From 82197d0344854912df9ef687cbb572b2444346ec Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Ma=C3=ABl?= Date: Mon, 21 Oct 2019 17:29:30 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?En=20YAML=20prettier=20formatte=20diff=C3=A9rem?= =?UTF-8?q?ent=20les=20longues=20lignes?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit C'est perturbant, je le désactive --- .prettierrc | 16 ++++-- source/règles/base.yaml | 111 ++++++++++++++++++++-------------------- 2 files changed, 67 insertions(+), 60 deletions(-) diff --git a/.prettierrc b/.prettierrc index 97e514961..5adefc0b1 100644 --- a/.prettierrc +++ b/.prettierrc @@ -1,6 +1,14 @@ { - "bracketSpacing": true, - "useTabs": true, - "semi": false, - "singleQuote": true + "bracketSpacing": true, + "useTabs": true, + "semi": false, + "singleQuote": true, + "overrides": [ + { + "files": "*.yaml", + "options": { + "printWidth": 1000 + } + } + ] } diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 9a04dc7ab..c194cb57a 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -178,8 +178,8 @@ contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris: Congés payés et contrat CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/L-embauche-le-suivi-du-contrat-CDD-les-incidents-frequents/Conges-payes-et-contrat-CDD assiette de l'indemnité, circulaire DRT 18 du 30 octobre 1990: http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/TextesFrance/19901030Circulaire_DRT_90_18_du_30_octobre_1990_CDD_Travail_temporaire.htm -? contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . proportion congés non pris -: unité: '%' +contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . proportion congés non pris: + unité: '%' formule: congés non pris / congés dus en jours ouvrés contrat salarié . CDD . congés dus en jours ouvrés: @@ -188,8 +188,8 @@ contrat salarié . CDD . congés dus en jours ouvrés: contrat salarié . congés dus par mois: formule: 25 jours / 12 mois -? contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . prime maintient de salaire -: formule: salaire journalier * congés non pris +contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . prime maintient de salaire: + formule: salaire journalier * congés non pris contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . assiette mensuelle: période: mois @@ -956,8 +956,8 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant: assiette: montant forfaitaire d'un repas facteur: repas par mois -? contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant forfaitaire d'un repas -: période: aucune +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant forfaitaire d'un repas: + période: aucune unité: €/repas formule: variations: @@ -967,8 +967,8 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant: références: urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html -? contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . repas par mois -: période: mois +contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . repas par mois: + période: mois question: > Combien de repas par mois sont payés par l'employeur ? par défaut: 21 @@ -1151,8 +1151,8 @@ contrat salarié . rémunération . net imposable . base: - CSG [non déductible] - CRDS -? contrat salarié . rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées -: période: flexible +contrat salarié . rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées: + période: flexible unité: € formule: le minimum de: @@ -1215,8 +1215,8 @@ contrat salarié . rémunération . net après impôt: formule: net - impôt -? impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guadeloupe Réunion Martinique -: icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶 +impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guadeloupe Réunion Martinique: + icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶 formule: barème linéaire: assiette: revenu imposable [mensuel] @@ -1544,8 +1544,8 @@ contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations: - réduction ACRE - déduction heures supplémentaires -? contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations . déduction heures supplémentaires -: période: flexible +contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations . déduction heures supplémentaires: + période: flexible applicable si: entreprise . effectif < 20 titre: déduction forfaitaire pour heures supplémentaires formule: @@ -1596,8 +1596,8 @@ contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires références: Code de la sécurité sociale - Article D241-21: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038056813&cidTexte=LEGITEXT000006073189 -? contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires . taux des cotisations réduites -: période: aucune +contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires . taux des cotisations réduites: + période: aucune unité: '%' description: le taux effectif des cotisations d'assurance vieillesse à la charge du salarié formule: @@ -3234,8 +3234,7 @@ entreprise . rémunération totale du dirigeant: question: Quel montant pensez-vous dégager pour votre rémunération ? résumé: Dépensé par l'entreprise unité: € - description: - C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. + description: C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer. On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant. @@ -3435,8 +3434,8 @@ entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée: références: Liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales -? entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité libérale règlementée -: formule: +entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité libérale règlementée: + formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: @@ -3573,8 +3572,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie: - sinon: artisans commerçants libéraux -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . libérale règlementée -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . libérale règlementée: + période: flexible titre: maladie libérale règlementée formule: barème continu: @@ -3599,8 +3598,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . assiette: références: secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières maladie -: titre: Maladie 2 +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières maladie: + titre: Maladie 2 description: Cotisations pour les indemnités journalières des indépendants. Si l'état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera versé. période: flexible formule: @@ -3609,8 +3608,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . assiette: taux: 0.85% plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux: + période: flexible formule: barème: assiette: assiette @@ -3629,16 +3628,16 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . assiette: Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue. -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux variable -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux variable: + période: flexible formule: variations: - si: situation personnelle . RSA alors: taux RSA - sinon: taux -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux RSA -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux RSA: + période: flexible formule: multiplication: assiette: taux RSA part variable + 1.35% @@ -3646,22 +3645,22 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . assiette: note: | Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale. -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux RSA part variable -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux RSA part variable: + période: flexible formule: multiplication: assiette: 5% taux: revenu professionnel / seuil supérieur de réduction -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . seuil supérieur de réduction -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . seuil supérieur de réduction: + période: flexible formule: multiplication: assiette: plafond sécurité sociale temps plein taux: 110% -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux: + période: flexible formule: barème continu: retourne seulement le taux: oui @@ -3705,8 +3704,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base: - au-dessus de: 1 taux: 0.6% -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette: + période: flexible titre: assiette retraite de base formule: variations: @@ -3719,8 +3718,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base: références: secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire -: période: année +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire: + période: année unité: € note: Pour les professions libérales, nous avons retenu un des 8 régimes de retraite, celui de la CIPAV, la caisse interprofessionnelle. formule: @@ -3774,8 +3773,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et déc # TODO invalidité décès pour les libéraux # 3 classes, 76, 228, 380€ -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès . assiette -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès . assiette: + période: flexible titre: assiette invalidité et décès formule: variations: @@ -3827,8 +3826,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle: fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-a-la-formation-p/base-de-calcul-et-taux-de-la-con.html brève URSSAF pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/transfert-du-recouvrement-de-la.html -? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales -: période: flexible +indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales: + période: flexible formule: barème continu: assiette: revenu professionnel @@ -3944,8 +3943,8 @@ auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers: alors: 0.22% - sinon: 0.48% -? auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution formation professionnelle -: titre: Contribution à la formation professionnelle +auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution formation professionnelle: + titre: Contribution à la formation professionnelle unité: € période: flexible références: @@ -3987,8 +3986,8 @@ auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: références: La protection sociale du micro-entrepreneur: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/protection-sociale -? auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire -: description: Le montant total qui est alloué à la retraite complémentaire, utile pour estimer le montant total de la pension de retraite des auto-entrepreneurs +auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire: + description: Le montant total qui est alloué à la retraite complémentaire, utile pour estimer le montant total de la pension de retraite des auto-entrepreneurs unité: € # L'ACOSS ne veut pas communiquer sur le pourcentage des cotisations fléchés pour la retraite complémentaire pour les PL non applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale' @@ -4009,8 +4008,8 @@ auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: - entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale' alors: 3.50% -? auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux de cotisation -: description: | +auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux de cotisation: + description: | Les cotisations sociales de l'auto-entreprise sont simplifiées : il n'y a qu'une ligne unique dont le taux dépend de la catégorie d'activité. formule: variations: @@ -4266,8 +4265,8 @@ protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres indépen - 3 - barème trimestres générique -? protection sociale . retraite . trimestres validés par an . barème trimestres générique -: période: aucune +protection sociale . retraite . trimestres validés par an . barème trimestres générique: + période: aucune formule: barème linéaire: unité: trimestres @@ -4290,8 +4289,8 @@ protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres indépen références: cnav.fr: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar -? protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres auto-entrepreneur -: applicable si: auto-entrepreneur +protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres auto-entrepreneur: + applicable si: auto-entrepreneur période: aucune description: Les seuils de chiffre d'affaires minimum pour la validation des trimestres pour la retraite en auto-entrepreneur. En-dessous du montant minimum, vous n'aurez accès qu'à l'allocation de solidarité. formule: @@ -4417,8 +4416,8 @@ protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . v références: secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/baremes/prestations-vieillesse-et-invalidite-deces -? protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . points acquis -: formule: points acquis par mois * mois cotisés +protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . points acquis: + formule: points acquis par mois * mois cotisés période: aucune protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . points acquis par mois: