Conversion de variables, dont AGFF, effort construction en 2.0

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Mael Thomas 2016-10-26 15:19:27 +02:00
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agff.2.yaml Normal file
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@ -0,0 +1,70 @@
- Cotisation: AGFF
attributs:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
destinataire: AGFF
description: |
Cotisation de retraite complémentaire
(Cotisation pour l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement de lAGIRC et de lARRCO)
référence: http://www.agirc-arrco.fr/l-agirc-et-larrco/chiffres-cles
notes: |
Attention: les tranches du barème sont différentes pour les cadres et non-cadres, en valeur et en nombres.
formule:
barème à taux marginaux:
base: plafond sécurité sociale
+:
Cotisation:
dû par: employeur
variations:
- si: categorie salarié = privé non cadre
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .008
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .009
- seuil: 3
taux: 0
- si: categorie_salarie = privé cadre
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .012
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .013
- seuil: 4
taux:
2016-01-01: .013
2001-04-01: 0
- seuil: 8
taux: 0
+:
Cotisation:
dû par: salarié
variations:
- si: categorie salarié = privé non cadre
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .008
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .009
- seuil: 3
taux: 0
- si: categorie salarié = privé cadre
- seuil: 0
taux:
2001-04-01: .008
- seuil: 1
taux:
2001-04-01: .009
- seuil: 4
taux:
2016-01-01: .009
2001-04-01: 0
- seuil: 8
taux: 0

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@ -0,0 +1,67 @@
- Le JEI peut se cumuler avec le CICE sans problème.
- JEI n'est ouverte qu'à certains salariés... à préciser dans le simulateur.
- JEI est un dispositif complexe, soumis à beaucoup de conditions. l'attribution de cette aide dans les résultats est sujette à confirmation. Il faut que votre entreprise réponde aux conditions d'une JEI, et que votre employé soit elligible aux éxonérations de charges (consacré à 50% R&D + statut spécifique)
Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188
- JEI + Fillon + Allocs pas possible
Fillon, Allocs annulent un certain nombre de cotisations
JEI aussi
- Aide à l'embauche PME pas compatible avec JEI
Les exonérations JEI ne sont pas cumulables, pour lemploi dun même salarié, avec le bénéfice dune aide à lemploi de lEtat, dune autre mesure dexonération totale ou partielle des cotisations patronales, de taux spécifiques, dassiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.
Le pb : dans OpenFisca on devrait pouvoir dire : CICE = - 6% de certaines cotisations !
- de quelles cotisations on parle ?
On peut simplement dire que !JEI if (Fillon || Allocs || Aide-PME)
Mais peut-on choisir (ex. pour un salaire de 3xSMIC), pas éxo allocs mais JEI ? Oui, "option entre mesures d'allègement"
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/jeunes-entreprises-innovantes/regles-de-cumul.html
Combien fait JEI ?
JEI > réduc allocs familiales
Fillon c'est éxo :
"zéro cotisations URSSAF au SMIC"
mmidcsa, allocs, fnal
JEI > Fillon
JEI > aide 1er employé
JEI > aide PME + aide 1er sal
Mais PME, SMIC => Aide PME + Fillon + aide allocs >> JEI
2500€ ???
---------------
Faut vraiment faire ce calcul : est-ce que JEI > aide PME + aide 1er sal + Fillon + aide allocs ??
---------------
JEI = calc, si > 0 et > aides machin machin, res calc
Toutes les aides non cumulables JEI = si estJEI, calc JEI, calc autres, si autres > JEI renvois aide
:-0
Résultat utilisateur
----------------
Je choisis JEI -> JEI sera choisi seulement si > aux éxos -> confusion possible
Ou alors : je choisis JEI (désirez-vous bénéficier du statut JEI ?) -> on utilise JEI et voilà.
-> IMPLÉ
Pour chaque aide, vérifier si JEI. Si exoneration_cotisations_employeur_jei > 0, 0.
JEI
---
- sal < 4.5x brut
exonération totale de charges sociales patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales
= maladie (mmid sauf CSA), vieillesse (plaf + déplaf) et allocations familiales ?
? retraite ? CET ? etc.
pas éxo :
- AT/MP
- CSG et CRDS
- FNAL
- VT
- forfait sociale
- CSAutonomie
- chomage

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@ -13,7 +13,7 @@
base: assiette cotisations sociales
+:
Cotisation:
Cotisation: # On va ici surcharger la Cotisation incomplète définie plus haut
composante: maladie, maternité, invalidité, décès
dû par: employeur
formule:
@ -45,7 +45,7 @@
1997-01-01: .055
1993-07-01: .068
+: # Ceci est une exception qui s'ajoute au cas plus général ci-dessus
+: # Un '+' et un 'si': une exception qui s'ajoute au cas plus général ci-dessus plutôt que de s'y substituer.
si: régime géographique = Alsace-Moselle
# Sous entendu Activité = Salariat && Salariat.régime géographique = Alsace-Moselle
Cotisation:

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@ -0,0 +1,27 @@
- Cotisation: participation effort construction
attributs:
branche: aucune idée
dû par: employeur
description:
- Participation des employeurs à l'effort de construction
- Dispositif du 1 % logement
référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22583
# TODO c'est une cotisation à versement particulier : plusieurs possibilités
concerne:
- régime = général:
- effectif entreprise >= 20
- régime = agricole:
- effectif entreprise >= 50
# Cette syntaxe (retour à la ligne pour un OU et indentation pour un ET) permet d'exprimer :
# l'une des concerne:
# - "régime = général et effectif_entreprise >= 20"
# - "régime = agricole et effectif_entreprise >= 50"
formule:
linéaire:
base: assiette cotisations sociales
taux:
2015-01-01: 0.0045
1992-01-01: 0.0045