From 820a7ffffee7923c906289dc433755ac6c8cda97 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Wed, 22 May 2019 11:29:56 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Ajoute=20la=20possibilit=C3=A9=20de=20faire=20u?= =?UTF-8?q?ne=20simulation=20pour=20une=20entreprise=20non=20cr=C3=A9e?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit L'année d'activité peut être 'non', ce qui signifie que l'acre ne sera pas pris en compte, et que les professions libérales non réglementée ne seront pas rattaché à la CIPAV Utile notament pour la comparaison des régimes --- .../simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml | 2 +- source/règles/base.yaml | 6 ++++-- 2 files changed, 5 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/source/components/simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml b/source/components/simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml index 3a9ca6618..ae3354d5e 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml @@ -7,7 +7,6 @@ objectifs: questions: - entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges - - entreprise . année d'activité - entreprise . catégorie d'activité - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement @@ -16,6 +15,7 @@ bloquant: - entreprise . chiffre d'affaires situation: période: année + entreprise . année d'activité: non branches: - nom: Assimilé salarié diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 12482ee41..96a4526b9 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -2675,6 +2675,7 @@ Autrement dit, c'est ce que vous gagnez à la fin sur votre compte en banque. formule: revenu net d'impôt - entreprise . charges non déductibles + - espace: entreprise nom: année d'activité question: Quel est l'âge de l'entreprise en année d'activité ? @@ -2686,13 +2687,12 @@ Pour les auto-entreprises, cette réduction est même prolongée pendant un total de 3 ans, de façon dégressive. formule: une possibilité: - choix obligatoire: oui possibilités: - première année - deuxième année - troisième année - régime de croisière - par défaut: régime de croisière + par défaut: non - espace: entreprise . année d'activité nom: première année @@ -3053,10 +3053,12 @@ - ≠ contrat salarié - entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée - toutes ces conditions: + - entreprise . année d'activité - entreprise . année d'activité != 'première année' - entreprise . catégorie d'activité = 'libérale' - indépendant - toutes ces conditions: + - entreprise . année d'activité - entreprise . année d'activité != 'première année' - entreprise . année d'activité != 'deuxième année' - entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'