🔨 Simplification de la note pour la maladie RSA

2019-04-02 16:46:45 +02:00 · 2019-04-02 16:46:45 +02:00 · 8db76b04d4
parent acb30ca425
commit 8db76b04d4
1 changed files with 0 additions and 2 deletions
--- a/source/règles/base.yaml
+++ b/source/règles/base.yaml
@ -3114,8 +3114,6 @@
  note: |
    Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale.

-    Cette formule n'est pas intuitive. Si vous en avez une meilleure représentation, n'hésitez pas à contribuer ! 
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 - espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
  nom: taux RSA part variable
  période: flexible