From 7f08645088b82a45c554e0f46adf9c46b14fc948 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Fri, 11 Oct 2024 17:46:15 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?fix:=20corrige=20l'indentation=20de=20dirigeant?= =?UTF-8?q?=20.=20auto-entrepreneur=20.=20=C3=A9ligible=20=C3=A0=20l'ACRE?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../auto-entrepreneur.publicodes | 22 +++++++++---------- .../auto-entrepreneur/exonérations.publicodes | 2 -- .../règles/entreprise/entreprise.publicodes | 18 ++++++++------- 3 files changed, 21 insertions(+), 21 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur.publicodes index 38820e829..df933d13b 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur.publicodes +++ b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur.publicodes @@ -446,6 +446,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: valeur: vente restauration hébergement . taux dirigeant . auto-entrepreneur . impôt: oui + dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire: @@ -529,14 +530,13 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: - revenu net . après impôt dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: - par défaut: non - question: Êtes-vous éligible à l'ACRE pour votre auto-entreprise ? - description: | - L'ACRE est réservée aux auto-entrepreneurs suivants: - - Les demandeurs d'emplois (indemnisés ou non indemnisés mais ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois). - - Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA) - - Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap) - - Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) - références: - Les conditions d'accès à l'ACRE sont plus restrictives pour les auto-entrepreneurs: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html - + par défaut: non + question: Êtes-vous éligible à l'ACRE pour votre auto-entreprise ? + description: | + L'ACRE est réservée aux auto-entrepreneurs suivants: + - Les demandeurs d'emplois (indemnisés ou non indemnisés mais ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois). + - Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA) + - Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap) + - Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) + références: + Les conditions d'accès à l'ACRE sont plus restrictives pour les auto-entrepreneurs: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/exonérations.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/exonérations.publicodes index 3d217c4d4..5d2530cc5 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/exonérations.publicodes +++ b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/exonérations.publicodes @@ -40,7 +40,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . DROM: alors: 10.60% - sinon: 14.10% - taux vente restauration hébergement: remplace: cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux variations: @@ -101,7 +100,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . tau avec: CIPAV: remplace: cotisations CIPAV . taux - titre: variations: - si: entreprise . date de création >= 01/04/2020 alors: 12.10% diff --git a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes index 4dff76e0d..c1abcaabf 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes +++ b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes @@ -1,5 +1,6 @@ entreprise: icônes: 🏢🧑‍💼👷‍♂️🧑‍🏭 + entreprise . SIREN: description: | Le numéro Siren est un numéro de 9 chiffres unique pour chaque entreprise. Exemple : 401237780 @@ -56,16 +57,16 @@ entreprise . durée d'activité . en début d'année: jusqu'à: période . début d'année entreprise . durée d'activité . trimestres civils: - titre: Nombre de trimestres civils couverts - durée: - depuis: date de création - unité: trimestre civil + titre: Nombre de trimestres civils couverts + durée: + depuis: date de création + unité: trimestre civil entreprise . durée d'activité . années civiles: - titre: Nombre d’années civiles couvertes - durée: - depuis: date de création - unité: année civile + titre: Nombre d’années civiles couvertes + durée: + depuis: date de création + unité: année civile entreprise . chiffre d'affaires: question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ? @@ -370,6 +371,7 @@ entreprise . capital social: unité: € entreprise . salariés: + entreprise . salariés . effectif: unité: employés variations: