From 9173af0ec9cd87b14fbc303cf8da730b398de06a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Maxime Quandalle Date: Wed, 27 Jan 2021 18:38:05 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?=F0=9F=96=8B=20Chiffre=20d'affaires=20prend=20t?= =?UTF-8?q?oujours=20un=20"s"?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml | 8 ++++---- modele-social/règles/salarié.yaml | 2 +- mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx | 2 +- .../components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx | 2 +- mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml | 8 ++++---- mon-entreprise/source/pages/Gérer/Home.tsx | 2 +- mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx | 4 ++-- 7 files changed, 14 insertions(+), 14 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml b/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml index 3927a9fba..c0a7d23b9 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml @@ -275,7 +275,7 @@ entreprise . charges: question: Quelles sont les charges de l'entreprise ? description: | - Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire encaissé. + Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires encaissé. Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA) @@ -354,7 +354,7 @@ entreprise . franchise de TVA: description: | La franchise de TVA est un dispositif qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. Il s'applique en dessous d'un seuil de - chiffre d'affaire annuel dépendant de l'activité. + chiffre d'affaires annuel dépendant de l'activité. Le professionnel qui relève de ce dispositif facture ses prestations ou ses ventes en hors taxe, et ne peut pas déduire la TVA de ses achats. @@ -719,7 +719,7 @@ entreprise . auto entreprise impossible: Les secteurs dont l'activité dépendent de celles du "secteur 1" peuvent aussi bénéficier des aides à condition d'avoir eu une baisse de chiffre - d'affaire significative pendant le confinement. + d'affaires significative pendant le confinement. Enfin les secteurs dits "S2" sont ceux impliquant l'accueil du public, et sont éligibles aux aides à condition d'avoir subit une fermeture @@ -759,7 +759,7 @@ entreprise . auto entreprise impossible: références: Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/ -établissement . secteur d'activité covid . baisse significative de chiffre d'affaire: +établissement . secteur d'activité covid . baisse significative de chiffre d'affaires: question: | Votre activité a-t-elle subit une baisse d'au moins 80% de chiffre d'affaire entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à l'année précédentes ? diff --git a/modele-social/règles/salarié.yaml b/modele-social/règles/salarié.yaml index 607fb0b45..77d4f81a1 100644 --- a/modele-social/règles/salarié.yaml +++ b/modele-social/règles/salarié.yaml @@ -3554,7 +3554,7 @@ contrat salarié . lodeom . éligible barème compétitivité renforcée: - éligible barème compétitivité question: Êtes-vous éligibles au barème compétitivité renforcée ? description: | - - Chiffre d'affaire de moins de 50 millions d'euros + - Chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros - Les employeurs relevant des secteurs de l’industrie, de la restauration, de l’environnement, de l’agro nutrition, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des centres d’appel, de la pêche, des cultures marines, de l’aquaculture, de l’agriculture, du tourisme y compris les activités de loisirs s’y rapportant, du nautisme, de l’hôtellerie, de la recherche et du développement ; - Les entreprises bénéficiaires du régime de perfectionnement actif défini à l’article 256 du règlement (UE) n° 952/2013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union - En Guyane, les employeurs ayant une activité principale relevant de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts, ou correspondant à l’une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques. diff --git a/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx b/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx index a64333aff..381f79605 100644 --- a/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx +++ b/mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx @@ -31,7 +31,7 @@ export default function SimulateurWarning({ Le simulateur n'intègre pas la cotisation foncière des entreprise (CFE) qui est dûe dès la deuxième année d'exercice. - Son montant varie fortement en fonction du chiffre d'affaire et + Son montant varie fortement en fonction du chiffre d'affaires et de la domiciliation de l'entreprise.{' '} Plus d'infos. diff --git a/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx b/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx index 4200bfa9e..a82ffc92c 100644 --- a/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx +++ b/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx @@ -33,7 +33,7 @@ export default function AidesCovid({ aidesRule }: AidesCovidProps) {
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Déduction de chiffre d'affaire

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Déduction de chiffre d'affaires

Les conditions et modalités de la réduction "covid" sont présentées sur le site de l'Urssaf. diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index c76989537..f4fde46ae 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -2440,7 +2440,7 @@ contrat salarié . lodeom . éligible barème compétitivité renforcée: - In French Guiana, employers with a main activity in one of the sectors of activity eligible for the tax reduction provided for in Article 199 undecies B of the General Tax Code, or corresponding to one of the following activities: accounting, business consultancy, engineering or technical studies. description.fr: > - - Chiffre d'affaire de moins de 50 millions d'euros + - Chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros - Les employeurs relevant des secteurs de l’industrie, de la restauration, de l’environnement, de l’agro nutrition, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des centres d’appel, de la pêche, des cultures marines, de l’aquaculture, de l’agriculture, du tourisme y compris les activités de loisirs s’y rapportant, du nautisme, de l’hôtellerie, de la recherche et du développement ; @@ -6169,7 +6169,7 @@ entreprise . charges: On the other hand, a mobile phone for less than 500€ can be considered as a charge without immobilization. description.fr: > - Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire encaissé. + Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires encaissé. Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA) @@ -6381,7 +6381,7 @@ entreprise . franchise de TVA: description.fr: | La franchise de TVA est un dispositif qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. Il s'applique en dessous d'un seuil de - chiffre d'affaire annuel dépendant de l'activité. + chiffre d'affaires annuel dépendant de l'activité. Le professionnel qui relève de ce dispositif facture ses prestations ou ses ventes en hors taxe, et ne peut pas déduire la TVA de ses achats. @@ -7482,7 +7482,7 @@ situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger: Les secteurs dont l'activité dépendent de celles du "secteur 1" peuvent aussi bénéficier des aides à condition d'avoir eu une baisse de chiffre - d'affaire significative pendant le confinement. + d'affaires significative pendant le confinement. Enfin les secteurs dits "S2" sont ceux impliquant l'accueil du public, et sont éligibles aux aides à condition d'avoir subit une fermeture diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/Home.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/Home.tsx index d8b8d4973..d787311fb 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/Home.tsx +++ b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/Home.tsx @@ -242,7 +242,7 @@ export default function SocialSecurity() {

Accéder au site officiel auto-entrepreneur

Vous pourrez effectuer votre déclaration de chiffre - d'affaire, payer vos cotisations, et plus largement trouver + d'affaires, payer vos cotisations, et plus largement trouver toutes les informations relatives au statut d'auto-entrepreneur

diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx index 105ed95fe..bae4fb4f6 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx +++ b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx @@ -199,7 +199,7 @@ export function getSimulatorsData({ ), ogDescription: t( 'pages.simulateurs.auto-entrepreneur.meta.ogDescription', - "Grâce au simulateur de revenu auto-entrepreneur développé par l'Urssaf, vous pourrez estimer le montant de vos revenus en fonction de votre chiffre d'affaire mensuel ou annuel pour mieux gérer votre trésorerie. Ou dans le sens inverse : savoir quel montant facturer pour atteindre un certain revenu." + "Grâce au simulateur de revenu auto-entrepreneur développé par l'Urssaf, vous pourrez estimer le montant de vos revenus en fonction de votre chiffre d'affaires mensuel ou annuel pour mieux gérer votre trésorerie. Ou dans le sens inverse : savoir quel montant facturer pour atteindre un certain revenu." ), ogImage: AutoEntrepreneurPreview, ogTitle: t( @@ -789,7 +789,7 @@ export function getSimulatorsData({

Taux réduit et régimes spécifiques

Les PME réalisant moins de 7,63 millions d’euros de chiffre - d’affaire et dont le capital est détenu à 75% par des personnes + d’affaires et dont le capital est détenu à 75% par des personnes physiques bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés. Ce taux est pris en compte sur le simulateur et il n’est pour l’instant pas possible de simuler l’inéligibilité aux taux réduits.