betagouv
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mon-entreprise
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🐛 fix previous commit :oups:

pull/1389/head
Johan Girod 2021-01-26 18:02:35 +01:00
parent 8c9a919013
commit 6cc45741d0
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modele-social/règles/dirigeant.yaml
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@ -450,7 +450,7 @@ dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire:
formule:
toutes ces conditions:
- entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 2 ans
description: >|
description: |
Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels
n’étant pas connus, les cotisations et contributions des deux premières
années sont calculées sur une base forfaitaire.
@ -469,8 +469,6 @@ dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire:
régularisation). Il vous permet donc d'anticiper le montant de cette régularisation
et de plannifier votre trésorerie en conséquence.
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
applicable si: entreprise . ACRE
formule: