🔨 ajoute l'exonération âge

mécanisme-prorata
Johan Girod 2019-11-18 18:06:50 +01:00
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@ -4050,6 +4050,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite
taux: 8%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès:
non applicable si: exonérations . âge
formule:
multiplication:
assiette: assiette
@ -4161,18 +4162,28 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionne
1.4: 3.1%
entreprise . ZFU:
question: Votre entreprise est-elle localisée dans une zone franche urbaine (ZFU) ?
question: Votre entreprise bénéficie-t'elle du dispositif zone franche urbaine (ZFU) ?
par défaut: non
dirigeant . indépendant . exonération ZFU:
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations:
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU:
période: aucune
applicable si: entreprise . date de création < 2015
non applicable si: rattachement CIPAV
formule: entreprise . ZFU = oui
remplace:
règle: cotisations et contributions . cotisations . maladie
par: taux * cotisations et contributions . cotisations . maladie
règle: cotisations . maladie
par: taux * cotisations . maladie
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
question: Bénéficiez-vous du dispositif d'exonération "âge"
description: Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actifs pour les personnes qui en bénéficiait avant son abbrogation.
applicable si: entreprise . date de création < 2016
par défaut: non
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge . effet:
applicable si: âge
situation personnelle . IJSS:
description: |
En cas de maladie, maternité, ou accident, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces ». Ce sont les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),
@ -4236,7 +4247,7 @@ situation personnelle . IJSS . total:
dirigeant . indépendant . exonération ZFU . taux:
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:
titre: taux exonération ZFU
formule:
variations: