionnels . titres-restaurant . montant)
contrat salarié . rémunération . net après impôt:
titre: Salaire net après impôt

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@ -53,7 +53,7 @@ export const SalaireNetSection = () => {
/>
<Line
negative
rule="contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant"
rule="contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant"
/>
<Line rule="contrat salarié . rémunération . net" />
<Condition expression="impôt . montant > 0">

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@ -99,7 +99,7 @@ function SalariéSimulationGoals() {
function TitreRestaurant() {
const targetUnit = useSelector(targetUnitSelector)
const dottedName =
'contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant'
'contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant'
return (
<Condition expression={`${dottedName} > 0`}>

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@ -26,6 +26,7 @@ unité par défaut: €/mois
situation:
dirigeant: non
entreprise . catégorie juridique: non
entreprise . imposition: non
contrat salarié . activité partielle: non
impôt . méthode de calcul . par défaut:
# On utilise le taux neutre qui est plus rapide à calculer et qui correspond

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@ -258,14 +258,14 @@ JEI:
frais pro - titres restaurant:
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . éligible: oui
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant: oui
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . nombre: 10 titres-restaurant
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 3000 €/mois
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . éligible: oui
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant: oui
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . nombre: 20 titres-restaurant
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant unitaire: 20€/titre-restaurant
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . éligible: oui
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant: oui
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . taux participation employeur: 55%
frais pro - abonnement transports publics: