diff --git a/règles/entités/salariat/Salariat.CDD.yaml b/règles/entités/salariat/Salariat.CDD.yaml index f0e1d48bc..122cbcd4a 100644 --- a/règles/entités/salariat/Salariat.CDD.yaml +++ b/règles/entités/salariat/Salariat.CDD.yaml @@ -144,8 +144,8 @@ # ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté -- Variable: complément formation professionnelle employeur +- Variable: engagement employeur complément formation titre: Complément de formation professionnelle offert par l'employeur - question: L'employeur s'engage-t-il à verser un complément de formation professionnelle ? + question: L'employeur s'engage-t-il à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ? attache: Salariat . CDD - description: L'employeur peut s'engager à fournir un complément de formation professionnelle. Cela le dispensera de l'obligation de payer la cotisation CIF CDD + description: L'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. Cela le dispense du versement de l'indemnité de fin de contrat. diff --git a/règles/rémunération-travail/cdd/CIF.yaml b/règles/rémunération-travail/cdd/CIF.yaml index 801ca10e3..011e1d9c9 100644 --- a/règles/rémunération-travail/cdd/CIF.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/cdd/CIF.yaml @@ -1,17 +1,17 @@ - Cotisation: CIF CDD - attache: CDD + attache: Salariat . CDD description: Contribution au financement du congé individuel de formation spécifique aux CDD attributs: collecteur: OPCA référence: Code du travail - Article L6322-37 non applicable si: l'une de ces conditions: - - Salariat . CDD . événements . CDD poursuivi en CDI - - Salariat . CDD . motif . saisonnier - - Salariat . CDD . motif . jeune vacances - - Salariat . contrat aidé + - événements . CDD poursuivi en CDI + - motif . saisonnier + - motif . jeune vacances + - contrat aidé formule: linéaire: - assiette: Salariat . salaire de base + assiette: salaire de base taux: 1% diff --git a/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_fin_contrat.yaml b/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_fin_contrat.yaml index 7a326b659..515ff20cb 100644 --- a/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_fin_contrat.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_fin_contrat.yaml @@ -1,5 +1,5 @@ - Indemnité: fin de contrat - attache: CDD + attache: Salariat . CDD attributs: type: indemnité alias: Prime de précarité @@ -9,21 +9,21 @@ non applicable si: l'une de ces conditions: # Evènements particuliers - - Salariat . CDD . événements . CDD poursuivi en CDI - - Salariat . CDD . événements . refus CDI avantageux + - événements . CDD poursuivi en CDI + - événements . refus CDI avantageux # Rupture - - Salariat . CDD . événements . rupture anticipée salarié - - Salariat . CDD . événements . rupture pour faute grave ou force majeure - - Salariat . CDD . événements . rupture pendant période essai + - événements . rupture anticipée salarié + - événements . rupture pour faute grave ou force majeure + - événements . rupture pendant période essai - - Salariat . CDD . complément formation professionnelle employeur + - engagement employeur complément formation # types de contrat - - Salariat . contrat aidé - - Salariat . CDD . motif . usage - - Salariat . CDD . motif . jeune vacances - - Salariat . CDD . motif . saisonnier + - contrat aidé + - motif . usage + - motif . jeune vacances + - motif . saisonnier # https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si Dans les faits, les CDD Senior perçoivent une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de précarité. # - CDD . type = vendanges @@ -35,7 +35,7 @@ formule: linéaire: - assiette: Salariat . salaire de base + assiette: salaire de base taux: 10% diff --git a/règles/rémunération-travail/cdd/majoration-chomage.yaml b/règles/rémunération-travail/cdd/majoration-chomage.yaml index 11b225eec..8171858e9 100644 --- a/règles/rémunération-travail/cdd/majoration-chomage.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/cdd/majoration-chomage.yaml @@ -1,5 +1,5 @@ - Cotisation: majoration chômage CDD - attache: CDD + attache: Salariat . CDD attributs: dû par: employeur type: majoration @@ -7,18 +7,18 @@ description: Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée courts (CDD) non applicable si: l'une de ces conditions: - - Salariat . CDD . durée contrat > 3 - - Salariat . CDD . événements . CDD poursuivi en CDI + - durée contrat > 3 + - événements . CDD poursuivi en CDI formule: linéaire: - assiette: Salariat . salaire de base + assiette: salaire de base taux: logique numérique: - Salariat . CDD . motif . accroissement temporaire activité: - Salariat . CDD . durée contrat <= 1: 3% # TODO 1 mois, pas 1 rien, évidemment - Salariat . CDD . durée contrat <= 3: 1.5% - Salariat . CDD . motif . usage: - Salariat . CDD . durée contrat <= 3: 0.5% + motif . accroissement temporaire activité: + durée contrat <= 1: 3% # TODO 1 mois, pas 1 rien, évidemment + durée contrat <= 3: 1.5% + motif . usage: + durée contrat <= 3: 0.5% diff --git a/source/components/Results.js b/source/components/Results.js index cad0cee66..6432a3d07 100644 --- a/source/components/Results.js +++ b/source/components/Results.js @@ -8,7 +8,8 @@ export default class Results extends Component {

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