diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index a01f2f1fd..e12e9a856 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -3603,19 +3603,27 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers: titre.fr: Contribution à la formation professionnelle dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: description.en: > - [automatic] Social security contributions give the self-employed person - access to a minimum social protection: a pension, health care, family - allowances, etc. + [automatic] Social security contributions give the auto-entrepreneur access + to an + + minimum social protection: a pension, health care, social security, health care + + family allowances, etc. - Self-employment is a simplified plan: rather than a complex payslip, all contributions are grouped into a *package* whose rate depends on the activity category. - description.fr: > + Self-employment is a simplified plan: rather than a pay slip + + complex, all the contributions are grouped in a *package* with the + + rate depends on the activity category. + description.fr: | Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des allocations familiales, etc. - - L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie complexe, toutes les cotisations sont groupées dans un *forfait* dont le taux dépend de la catégorie d'activité. + L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie + complexe, toutes les cotisations sont regroupées dans un *forfait* dont le + taux dépend de la catégorie d'activité. titre.en: contributions titre.fr: cotisations ? dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . plafond ACRE @@ -3633,28 +3641,22 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: titre.fr: retraite complémentaire ? dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE : description.en: > + [automatic] This rate corresponds to the contribution reduction that applies + to - l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 25% signifie que + the auto-entrepreneur benefiting from Acre. A rate of 75% means that - l'auto-entrepreneur bénéficie de 25% de réduction sur le montant des cotisations dûes. - description.fr: > + the auto-entrepreneur has to pay 75% of the original amount of the + + contributions. + description.fr: | Ce taux correspond à la réduction de cotisations qui s'applique pour - - l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 25% signifie que - - l'auto-entrepreneur bénéficie de 25% de réduction sur le montant des cotisations dûes. + l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 75% signifie que + l'auto-entrepreneur doit s'acquitter de 75% du montant d'origine des + cotisations. titre.en: | "ACRE" rate titre.fr: taux ACRE auto-entrepreneur -? dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux de cotisation -: description.en: > - The social contributions of the self-employed are simplified: there is no - than a single line whose rate depends on the category of activity. - description.fr: > - Les cotisations sociales de l'auto-entreprise sont simplifiées : il n'y a - qu'une ligne unique dont le taux dépend de la catégorie d'activité. - titre.en: contribution rate - titre.fr: taux de cotisation dirigeant . auto-entrepreneur . impôt: titre.en: tax titre.fr: impôt @@ -3812,6 +3814,9 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . plafond: Les charges ne sont pas déductibles pour le calcul du plafond (comme pour le calcul des cotisations) titre.en: upper limit titre.fr: plafond +dirigeant . auto-entrepreneur . vente ou hébergement: + titre.en: '[automatic] Sales, catering or accommodation' + titre.fr: Vente, restauration ou hébergement dirigeant . indépendant: titre.en: indépendant titre.fr: indépendant diff --git a/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml b/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml index 7c99d6918..bc18c1403 100644 --- a/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml +++ b/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml @@ -109,10 +109,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . plafond: unité: €/an formule: variations: - - si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente' - - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement + - si: vente ou hébergement alors: 176200 €/an - sinon: 72500 €/an @@ -160,10 +157,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce: assiette: base des cotisations taux: variations: - - si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente' - - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement + - si: vente ou hébergement alors: 0.015% - sinon: 0.044% @@ -210,21 +204,41 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution form alors: 0.2% - sinon: 0.1% +dirigeant . auto-entrepreneur . vente ou hébergement: + titre: Vente, restauration ou hébergement + formule: + une de ces conditions: + - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente' + - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement + dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: description: | - Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des allocations familiales, etc. + Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une + protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des + allocations familiales, etc. - L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie complexe, toutes les cotisations sont groupées dans un *forfait* dont le taux dépend de la catégorie d'activité. + L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie + complexe, toutes les cotisations sont regroupées dans un *forfait* dont le + taux dépend de la catégorie d'activité. formule: - barème: - assiette: base des cotisations - multiplicateur: plafond ACRE - tranches: - - taux: taux de cotisation * (100% - taux ACRE) - plafond: 1 - - taux: taux de cotisation - + variations: + - si: entreprise . ACRE + alors: + barème: + assiette: base des cotisations + tranches: + - taux: taux de cotisation * taux ACRE + plafond: plafond ACRE + - taux: taux de cotisation + - sinon: + produit: + assiette: base des cotisations [€/mois] + taux [ref taux de cotisation]: + variations: + - si: vente ou hébergement + alors: 12.8% + - sinon: 22% références: La protection sociale du micro-entrepreneur: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/protection-sociale @@ -237,50 +251,57 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . ret assiette: base des cotisations taux: variations: - - si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente' - - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement + - si: vente ou hébergement alors: 2.04% - - si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle' - - entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale' - alors: 3.50% - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux de cotisation: - description: | - Les cotisations sociales de l'auto-entreprise sont simplifiées : il n'y a qu'une ligne unique dont le taux dépend de la catégorie d'activité. - formule: - variations: - - si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente' - - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement - alors: 12.8% - - sinon: 22% + - sinon: 3.50% dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE: titre: taux ACRE auto-entrepreneur applicable si: entreprise . ACRE description: | Ce taux correspond à la réduction de cotisations qui s'applique pour - l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 25% signifie que - l'auto-entrepreneur bénéficie de 25% de réduction sur le montant des cotisations dûes. + l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 75% signifie que + l'auto-entrepreneur doit s'acquitter de 75% du montant d'origine des + cotisations. + unité: '%' formule: variations: - - si: entreprise . date de création >= 01/2020 - alors: 50% - - si: entreprise . durée d'activité < 1 an - alors: 75% - - si: entreprise . durée d'activité < 2 ans - alors: 25% - - si: entreprise . durée d'activité < 3 ans - alors: 10% + - si: entreprise . date de création < 01/04/2019 + alors: + grille: + assiette: entreprise . durée d'activité + tranches: + - montant: 25% + plafond: 1 an + - montant: 50% + plafond: 2 ans + - montant: 90% + plafond: 3 ans + - si: entreprise . date de création < 01/04/2020 + alors: + grille: + assiette: entreprise . durée d'activité + tranches: + - montant: 25% + plafond: 1 an + - montant: 75% + plafond: 2 ans + - montant: 90% + plafond: 3 ans + - sinon: + grille: + assiette: entreprise . durée d'activité + tranches: + - montant: 50% + plafond: 1 an + - montant: 75% + plafond: 2 ans + - montant: 90% + plafond: 3 ans références: Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/je-beneficie-dexonerations/accre.html - FAQ Urssaf depuis 01/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#jai-cree-mon-auto-entreprise-en - FAQ Urssaf avant 01/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quest-ce-qui-change-pour-moi-si + FAQ Urssaf depuis 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#jai-cree-mon-auto-entreprise-en + FAQ Urssaf avant 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quest-ce-qui-change-pour-moi-si service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318 dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . plafond ACRE: formule: plafond sécurité sociale temps plein / impôt . abattement . taux inversé @@ -306,10 +327,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . abattement . taux: variations: - si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale' alors: 34% - - si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente' - - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement + - si: vente ou hébergement alors: 71% - sinon: 50% @@ -341,10 +359,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant: assiette: base des cotisations taux: variations: - - si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente' - - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement + - si: vente ou hébergement alors: 1% - si: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'service' alors: 1.7% diff --git a/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap b/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap index 5fb2584f1..4413b6adf 100644 --- a/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap +++ b/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap @@ -74,15 +74,15 @@ exports[`calculate simulations-artiste-auteur: salarié 2`] = `"[1603]"`; exports[`calculate simulations-artiste-auteur: salarié 3`] = `"[12410]"`; -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: ACRE 1`] = `"[21394,116,1667,0,20000]"`; +exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: ACRE 1`] = `"[20686,57,1667,0,20000]"`; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: ACRE 2`] = `"[33228,269,2500,0,30000]"`; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: ACRE 3`] = `"[45267,439,3333,0,40000]"`; -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: aides 1`] = `"[5348,29,417,0,5000]"`; +exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: aides 1`] = `"[5171,14,417,0,5000]"`; -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: aides 2`] = `"[53485,290,4167,93,49907]"`; +exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: aides 2`] = `"[51714,143,4167,11,49989]"`; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: impôt sur le revenu 1`] = `"[32092,591,2083,706,24294]"`; @@ -200,9 +200,9 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): é exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): échelle de rémunération 8`] = `"[4751,0,0,52684,4,46]"`; -exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): ACRE 1`] = `"[0,0,779,2046,2,0]"`; +exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): ACRE 1`] = `"[0,0,806,2046,2,0]"`; -exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): ACRE 2`] = `"[0,0,1558,4093,3,8]"`; +exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): ACRE 2`] = `"[0,0,1611,4093,3,8]"`; exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): ACRE 3`] = `"[0,0,2337,6139,4,12]"`; diff --git a/publicodes/source/mecanisms/variations.ts b/publicodes/source/mecanisms/variations.ts index 1754f8137..cc7507f2a 100644 --- a/publicodes/source/mecanisms/variations.ts +++ b/publicodes/source/mecanisms/variations.ts @@ -132,9 +132,10 @@ function evaluate( try { evaluatedConsequence = convertNodeToUnit(unit, evaluatedConsequence) } catch (e) { - return typeWarning( + typeWarning( cache._meta.contexRule, - `L'unité de la branche n° ${i} du mécanisme 'variations' n'est pas compatible avec celle d'une branche précédente`, + `L'unité de la branche n° ${i + + 1} du mécanisme 'variations' n'est pas compatible avec celle d'une branche précédente`, e ) }