🔨 Ajout de la variable "association non lucrative"

Qui déclenche la taxe sur les salaires
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mama 2017-10-03 16:02:06 +02:00
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Sont assujetties les associations à but non lucratif et les entreprises non soumises à la TVA ou payant la TVA sur moins de 10% de leur chiffre. Les particuliers employeurs, les employeurs agricoles, les établissements d'enseignement supérieur, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés.
question: L'entreprise est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ?
# variable non utilisée pour l'instant, comme dans le simulateur v1
# à ajouter quand nous aurons des mécanismes logiques plus évolués (notamment 'applicable si')
- espace: contrat salarié
nom: taxe sur les salaires annuelle
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taux: 13.6%
- au-dessus de: 152279
taux: 20%
exemples:
- nom: salaire médian
situation:
assiette taxe sur les salaires: 2300
valeur attendue: 2639.16 # calcul annuel : 7721×4.25%+(154177721)×8.5%+(2760015417)×13.6%
- espace: contrat salarié
nom: assiette taxe sur les salaires
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- espace: contrat salarié
nom: taxe sur les salaires
description: La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent.
non applicable si: ≠ assujettie à la taxe sur les salaires
description: La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent.
non applicable si: ≠ association non lucrative
formule: taxe sur les salaires annuelle / 12
exemples:
- nom: non applicable par défaut
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salaire brut: 2300
valeur attendue: 0
- nom: association non lucrative
# Ce test ne sert qu'à tester la condition "association non lucrative", tant que nous faisons face à la limitation des calculs temporels
situation:
salaire brut: 2300
valeur attendue: 219.93 # calcul annuel : 7721×4.25%+(154177721)×8.5%+(2760015417)×13.6%
association non lucrative: oui
taxe sur les salaires annuelle: 2639.16
valeur attendue: 219.93

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@ -218,8 +218,10 @@
- espace: contrat salarié
nom: association non lucrative
description: L'entreprise est une association non lucrative
question: S'agit-il d'une association à but non lucratif ?