diff --git a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml index 6b1aa516a..0e067ac16 100644 --- a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml +++ b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml @@ -11,13 +11,21 @@ protection sociale . retraite: résumé: Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité après 65 ans. description: | - Tous les travailleurs en France cotisent tout au long de leur vie professionnelle pour bénéficier d’un régime de retraite dès lors qu’ils ont l’âge de cesser leur activité. + ### Un système obligatoire … + Dès lors que vous travaillez, vous et votre employeur, cotisez pour la retraite. Cette cotisation est définie à la mesure du salaire que vous percevez. - Le système des retraites est actuellement fondé sur le principe de la « répartition ». Cela veut dire que les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. + ###… par répartition + Le montant total des cotisations que vous versez chaque année sert à payer les pensions des retraités pour cette même année. Le système organise ainsi un transfert direct des générations en activité vers les générations à la retraite. + + ###… principalement contributif + Lorsque vous arrivez à la retraite, votre pension (c’est-à-dire votre « revenu » à la retraite) est calculé en fonction de vos revenus, de votre âge de départ à la retraite et du nombre d’années passées à travailler. + + **Notre système de retraite est également solidaire** : les chômeurs, les personnes en arrêt maladie, les personnes en situation de handicap, les travailleurs touchant de faibles revenus, les femmes en congé maternité acquièrent également des droits. Aucune personne à la retraite n’est laissée sans ressources. - La retraite est la plus élevée des cotisations sociales. Elle peut être considérée comme un salaire différé, puisque vos cotisations vous assurerons un revenu futur. Simulez et gérez votre retraite sur [info-retraite.fr](https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html). + références: + Panorama des régimes de retraites: https://travail-emploi.gouv.fr/retraite/le-systeme-de-retraite-actuel/ protection sociale . retraite . trimestres: titre: trimestres validés @@ -49,8 +57,7 @@ protection sociale . retraite . base cotisée: alors: revenu indépendant - si: dirigeant . auto-entrepreneur alors: revenu auto-entrepreneur - - si: salarié - alors: revenu salarié + - sinon: revenu salarié plafond: plafond sécurité sociale avec: revenu salarié: diff --git a/modele-social/règles/salarié/contrat.yaml b/modele-social/règles/salarié/contrat.yaml index 3db2da0ce..fd6adc089 100644 --- a/modele-social/règles/salarié/contrat.yaml +++ b/modele-social/règles/salarié/contrat.yaml @@ -128,6 +128,33 @@ salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau supérieur au b formule: diplôme préparé = 'niveau supérieur au bac' description: Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT, BM, ...) +salarié . contrat . apprentissage . durée: + icônes: ⏳ + titre: durée du contrat + question: Quelle est la durée du contrat ? + plancher: 6 mois + plafond: 3 ans # TODO 4 ans les travailleurs handicapé + description: | + Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. + + Il peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum + références: + Contrat d'apprentissage: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest= + suggestions: + 3 ans: 3 ans + 2 ans: 2 ans + 1 an: 1 an + 6 mois: 6 mois + par défaut: 2 ans + +salarié . contrat . apprentissage . trimestres validés pour la retraite: + remplace: protection sociale . retraite . trimestres + valeur: salarié . contrat . apprentissage . durée * 4 trimestres validés/an - 0.5 + arrondi: oui + reference: + Site réglementaire de la retraite du régime général: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=cotisation_salaire_type_activite_apprenti_ex + note: On arrondi à l'unité inférieur, d'où la soustraction de 0.5 + salarié . contrat . apprentissage . ancienneté: question: Depuis combien de temps l'apprenti est-il employé ? formule: