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@ -23,6 +23,8 @@ dirigeant . assimilé salarié:
- contrat salarié . rémunération . primes
- contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année
- contrat salarié . rémunération . primes . activité
- contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant
- contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo
- contrat salarié . chômage
- contrat salarié . réduction générale
- contrat salarié . allocations familiales . taux réduit

View File

@ -33,47 +33,126 @@ contrat salarié:
contrat salarié . CDI:
formule: contrat salarié = 'CDI'
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo:
icônes: 🚴
description: |
Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail.
contrat salarié . frais professionnels:
titre: remboursement de frais
description: >-
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le
salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont
ensuite remboursés par lemployeur.
Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€ annuels, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique.
unité: €/an
applicable si: active
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
- dun remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
- dun versement dallocations forfaitaires ;
- de lapplication dune déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité nétant ouverte quà certaines professions.
Les frais professionnels sont généralement exclus de la base de calcul des
cotisations de Sécurité sociale et de la CSG-CRDS, sauf en cas de
dépassement de plafond pour les remboursement forfaitaires (indemnité
kilométrique vélo, frais de panier, titre-restaurants...).
formule:
somme:
- indemnité kilométrique vélo . montant
- titres-restaurant . montant .employeur
contrat salarié . frais professionnels . part déductible:
titre: Frais professionnels déductibles
description: >-
Part des frais déduite de l'assiette de cotisation sociale et pour le calcul
de l'impôt sur le revenu.
formule:
somme:
- indemnité kilométrique vélo . part déductible
- titres-restaurant . part déductible
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant:
icônes: 🍽️
description: >-
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par
lemployeur au salarié.
Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour
régler la consommation :
- dun repas,
- de préparations alimentaires directement consommables,
- de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
question: Le salarié reçoit-il des titres-restaurant ?
par défaut: non
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant:
titre: Titres-restaurant
formule:
multiplication:
assiette: montant unitaire
facteur: titres-restaurant par mois
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
taux: taux participation employeur
- attributs:
dû par: salarié
taux: 100% - taux participation employeur
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . part déductible:
titre: Titres-restaurant (déductible)
formule:
encadrement:
valeur: distance annuelle * indemnité kilométrique
plafond: plafond d'exonération
valeur: montant .employeur
plafond:
multiplication:
assiette: titres-restaurant par mois
facteur: 5.55 €/titres-restaurant
références:
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html
fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
exemples:
- nom: active
situation:
active: oui
valeur attendue: 200
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . plafond d'exonération:
formule: 200 €/an
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . titres-restaurant par mois:
question: Combien de titres-restaurants sont distribués au salarié ?
par défaut: 19
unité: titres-restaurant/mois
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . indemnité kilométrique:
formule: 0.25 €/km
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant unitaire:
question: Quelle est la valeur unitaire du titre-restaurant ?
description: >-
Il n'y a pas de valeur maximale ou minimale pour les titres-restaurant. En
revanche, pour bénéficier de l'exonération de cotisation, il ne faut pas
dépasser 11,10€ par titre en 2020.
par défaut: 8
suggestions:
faible: 6
moyenne: 8
max exonéré: 11.10
unité: €/titre-restaurant
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . distance annuelle:
unité: km/an
formule: distance journalière * jours travaillés
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . taux participation employeur:
description: >-
Part du titre-restaurant payée par l'employeur. Doit être de 50% minimum et
de 60% maximum.
question: Quelle est la participation de l'employeur ?
par défaut: 50
unité: '%'
suggestions:
50%: 50
60%: 60
contrôles:
- si: taux participation employeur < 50%
niveau: avertissement
message: La part employeur du titre-restaurant doit être de 50% au minimum
- si: taux participation employeur > 60%
niveau: avertissement
message: La part employeur du titre-restaurant doit être de 60% au maximum
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . distance journalière:
description: Une estimation basse de la distance parcourue à vélo par un salarié pour se rendre à son travail.
formule: 4 km/jour
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . jours travaillés:
formule: 218 jours/an
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active:
titre: indemnité vélo active
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo:
icônes: 🚴
question: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au travail ?
description: |
Cette indemnité n'est pour l'instant pas obligatoire.
@ -87,6 +166,31 @@ contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active:
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**.
par défaut: non
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . montant:
titre: indemnité kilométrique vélo
unité: €/an
formule:
multiplication:
assiette: distance mensuelle
facteur: 0.25 €/km
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . part déductible:
titre: indemnité kilométrique vélo (déductible)
formule:
encadrement:
valeur: montant
plafond: 200 €/an
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance mensuelle:
unité: km/mois
question: >-
Quelle est la distance parcourue en vélo chaque mois pour le trajet domicile / travail ?
suggestions:
2 km/jour: 40
5 km/jour: 100
10 km/jour: 200
par défaut: 80
contrat salarié . CDD . taxe forfaitaire sur les CDD d'usage:
description: |
À compter du 1er janvier 2020, l'employeur doit s'acquiter d'une taxe
@ -279,7 +383,6 @@ contrat salarié . CDD . prime de fin de contrat:
- rémunération . avantages en nature . montant
- rémunération . primes
- rémunération . heures supplémentaires
- indemnité kilométrique vélo
taux: 10%
exemples:
@ -573,7 +676,7 @@ contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances:
note: Ce n'est pas un motif de CDD.
par défaut: non
contrat salarié . CDD . indemnités salarié CDD:
contrat salarié . CDD . indemnités salarié:
description: Cotisations employeur spécifiques au CDD
formule:
somme:
@ -705,7 +808,7 @@ contrat salarié . cotisations . assiette:
assiette: rémunération . brut
abattement:
somme:
- indemnité kilométrique vélo
- frais professionnels . part déductible
- stage . gratification minimale
contrat salarié . cotisations . assiette . salariale:
@ -874,7 +977,7 @@ contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année:
travail.
formule:
multiplication:
assiette: assiette de vérification du SMIC [€/mois] * temps de travail . quotité de travail / 1 an
assiette: assiette de vérification du SMIC * temps de travail . quotité de travail / 1 an
facteur: prime de fin d'année en mois
contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . prime de fin d'année en mois:
@ -896,15 +999,15 @@ contrat salarié . rémunération . brut:
description: Toutes les sommes versées au salarié sous forme monétaire en échange de son travail.
titre: Rémunération brute
unité par défaut: €/mois
formule:
somme:
- rémunération . brut de base
- avantages en nature . montant
- primes
- indemnités salarié
- CDD . indemnités salarié
- heures supplémentaires
- heures complémentaires
- frais professionnels
contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires:
titre: rémunération heures supplémentaires
@ -953,11 +1056,10 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature:
par défaut: non
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant:
titre: Avantages en nature (montant)
titre: Avantages en nature
description: >
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
unité par défa: €/mois
formule:
somme:
- nourriture . montant
@ -982,6 +1084,7 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres:
par défaut: non
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres . montant:
titre: autres
question: >
Quel est le montant de ces autres avantages ?
par défaut: 0
@ -1038,7 +1141,7 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture:
L'employeur fournit-il gratuitement les repas ?
par défaut: non
description: >
Les tickets restaurants ne sont pas considérés comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
Les titres-restaurants ne sont pas considérés comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant:
titre: nourriture
@ -1065,12 +1168,6 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . repas par
1 par jour: 21
2 par jour: 42
contrat salarié . indemnités salarié:
formule:
somme:
- CDD . indemnités salarié CDD
- indemnité kilométrique vélo
contrat salarié . statut cadre:
question: Le salarié a-t-il le statut cadre ?
description: >-
@ -1199,7 +1296,7 @@ contrat salarié . rémunération . net imposable:
assiette: base
abattement:
somme:
- indemnité kilométrique vélo
- frais professionnels . part déductible
- prime d'impatriation
- exonération d'impôt des stagiaires et apprentis
- heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées
@ -1247,13 +1344,25 @@ contrat salarié . rémunération . net:
type: salaire
question: Quel est le salaire net ?
résumé: Salaire net avant impôt
description: |
C'est le montant que le salarié toucherait à la fin du mois avant de payer l'impôt sur le revenu.
description: >-
C'est le montant que le salarié toucherait à la fin du mois avant de payer
l'impôt sur le revenu.
Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la source).
Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la
source).
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat).
formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou
diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour
le changer, il faut signer un avenant au contrat).
formule:
allègement:
assiette: rémunération . net de cotisations
abattement:
somme:
- avantages en nature . montant
- frais professionnels . titres-restaurant . montant
contrat salarié . rémunération . net après impôt:
titre: Salaire net après impôt

View File

@ -23,6 +23,7 @@ export default function PaySlip() {
const heuresSupplémentaires = getRule(
'contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires'
)
return (
<div
className="payslip__container"

View File

@ -7,7 +7,8 @@ export let SalaireBrutSection = ({ getRule }) => {
let avantagesEnNature = getRule(
'contrat salarié . rémunération . avantages en nature'
),
indemnitésSalarié = getRule('contrat salarié . indemnités salarié'),
indemnitésSalarié = getRule('contrat salarié . CDD . indemnités salarié'),
remboursementDeFrais = getRule('contrat salarié . frais professionnels'),
heuresSupplémentaires = getRule(
'contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires'
),
@ -27,11 +28,14 @@ export let SalaireBrutSection = ({ getRule }) => {
)}
/>
)}
{!!indemnitésSalarié?.nodeValue && <Line rule={indemnitésSalarié} />}
{!!heuresSupplémentaires?.nodeValue && (
<Line rule={heuresSupplémentaires} />
)}
{!!primes?.nodeValue && <Line rule={primes} />}
{!!remboursementDeFrais?.nodeValue && (
<Line rule={remboursementDeFrais} />
)}
{!!indemnitésSalarié?.nodeValue && <Line rule={indemnitésSalarié} />}
{rémunérationBrute.nodeValue !== salaireDeBase.nodeValue && (
<Line rule={rémunérationBrute} />
)}
@ -48,35 +52,33 @@ export let Line = ({ rule, ...props }) => (
export let SalaireNetSection = ({ getRule }) => {
let avantagesEnNature = getRule(
'contrat salarié . rémunération . avantages en nature'
'contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant'
)
let impôt = getRule('impôt')
let netImposable = getRule('contrat salarié . rémunération . net imposable')
const retenueTitresRestaurant = getRule(
'contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant'
)
return (
<div className="payslip__salarySection">
<h4 className="payslip__salaryTitle">
<Trans>Salaire net</Trans>
</h4>
{netImposable && <Line rule={netImposable} />}
{avantagesEnNature.nodeValue && (
<>
{/* Salaire net de cotisations */}
<Line
rule={getRule(
'contrat salarié . rémunération . net de cotisations'
)}
/>
{/* Avantages en nature */}
<Line
negative
rule={getRule(
'contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant'
)}
/>
</>
{(avantagesEnNature.nodeValue || retenueTitresRestaurant.nodeValue) && (
<Line
rule={getRule('contrat salarié . rémunération . net de cotisations')}
/>
)}
{!!avantagesEnNature.nodeValue && (
<Line negative rule={avantagesEnNature} />
)}
{!!retenueTitresRestaurant.nodeValue && (
<Line negative rule={retenueTitresRestaurant} />
)}
<Line rule={getRule('contrat salarié . rémunération . net')} />
{impôt && (
{!!impôt && (
<>
<Line negative rule={impôt} />
<Line

View File

@ -277,10 +277,32 @@ let TargetInputOrValue = ({
</span>
)}
{target.dottedName.includes('prix du travail') && <AidesGlimpse />}
{target.dottedName === 'contrat salarié . rémunération . net' && (
<TitreRestaurant />
)}
</span>
)
}
function TitreRestaurant() {
const titresRestaurant = useTarget(
'contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant'
)
const { language } = useTranslation().i18n
if (!titresRestaurant?.nodeValue) return null
return (
<Animate.fromTop>
<div className="aidesGlimpse">
<RuleLink {...titresRestaurant}>
+{' '}
<strong>
{formatCurrency(titresRestaurant.nodeValue, language)}
</strong>{' '}
<Trans>en titres-restaurant</Trans> {emoji(' 🍽')}
</RuleLink>
</div>
</Animate.fromTop>
)
}
function AidesGlimpse() {
const aides = useTarget('contrat salarié . aides employeur')
const { language } = useTranslation().i18n
@ -295,7 +317,7 @@ function AidesGlimpse() {
if (!aides?.nodeValue) return null
return (
<Animate.appear>
<Animate.fromTop>
<div className="aidesGlimpse">
<RuleLink {...aideLink}>
<Trans>en incluant</Trans>{' '}
@ -307,6 +329,6 @@ function AidesGlimpse() {
<Trans>d'aides</Trans> {emoji(aides.explanation.icons)}
</RuleLink>
</div>
</Animate.appear>
</Animate.fromTop>
)
}

View File

@ -9,19 +9,18 @@ objectifs:
objectifs secondaires:
- contrat salarié . temps de travail
- contrat salarié . cotisations
- contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant
questions:
à l'affiche:
Contrat: contrat salarié
Temps partiel: contrat salarié . temps de travail . temps partiel
Cadre: contrat salarié . statut cadre . choix statut cadre
Heures supplémentaires: contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires
Titres-restaurant: contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant
Impôt: impôt . méthode de calcul
Temps partiel: contrat salarié . temps de travail . temps partiel
Commune: établissement . localisation
JEI: contrat salarié . statut JEI
Avantages: contrat salarié . rémunération . avantages en nature
non prioritaires:
- contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active
- contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . active
- contrat salarié . rémunération . avantages en nature
- entreprise . établissement bancaire
- entreprise . association non lucrative

View File

@ -79,6 +79,11 @@ const evaluate = (cache, situation, parsedRules, node) => {
return {
...node,
nodeValue,
missingVariables: {
...valeur?.missingVariables,
...plafond?.missingVariables,
...plancher?.missingVariables
},
unit: valeur.unit,
explanation: {
valeur,

View File

@ -418,6 +418,7 @@ embauche:
titre: Hiring process checklist
employeur: employer
en incluant: including
en titres-restaurant: in restaurant vouchers
entreprise:
page:
autoEntrepreneur:

View File

@ -355,11 +355,11 @@ contrat salarié . CDD . durée contrat:
suggestions.6 mois.fr: 6 mois
titre.en: contract duration
titre.fr: durée du contrat
contrat salarié . CDD . indemnités salarié CDD:
description.en: Employer contributions specific to the fixed-term contract
contrat salarié . CDD . indemnités salarié:
description.en: '[automatic] Employer contributions specific to the CDD'
description.fr: Cotisations employeur spécifiques au CDD
titre.en: fixed-term contrat employee compensations
titre.fr: indemnités salarié CDD
titre.en: '[automatic] employee compensation'
titre.fr: indemnités salarié
contrat salarié . CDD . motif:
description.en: >-
The CDD is an exceptional contract: the reason for its use must be one of
@ -1374,43 +1374,66 @@ contrat salarié . formation professionnelle:
entreprises de travail temporaire)
titre.en: professional training
titre.fr: formation professionnelle
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo:
contrat salarié . frais professionnels:
description.en: >-
Employer's incitation to the use of bicycles for commuting. This financial
aid is not taxed.
description.fr: >
Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au
travail.
[automatic] Business expenses correspond to expenses incurred by the
employee for the needs of his professional activity. These costs are then
reimbursed by the employer.
Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons
cette indemnité à 200€ annuels, car c'est le montant maximum donnant lieu
aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant
tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km
retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure,
mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la
part au-dessus de 200€ devient une prime classique.
titre.en: kilometric bicycle allowance
titre.fr: indemnité kilométrique vélo
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active:
Compensation for these costs may take the form of :
- reimbursement of actual expenditure on the basis of supporting documents;
- a lump sum payment ;
- the application of a specific lump-sum deduction on the salary subject to contributions; this possibility is only open to certain professions.
Professional expenses are generally excluded from the basis of calculation
of Social Security and CSG-CRDS contributions, except in the case of
exceeding the ceiling for lump-sum reimbursements (bicycle mileage
allowance, basket costs, restaurant vouchers, etc.).
description.fr: >-
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le
salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont
ensuite remboursés par lemployeur.
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
- dun remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
- dun versement dallocations forfaitaires ;
- de lapplication dune déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité nétant ouverte quà certaines professions.
Les frais professionnels sont généralement exclus de la base de calcul des
cotisations de Sécurité sociale et de la CSG-CRDS, sauf en cas de
dépassement de plafond pour les remboursement forfaitaires (indemnité
kilométrique vélo, frais de panier, titre-restaurants...).
titre.en: '[automatic] reimbursement of expenses'
titre.fr: remboursement de frais
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo:
description.en: >
This allowance is not mandatory at this time.
[automatic] This allowance is currently not mandatory.
The employer has the choice to implement it in his company.
To benefit from the €200 compensation deducted in this calculation, the
employee must cycle 4km (round trip) to work each day worked.
To benefit from the €200 allowance deducted in this calculation, the
employee must cycle 4km (round trip) to work each working day.
This allowance can be combined with the reimbursement of transport costs if
it is a bike trip to a transport station.
This allowance can be combined with the reimbursement of public transit
costs if the trip is a feeder bike ride to a transit station.
This allowance is exempt from social security contributions and tax on the
income. To pay a salary bonus equivalent to his employee without this
device, **the employer should pay nearly 500€ for a salary median**.
This allowance is exempt from social security contributions and income tax.
To pay an equivalent salary bonus to his employee without this scheme, **the
employer would have to pay nearly €500 for a median salary**.
description.fr: >
Cette indemnité n'est pour l'instant pas obligatoire.
@ -1433,35 +1456,129 @@ contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active:
dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire
médian**.
question.en: >-
Does the employee take advantage of the bicycle mileage allowance to commute
to work?
[automatic] Does the employee take advantage of the bicycle mileage
allowance to get to work?
question.fr: >-
Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au
travail ?
titre.en: active bicycle allowance
titre.fr: indemnité vélo active
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . distance annuelle:
titre.en: annual distance
titre.fr: distance annuelle
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . distance journalière:
description.en: A low estimate of the distance an employee bikes to work.
titre.en: kilometric bicycle allowance
titre.fr: indemnité kilométrique vélo
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance mensuelle:
question.en: '[automatic] What is the distance cycled each month between home and work?'
question.fr: >-
Quelle est la distance parcourue en vélo chaque mois pour le trajet domicile
/ travail ?
suggestions.10 km/jour.en: '[automatic] 10 km/day'
suggestions.10 km/jour.fr: 10 km/jour
suggestions.2 km/jour.en: '[automatic] 2 km/day'
suggestions.2 km/jour.fr: 2 km/jour
suggestions.5 km/jour.en: '[automatic] 5 km/day'
suggestions.5 km/jour.fr: 5 km/jour
titre.en: '[automatic] monthly distance'
titre.fr: distance mensuelle
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . montant:
titre.en: '[automatic] bicycle kilometre allowance'
titre.fr: indemnité kilométrique vélo
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . part déductible:
titre.en: '[automatic] bicycle kilometre allowance (deductible)'
titre.fr: indemnité kilométrique vélo (déductible)
contrat salarié . frais professionnels . part déductible:
description.en: >-
[automatic] Share of expenses deducted from the social contribution base and
for income tax calculation.
description.fr: >-
Une estimation basse de la distance parcourue à vélo par un salarié pour se
rendre à son travail.
titre.en: daily distance
titre.fr: distance journalière
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . indemnité kilométrique:
titre.en: kilometre allowance
titre.fr: indemnité kilométrique
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . jours travaillés:
titre.en: days worked
titre.fr: jours travaillés
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . plafond d'exonération:
titre.en: exemption cap
titre.fr: plafond d'exonération
contrat salarié . indemnités salarié:
titre.en: Employee benefits
titre.fr: indemnités salarié
Part des frais déduite de l'assiette de cotisation sociale et pour le calcul
de l'impôt sur le revenu.
titre.en: '[automatic] Deductible business expenses'
titre.fr: Frais professionnels déductibles
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant:
description.en: >-
[automatic] The meal voucher is a special "meal" payment voucher issued by
the employer to the employee.
The employee may only use the meal vouchers in his or her possession to pay
for consumption:
- of a meal,
- of directly consumable food preparations,
- of fruits and vegetables.
This security can be issued in paper or dematerialised form.
description.fr: >-
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par
lemployeur au salarié.
Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour
régler la consommation :
- dun repas,
- de préparations alimentaires directement consommables,
- de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
question.en: '[automatic] Does the employee receive luncheon vouchers?'
question.fr: Le salarié reçoit-il des titres-restaurant ?
titre.en: '[automatic] restaurant vouchers'
titre.fr: titres-restaurant
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant:
titre.en: '[automatic] Restaurant vouchers'
titre.fr: Titres-restaurant
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant unitaire:
description.en: >-
[automatic] There is no maximum or minimum value for restaurant vouchers. On
the other hand, in order to benefit from the contribution exemption, you
must not exceed €11.10 per title in 2020.
description.fr: >-
Il n'y a pas de valeur maximale ou minimale pour les titres-restaurant. En
revanche, pour bénéficier de l'exonération de cotisation, il ne faut pas
dépasser 11,10€ par titre en 2020.
question.en: '[automatic] What is the unit value of the restaurant voucher?'
question.fr: Quelle est la valeur unitaire du titre-restaurant ?
suggestions.faible.en: '[automatic] low'
suggestions.faible.fr: faible
suggestions.max exonéré.en: '[automatic] max exonerated'
suggestions.max exonéré.fr: max exonéré
suggestions.moyenne.en: '[automatic] average'
suggestions.moyenne.fr: moyenne
titre.en: '[automatic] unitary amount'
titre.fr: montant unitaire
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . part déductible:
titre.en: '[automatic] Restaurant vouchers (deductible)'
titre.fr: Titres-restaurant (déductible)
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . taux participation employeur:
contrôles.0.en: >-
[automatic] The Employer-paid portion of the meal voucher must be at least
50%.
contrôles.0.fr: La part employeur du titre-restaurant doit être de 50% au minimum
contrôles.1.en: >-
[automatic] Employer-paid portion of the meal voucher must be a maximum of
60%.
contrôles.1.fr: La part employeur du titre-restaurant doit être de 60% au maximum
description.en: >-
[automatic] Employer-paid portion of the meal voucher. Must be a minimum of
50% and a maximum of 60%.
description.fr: >-
Part du titre-restaurant payée par l'employeur. Doit être de 50% minimum et
de 60% maximum.
question.en: '[automatic] What is the employer''s paid portion?'
question.fr: Quelle est la participation de l'employeur ?
suggestions.50%.en: '[automatic] 50%'
suggestions.50%.fr: 50%
suggestions.60%.en: '[automatic] 60%'
suggestions.60%.fr: 60%
titre.en: '[automatic] employer contribution rate'
titre.fr: taux participation employeur
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . titres-restaurant par mois:
question.en: '[automatic] How many restaurant vouchers are distributed to the employee?'
question.fr: Combien de titres-restaurants sont distribués au salarié ?
titre.en: '[automatic] meal vouchers per month'
titre.fr: titres-restaurant par mois
contrat salarié . intermittents du spectacle:
question.en: To which "intermittent" status is the employee attached?
question.fr: A quel statut d'intermittent est rattaché l'employé ?
@ -2018,8 +2135,8 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres . montant:
Quel est le montant de ces autres avantages ?
"suggestions.\U0001F697 véhicule.en": "[automatic] \U0001F697 vehicle"
"suggestions.\U0001F697 véhicule.fr": "\U0001F697 véhicule"
titre.en: amount
titre.fr: montant
titre.en: '[automatic] others'
titre.fr: autres
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant:
description.en: >
Benefits in kind are subject to contributions and income tax. They are taken
@ -2028,14 +2145,14 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant:
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le
revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est
atteint.
titre.en: Benefits in kind (amount)
titre.fr: Avantages en nature (montant)
titre.en: '[automatic] Benefits in kind'
titre.fr: Avantages en nature
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture:
description.en: >
Lunch vouchers("tickets restaurants") are not considered as a benefit in
kind but as a reimbursement of expenses.
[automatic] Restaurant vouchers are not considered a benefit in kind but a
reimbursement of expenses.
description.fr: >
Les tickets restaurants ne sont pas considérés comme un avantage en nature
Les titres-restaurants ne sont pas considérés comme un avantage en nature
mais comme un remboursement de frais.
question.en: |
Does the employer provide free meals?
@ -2226,17 +2343,20 @@ contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires:
titre.en: overtime compensation
titre.fr: rémunération heures supplémentaires
contrat salarié . rémunération . net:
description.en: >
The gross salary minus the social contributions.
description.en: >-
[automatic] This is the amount the employee would receive at the end of the
month before paying income tax.
This amount can vary according to political decisions (increase or decrease
in contributions) while the gross salary is contractual: to change it, an
amendment to the contract must be signed.
description.fr: >
Also known as take-home pay (at least it was before withholding tax).
This amount may vary according to political decisions (increase or decrease
in contributions) while the gross salary is contractual (to change it, an
amendment to the contract must be signed).
description.fr: >-
C'est le montant que le salarié toucherait à la fin du mois avant de payer
l'impôt sur le revenu.
Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la
source).

View File

@ -10,6 +10,7 @@ fr:
point_plural: points
mois_plural: mois
manifestation_plural: manifestations
titre-restaurant_plural: titres-restaurant
en:
heure: hour
heure_plural: hours
@ -36,3 +37,5 @@ en:
mois_plural: months
manifestation: event
manifestation_plural: events
titre-restaurant: meal voucher
titre-restaurant_plural: meal vouchers

View File

@ -55,6 +55,7 @@ function getRulesMissingTranslations() {
const enTrad = `suggestions.${suggestion}.en`
const frTrad = `suggestions.${suggestion}.fr`
if (
currentTranslation &&
currentTranslation[enTrad] &&
currentTranslation[frTrad] === suggestion
) {

View File

@ -5,7 +5,7 @@ import { safeLoad } from 'js-yaml'
import { rules as realRules } from '../source/engine/rules'
import { analyse, analyseMany, parseAll } from '../source/engine/traverse'
describe('bug-analyse-many', function() {
describe('bug-analyse-many', function () {
it('complex inversion with composantes', () => {
let rawRules = dedent`
- nom: net
@ -58,7 +58,7 @@ describe('bug-analyse-many', function() {
//console.log(many[0].nodeValue, many[1].nodeValue, one.nodeValue)
expect(many[1].nodeValue).to.be.closeTo(one.nodeValue, 0.1)
})
it('should compute the same contributions if asked with analyseMany or analyse', function() {
it('should compute the same contributions if asked with analyseMany or analyse', function () {
const situationSelector = dottedName =>
({
'contrat salarié . rémunération . net de cotisations': 3500,
@ -67,7 +67,7 @@ describe('bug-analyse-many', function() {
dirigeant: 'assimilé salarié',
'contrat salarié . ATMP . taux réduit': 'oui',
'contrat salarié . CDD': 'non',
'contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . indemnité vélo active':
'contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . indemnité vélo active':
'non',
'contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant': 0,
'contrat salarié . temps partiel': 'non',

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@ -222,7 +222,19 @@ exports[`calculate simulations-salarié: cdd 1`] = `"[2508,0,0,2000,1561,1524]"
exports[`calculate simulations-salarié: cdd 2`] = `"[2591,0,0,2000,1599,1557]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: cdd 3`] = `"[3410,0,0,2400,1984,1900]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: cdd 3`] = `"[3394,0,0,2400,1967,1883]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - IKV 1`] = `"[4367,0,0,3200,2530,2320]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - IKV 2`] = `"[4346,0,0,3200,2511,2302]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - IKV 3`] = `"[2774,0,0,2157,1685,1630]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - titres restaurant 1`] = `"[2518,0,0,2000,1521,1484]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - titres restaurant 2`] = `"[4307,0,0,3000,2134,1949]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - titres restaurant 3`] = `"[2562,0,0,2000,1493,1456]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: heures supplémentaires et complémentaires 1`] = `"[2583,0,0,2000,1636,1599]"`;

View File

@ -50,7 +50,7 @@ cdd:
contrat salarié . rémunération . brut de base: 2400
contrat salarié . CDD . durée contrat: 10
contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires: 5
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active: true
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo: true
contrat salarié . avantages en nature . montant: 200
atmp:
@ -163,3 +163,23 @@ JEI:
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 4000
dirigeant: 'assimilé salarié'
contrat salarié . statut JEI: true
frais pro - titres restaurant:
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant: true
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . titres-restaurant par mois: 10
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 3000
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant: true
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . titres-restaurant par mois: 20
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant unitaire: 20
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant: true
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . taux participation employeur: 55
frais pro - IKV:
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 3200
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo: true
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 3200
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance mensuelle: 200
- contrat salarié . rémunération . net après impôt: 1630
contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance mensuelle: 30