diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 21ef9998e..0be595d9b 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -1605,7 +1605,7 @@ contrat salarié . réduction ACRE . taux: formule: barème continu: assiette: cotisations . assiette - multiplicateur: plafond sécurité sociale * entreprise . ACRE . prorata + multiplicateur: plafond sécurité sociale points: 0: 100% 0.75: 100% @@ -3243,7 +3243,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . réduc formule: barème continu: assiette: revenu professionnel - multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein * entreprise . ACRE . prorata + multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein points: 0: 100% 0.75: 100% @@ -3252,13 +3252,14 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . réduc dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . réduction ACRE: applicable si: entreprise . ACRE - période: flexible - formule: - multiplication: - assiette: cotisations - cotisations . retraite complémentaire - taux: taux ACRE - facteur: prorata - + formule: + variable temporelle: + début: entreprise . date de création + durée: 1 an + montant: + multiplication: + assiette: cotisations - cotisations . retraite complémentaire + taux: taux ACRE dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations: @@ -4044,42 +4045,49 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations: note: La loi dit qu'il ne peut pas y avoir deux exonérations sur le même risque active pendant la même période. Pour l'instant, nous ne vérifions pas cette hypothèse. -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU: - période: flexible - applicable si: entreprise . ZFU +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux: formule: - prorata temporis: - assiette: cotisations . maladie - début d'effet: entreprise . date de création + variable temporelle: + début: entreprise . date de création variations: si: entreprise . effectif < 5 alors: - tranches: - - avant: 10 ans - taux: 100% + périodes: + - pendant: 10 ans + montant: 100% - entre: 10 ans et: 15 ans - taux: 60% + montant: 60% - entre: 15 ans et: 17 ans - taux: 40% + montant: 40% - entre: 18 ans et: 20 ans - taux: 20% + montant: 20% sinon: - tranches: - - avant: 5 ans - taux: 100% + périodes: + - pendant: 5 ans + montant: 100% - entre: 5 ans et: 6 ans - taux: 60% + montant: 60% - entre: 6 ans et: 7 ans - taux: 40% + montant: 40% - entre: 7 ans et: 8 ans - taux: 20% - + montant: 20% + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU: + applicable si: entreprise . ZFU + période: année + formule: + le minimum de: + - 120% * SMIC [mensuel] + - multiplication: + assiette: cotisations . maladie + taux: taux + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: question: Bénéficiez-vous du dispositif d'exonération "âge" description: Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actifs pour les personnes qui en bénéficiait avant son abbrogation. @@ -4090,16 +4098,15 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . invalidité: question: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité ? description: Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés non agricoles bénéficient d’une exonération totale des cotisations maladie et retraite complémentaire. - période: flexible par défaut: non formule: - prorata temporis: - assiette: + variable temporelle: + début d'effet: début d'effet + montant: somme: - cotisations . maladie - cotisations . indemnités journalières maladie - cotisations . retraite complémentaire - début d'effet: début d'effet dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . invalidité . début d'effet: @@ -4432,46 +4439,32 @@ entreprise . ACRE: question: Votre entreprise bénéficie-t-elle de l'ACRE (anciennement ACCRE) ? par défaut: non -entreprise . ACRE . prorata: - période: flexible - formule: - prorata temporis: - début d'effet: entreprise . date de création - durée: 1 an - dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE: - période: flexible formule: 100% - réduction ACRE dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . réduction ACRE: titre: réduction ACRE applicable si: entreprise . ACRE - période: flexible description: Ce taux peut dans certains cas réduire le montant des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour l'aider dans ses premières année d'activité. formule: - prorata temporis: - début d'effet: + variable temporelle: + début: début du trimestre: entreprise . date de création - durée: 3 ans - tranches: - - avant: 1 an - taux: 75% + périodes: + - pendant: 1 an + montant: 75% - entre: 1 an et: 2 ans - taux: 50% + montant: 50% - entre: 2 ans et: 3 ans - taux: 25% + montant: 25% références: service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318 dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . plafond ACRE: période: année - formule: - prorata temporis: - assiette: plafond sécurité sociale temps plein / impôt . abattement . taux inversé - début d'effet: entreprise . date de création - durée: 3 ans + formule: plafond sécurité sociale temps plein / impôt . abattement . taux inversé dirigeant . auto-entrepreneur . impôt: