From 632fa24e61e7c20eaf31d1ddf4c28dbaa545756e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Fri, 25 Nov 2022 11:21:46 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Ajoute=20les=20arr=C3=AAts=20maladie=20au=20com?= =?UTF-8?q?parateur=20de=20statut?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- modele-social/CHANGELOG.md | 2 +- modele-social/règles/profession-libérale.yaml | 5 +- modele-social/règles/protection-sociale.yaml | 151 +++++++++++------- site/source/components/EngineValue.tsx | 25 +-- .../components/utils/useNextQuestion.tsx | 1 - site/source/locales/rules-en.yaml | 80 ++-------- .../pages/Simulateurs/SchemeComparaison.tsx | 15 +- .../Simulateurs/configs/comparateurStatuts.ts | 4 +- .../simulations-assimilé-salarié.test.ts.snap | 28 ++-- 9 files changed, 151 insertions(+), 160 deletions(-) diff --git a/modele-social/CHANGELOG.md b/modele-social/CHANGELOG.md index 70a6acf05..21073aed6 100644 --- a/modele-social/CHANGELOG.md +++ b/modele-social/CHANGELOG.md @@ -19,7 +19,7 @@ - `protection sociale . retraite . complémentaire` qui correspond au supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire - Uniformisation du calcul de `protection sociale . retraite . trimestres` entre les salariés et les indépendants - Renommage de `protection sociale . santé` en `protection sociale . maladie` qui est le nom « officiel » de la branche -- Ajout de `protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités` pour le montant des indemnités journalière versées par la CPAM en cas d’arrêt maladie. +- Ajout de `protection sociale . maladie . arrêt maladie` pour le montant des indemnités journalière versées par la CPAM en cas d’arrêt maladie. ## 1.1.0 diff --git a/modele-social/règles/profession-libérale.yaml b/modele-social/règles/profession-libérale.yaml index 9f5cba95e..46e61e6b2 100644 --- a/modele-social/règles/profession-libérale.yaml +++ b/modele-social/règles/profession-libérale.yaml @@ -513,10 +513,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie: maladie. En conséquence une nouvelle cotisation est créée. - remplace: - - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie - - règle: protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités . indépendant . raam . plafond - par: assiette . plafond + remplace: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie non applicable si: PL . CNBF produit: assiette: diff --git a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml index c39c54e65..c700d21ce 100644 --- a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml +++ b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml @@ -105,7 +105,7 @@ protection sociale . retraite . base . cotisée: Il est comparé au seuil de 150 smic/h pour déterminer le nombre de trimestres à valider (revenu cotisé de l’année N /150 smic h). protection sociale . retraite . complémentaire: - titre: Bonus retraite complémentaire acquis + titre: Bonus retraite complémentaire non applicable si: dirigeant . auto-entrepreneur description: | Supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire. @@ -347,77 +347,118 @@ protection sociale . maladie . arrêt maladie: Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Les conditions d'indemnisation varient en fonction de votre régime de protection sociale. - non applicable si: - toutes ces conditions: - - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée - - dirigeant . indépendant . PL . régime général = non - note: | - Nous n'avons implémenté les indemnités des régimes particuliers des - professions libérales réglementées. Pour une liste exaustive des - indemnisation, consultez [ce - site](https://www.coover.fr/prevoyance/tns/arret-maladie-profession-liberale) + + somme: + - salarié . indemnités + - indépendant . indemnités avec: délai de carence: + non applicable si: arrêt maladie = 0 description: | Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail. valeur: 3 jour références: Délai de carence pour les salarié: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053#fiche-item-aria-3 Délai de carence pour les indépendants: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124978 - conditions: - titre: condition d'indemnisation + délai d'attente: + non applicable si: arrêt maladie = 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: - description: | - Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre revenu pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne. +protection sociale . maladie . arrêt maladie . salarié: + références: + 'Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié': https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie + 'Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié': https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053 + non applicable si: + une de ces conditions: + - dirigeant . indépendant + - dirigeant . auto-entrepreneur - À noter : vos relevés d'indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée. - - somme: - - indemnités . salarié - - indépendant avec: - indépendant: - applicable si: - une de ces conditions: - - dirigeant . indépendant - - dirigeant . auto-entrepreneur + conditions: + avec: + revenu: + valeur: salarié . cotisations . assiette * 6 mois > plancher + délai d'attente: + description: | + Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’un délai d’affiliation continus dans cette activité. Ce dernier dépend de votre rémunération des mois précédents. + + remplace: arrêt maladie . délai d'attente + applicable si: conditions . revenu + valeur: (plancher / salarié . cotisations . assiette) + 0.5 + arrondi: oui + '[privé] plancher': 1015 heure * SMIC . horaire + + références: + Quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?: https://www.ameli.fr/tarn/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie#text_2632 + + indemnités: + applicable si: conditions . revenu + unité: €/jour + description: | + L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière). + produit: + assiette: + valeur: salarié . cotisations . assiette / 91.25 jour/trimestre + plafond: 1.8 * SMIC + taux: 50% + notes: | + - Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestriel, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr + - Pour les salarié, votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise. + +protection sociale . maladie . arrêt maladie . indépendant: + applicable si: + une de ces conditions: + - dirigeant . indépendant + - dirigeant . auto-entrepreneur + avec: + conditions: + description: + En cas de revenu d’activité indépendante faible, le montant de l’indemnité journalière (IJ) perçu par le travailleur indépendant peut être nul. De même en début d'activité, il faut attendre un certain nombre de mois avant de pouvoir bénéficier d'indemnités. + + Depuis le 1er janvier 2022, il est donc possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié). + référence: + Comment bénéficier d'indemnités liées à son ancien régime: https://www.ameli.fr/tarn/assure/actualites/indemnites-maladie-et-maternite-du-nouveau-pour-certains-travailleurs-independants + avec: + revenu: raam > 10% * plafond sécurité sociale + délai d'attente: + description: | + Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’un délai d’affiliation continus dans cette activité. + + > **À noter** : si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente. Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). + valeur: 12 mois + remplace: arrêt maladie . délai d'attente + références: + 'Artisan/commerçant : quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?': https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124972#text_124921 + 'Profession libérale : quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?': 'https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale#text_170646' + indemnités: + applicable si: conditions . revenu + description: | + L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. + unité: €/jour produit: assiette: raam facteur: 1 an / 730 jour - avec: - raam: - titre: Revenu d’activité annuel moyen - valeur: - variations: - - si: dirigeant . indépendant - alors: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . assiette - - si: dirigeant . auto-entrepreneur - alors: dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable - plafond: - nom: plafond - valeur: plafond sécurité sociale - références: - Quelles indemnités journalières pour les artisans/commerçants: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124972 - Quelles indemnités journalières pour les professions libérales: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale#text_170670 - salarié: - unité: €/jour - par défaut: 0 - description: | - L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière). + '[privé] raam': + titre: Revenu d’activité annuel moyen + valeur: + variations: + - si: dirigeant . indépendant + alors: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . assiette + - si: dirigeant . auto-entrepreneur + alors: dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable + plafond: + variations: + - si: entreprise . activité . nature . libérale . réglementée + alors: 3 * plafond sécurité sociale + - sinon: plafond sécurité sociale - **À noter :** votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise. - notes: Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestriel, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr - produit: - assiette: - valeur: salarié . rémunération . brut / 91.25 jour/trimestre - plafond: 1.8 * SMIC - taux: 50% - références: - 'Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié': https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie - 'Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié': https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053 + références: + Quelles indemnités journalières pour les artisans/commerçants: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124972 + Quelles indemnités journalières pour les professions libérales: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale#text_170670 + +protection sociale . maladie . ATMP: + titre: Accident du travail et maladie professionnelle protection sociale . invalidité et décès: icônes: 🦽 diff --git a/site/source/components/EngineValue.tsx b/site/source/components/EngineValue.tsx index 7d940c063..7eedf2dca 100644 --- a/site/source/components/EngineValue.tsx +++ b/site/source/components/EngineValue.tsx @@ -1,5 +1,11 @@ import { DottedName } from 'modele-social' -import Engine, { ASTNode, PublicodesExpression, formatValue } from 'publicodes' +import Engine, { + ASTNode, + EvaluatedNode, + PublicodesExpression, + RuleNode, + formatValue, +} from 'publicodes' import React from 'react' import { useTranslation } from 'react-i18next' import styled, { keyframes } from 'styled-components' @@ -53,22 +59,21 @@ export default function Value({ let dottedName = expression as DottedName if (ruleEvaluation.sourceMap?.mecanismName === 'replacement') { dottedName = - ( + (( ruleEvaluation as { explanation: Array<{ - satisfied: boolean - consequence: { dottedName: DottedName } + condition: EvaluatedNode + consequence: RuleNode }> } - ).explanation.find(({ satisfied }) => satisfied === true)?.consequence - .dottedName ?? dottedName + ).explanation + // eslint-disable-next-line eqeqeq + .find(({ condition }) => !!condition.nodeValue)?.consequence + .dottedName as DottedName) ?? dottedName } return ( - + {value} diff --git a/site/source/components/utils/useNextQuestion.tsx b/site/source/components/utils/useNextQuestion.tsx index 0dfc23e05..c8be44236 100644 --- a/site/source/components/utils/useNextQuestion.tsx +++ b/site/source/components/utils/useNextQuestion.tsx @@ -88,7 +88,6 @@ export const useNextQuestions = function ( (question) => engine.getRule(question).rawNode.question !== undefined ) }, [missingVariables, config, answeredQuestions, engine, currentQuestion]) - console.log({ nextQuestions }) return nextQuestions } diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index b263d46b3..b58c0d3c0 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -5435,6 +5435,9 @@ protection sociale . maladie: des maladies graves comme les séjours à l'hôpital. titre.en: '[automatic] health insurance' titre.fr: assurance maladie +protection sociale . maladie . ATMP: + titre.en: '[automatic] Workplace injury and occupational disease' + titre.fr: Accident du travail et maladie professionnelle protection sociale . maladie . arrêt maladie: description.en: >- [automatic] If you are off work due to illness, you are entitled @@ -5448,46 +5451,14 @@ protection sociale . maladie . arrêt maladie: maladie (CPAM, MSA,...). Les conditions d'indemnisation varient en fonction de votre régime de protection sociale. - note.en: > - [automatic] We have only implemented the allowances of the special - schemes of the - - regulated professions. For an exhaustive list of - - compensation, please consult [this - - site](https://www.coover.fr/prevoyance/tns/arret-maladie-profession-liberale) - note.fr: > - Nous n'avons implémenté les indemnités des régimes particuliers des - - professions libérales réglementées. Pour une liste exaustive des - - indemnisation, consultez [ce - - site](https://www.coover.fr/prevoyance/tns/arret-maladie-profession-liberale) titre.en: '[automatic] sick leave' titre.fr: arrêt maladie -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: - description.en: > - [automatic] The daily allowances are paid to you by the Health - Insurance to compensate your income during the work stoppage. Under certain - conditions, you can receive daily allowances after a waiting period of 3 - days. They are calculated on the basis of your contributed income and are - paid every 14 days on average. - - - Please note: your daily allowance statements also validate your pension rights. Keep them for an unlimited period of time. - description.fr: > - Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance - Maladie pour compenser votre revenu pendant l’arrêt de travail. Sous - certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières - après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos - revenus cotisés et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne. - - - À noter : vos relevés d'indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée. - titre.en: '[automatic] allowances' - titre.fr: indemnités +protection sociale . maladie . arrêt maladie . indépendant: + titre.en: '[automatic] independent' + titre.fr: indépendant +protection sociale . maladie . arrêt maladie . salarié: + titre.en: '[automatic] employee' + titre.fr: salarié protection sociale . retraite: description.en: > [automatic] ### A mandatory system ... @@ -5626,8 +5597,8 @@ protection sociale . retraite . complémentaire: > Ce montant est succeptible de varier d'ici votre retraite, en fonction de la mise à jour de la valeur du point. Néanmoins il offre un ordre de grandeur, et permet de comparer les régimes de retraite complémentaire entre eux - titre.en: '[automatic] Earned supplementary pension bonus' - titre.fr: Bonus retraite complémentaire acquis + titre.en: '[automatic] Supplementary pension bonus' + titre.fr: Bonus retraite complémentaire protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO: note.en: '[automatic] The revaluation of the point value takes place on November @@ -6003,35 +5974,6 @@ salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau supérieur au b ...) titre.en: '[automatic] Diploma of a higher level than the baccalaureate' titre.fr: Diplôme d'un niveau supérieur au bac -salarié . contrat . apprentissage . durée: - description.en: > - [automatic] The apprenticeship contract is a written contract - under private law. - - - It can be of limited duration (CDL) from a minimum of 6 months to a maximum of 3 years - description.fr: > - Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. - - - Il peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum - question.en: '[automatic] What is the duration of the contract?' - question.fr: Quelle est la durée du contrat ? - suggestions.1 an.en: '[automatic] 1 year' - suggestions.1 an.fr: 1 an - suggestions.2 ans.en: '[automatic] 2 years' - suggestions.2 ans.fr: 2 ans - suggestions.3 ans.en: '[automatic] 3 years' - suggestions.3 ans.fr: 3 ans - suggestions.6 mois.en: '[automatic] 6 months' - suggestions.6 mois.fr: 6 mois - titre.en: '[automatic] duration of the contract' - titre.fr: durée du contrat -salarié . contrat . apprentissage . trimestres validés pour la retraite: - note.en: '[automatic] We round down to the unit, hence the subtraction of 0.5' - note.fr: On arrondi à l'unité inférieur, d'où la soustraction de 0.5 - titre.en: '[automatic] validated quarters for retirement' - titre.fr: trimestres validés pour la retraite salarié . contrat . date d'embauche: question.en: "[automatic] What is the employee's date of hire?" question.fr: Quelle est la date d'embauche du salarié ? diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/SchemeComparaison.tsx b/site/source/pages/Simulateurs/SchemeComparaison.tsx index ba6b59662..061bd7010 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/SchemeComparaison.tsx +++ b/site/source/pages/Simulateurs/SchemeComparaison.tsx @@ -6,7 +6,6 @@ import { Route, Routes } from 'react-router-dom' import Value from '@/components/EngineValue' import PeriodSwitch from '@/components/PeriodSwitch' -import RuleLink from '@/components/RuleLink' import { StyledGrid } from '@/components/SchemeComparaison' import Simulation, { SimulationGoal, @@ -173,7 +172,15 @@ function Comparateur({ engines }: ComparateurProps) { Santé + + @@ -190,9 +197,7 @@ function TableRow({ }) { return ( <> -

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ACRE 1`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 5298 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined Notifications affichées : dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . notification taux annuel" `; @@ -12,7 +12,7 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 2`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 10996 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined Notifications affichées : dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . notification taux annuel" `; @@ -20,7 +20,7 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 3`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 16694 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined Notifications affichées : dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . notification taux annuel" `; @@ -28,76 +28,76 @@ exports[`calculate assimilé salarié > JEI 1`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 33911 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 1`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 5298 entreprise . charges: 2000 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 2`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 10996 entreprise . charges: 15000 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 1`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: undefined entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 2`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 170 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 3`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 740 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 4`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 2449 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 5`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 5298 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 6`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 10996 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 7`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 28090 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined" +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 8`] = ` "dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: null dirigeant . rémunération . net: 57190 entreprise . charges: 0 -protection sociale . maladie . arrêt maladie . indemnités: undefined +protection sociale . maladie . arrêt maladie: undefined Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" `;