betagouv
/
mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
1
0
Fork 0
Code Releases Activity

🔨 demande si le salarié reçoit des titres-restaurant

pull/868/head
Loïc Guillois 2020-02-05 16:58:30 +01:00 committed by Maxime Quandalle
parent ce2e79ee5b
commit 8116b57509
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: 428641C03D29CA10
1 changed files with 7 additions and 6 deletions
Show Stats Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

13
publicode/rules/salarié.yaml
View File

@ -59,7 +59,13 @@ contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant:
- de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
question: Le salarié reçoit-il des titres-restaurant ?
par défaut: non
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . titres-restaurant par mois:
question: Combien de titres-restaurant recevez-vous par mois ?
par défaut: 19
unité: titres-restaurant/mois
formule:
multiplication:
facteur: titres-restaurant par mois
@ -68,11 +74,6 @@ contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant:
valeur: 50% * valeur
plafond: 5.55 €
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . titres-restaurant par mois:
question: Combien de titres-restaurant recevez-vous par mois ?
par défaut: 19
unité: titres-restaurant/mois
contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . valeur:
question: Quelle est la valeur du titre-restaurant ?
par défaut: 8
@ -1084,7 +1085,7 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture:
L'employeur fournit-il gratuitement les repas ?
par défaut: non
description: >
Les tickets restaurants ne sont pas considérés comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
Les titres-restaurant ne sont pas considérés comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant:
titre: nourriture